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Arrêté - ROB 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirecourt.
Lien du pdf (Arrêté - ROB 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Rapport d’orientation budgétaire 2026
Ce rapport d’orientation budgétaire a été réalisé afin de servir de base aux échanges du conseil municipal du 15 décembre 2025 et de présenter aux mirecurtiennes et aux mirecurtiens les enjeux budgétaires et politiques publiques de la collectivité pour l’année 2026 et des investissements certains pour l’année 2027.
Les données sont susceptibles de varier dans les prochaines semaines et avant le vote fin février du budget primitif, en fonction de choix nouveaux en matière de fonctionnement et d’investissement ; ET DES MESURES GOUVERNEMENTALES EN MATIERE DE FINANCE PUBLIQUE.
De plus ce rapport est établi pour la première fois avant que nous disposions de l’arrêté comptable du compte administratif qui tombe dans la deuxième quinzaine de janvier. D’autre part, nous souhaitions qu’en raison des élections municipales de mars 2026, ce rapport soit disponible pour informer les conseillers municipaux et les administrés de la collectivité des hypothèses retenues pour la construction du budget.
Perspectives nationales et internationales
En 2026, la conjoncture économique restera toujours impactée par la dangereuse
situation politique mondiale et notamment les guerres et les conflits qui affectent la
planète.
L’inflation poursuivra sa fluctuation en raison de la variation des prix de l’énergie et des
matières premières qui se répercutent sur tous les achats. Mais elle induira tout de même
de nouvelles augmentations, salaires, assurances etc...
LA CROISSANCE MONDIALE ATTENDUE : 3,1 % après une hausse de 3,2 % en 2025
LA CROISSANCE NATIONALE ATTENDUE :0,9 % après une hausse de 1,2 % en 2024
et au moins 0,7 % en 2025
INFLATION : Sur l’année 2024, l’inflation s’est établie à 2 %. Pour 2025, son taux
devrait atteindre à 1 % pour remonter à 1,3 % en 2026
I) Les perspectives liées au déficit, à la dette publique
En 2024, le déficit public s’est élevé à 166,6 milliards d’€. Le projet de loi de finances
pour 2025 prévoit un déficit budgétaire de 131,0 milliards d’€ à 5,4 % du PIB. En 2026,
le plan d’action doit permettre de ramener le déficit public à 4,7 % du PIB.
Le niveau d’endettement public a dépassé au deuxième trimestre 2024 les 3 228
milliards, à la fin du premier trimestre 2025, la dette publique s’établissait à 3 345,8
milliards d’€. Elle atteindrait dernièrement 3 416 ,3 milliards d’€, soit 115,6 % du PIB.
A titre indicatif, les économies avancées affichent en moyenne un ratio de 110 % contre
74 % pour les pays émergents et en développement.
La charge budgétaire de la dette est prévue à 54,9 milliards d’€ en 2025 et pour 2026 à
59,3 milliards d’€.II ) Les Finances Locales
Mesures diverses déterminant les recettes fiscales
La DGF serait revalorisée de 1,3% ce qui représenterait une hausse de 248 millions d’€.
La Dotation de solidarité rurale sera augmentée de 150 millions d’€ et la dotation de
solidarité urbaine de 140 millions d’€.
La population totale s’élève à 5166 h au premier janvier 2025 contre 5216 au premier
janvier 2025.
Taxes foncières : Les bases foncières augmenteront de 0,83 %.
La DETR et la DSIL ; le contexte politique actuel ne nous permet pas d’anticiper les
enveloppes.
Le FPIC ; idem ci-dessus.
Maintien du fonds vert :
Pas d’information sur le niveau de ce fonds.
Les restrictions qui sont imposées aux collectivités :
Nouvelle hausse du taux de cotisations retraites CNRACL (+3% en2026, en 2027 et
2028) soit environ 36 K€ par an.
III) Les orientations budgétaires du budget principal 2026
• Des dépenses de fonctionnement en baisse mais à leur niveau quasi normal car
l’année 2025 avait été impactée par trois postes ; la voirie (+ 70 K€), le traitement du
dépôt sauvage (93 K€) et une régularisation en matière d’énergie (60 K€)
• Des recettes de fonctionnement estimées à 1 % avec une estimation prudente des
dotations de l’état.
