Arrêté - ROB 2026

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Arrêté - ROB 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirecourt. Lien du pdf (Arrêté - ROB 2026)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque, Rapport d’orientation budgétaire 2026

Ce rapport d’orientation budgétaire a été réalisé afin de servir de base aux échanges du conseil municipal du 15 décembre 2025 et de présenter aux mirecurtiennes et aux mirecurtiens les enjeux budgétaires et politiques publiques de la collectivité pour l’année 2026 et des investissements certains pour l’année 2027.

Les données sont susceptibles de varier dans les prochaines semaines et avant le vote fin février du budget primitif, en fonction de choix nouveaux en matière de fonctionnement et d’investissement ; ET DES MESURES GOUVERNEMENTALES EN MATIERE DE FINANCE PUBLIQUE.

De plus ce rapport est établi pour la première fois avant que nous disposions de l’arrêté comptable du compte administratif qui tombe dans la deuxième quinzaine de janvier. D’autre part, nous souhaitions qu’en raison des élections municipales de mars 2026, ce rapport soit disponible pour informer les conseillers municipaux et les administrés de la collectivité des hypothèses retenues pour la construction du budget.

Perspectives nationales et internationales

En 2026, la conjoncture économique restera toujours impactée par la dangereuse

situation politique mondiale et notamment les guerres et les conflits qui affectent la

planète.

L’inflation poursuivra sa fluctuation en raison de la variation des prix de l’énergie et des

matières premières qui se répercutent sur tous les achats. Mais elle induira tout de même

de nouvelles augmentations, salaires, assurances etc...

LA CROISSANCE MONDIALE ATTENDUE : 3,1 % après une hausse de 3,2 % en 2025

LA CROISSANCE NATIONALE ATTENDUE :0,9 % après une hausse de 1,2 % en 2024

et au moins 0,7 % en 2025

INFLATION : Sur l’année 2024, l’inflation s’est établie à 2 %. Pour 2025, son taux

devrait atteindre à 1 % pour remonter à 1,3 % en 2026

I) Les perspectives liées au déficit, à la dette publique

En 2024, le déficit public s’est élevé à 166,6 milliards d’€. Le projet de loi de finances

pour 2025 prévoit un déficit budgétaire de 131,0 milliards d’€ à 5,4 % du PIB. En 2026,

le plan d’action doit permettre de ramener le déficit public à 4,7 % du PIB.

Le niveau d’endettement public a dépassé au deuxième trimestre 2024 les 3 228

milliards, à la fin du premier trimestre 2025, la dette publique s’établissait à 3 345,8

milliards d’€. Elle atteindrait dernièrement 3 416 ,3 milliards d’€, soit 115,6 % du PIB.

A titre indicatif, les économies avancées affichent en moyenne un ratio de 110 % contre

74 % pour les pays émergents et en développement.

La charge budgétaire de la dette est prévue à 54,9 milliards d’€ en 2025 et pour 2026 à

59,3 milliards d’€.II ) Les Finances Locales

Mesures diverses déterminant les recettes fiscales

La DGF serait revalorisée de 1,3% ce qui représenterait une hausse de 248 millions d’€.

La Dotation de solidarité rurale sera augmentée de 150 millions d’€ et la dotation de

solidarité urbaine de 140 millions d’€.

La population totale s’élève à 5166 h au premier janvier 2025 contre 5216 au premier

janvier 2025.

Taxes foncières : Les bases foncières augmenteront de 0,83 %.

La DETR et la DSIL ; le contexte politique actuel ne nous permet pas d’anticiper les

enveloppes.

Le FPIC ; idem ci-dessus.

Maintien du fonds vert :

Pas d’information sur le niveau de ce fonds.

Les restrictions qui sont imposées aux collectivités :

Nouvelle hausse du taux de cotisations retraites CNRACL (+3% en2026, en 2027 et

2028) soit environ 36 K€ par an.

III) Les orientations budgétaires du budget principal 2026

• Des dépenses de fonctionnement en baisse mais à leur niveau quasi normal car

l’année 2025 avait été impactée par trois postes ; la voirie (+ 70 K€), le traitement du

dépôt sauvage (93 K€) et une régularisation en matière d’énergie (60 K€)

• Des recettes de fonctionnement estimées à 1 % avec une estimation prudente des

dotations de l’état.

