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Procès Verbal - 1738 pv du cm du 26 02 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1738 pv du cm du 26 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Clénas
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
is
…
Varèze
JEUDI
26
FEVRIER
2026
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
11
puis
12 puis
13
Votants
:
11
puis
12 puis
13
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
février,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13/02/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
14/02/2026
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph
(parti
à
18h45
etrevenu
à
18h55).
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
18h09).
DULONG
Aurélie
(arrivée
à
18h47).
BARREL
Natacha
(arrivée
à
19h00).
Excusé
:
CHORON
Vincent.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la séance
à
18h05
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
du
15/01/2026
2.
Budget
de
la
commune
2.1-Approbation
du
CFU
2025
Commune
2.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
2.3-Fongibilité
des
crédits
(pour
le
budget
principal
et
ses
budgets
annexes)
2.4-Vote
du
BP
2026
2.5-Subvention
2026
au
CCAS
2.6-Subvention
2026
au
Syndicat
Sportif
2.7-Subvention
exceptionnelle
2026
au
Syndicat
sportif
2.8-Subvention
2026
au
SPA
3.
Budgets
annexes
8.1-Approbation
du
CFU
2025
SPA
3.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
8.3-Vote
du
BP
2026
SPA
Point
sur les
travaux
Comptes
rendus
des
Commissions
communales
Comptes
rendus
des
Syndicats
Intercommunaux
6.1-Motion
: Compétence
"distribution
d'électricité
et de
gaz"
7.
Comptes
rendus
des
Conseils
communautaires
7.1-Motion
: Recours
contre
l'accord
UE-Mercosur
pur
RRRRRR
1.
Approbation
du
PV
du
04/12/2025
|
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
13
février
2026
par
messagerie,
avec
la
convocation
à
cette
séance.
e
Page
7:
rajouter
un
&R
»
pour
CCEBER
e
Page
8 :
rajouter
un
« d
» pour
« Vu
le
code
de
»
Arrivée
de
Véronique
Dugua
à
18h09.
MEME
SEANCE
Page
1
sur
12 2.
Budget
communal
>
2.1-
Approbation
du
CFU
2025
Commune
et
2.2-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
Ces
deux
points
sont
reportés
à
une
prochaine
séance
du
Conseil
municipai
car
la
panne
de
l'application
Hélios
survenue
le
5
février
2026
est
non
résolue
à
ce
jour.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Roussillon
a
été
dans
l'impossibilité
de
transmettre
à
la
commune
les
CFU
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
2025
à
la
commune.
Les
élus
ne
peuvent
donc
pas
voter
ces
documents
comptables
ni
faire
l'affectation
pour
chacun
d'eux.
>
_2.3-
Fongibilité
des
crédits
(pour
le
budget
principal
et
ses
budgets
annexes)
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’à
la
demande
du
SGC
de
Roussillon,
une
délibération
approuvant
la
fongibilité
des
crédits
doit
être
prise
avant
chaque
vote
du
Budget
Primitif
appliquant
la
nomenciature
M7.
Il
est
rappelé
la
délibération
n°
2022-47
du
Conseil
municipal
en
date
du
8
septembre
2022
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M657
à
compter
du
1"
janvier
2023,
et
que
pour
le
budget
communal,
seules
les
dépenses
réglées
au
TE38
sont
à amortir
(compte
204).
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
fongibilité
des
crédits
pour
2026.
Délibération
n°
2026-07
:
Autorisation
pour
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits
en
M57
sur
les
budgets
2025
:Principal
et
annexes
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2022-47
en
date
du
8
septembre
2022
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
sans
référence
fonctionnelle
au
1%
janvier
2023.
IL
lui
précise
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
:
°
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
en
autorisant
le
Conseil
municipal
à
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
e
Dans
le
cadre
de
cette
autorisation,
il l'informera
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
la
plus
proche
séance
du
Conseil
municipal
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
articles
L.2121-19
et
L.5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
Finstruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°
2022-47
en
date
du
8
septembre
2022
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
sans
référence
fonctionnelle
au
1%
janvier
2023,
Et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
pour
les
budgets
2026
suivants
:
+
Budget
principal
de
la
commune
+
Budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
»
de
la
commune
+
Budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
>
D'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
_;
De
fixer
la
limite
de
ces
mouvements
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
_>
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaire
à
la
mise
en
ouvre
de
la
présente
délibération.
Et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
délibération
ne
sera
exécutoire
qu'à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture
de
l'Isère.
