Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 8
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 1
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 27
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 28
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 3
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 10
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 39
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 7
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 2
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 31
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 4
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.27 4)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 27 juin 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-06-27-4 | Réseau des équipements culturels - Médiathèque
et ludothèque - Tarifs et modalités de prêt des documents
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 21 juin 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Virginie Safe, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal 2024-06-27-4 | 1/3 Exposé des motifs :
L’ouverture de la médiathèque en octobre prochain concrétisera la reconfiguration du
réseau des établissements culturels dédiés à la lecture publique et aux jeux.
L’offre de service aux usagers sera donc requalifiée selon les orientations du Projet
culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) adopté par la collectivité lors du conseil
municipal du 15 décembre 2022.
Parmi les intentions poursuivies, l’harmonisation des conditions de prêt et de
fréquentations des établissements engage à délibérer sur les tarifs pour les usagers
stéphanais (gratuité) et les usagers extérieurs à la commune (15 € / an).
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération du 15 décembre 2022 adoptant le PCSES 2023-2027,
Considérant :
Le souhait de faciliter la fréquentation des lieux culturels municipaux et l’emprunt des
documents de toutes natures,
La volonté d’harmoniser les dispositions relatives aux prêts des objets culturels au
sein des établissements du réseau des bibliothèques et de la ludothèque,
Décide :
D’adopter les tarifs comme suit :
Droit d'inscription pour les adhérents stéphanais aux bibliothèques et à
la ludothèque Gratuit
Droit d'inscription annuel pour les adhérents non stéphanais aux
bibliothèques et à la ludothèque 15,00 €
Duplication de la carte d’inscription en cas de perte ou de vol 2,50 €
Impression et photocopie noir et blanc 0,15 €
Impression couleur 0,50 €
Sacs de bibliothèques 3,00 €
Remboursement des documents perdus ou non rendus Prix d’achat du document
Conseil municipal 2024-06-27-4 | 2/3 Précise que :
Ces modalités seront applicables à compter du 2 septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/06/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240627-lmc135443-DE-1-1
Affiché ou notifié le 2 juillet 2024
Conseil municipal 2024-06-27-4 | 3/3