• La cession probable pour 250 K€ de la résidence Harmonie à VOSGELIS et du
second étage de l’espace Pluriel pour 70 K€ pour la réalisation d’un cabinet de
Kinésithérapeute.
• Un programme d’investissement à nouveau ambitieux à près de 1.841 K€.1° La section de fonctionnement : les dépenses actuellement sont estimées à
5809 K€ contre 5815 K€ en prévision pour 2025
a) Charges à caractère général : 1496 K€ (-152 K€ soit - 9,2 %)
L’enveloppe des services techniques serait quasi stable à 447 K€, les dépenses d’énergie
devraient poursuivre leur baisse et le programme d’entretien de la voirie sera à nouveau
fixé à 200 K€ au lieu de 270 K€ en 2025. Le poste assurances passera de 35 à 55 K€ et
le coût des repas du restaurant scolaire passerait de 93 K€ à 100 K€.
En 2025, les dépenses supplémentaires (dépôt sauvage + voirie) se sont élevées à 163
K€.
b) Charges de personnel : 2623 k€ (+125 K€ soit + 5 %)
L’augmentation prévisionnelle tient compte du classique dispositif glissement vieillesse
et technicité pour 2 % (51 K€), plus l’augmentation des cotisation retraites CNRACL de
3,0 % (36 K€). Auxquelles vont s’ajouter les augmentations de la mutuelle, des
avancements d’échelons, du coût du recensement (17 K€) et du financement des
nouveaux postes pour 38 K€.
c) Charges de gestion courante : 603 K€ (+12 K€ soit 2 %)
Hausse due à la progression des contributions « service incendie », « eaux pluviales ».
A une légère augmentation du poste subventions aux associations, qui intègre
notamment notre contribution financière (4500 €) à l’organisation triennale du deuxième
concours international de fabrication d’instruments du quatuor par les groupements de
luthiers français.
d) Atténuations de produits : 1050 K€ (+ 9 K€ soit +0,8 %)
Estimations annuelles des attributions de compensation à la Comcom, du FNGIR et du
dégrèvement de la TH sur les logements vacants, et des salaires mutualisés avec la
Comcom.
Progression due à la régularisation et à la hausse de la masse salariale mutualisée (+88
K€) qui est en grande partie compensée par la quote-part de charges à supporter par la
Comcom sur les travaux du bâtiment Bonn Beuel concernant la réfection des annexes
de la salle de Gymnastique et des coûts du nettoyage du dépôt sauvage, pour un total
de -77 K€.
e) Les charges financières : 25 K€
f) Provisions : 7 K€ et Charges exceptionnelles : 5 K€2° La section de fonctionnement : recettes estimées à 6 412 K€ (+1%) contre
6349 K€ attendu en 2025
• Les recettes de fonctionnement sont évaluées de manière prudente. Nous avons
estimé les différentes sources de recettes à volume certain soit +1 %, presqu’à à
hauteur de la révision des bases de la taxe foncière (0,83%)
• Nous avons comptabilisé la hausse potentielle (comme ci-dessus) des dotations de
solidarité rurale et urbaine.
D’où un excédent de fonctionnement de 603 K€
(6412 – 5809)
Conclusion sur le volet Fonctionnement
La faiblesse de nos recettes fiscales, au regard d’autres collectivités et la
nécessité de bien entretenir notre patrimoine, notre voirie, de maintenir une
bonne qualité de service à la population et de répondre à la hausse mécanique
et obligatoire annuelle des charges de personnel ; nous conduisent à dégager
un modeste excédent financier de fonctionnement.
Nos marges de manœuvres financières sont donc étroites : les incertitudes
pesant sur les futures hausses de dépenses de fonctionnement qui pourraient
intervenir (hausses de salaire, cotisations-retraites, hausse des prix de
l’énergie, baisse de la DGF, inflation) et notre difficulté à faire progresser nos
recettes de fonctionnement ; nous obligent à une grande prudence pour
maintenir un excédent régulier d’au moins 600 K€. D’où un taux d’épargne
brute modeste, en l’absence de revenu exceptionnel lié à des cessions de biens.