• La cession probable pour 250 K€ de la résidence Harmonie à VOSGELIS et du

second étage de l’espace Pluriel pour 70 K€ pour la réalisation d’un cabinet de

Kinésithérapeute.

• Un programme d’investissement à nouveau ambitieux à près de 1.841 K€.1° La section de fonctionnement : les dépenses actuellement sont estimées à

5809 K€ contre 5815 K€ en prévision pour 2025

a) Charges à caractère général : 1496 K€ (-152 K€ soit - 9,2 %)

L’enveloppe des services techniques serait quasi stable à 447 K€, les dépenses d’énergie

devraient poursuivre leur baisse et le programme d’entretien de la voirie sera à nouveau

fixé à 200 K€ au lieu de 270 K€ en 2025. Le poste assurances passera de 35 à 55 K€ et

le coût des repas du restaurant scolaire passerait de 93 K€ à 100 K€.

En 2025, les dépenses supplémentaires (dépôt sauvage + voirie) se sont élevées à 163

K€.

b) Charges de personnel : 2623 k€ (+125 K€ soit + 5 %)

L’augmentation prévisionnelle tient compte du classique dispositif glissement vieillesse

et technicité pour 2 % (51 K€), plus l’augmentation des cotisation retraites CNRACL de

3,0 % (36 K€). Auxquelles vont s’ajouter les augmentations de la mutuelle, des

avancements d’échelons, du coût du recensement (17 K€) et du financement des

nouveaux postes pour 38 K€.

c) Charges de gestion courante : 603 K€ (+12 K€ soit 2 %)

Hausse due à la progression des contributions « service incendie », « eaux pluviales ».

A une légère augmentation du poste subventions aux associations, qui intègre

notamment notre contribution financière (4500 €) à l’organisation triennale du deuxième

concours international de fabrication d’instruments du quatuor par les groupements de

luthiers français.

d) Atténuations de produits : 1050 K€ (+ 9 K€ soit +0,8 %)

Estimations annuelles des attributions de compensation à la Comcom, du FNGIR et du

dégrèvement de la TH sur les logements vacants, et des salaires mutualisés avec la

Comcom.

Progression due à la régularisation et à la hausse de la masse salariale mutualisée (+88

K€) qui est en grande partie compensée par la quote-part de charges à supporter par la

Comcom sur les travaux du bâtiment Bonn Beuel concernant la réfection des annexes

de la salle de Gymnastique et des coûts du nettoyage du dépôt sauvage, pour un total

de -77 K€.

e) Les charges financières : 25 K€

f) Provisions : 7 K€ et Charges exceptionnelles : 5 K€2° La section de fonctionnement : recettes estimées à 6 412 K€ (+1%) contre

6349 K€ attendu en 2025

• Les recettes de fonctionnement sont évaluées de manière prudente. Nous avons

estimé les différentes sources de recettes à volume certain soit +1 %, presqu’à à

hauteur de la révision des bases de la taxe foncière (0,83%)

• Nous avons comptabilisé la hausse potentielle (comme ci-dessus) des dotations de

solidarité rurale et urbaine.

D’où un excédent de fonctionnement de 603 K€

(6412 – 5809)

Conclusion sur le volet Fonctionnement

La faiblesse de nos recettes fiscales, au regard d’autres collectivités et la

nécessité de bien entretenir notre patrimoine, notre voirie, de maintenir une

bonne qualité de service à la population et de répondre à la hausse mécanique

et obligatoire annuelle des charges de personnel ; nous conduisent à dégager

un modeste excédent financier de fonctionnement.

Nos marges de manœuvres financières sont donc étroites : les incertitudes

pesant sur les futures hausses de dépenses de fonctionnement qui pourraient

intervenir (hausses de salaire, cotisations-retraites, hausse des prix de

l’énergie, baisse de la DGF, inflation) et notre difficulté à faire progresser nos

recettes de fonctionnement ; nous obligent à une grande prudence pour

maintenir un excédent régulier d’au moins 600 K€. D’où un taux d’épargne

brute modeste, en l’absence de revenu exceptionnel lié à des cessions de biens.