>
2.4-
Vote
du
BP
2026
«
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
du
budget
de
la
commune
Page
2 sur
12 M.
le
Maire
donne
au
Conseil
municipal
des
explications
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats,
étant
donné
le
probième
rencontré
sur
l'application
Hélios.
Les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire,
avant
l'adoption
du
CFU.
Toutefois,
cette
reprie
anticipée
doit
s'appuyer
sur
la
procédure
règlementaire
suivante
:
«
Les
différents
éléments
faisant
l’objet
de
l'affectation
des
résultats
en
procédure
normale
(restes
à
réaliser
(RAR),
soide
négatif
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement)
doivent
être
repris
en
procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
«
Les
résultats
doivent
être
repris
dans
leur
totalité,
la
reprise
partielle
des
résultats
étant
proscrite
même
en
reprise
anticipée
des
résultats
e
La
procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
se
distingue
de
la
procédure
normale
en
ce
que
l'affectation
en
réserve
au
compte
1068
reste
une
prévision
jusqu'à
la
production
de
la
délibération
d'affectation
des
résultats
définitive
intervenant
après
le
vote
du
CFU
e
Le
titre
de
recette
sur
le
compte
1068
ne
pourra
être
produit
qu'à
l'issue
de
la
délibération
d'affectation
des
résultats
e
_L’affectation
anticipée
des
résultats
doit
être
justifiée
:
>
Par
une
fiche
de
calcul
de
résultat
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
—>
Par
le
compte
de
gestion
ou
à
défaut
par
une
balance
et
par
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visés
par
le
comptable
_
Par
l'état
des
restes
à
réaliser
visé
par
le
comptable
Il
lui
précise
que
le
tableau
(fiche
de
calcul
de
résultat
prévisionnel)
et
la
balance
ont
été
signés
par
le
Chef
comptable
du
SGC
de
Roussillon.
il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
repise
anticipée
des
résultats
2026
pour
le
budget
primitif
2026
de
la
commune.
Délibération
n°
2026-
08
:
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
pour
le
Budget
Primitif
2026
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
Vu
l'article
L.1612-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'entre
la
date
limite
de
mandatement
fixée
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.1612-11
et
la
date
limite
de
vote
des
taux
des
impositions
locales
prévue
à
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
l'assemblée
délibérante
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
financier
unique,
reporter
de
manière
anticipée
au
budget
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d'affectation.
Si
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
procède
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
M57
prévoit
que
la
reprise
des
résultats
a
habituellement
lieu
après
le
vote
du
compte
financier
unique
et
l'affectation
des
résultats.
Cependant,
la
commune
peut
souhaiter
reprendre
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
financier
unique.
Cette
reprise
est
possible,
sur
la
base
d'estimations,
à
condition
toutefois
qu'elle
intervienne
après
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
avant
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Les
différents
éléments
faisant
l'objet
de
cette
procédure
doivent
obligatoirement
être
repris
(ou
affectés)
dans
leur
totalité.
Il ne
peut
y
avoir
de
reprise
partielle.
Lorsque
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
+
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(intégrant
les
restes
à
réaliser)
e
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
est
également
repris
par
anticipation.
Les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
doivent
être
repris,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation.
Lorsque
le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Le
déficit
est
repris
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
;
e
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ou,
le
cas
échéant,
Pexcédent
de
la
section
d'investissement
est
également
repris
par
anticipation
e
Les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
doivent
être
repris.
La
reprise
anticipée
doit
être
justifiée
par
:
+
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable),
e
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
…
(établis
par
l'ordonnateur),
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
constate
et
approuve
les
résultats
de
l'exercice
2025
Page
3
sur
12 BILAN
EXERCICE
2025
1]
COMMUNE
- 306
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
1
189
232.23
17156
237.67
2
904
469.90
Dépenses
-1
110
839.77
-2
098
851.58
-3
209
691.35
Résultat
2025
78
392.46
-383
613.81
-305
221.45
Report
2024
8
970.35
1
118
124.14
4
127
094.49
[Résultat
de
clôture
2025
87
362.81
7134
510.23
821
873.04
Précise
que
les
restes
à
réaliser
sont
égal
à
0.00
€,
Décide
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
de
la
manière
suivante
:
e
85
000
€
00
en
prévision
d'affectation
en
réserve
au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
e
2362€81 en
report
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
e
734
510
€
23
en
report
au
compte
001
en
recettes
d'investissement
Prévoit
que
si
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2026
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
municipal
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
CFU
2025
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2026.
