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Déliberation - ROB 2026
Conseil Municipal - rob 2026
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
2026 Rappel : Le Débat d’Orientations Budgétaires est :
• Une obligation légale (article L 2321-1 du CGCT) : un débat se tient en Conseil Municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget. Nous voterons donc le Budget de la ville pour 2026 le 29 mars.
• Ce débat, s’opère sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), établi par la Majorité. Ce ROB précise les éléments de contexte de cette préparation budgétaire, explicite la stratégie financière, et annonce les prévisions envisagées de recettes et de dépenses pour l’année à venir, et éventuellement les suivantes. Ce ROB pour 2026, de 16 pages, est assorti de 3 annexes : sur la dette, sur la fiscalité, et sur la gestion du personnel. Il a été présenté en Commission des Finances, et communiqué à tous les membres du Conseil municipal.
• C’est un travail de prévisions
Sur les recettes, où il faut anticiper ce que pourraient être les dotations de l’Etat, et même les bases de la fiscalité locale.
Sur les dépenses : ce ne sont pas évidemment des dépenses réelles qui sont présentées , mais des choix possibles. I. UNE CROISSANCE MONDIALE QUI SE TENAIT, MALGRE LES GUERRES DE TARIFS COMMERCIAUX
● La prévision de croissance mondiale était ainsi de + 3,3 % en 2026 (comme en 2025). Les prévisions pour l’économie américaine étaient de + 2,4 % en 2026, avec un fléchissement pour la Chine à + 4,5 % (contre + 5 % en 2025).
● Pour la zone euro, la Pologne (+ 3,6 %), l’Espagne (+2,8 %) et le Portugal (+1,9 %) se distinguent par leur dynamisme. L’Allemagne est quasiment à l’arrêt (+0,2 %), et l’Italie reste faible (+0,5 %).
II. L’ECONOMIE FRANCAISE PARAISSAIT RESILIENTE
● La croissance a progressé de + 0,9 % en 2025 (contre + 1,2 % en 2024) ; pour 2026, la prévision est de + 1,0%. ● Plus basse que dans les autres économies européennes, l’inflation aura été de + 0,9 % en 2025. Et avant la guerre avec l’Iran la prévision était de + 1,3 % en 2026.
III. MALHEUREUSEMENT LE CONFLIT AVEC L’IRAN, S’IL DEVAIT DURER, RISQUE FORT DE REBATTRE LES CARTES
● La hausse du prix du pétrole jusqu’à des niveaux jamais atteints est un « choc pétrolier », qui : - augmente les coûts de production des entreprises
- réduit le pouvoir d’achat des ménages pèse sur la croissance - accroit l’attentisme des investisseurs
● La hausse de l’inflation pousse à la hausse les taux d’intérêt (augmentation de la charge de la dette de l’Etat, ce qui risque de réduire ses autres dépenses, dont les dotations aux collectivités locales ; augmentation de nos propres charges d’intérêt cf. indexations au livret A).
● Les dernières prévisions BdF pour 2026 pour la France sont de :
+ 0,9 % pour la croissance (mais 0,3 % selon prix baril)
+ 1,7 % pour l’inflation (à fin mars) en France, et + 2,5 % pour la zone euro.