En conséquence notre niveau de dépenses de fonctionnement s’accroit
annuellement et s’avère difficilement compressible sauf à réduire l’entretien de
notre patrimoine, de notre voirie et la qualité de service à la population.
Le seul effet de levier consistera à augmenter les taxes foncières, qui sont déjà
à un niveau élevé, si les dotations de l’Etat venaient à ne plus suivre l’inflation
et ou à être gelées (année blanche).
Pour 2026, notre excédent prévisionnel de fonctionnement s’établirait à 603 K€
sans produit exceptionnel et à 923 K€ en comptabilisant la cession de la
résidence HARMONIE et l’étage de l’espace Pluriel.
Soit un taux légèrement supérieur à 10 % du montant des dépenses
prévisionnelles de fonctionnement, pour l’excédent de fonctionnement sans
produit exceptionnel.3° La section d’investissement :
Les dépenses diverses s’élèvent à 251 K€
• Remboursement des emprunts à 251 K€
Le montant total des investissements est estimé à 1.841 K€
Les principaux investissements sont :
• Divers matériels : 80 K€
• Eclairage public : 35 K€
• Cheminement Cyclable et Piétonnier : 10 K€
• Ecoles : 20 K€
• Mobilier salle du Jumelage : 15 K€
• Voirie rue du Cimetière : 120 K€
• Toit/Escalier Espace Pluriel : 170 K€
• Cours STANISLAS : 400 K€
• Passerelle MURGET : 250 K€
• Etudes quartier des Bassins :60 K€
• Pont SARRON : 50 K€
• Diverses dépenses : 50K€
• Etude cyclable : 35 K€
• Travaux supplémentaires RC : 30 K€
• 3° Tranche Mairie : 120 K€
• Travaux Eglise : 10 K€
• Etude Théâtre : 46 K€
• Quote-part Réseau de Chaleur : 340 K€
Les principales recettes d’investissement sont :
• Subventions d’investissement : 250 K€
• FCTVA : 203 K€
Les dépenses d’investissements présenteront un déficit prévisionnel de
ressources de 877 K€ qui sera financé par un prélèvement de même montant
sur les excédents des résultats de la section de fonctionnement des exercices
précédents, estimés à 2973 K€.
A noter que le règlement en une seule fois de notre quote-part du réseau de
chaleur permettra à la ville d’économiser des frais financiers importants
réduisant sa facture énergétique.4° LA DETTE AU 31/12/2025 : 1 525 K€
Caisse Allocation Familiale 4,2 échéance le 01/07/2026
Crédit local de France : 35,0 K€ échéance le 01/09/2027
Banque Postale : 106,0 K€ échéance le 01/04/2028
Crédit local de France : 98,0 K€ échéance le 01/01/2029
Crédit Agricole : 176,0 K€ échéance le 31/12/2031
Crédit local de France : 98,0 K€ échéance le 01/09/2037
Crédit Agricole : 764,0 K€ échéance le 30/09/2041
A la fin de l’exercice 2026 la dette s’élèvera à 1281,2 K€
Notre capacité de désendettement s’établira à 2,1 années ; le ratio est
considéré comme satisfaisant lorsqu’il est inférieur à 8 années.
Nos intérêts de la dette en % des dépenses de fonctionnement se cantonnent
à moins de 0,50%.
À la fin de cet exercice, notre encours de dette par habitant s’élèvera à 248 €/h
contre 812 €/h (estimation) pour la moyenne des communes de notre strate.
Pour autant, notre budget ne nous permet pas de rembourser plus de 300
K€/an, soit un peu moins de 5% de nos recettes de fonctionnement mais près
de 50 % de notre excédent prévisionnel de fonctionnement.