Dit
que
l'ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2026,
et
qu'en
tout
état
de
cause,
la
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
CFU
2025.
+
Le
Budaet
primitif
2026
de
la
commune
est
voté
par
chapitre
Le
projet
du
BP
2026
(édition
préparatoire
par
chapitre)
est
remis
à
chacun
des
Conseillers
municipaux
présents. M.
le
Maire
détaille
au
Conseil
municipal
de
manière
succincte
les
montants
réalisés
en
2025
sur
les
chapitres
et
lorsqu'il
y
a
eu
des
écarts
plus
ou
moins
importants
sur
certains
comptes,
entre
le
prévu
et
le
réalisé,
il les
explique. Départ
momentané
de
Joseph
Contréras
à
1 8h45.
En
recettes,
les
soldes
des
subventions
en
cours
doivent
être
demandées
avant
la
fin
de
cette
année
pour
la
plus
grande
majorité
et
des
acomptes
pour
les
autres.
Arrivée
d'Aurélie
Dulong
à
18h47.
Le
Budget
Primitif
2026
s’équilibre
à :
e
1178
917
€
79
en
section
de
fonctionnement
e
2
141
368
€
46
en
section
d'investissement
lLest
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
2026
de
la
commune.
Délibération
n°
2026-09
:Approbation
du
Budget
primitif
2026
de
la
commune
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal,
en
l'absence
de
M.
CONTRERAS
Joseph
qui
a
dû
s’absenter
momentanément,
le
projet
du
Budget
primitif
2026
de
la
commune,
section
par
section,
chapitre
par
chapitre,
et
leur
précise
que
:
+
La
section
de
fonctionnement
est
en
équilibre
+
Les
principales
dépenses
d'investissement
sont
orientées
notamment
sur
la
fin
des
projets
«
Développement
du
cœur
de
village
»
et
«
Réhabilitation
d’un
ensemble
immobilier
dont
la
Maison
pour
tous
»,
ainsi
que
la
suite
du
projet
«
Système
de
vidéoprotection
»
e
Les
dépenses
d'investissement
assujetties
à
la
TVA
qui
seront
basculées
au
nouveau
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
logements
»,
avant
la
fin
de
l'année
2026,
ont
été
prises
en
compte
°
Les
montants
correspondants
à
ces
dépenses
ne
rentrant
plus
dans
le
budget
principal
ont
été
intégrées
en
recettes
d'investissement
au
budget
principal
Il
leur
demande
de
bien
vouloir
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
ce
budget
primitif
2026
de
la
commune
qui
s'établit
comme
suit
:
COMMUNE
2026
Dépenses
Recettes
Total
provisoire
|
Fonctionnement
_1178917€79
1178917
€ 79
0.00
€
Investissement
2141368€46|
_
2141368€
46
0.00
€
Total
3320
368€
25
3 320 368
€ 25
0.00
€
Page
4 sur
12 Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2026
de
la
commune,
Vu
la
délibération
n°
2026-08,
en
date
de
ce
jour,
relative
à
l'autorisation
pour
l’application
de
la
fongibiité
des
crédits
en
M57
sur
les
budgets
2026
:Commune,
« Service
Pôle
Animation
»
et
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
Et
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
« pour
»
et
une
voix
«
contre
»,
Valide
le
Budget
Primitif
2026
de
la
commune,
conformément
aux
documents
présentés
en
séance.
Retour
de
Joseph
Contréras
à
18h55.
>
_2.5-
Subvention
2026
au
CCAS
Comme
les
années
précédentes,
M.
te
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
jes
actions
du
CCAS
en
2025
et
jui
demande
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
ia
subvention
2026
à
lui
attribuer,
sachant
qu'en
2025,
elle
était
de
8
000
€
O0.
Délibération
n°
2026-10
:
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
2026
au
Budget
annexe
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociaie
(CCAS})
est
un
établissement
public
administratif,
qui
dispose
à
ce
titre
de
la
personnalité
juridique
et
constitue
donc
une
personne
morale
de
droit
public
distinct
de
la
commune
;
et
qu'en
vertu
des
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
CCAS
:
«
Dispose
d'un
budget
propre,
voté
par
son
Conseil
d'Administration
*
A
la
capacité
de
souscrire
ses
propres
engagements
(conventions
de
partenariat,
etc
..)
