Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2022 060 subvention exceptionnelle aux equipes ch
Déliberation - d2022 054 sens de circulation giration des bus sco
Déliberation - d2022 051 bulletin municipal
Déliberation - d2022 044 creation de poste
Déliberation - d2022 046 convention soar
Déliberation - d2022 045 m57 duree des amortissements
Déliberation - d2022 047 amenagement de la plaine de bourre
Déliberation - d2022 056 projet de parc a jasco jascopains
Déliberation - d2023 048 cantine scolaire creation d un tarif
Procès Verbal - d2022 050 approbation du pv de la seance du 26 sep
Déliberation - d2022 048 subvention labellisation ecole de basket vdb
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 048 subvention labellisation ecole de basket vdb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 26 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Cohen Jean-Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite, Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Alègre Carlos, Auternaud Audrey, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen, Mantelin Julien,
Absents excusés : Caule Suzanne, Lebaïlly Laurence, Richon Isabelle pouvoir à Moreau Catherine, Boutoumit Amina, Delattre Nicolas pouvoir à Parat René, Besset Grégory, Boyer Anne, Martin Grégoire pouvoir à Cohen Jean-Philippe,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 15 Pouvoirs : 3 Votants : 18
D2022-048 — Aide à la labellisation de l’école de basket
Monsieur le Maire rappelle que le Vernosc Davézieux Basket a demandé la labellisation de son école de basket dont l’effectif est de plus de 90 enfants, encadrés par 10 éducateurs. La labellisation passe nécessairement par le respect d’un cahier des charges strict qui permet, en outre et surtout de dispenser un enseignement de qualité. La dépense engendrée par cette labellisation concerne les investissements en matériel (presque 1500 €), mais aussi la formation des éducateurs par la fédération (640 €) ou la pérennisation de l’encadrement technique (2500 €)
L’association demande l’aide exceptionnelle de la commune pour le lancement de cette labellisation. Une subvention exceptionnelle pourrait être accordée à hauteur de 1000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’une aide exceptionnelle de 1 000 € au VDB pour la mise en place de la labellisation de son école de Basket,
AUTORISE le Maire à solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du dispositif ATOUT RURALITE-SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
K La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de BL» compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication Transmise en sous-préfecture le 29 septembre 2022. Affichée le 29 septembre 2022