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Acte - acte 2021 MAIRIE 044 DM2 M14
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Acte - acte 2021 MAIRIE 044 DM2 M14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
L’an deux mil vingt et un, le sept du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du foyer
COMMUNE DE MONTPEZAT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 7 décembre 2021
Délibération n°2021-MAIRIE-044
communal, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZL Maire.
Etaient présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, DURET Laëtitia, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume (arrivé au point n°9), RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela.
Absents excusés : BONICEL Carole (pouvoir à M RIBIERE Ludovic)
DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Mme NARDINI a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2BUDGET MAIRIE M14
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 10
Convocation
le :
30/11/2021
Objet des dépenses Augmentation Diminution Crédits Augmentation Diminution Crédits recettes Recettes Art/Ch Somme Art/Ch Somme Art/Ch Somme Art/C | Somme
Fonctionnement
Créances 6541 +3903€
irrécouvrables
Livres 6065 +371€
Locations mobilières 6135 +1050€
Autres biens mobiliers 61558 +1900€
Maintenance 6156 +1500€
Autres frais divers 6188 +50€
Cotisations 6336 +350€
CDG/CNFPT
Taxes foncières 63512 +330€
Cotisations URSSAF 6451 +150€
Cotisation ASSEDIC 6454 +100€
Subvention 6574 +1000€
Association
Combustibles 60621 -650€
Documentation 6182 -700€
générale et technique
Versements à des 6184 -1500%
organismes de
formation
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20211208-2021-MAIRIE-044-AI
Date de télétransmission : 08/12/2021
Date de réception préfecture : 08/12/2021 Objet des dépenses Augmentation Diminution Crédits | Augmentation recettes Diminution
Crédits Recettes
Art/Ch Somme Art/Ch | Somme | Art/Ch | Somme ArtC | Somme
Publications 6237 -400€
Voyages et 6251 -100€
Déplacements
Concours divers 6281 | -1200€
Indemnités 6531 | -2000€
Cotisations de 6534 | -1000€
sécurité sociale - part
patronale
Formation 6535 -50€
Autres contributions 65548 | -3104€
Virement à la section 023 +15745€
d'investissement
Immobilisations 722 | +15745€
corporelles
Objet des dépenses Augmentation Diminution Crédits | Augmentation recettes Diminution
Crédits Recettes
Art/Ch Somme Art/Ch | Somme | Art/Ch | Somme Art/C | Somme
Investissement
Terrains nus 2111 -41€
Produits de cession 024 +41€
d'immobilisation
Dépôts et Caution 165 +500€
Terrains nus 2111 +11€
Autres bâtiments 21318 +500€
publics
Autres 2188 +100€
immobilisations
corporelles
Terrains aménagés 2113 | -1111€
autres que voirie
Réseaux de voirie 2151 | +15745€
Virement à la section 021 +15745€
de fonctionnement
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, (M RAMON Guillaume n’a pas participé au vote) les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20211208-2021-MAIRIE-044-AI
Date de télétransmission : 08/12/2021
Date de réception préfecture : 08/12/2021