1ère PARTIE : JUSQU’À LA GUERRE EN IRAN, L’INFLATION MAITRISEE, LES TAUX D’INTERET EN REPLI, ET UN PRIX DU PETROLE EN BAISSE ASSURAIENT DES PERSPECTIVES STABLES VOIRE FAVORABLES A LA CROISSANCE MONDIALE I. UNE LOI DE FINANCES FINALEMENT MOINS DEFAVORABLE AUX COMMUNES QUE REDOUTEE
2ème PARTIE : DES DOTATIONS DE L’ETAT EN LEGERE PROGRESSION EN 2025; GRACE A UNE LOI DE FINANCES FINALEMENT MOINS DEFAVORABLE QUE
REDOUTEE, CELA SE POURSUIVRA EN 2026
Une légère progression pour les concours aux collectivités locales - le Prélèvement sur les Recettes destiné aux collectivités locales est de 44,82 Mds€ (+1,4 %) dans la Loi de Finances votée. L’enveloppe de la DGF est inchangée à 27,4 Mds€. Les dotations de péréquation verticale, comme l’année précédente, augmentent de + 140 M€ pour la DSU et de + 150 M€ pour la DSR
- le DILICO (Dispositif de lissage conjonctuel) est finalement limité à 740 M€, et ne concerne pas les communes
- les dotations à l’investissement restent inchangées, tant sur leur montant que sur leur nature
Pour Wattrelos, des dotations 2026 qui devraient évoluer aussi modèrement qu’en 2025 Dotation Forfaitaire stable: 8 304 k€ DSU, augmente de + 306 k€ 9 290 k€ (1ère des dotations de l’Etat)
DGF : 18 494 k€ (+ 306,2 k€, soit +1,3 %) II. MALHEUREUSEMENT A COTE IL Y A DES RECETTES QUI SONT EN REGRESSION OU INSTABLES
La ville subit des recettes en régression structurelle : ● C’est le cas du FPIC (péréquation horizontale), qui, s’il reste d’1 Md€ au niveau national, diminue pour la MEL (-5,1 % en 2023 ; - 3,1 % en 2024 et – 5,1 % en 2025), et donc pour Wattrelos : 673,5 k€ en 2023, 655,2 k€ en 2024 et 614,9 k€ (soit - 6,1 %) en 2025. Pour 2026, il devrait à nouveau baisser : prévision 585 k€ (-5 %). ● C’est aussi le cas du FDPTP versé par le Département (variable nationale d’ajustement de la DGF) :
221,3 k€ en 2024 139,7 k€ (- 63 %) en 2025. Prévision 2026 : 105 k€
Des recettes instables
● Les Compensations d’Exonération fiscale liées surtout à la Compensation de 50 % de la valeur locative des bâtiments industriels (réforme des impôts de production) suite à la LF votée, elles pourraient baisser en 2026
● Les DMTO (Droits de mutation immobilière) : après avoir baissé de 1 M€ entre 2022 et 2024, une légère remontée en 2025. Stabilité prévue pour 2026
Des recettes invariables : Attribution de Compensation (6,96 M€) et DSC (0,97 M€) de la MEL
Les recettes fiscales indexées sur l’inflation, soit + 0,9 % pour le BP 2026 (soit un « petit » + 200 k€ de recettes supplémentaires I. NECESSAIRE, UN EFFORT VIGOUREUX ET REACTIF A PERMIS DE REDUIRE LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
● Sur les charges de gestion courante : électricité (-391 k€) ; chauffage urbain (- 20 k€); carburant (- 55 k€) denrées alimentaires (-155 k€)
● Sur les dépenses de personnel : passées de 36,0 M€ en 2023 à 36,63 M€ en 2024, elles auront été de 36,20 M€ en 2025 (- 1,2 %), notamment grâce à la réduction du volume des HS (- 206 k€), et en dépit de la hausse de la cotisation de + 3 points à la CNRACL (+ 351 k€)
● Sur les charges d’intérêt (- 27 k€)
II. DE FAIT, LE RESULTAT DE L’EXERCICE DOUBLE, ET L’EPARGNE NETTE REDEVIENT POSITIVE
● Avec des recettes en légère hausse, et des dépenses en régression, le résultat s’améliore
Résultat 2024 : + 1,59 M€ Résultat 2025 : + 3,04 M€ ● De fait, les épargnes se confortent, et l’épargne nette, positive, a un niveau supérieur à celui de 2023
Epargne Brute 2024 : + 2,85 M€ 2025 : + 4,19 M€ Epargne Nette 2024 : - 902 k€ 2025 : + 183 k€ (+ 103 k€ en 2023)
3ème PARTIE : DANS LE CONTEXTE DES INCERTITUDES DE CE DEBUT 2026, HEUREUSEMENT EN 2025 GRACE A UNE MAITRISE ASSUMEE DES DEPENSES, LES COMPTES ONT ÉTÉ SIGNIFICATIVEMENT AMELIORES !
