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Arrêté - AM 2026 342 autorisation occupation temporaire domaine public parking salle animation dimmanche 11 octobre
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 342 autorisation occupation temporaire domaine public parking salle animation dimmanche 11 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Silinou HAUTE-SAVOIE
ô
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/347
portant restrictions et interdiction temporaire de circulation
sur la voie communale n°5
du 24 septembre 2026 au 31
octobre 2026
Le Maire de SILLINGY, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, VU le code pénal, VU le code de la voirie routière, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU
la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21
octobre 2005 modifiée,
portant
actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par les entreprises TP2 ALPES,
NGE,
METIS, agissant pour le
compte d'Energie et Services de Seyssel, à l'effet de procéder à des travaux d'extension du réseau d'alimentation électrique HTA et enfouissement des réseaux en tréfonds de la voie communale n°5,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour
permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique,
SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART.
1.-
Du
jeudi
24
septembre
2026
au
samedi
31
octobre
2026,
des
restrictions
temporaires
de
circulation
sont
instaurées
sur
la
voie
communales
n°5,
dite
route
de
la
Petite
Balme, entre les points routiers 150 et 1100.
ART. 2.- Du jeudi 24 septembre 2026 au samedi 31
octobre 2026,
sur la voie communale
n°5, dite route de la Petite Balme, entre les points routiers 150 et 1100, la circulation sera interdite à
tous
les
véhicules
à
l'exception
des
modes
doux,
au
droit
du
chantier
et
en
fonction
de
l'avancement
de
celui-ci.
L'accès
pour
les
riverains
se
fera
depuis
les
carrefours
giratoires
de
Chaumontet où de Croix Blanche, route départementale n°1508, en fonction de l'emplacement des travaux.
ART. 3.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
les
demandeuses, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 5.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées
dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART.
6.-
Le
présent arrêté,
certifié exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit au
registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY ; - à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - aux entreprises TP2 ALPES, NGE,
METIS, demandeuses ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne. Le
Maire certifie
le
caractère exécutoire des
présentes
par l’'accomplissement des formalités de
contrôle de légalité :
-
Publication électronique sur
le site internet www.sillingy.fr le: 2%. 29
2eè€
-
Notification
le
DL
S)
2
6