«
Anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées
*
A
pour
rôle
notamment
de
lutter
contre
l'exclusion,
d'accompagner
les
personnes
âgées
et
de
soutenir
les
personnes
souffrant
de
handicap
°
Peut
intervenir
sous
forme
de
prestations
remboursables
ou
non
remboursables
°
Constitue
l'outil
principal
de
la
municipalité
pour
mettre
en
œuvre
les
solidarités
et
organiser
l’aide
sociale
au
profit
des
habitants
de
la
commune
+
Prend
part
à
de
nombreux
projets
comme
le
Téléthon,
propose
diverses
animations
comme
le
repas
des
aînés,
la
composition
et
la
distribution
des
colis
de
Noël
à
destination
des
seniors
Il
lui
rappelle
qu'au
budget
primitif
2026
de
la
commune,
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
pour
le
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
s'élevait
à 9
000
€.
ll
lui
précise
que,
bien
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
du
CCAS
soit
excédentaire,
et
que
la
somme
de
9
000
€
a
été
inscrite
à
son
budget
primitif
2026
permettant
ainsi
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement,
le
CCAS
continuera
de
prendre
en
charge
les
dépenses
concernant
:
Le
Repas
des
Anciens
La
téléalarme
(tout
ou
partie)
Les
frais
relatifs
au
social
Les
colis
de
fin
d'année
Participation
à
l'APDAH
Participation
au
Téléthon
…
Il {ui
propose
de
valider
le
montant
de
9
000
€
de
ta
subvention
de
fonctionnement
2026
au
CCAS.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
Valide
le
montant
proposé
de
9
000
€
{neuf
mille
euros)
pour
la
subvention
de
fonctionnement
à
allouer
au
CCAS
de
ta
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
pour
l'année
2026
e
Dit
qu'elle
sera
imputée
au
chapitre
65,
article
657363
e
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptabie
de
Roussillon,
* _
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
dépense
>
_2.6-
Syndicat
sportif
-
Unanimité
pour
subvention
9
000
€
Comme
les
années
précédentes,
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
activités
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
en
2025
et
lui
demande
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
2026
à
lui
attribuer,
sachant
qu'en
2025,
elle
était
de
9
000
€
00.
Délibération
n°
2026-11
:Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
2026
au
budget
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
Page
5
sur
12 M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2025-17,
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
pour
2026
d'un
montant
de
9 000
€
Et
il
lui
souligne
que,
lors
de
la
séance
du
Comité
syndical
en
date
du
11
février
2026,
chaque
commune
a
validé
un
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
2026
à
hauteur
de
9
000
€ ;
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
à verser
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
principal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
voté
ce
jour,
Vu
la
délibération
en
date
du
9
mars
1990
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
relative
à
la
participation
des
communes
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
mars
1990
de
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône
relative
à
la
participation
des
communes
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
Considérant
que
cette
subvention
sert
à
l'équilibre
du
budget
2026
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
D'attribuer
une
subvention
totale
de
fonctionnement
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
de
9
000
€
(neuf
mille
euros)
pour
l'année
2026,
comprenant
l'acompte
de
2
250
€
déjà
versé
début
2026,
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon, Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
>
2.7:
Subvention
exceptionnelle
2026
au
Syndicat
sportif
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Syndicat
sportif
connaît
une
fragilisation
de
trésorerie
en
fin
d'année
et
que
lors
de
la
réunion
du
Comité
syndicat
en
date
du
11
février
2026,
les
deux
communes
adhérentes
ont
décidé
que
chacune
prévoirait
une
subvention
exceptionnelle
2026
qui
ne
serait
versée
qu'en
cas
de
besoin
en
fin
de
cette
année.
Il lui
propose
un
montant
de
260
€.
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
subvention
exceptionnelle
2026
à
attribuer
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas.
Délibération
n°
2026-12
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
2026
au
budget
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Cionas
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
l'exercice
2025
du
Syndicat
sportif
St
Alban
est
peu
élevé.