En conséquence notre niveau de dépenses de fonctionnement s’accroit

annuellement et s’avère difficilement compressible sauf à réduire l’entretien de

notre patrimoine, de notre voirie et la qualité de service à la population.

Le seul effet de levier consistera à augmenter les taxes foncières, qui sont déjà

à un niveau élevé, si les dotations de l’Etat venaient à ne plus suivre l’inflation

et ou à être gelées (année blanche).

Pour 2026, notre excédent prévisionnel de fonctionnement s’établirait à 603 K€

sans produit exceptionnel et à 923 K€ en comptabilisant la cession de la

résidence HARMONIE et l’étage de l’espace Pluriel.

Soit un taux légèrement supérieur à 10 % du montant des dépenses

prévisionnelles de fonctionnement, pour l’excédent de fonctionnement sans

produit exceptionnel.3° La section d’investissement :

Les dépenses diverses s’élèvent à 251 K€

• Remboursement des emprunts à 251 K€

Le montant total des investissements est estimé à 1.841 K€

Les principaux investissements sont :

• Divers matériels : 80 K€

• Eclairage public : 35 K€

• Cheminement Cyclable et Piétonnier : 10 K€

• Ecoles : 20 K€

• Mobilier salle du Jumelage : 15 K€

• Voirie rue du Cimetière : 120 K€

• Toit/Escalier Espace Pluriel : 170 K€

• Cours STANISLAS : 400 K€

• Passerelle MURGET : 250 K€

• Etudes quartier des Bassins :60 K€

• Pont SARRON : 50 K€

• Diverses dépenses : 50K€

• Etude cyclable : 35 K€

• Travaux supplémentaires RC : 30 K€

• 3° Tranche Mairie : 120 K€

• Travaux Eglise : 10 K€

• Etude Théâtre : 46 K€

• Quote-part Réseau de Chaleur : 340 K€

Les principales recettes d’investissement sont :

• Subventions d’investissement : 250 K€

• FCTVA : 203 K€

Les dépenses d’investissements présenteront un déficit prévisionnel de

ressources de 877 K€ qui sera financé par un prélèvement de même montant

sur les excédents des résultats de la section de fonctionnement des exercices

précédents, estimés à 2973 K€.

A noter que le règlement en une seule fois de notre quote-part du réseau de

chaleur permettra à la ville d’économiser des frais financiers importants

réduisant sa facture énergétique.4° LA DETTE AU 31/12/2025 : 1 525 K€

Caisse Allocation Familiale 4,2 échéance le 01/07/2026

Crédit local de France : 35,0 K€ échéance le 01/09/2027

Banque Postale : 106,0 K€ échéance le 01/04/2028

Crédit local de France : 98,0 K€ échéance le 01/01/2029

Crédit Agricole : 176,0 K€ échéance le 31/12/2031

Crédit local de France : 98,0 K€ échéance le 01/09/2037

Crédit Agricole : 764,0 K€ échéance le 30/09/2041

A la fin de l’exercice 2026 la dette s’élèvera à 1281,2 K€

Notre capacité de désendettement s’établira à 2,1 années ; le ratio est

considéré comme satisfaisant lorsqu’il est inférieur à 8 années.

Nos intérêts de la dette en % des dépenses de fonctionnement se cantonnent

à moins de 0,50%.

À la fin de cet exercice, notre encours de dette par habitant s’élèvera à 248 €/h

contre 812 €/h (estimation) pour la moyenne des communes de notre strate.

Pour autant, notre budget ne nous permet pas de rembourser plus de 300

K€/an, soit un peu moins de 5% de nos recettes de fonctionnement mais près

de 50 % de notre excédent prévisionnel de fonctionnement.