ENGAGEMENT HORS BILAN
Emprunteur : INSTITUT DU BEAU JOLY
Montant garanti : 1.000 K€ - restant dû 587,5 K€
Date d’effet de l’engagement : 14 juin 2016 – échéance le 01 juillet 20375° PREVISION DES CAPACITES D’INVESTISSEMENT
2026 2026 (après cessions)
MARGE BRUTE 603 603
Remboursement en K - 251 251
Epargne nette en € = 352 352
Remboursement TVA + 203 203
DISPONIBLE NET = 555 555
CESSIONS 0 + 320*
EMPRUNTS 0 0
TOTAL GENERAL = 555 =875
TRESORERIE 1.060 1.380
ENCOURS DETTE 1.281 1.281
*Cession de la Résidence Harmonie à l’AVSEA/VOGELIS et du second étage de
l’Espace Pluriel
Ce tableau évalue :
Nos ressources potentielles uniquement sur l’année 2026 en raison des
élections municipales de mars 2026 car nous ne pouvons pas préjuger de la
politique financière qui sera suivie par la prochaine municipalité ;
Les produits exceptionnels sont conformes aux engagements des deux
acquéreurs ;
Le niveau plancher à respecter pour disposer d’une trésorerie qui nous
permette de fonctionner sereinement pour faire face à nos dépenses de
fonctionnement et d’investissement ;
Le niveau prévisionnel de notre dette après comptabilisation des
remboursements annuels en capital6° INVESTISSEMENTS PREVISIONNELS 2026-2027 EN K€
INVESTISSEMENTS 2026 2027
EGLISE (électricité) (toit) 10 50
Ecole maternelle 10 10
ECOLE Simone Veil 10 10
Salle du Jumelage Mobilier 15 0
Eclairage Public 35 35
ETUDES (bassins) 60 0
Matériel ST+MU 35 35
Voirie Rue du Cimetière 120 0
Escalier sécurité Espace Pluriel 50 0
Toit de l’Espace Pluriel 120 0
Piste cyclable et Sentier 10 10
Cours STANISLAS 400 360
ACQUISITION FONCIERES 10 0
ILLUMINATIONS DECORATION 10 10
EXTENSION RESEAU 20 20
PASSERELLE MURGET 250 0
PONT SARRON (travaux) 50 0
DIVERSES DEPENSES 30 50
MATERIEL INFORMATIQUE 20 20
POLICE 5 5
ILOT FRAICHEUR 0 100
3° Tranche Mairie 120 0
THEATRE (Etude de programmation)46 0
Etude Piste Cyclable 35 0
Travaux supplémentaires RC 30 0
RESEAU DE CHALEUR 340 0
FONDS DE CONCOURS GARE 0 150
TOTAL 1841 865
Les investissements de 2026 et 2027 sont très largement imposés par les
travaux :
- qui ont été entrepris pour réhabiliter l’hôpital du Val du Madon et qui ont
endommagé la rue du cimetière dont l’état nécessite sa réfection
- qui ont débuté pour réaliser le réseau de chaleur pour lequel la ville de
Mirecourt acquittera sa quote-part d’investissement en un seul versement
- qui débuteront pour la réouverture de la ligne 14, pour laquelle il sera
nécessaire de réhabiliter le pont Sarron, la passerelle du Murget et la
création du pôle multimodal
Après plusieurs reports dus au Covid, à la crise énergétique et à la réalisation
du réseau de chaleur ; l’étude pour la rénovation du quartier des Bassins sera
lancée sur cet exerciceLa sécurisation et l’aménagement du cours Stanislas sont une opportunité de
les réaliser lors de cet exercice afin de bénéficier d’une subvention DETR, qui
sera probablement limitée à un projet par an et par commune.
7° SYNTHESE FINANCIERE
2024 2025 2026
TRESORERIE 1 890 2.521 2.096
EXCEDENT OP +923 +580 +603
TVA +449 +401 +203
CESSION +140 +250 +320
DETTE EN K -311 -293 -251
INVESTISSEMENTS -2.051 -1834 -1841
SUBVENTIONS +1.461 +480 +250
DIVERS +20 0 0
SOLDE 2 521 2.105 1.380
0Cette synthèse pour 2026 reprend le niveau de la trésorerie estimée au 8/12/25 par le service comptabilité et les chiffres de
2025 sont ceux qui ont été présentés en février 2025 lors de la présentation du ROB
Ce tableau démontre la capacité dont nous avons fait preuve lors de nos deux
mandats pour engager des programmes d’investissements importants en
réduisant la dette de près de deux millions d’€ et en conservant une trésorerie
satisfaisante.
De sorte que l’équipe municipale qui nous succédera disposera d’une bonne
capacité pour emprunter puisqu’à fin 2027, la dette s’établira à près d’un
million d’€ et aura été plus que divisée par 3. De plus, les excédents de
fonctionnement sur exercices précédents supérieurs à un million d’€ et le
remboursement de TVA de près de 300 K€ permettront d’investir.