Pour autant, toujours étroite, l’épargne nette, pour rester positive, impose que soit poursuivie une maîtrise stricte des dépenses de fonctionnement 4ème PARTIE : LE BUDGET 2026 SERA DE CONTINUITE ET DE CONSOLIDATION
Rappel de la toile de fond : - Revalorisation valeurs locatives (+0,9 %) : + 200 k€ - Hausse de la DSU (+ 300 k€), mais FPIC et FDPTP (- 70 k€), et
incertitudes sur les DMTO et compensations d’exonérations
- Augmentation de + 3 points CNRACL, et donc des charges
patronales (+ 400 k €)
- Avec la guerre en Iran, pour des incertitudes sur :
- coût de l’énergie
- évolution de l’inflation Pas raisonnable d’envisager à nouveau de réduire le taux de TFPB en 2026 La priorité est de consolider le résultat et l’épargne dégagés en 2025
I. INCONTOURNABLE ET VERTUEUSE, LA STRATEGIE FINANCIERE EST MAINTENUE
Conforter durablement les ressources de la ville sans utiliser le levier fiscal Continuer d’élargir les bases taxables (programmes immobiliers)
plutôt que de recourir à la facilité d’augmenter les taux de fiscalité
Maintenir un autofinancement net positif
pour cela encadrer strictement les dépenses
vigilance surtout sur les dépenses de personnel : cible à 36,40 M€
(malgré la cotisation CNRACL supplémentaire)
Réduire progressivement le stock d’endettement
lever des emprunts nouveaux (3,5 M€) moindres que le
remboursement des emprunts antérieurs (4,17 M€) : Cible dette : 51,0 M€ Tirer profit de l’élargissement des bases, pour réduire progressivement le taux de Taxe Foncière
cela a été fait en 2020, 2022, 2023 et 2024 II. Une consolidation financière voulue, car elle demeure une priorité souhaitable
Une épargne ex-ante confortée par une augmentation du Virement de la Section de Fonctionnement, de 1,70 M€ (BP 2025) à 2,25 M€ (BP 2026)
Une autonomie financière qui continue de s’améliorer, grâce à la diminution du stock de dette
Ainsi, le poids de la dette accentue sa diminution sous le seuil des 100 % de recettes de fonctionnement :
Objectif du
Mandat :
75 %
107,1%
105,1%
107,3%
104,0%
99,97%
95,6%
94,0%
91,5%
87,9%
80,00%
85,00%
90,00%
95,00%
100,00%
105,00%
110,00%
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement
Série6 Série7 III. Des investissements conformes aux engagements pluriannuels et au programme du mandat : 3 M€ d’investissements majeurs
Des engagements pluriannuels qui doivent être respectés
La ville est engagée dans des programmes pluriannuels, tels les travaux de charpente et de toiture de l’église St Maclou (qui se termineront en 2027), ou la concession d’aménagement du Centre Ville, dite ZAC de l’Hippodrome.
Pour 2026, ces principaux programmes sont :
Travaux St Maclou : 814 k€ Participation ZAC Hippodrome 350 k€ Début Parc Villas 300 k€ Eclairage public Villas 70 k€ Couverture OMEP 128 K€ 1 662 K€
D’autres engagements du programme, d’entretiens du patrimoine, ou de renouvellement des équipements sont cependant possibles et prévus
Ce sont : Préau école Voltaire (62,3 k€)
Fin réfection chéneaux Condorcet (51,1 k€)
Réfection menuiserie A. France (183 k€)
Réfection issue secours Salengro (33 k€)
Matériels Cuisine Centrale (90 k€)
Eclairage public (149 k€)
Une intervention d’urgence : l’acquisition des Jardins Familiaux issus de la cession du site Tapis St Maclou (218 k€) Pour résumer le cadre de la préparation du Budget 2026
Un Budget serré :
● augmentation du virement section de fonctionnement : de 1,7 à 2,25 M€ ● baisse de la dette (- 0,6 M€)
● pas de hausse, ni de baisse de la TFPB
● évolution réduite des dépenses de personnel (+ 0,6 %), en dépit de la hausse de + 3 points de la cotisation CNRACL
Des Points de vigilance :
● surveillance de certaines recettes : FPIC, FDPTP, allocations de compensation d’exonérations fiscales
● risques sur les dépenses d’énergie, voire d’alimentation si l’inflation renait ● quasi-certitude d’une majoration des charges d’intérêt (révision probable du taux du livret A en août)