ENGAGEMENT HORS BILAN

Emprunteur : INSTITUT DU BEAU JOLY

Montant garanti : 1.000 K€ - restant dû 587,5 K€

Date d’effet de l’engagement : 14 juin 2016 – échéance le 01 juillet 20375° PREVISION DES CAPACITES D’INVESTISSEMENT

2026 2026 (après cessions)

MARGE BRUTE 603 603

Remboursement en K - 251 251

Epargne nette en € = 352 352

Remboursement TVA + 203 203

DISPONIBLE NET = 555 555

CESSIONS 0 + 320*

EMPRUNTS 0 0

TOTAL GENERAL = 555 =875

TRESORERIE 1.060 1.380

ENCOURS DETTE 1.281 1.281

*Cession de la Résidence Harmonie à l’AVSEA/VOGELIS et du second étage de

l’Espace Pluriel

Ce tableau évalue :

Nos ressources potentielles uniquement sur l’année 2026 en raison des

élections municipales de mars 2026 car nous ne pouvons pas préjuger de la

politique financière qui sera suivie par la prochaine municipalité ;

Les produits exceptionnels sont conformes aux engagements des deux

acquéreurs ;

Le niveau plancher à respecter pour disposer d’une trésorerie qui nous

permette de fonctionner sereinement pour faire face à nos dépenses de

fonctionnement et d’investissement ;

Le niveau prévisionnel de notre dette après comptabilisation des

remboursements annuels en capital6° INVESTISSEMENTS PREVISIONNELS 2026-2027 EN K€

INVESTISSEMENTS 2026 2027

EGLISE (électricité) (toit) 10 50

Ecole maternelle 10 10

ECOLE Simone Veil 10 10

Salle du Jumelage Mobilier 15 0

Eclairage Public 35 35

ETUDES (bassins) 60 0

Matériel ST+MU 35 35

Voirie Rue du Cimetière 120 0

Escalier sécurité Espace Pluriel 50 0

Toit de l’Espace Pluriel 120 0

Piste cyclable et Sentier 10 10

Cours STANISLAS 400 360

ACQUISITION FONCIERES 10 0

ILLUMINATIONS DECORATION 10 10

EXTENSION RESEAU 20 20

PASSERELLE MURGET 250 0

PONT SARRON (travaux) 50 0

DIVERSES DEPENSES 30 50

MATERIEL INFORMATIQUE 20 20

POLICE 5 5

ILOT FRAICHEUR 0 100

3° Tranche Mairie 120 0

THEATRE (Etude de programmation)46 0

Etude Piste Cyclable 35 0

Travaux supplémentaires RC 30 0

RESEAU DE CHALEUR 340 0

FONDS DE CONCOURS GARE 0 150

TOTAL 1841 865

Les investissements de 2026 et 2027 sont très largement imposés par les

travaux :

- qui ont été entrepris pour réhabiliter l’hôpital du Val du Madon et qui ont

endommagé la rue du cimetière dont l’état nécessite sa réfection

- qui ont débuté pour réaliser le réseau de chaleur pour lequel la ville de

Mirecourt acquittera sa quote-part d’investissement en un seul versement

- qui débuteront pour la réouverture de la ligne 14, pour laquelle il sera

nécessaire de réhabiliter le pont Sarron, la passerelle du Murget et la

création du pôle multimodal

Après plusieurs reports dus au Covid, à la crise énergétique et à la réalisation

du réseau de chaleur ; l’étude pour la rénovation du quartier des Bassins sera

lancée sur cet exerciceLa sécurisation et l’aménagement du cours Stanislas sont une opportunité de

les réaliser lors de cet exercice afin de bénéficier d’une subvention DETR, qui

sera probablement limitée à un projet par an et par commune.

7° SYNTHESE FINANCIERE

2024 2025 2026

TRESORERIE 1 890 2.521 2.096

EXCEDENT OP +923 +580 +603

TVA +449 +401 +203

CESSION +140 +250 +320

DETTE EN K -311 -293 -251

INVESTISSEMENTS -2.051 -1834 -1841

SUBVENTIONS +1.461 +480 +250

DIVERS +20 0 0

SOLDE 2 521 2.105 1.380

0Cette synthèse pour 2026 reprend le niveau de la trésorerie estimée au 8/12/25 par le service comptabilité et les chiffres de

2025 sont ceux qui ont été présentés en février 2025 lors de la présentation du ROB

Ce tableau démontre la capacité dont nous avons fait preuve lors de nos deux

mandats pour engager des programmes d’investissements importants en

réduisant la dette de près de deux millions d’€ et en conservant une trésorerie

satisfaisante.

De sorte que l’équipe municipale qui nous succédera disposera d’une bonne

capacité pour emprunter puisqu’à fin 2027, la dette s’établira à près d’un

million d’€ et aura été plus que divisée par 3. De plus, les excédents de

fonctionnement sur exercices précédents supérieurs à un million d’€ et le

remboursement de TVA de près de 300 K€ permettront d’investir.

