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Déliberation - d2023 048 cantine scolaire creation d un tarif
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 048 cantine scolaire creation d un tarif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 25 septembre 2023. Affichée le 25 septembre 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 18 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 septembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Auternaud Audrey, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen, Mantelin Julien, Boyer Anne, Martin Grégoire,
Absents excusés : Lebailly Laurence à Caule Suzanne, Boutoumit Amina, Delattre Nicolas, Besset Grégory,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 19 Pouvoirs : 1 Votants : 20
D2023-048 – Cantine scolaire, ouverture du service à des enfants sous PAI
Vu les demandes de parents d’enfants, porteurs de PAI, troubles de l’oralité, sollicitant l’autorisation pour leurs enfants, d’amener leur repas préparé à l’avance,
Entendu l’exposé de Suzanne Caule, sur la nécessité d’accueillir dans les meilleures conditions, tous les enfants,
Entendu la proposition de prix de 3.30 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE les enfants, sous PAI troubles de l’oralité à apporter leur repas et le prendre à la cantine avec les autres enfants.
AUTORISE la création d’un prix à 3.30 €, permettant l’accueil des enfants, porteurs de PAI troubles de l’oralité, à la cantine.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,