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Déliberation - d2022 047 amenagement de la plaine de bourre
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 047 amenagement de la plaine de bourre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 26 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Cohen Jean-Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite, Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Alèogre Carlos, Auternaud Audrey, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen, Mantelin Julien,
Absents_excusés : Caule Suzanne, Lebailly Laurence, Richon Isabelle pouvoir à Moreau Catherine, Boutoumit Amina, Delattre Nicolas pouvoir à Parat René, Besset Grégory, Boyer Anne, Martin Grégoire pouvoir à Cohen Jean-Philippe,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 15 Pouvoirs : 3 Votants : 18
D2022-047 — Aménagement de la plaine de Bourre
Entendu, l’adjoint délégué à la voirie, rappeler que le projet d'aménagement de la plaine de Bourre réside dans la mise en œuvre d’un revêtement bicouche sur 366 mètres linéaires, et d’un revêtement tricouche, plus résistant, sur 130 mètres linéaires (depuis l’entrée de l’élevage de poulet, jusqu’à la route des converses).
Le montant total du projet s’élève à 25.000 € HT pour lesquels la commune sollicitera l’aide du Conseil Départemental au titre du dispositif ATOUT RURALITE-SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’aménagement de la plaine de Bourre,
ACCEPTE le montant du projet à hauteur de 25.000 €
AUTORISE le Maire à solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du dispositif ATOUT RURALITE-SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication. Transmise en sous-préfecture le 29 septembre 2022. Affichée le 29 septembre 2022