En outre, sur nos mandats, nous aurons amorti significativement (560 K€ sur

1500 K€ soit près de 38 %) les emprunts que nous avons contractés pour

réaliser principalement les rénovations des écoles et du restaurant scolaire. De

plus la chute de l’endettement a entrainé la désescalade des remboursements

annuels en intérêts de 114 K€ en 2014 à 26 K€ en 2015.

8° LA FISCALITE

En 2021, la réforme des ressources des collectivités a bouleversé nos possibilités en

matière de politique fiscale avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des

impôts de production.Dorénavant, nous ne disposons plus que d’un seul levier, le taux des taxes foncières.

Comme celles-ci sont à un niveau relativement élevé, et parce que notre situation

budgétaire nous le permet, nous n’y toucherons pas pour le moment.

Communes Population Taxe Foncière Potentiel Fiscal/h Voirie/m/h

GERARDMER 8 442 44,27 1002,47 14

GOLBEY 9 001 32,07 1581,13 6

MIRECOURT 5 292 46,83 374,27 8

NEUFCHATEAU 6 925 47,86 718,03 9

RAMBERVILLERS 5 206 48,64 1057,46 8

RAON 6 247 40,70 754,94 6

REMIREMONT 8 010 49,21 895,64 5

THAON 8 799 43,21 968,80 8

MOYENNE 7 240 44,10 919,09 8

• Tableau comparatif des principales communes vosgiennes en 2023

9° LA TRESORERIE

A la fin de cet exercice, notre trésorerie prévisionnelle (fonctionnement et

investissement) s’élèverait à 2096 K€, soit 130 jours de dépenses de fonctionnement.

En 2026, si le budget est exécuté comme prévu, la trésorerie en fin d’année tomberait

à 1380 K€, soit 86 jours de dépenses. En raison de l’incertitude à bénéficier de

subventions sur plusieurs projets d’investissement, il n’est prévu que 250 K€ (14%) de

subventions, pour un programme de 1841 K€, soit un autofinancement de 1591

K€…Alors que sur nos deux mandats les subventions ont régulièrement oscillé entre 40

et 80 %.

CONCLUSION :

Ces chiffres démontrent la bonne orthodoxie budgétaire mise en place depuis notre

élection en 2014 ; conserver des excédents de fonctionnement proche ou supérieurs à

600 K€, désendetter la ville et conserver une trésorerie solide en fin de mandat.

Cette politique financière permet ainsi à la ville d’autofinancer 670 K€ de travaux

imposés par la réalisation du Réseau de Chaleur et la réouverture de la ligne 14.

Cependant les années à venir vont être plus délicates à gérer en raison du resserrement

des recettes, de la progression mécanique des dépenses (charges de personnel) et des

baisses envisageables des subventions de l’état, de la région et du département.LES PRINCIPAUX AUTRES AXES 2026/2027

LA SANTE-L’ALIMENTATION-LE BIEN ETRE

- Nécessité d’une structure médicale

- Activité Physique pour tous

- Accueil de nouveaux praticiens

- Prévention médicale (dentaire-dépistage)

- Qualité de l’alimentation

L’URBANISME

- Logements vacants

- Habitat dégradé

- Logements adaptés

- Enseignes anciennes

LA LIGNE 14

- Réaménagement des mobilités du parking de la Gare avec la Comcom

- Devenir du bâtiment de la gare

RESEAUX DE CHALEUR

- Finalisation du projet

LE THEATRE et L’EGLISE

- Discussions avec la Drac sur le bouclage définitif des dossiers

- Phasage des tranches de travaux

Culture et Economie

- Installation dans la durée du Concours International de Violon

- Classement à l’inventaire national de la Lutherie et de l’Archèterie

- Inscription de la Lutherie et de l’Archèterie sur la liste du Patrimoine Mondial

Immatériel (UNESCO)

LOISIRS

- Réalisation d’un passage piétonnier pour relier les rives (droite et gauche) du

Madon au niveau du Neuf Moulin dans le cadre du sentier piétonnier autour du

Madon

- Aménagement d’un espace dédié à des activités physiques à l’extérieur