En outre, sur nos mandats, nous aurons amorti significativement (560 K€ sur
1500 K€ soit près de 38 %) les emprunts que nous avons contractés pour
réaliser principalement les rénovations des écoles et du restaurant scolaire. De
plus la chute de l’endettement a entrainé la désescalade des remboursements
annuels en intérêts de 114 K€ en 2014 à 26 K€ en 2015.
8° LA FISCALITE
En 2021, la réforme des ressources des collectivités a bouleversé nos possibilités en
matière de politique fiscale avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des
impôts de production.Dorénavant, nous ne disposons plus que d’un seul levier, le taux des taxes foncières.
Comme celles-ci sont à un niveau relativement élevé, et parce que notre situation
budgétaire nous le permet, nous n’y toucherons pas pour le moment.
Communes Population Taxe Foncière Potentiel Fiscal/h Voirie/m/h
GERARDMER 8 442 44,27 1002,47 14
GOLBEY 9 001 32,07 1581,13 6
MIRECOURT 5 292 46,83 374,27 8
NEUFCHATEAU 6 925 47,86 718,03 9
RAMBERVILLERS 5 206 48,64 1057,46 8
RAON 6 247 40,70 754,94 6
REMIREMONT 8 010 49,21 895,64 5
THAON 8 799 43,21 968,80 8
MOYENNE 7 240 44,10 919,09 8
• Tableau comparatif des principales communes vosgiennes en 2023
9° LA TRESORERIE
A la fin de cet exercice, notre trésorerie prévisionnelle (fonctionnement et
investissement) s’élèverait à 2096 K€, soit 130 jours de dépenses de fonctionnement.
En 2026, si le budget est exécuté comme prévu, la trésorerie en fin d’année tomberait
à 1380 K€, soit 86 jours de dépenses. En raison de l’incertitude à bénéficier de
subventions sur plusieurs projets d’investissement, il n’est prévu que 250 K€ (14%) de
subventions, pour un programme de 1841 K€, soit un autofinancement de 1591
K€…Alors que sur nos deux mandats les subventions ont régulièrement oscillé entre 40
et 80 %.
CONCLUSION :
Ces chiffres démontrent la bonne orthodoxie budgétaire mise en place depuis notre
élection en 2014 ; conserver des excédents de fonctionnement proche ou supérieurs à
600 K€, désendetter la ville et conserver une trésorerie solide en fin de mandat.
Cette politique financière permet ainsi à la ville d’autofinancer 670 K€ de travaux
imposés par la réalisation du Réseau de Chaleur et la réouverture de la ligne 14.
Cependant les années à venir vont être plus délicates à gérer en raison du resserrement
des recettes, de la progression mécanique des dépenses (charges de personnel) et des
baisses envisageables des subventions de l’état, de la région et du département.LES PRINCIPAUX AUTRES AXES 2026/2027
LA SANTE-L’ALIMENTATION-LE BIEN ETRE
- Nécessité d’une structure médicale
- Activité Physique pour tous
- Accueil de nouveaux praticiens
- Prévention médicale (dentaire-dépistage)
- Qualité de l’alimentation
L’URBANISME
- Logements vacants
- Habitat dégradé
- Logements adaptés
- Enseignes anciennes
LA LIGNE 14
- Réaménagement des mobilités du parking de la Gare avec la Comcom
- Devenir du bâtiment de la gare
RESEAUX DE CHALEUR
- Finalisation du projet
LE THEATRE et L’EGLISE
- Discussions avec la Drac sur le bouclage définitif des dossiers
- Phasage des tranches de travaux
Culture et Economie
- Installation dans la durée du Concours International de Violon
- Classement à l’inventaire national de la Lutherie et de l’Archèterie
- Inscription de la Lutherie et de l’Archèterie sur la liste du Patrimoine Mondial
Immatériel (UNESCO)
LOISIRS
- Réalisation d’un passage piétonnier pour relier les rives (droite et gauche) du
Madon au niveau du Neuf Moulin dans le cadre du sentier piétonnier autour du
Madon
- Aménagement d’un espace dédié à des activités physiques à l’extérieur