IE lui
rappelle
:
°
La
délibération
n°
2023-16
en
date
du
30
mars
2023
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
dans
le
cas
où
ce
dernier
manquerait
de
trésorerie
fin
2023
;
ce
qui
a
été
le
cas
;
en
lui
soulignant
que
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône
devait
faire
de
même
pour
respect
des
50/50
de
subvention
de
fonctionnement
e
La
délibération
n°
2025-11
de
ce
jour,
relative
à
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
d’un
montant
de
9
000
€
Il
lui
propose
qu'en
cas
de
besoin,
de
prévoir
une
subvention
exceptionnelle
supplémentaire
de
fonctionnement,
de
250
€
maximum,
payable
seulement
en
cas
de
besoin
sachant
que
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône
fera
de
même.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
cette
proposition,
Décide
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
maximum
de
250
€
(deux
cent
cinquante
euros)
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
s'il
venait
à
manquer
de
trésorerie
fin
2026,
payable
seulement
en
cas
de
besoin
et
si
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône
fait
de
même,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
suffisants
au
budget
primitif
communal
2026,
au
chapitre
65,
article
657358, Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
et
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère)
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
dépense
>
_2.8-
Subvention
2026
au
SPA
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
que,
comme
les
années
précédentes,
une
subvention
de
fonctionnement
soit
attribuée
au
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
»
(SPA).
Page
6
sur
12 Elie
permettrait
une
bonne
gestion
en
fonctionnement
car
les
recettes,
bien
qu'elles
se
maintiennent
au
niveau
des
locations
des
salles,
sont
aléatoires.
Il
lui
précise
que
ta
commune
de
St
Maurice
fera
de
même
de
son
côté
en
2026.
Délibération
n°
2026-13
:
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
2026
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
» -
SPA
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'un
budget
annexe
d’un
Service
Public
Administratif
n’est
pas
soumis
à
des
règles
d'équilibre
particulières
mais
aux
règles
de
droit
commun,
et
que,
pour
l'équilibrer,
la
collectivité
peut
verser
des
subventions,
conformément
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
M57.
Il
lui
souligne
qu'une
subvention
de
fonctionnement
a
êté
prévue
ce
jour
au
budget
primitif
de
la
commune
vers
le
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
- SPA
» pour
un
montant
maximum
de
5
000
€.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
montant.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'inscrire
une
subvention
de
fonctionnement
du
budget
principal
afin
d'équilibrer
le
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
2026,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
maximum
de
5
000
€
(cinq
mille
euros)
sur
l'année
2026,
par
acomptes
si
besoin,
du
budget
communal
vers
le
budget
annexe
SPA,
<
Dit
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
ce
jour
au
budget
primitif
communal
2026,
au
chapitre
65,
article
65736221,
«+
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon
(Isère),
«
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
dépense.
Arrivée
de
Natacha
Barrel
à
19h00
MEME
SEANCE
3.
Budgets
annexes
>
_3.1-
Approbation
du
CFU
2025
Commune
et
3.2-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
rapporter
aux
points
2.1
et
2.2
vus
précédemment.
>
3.3-
Vote
du
BP
2026
SPA
+
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
du
budget
annexe
SPA
La
raison
est
la
même
que
celle
concernant
le
résultat
2025
de
la
commune
{voir
2.4).
1!
lui
précise
que
le
tableau
(fiche
de
calcul
de
résultat
prévisionnel)
et
la
balance
ont
été
signés
par
le
Chef
comptable
du
SGC
de
Roussillon.
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
repise
anticipée
des
résultats
2026
pour
le
budget
primitif
2026
du
SPA.
Délibération
n°
2026-14
:Reprise
anticipée
des
résultats
2025
pour
le
Budget
annexe
2026
« Service
Pôle
Animation
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
Vu
l'article
L.1612-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'entre
la
date
limite
de
mandatement
fixée
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.1612-11
et
la
date
imite
de
vote
des
taux
des
impositions
locales
prévue
à
l'article
1639
À
du
code
général
des
impôts,
l'assemblée
délibérante
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
financier
unique,
reporter
de
manière
anticipée
au
budget
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
ia
section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d'affectation.
Si
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
procède
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice.
Page
7 sur
12 M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
M57
prévoit
que
la
reprise
des
résultats
a
habituellement
lieu
après
le
vote
du
compte
financier
unique
et
l'affectation
des
résultats.
Cependant,
la
commune
peut
souhaiter
reprendre
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
financier
unique.
Cette
reprise
est
possible,
sur
la
base
d’estimations,
à
condition
toutefois
qu'elle
intervienne
après
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
avant
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Les
différents
éléments
faisant
l'objet
de
cette
procédure
doivent
obligatoirement
être
repris
(ou
affectés)
dans
leur
totalité.
Il ne
peut
y avoir
de
reprise
partielle.
Lorsque
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
e
__L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(intégrant
les
restes
à
réaliser)
e
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
est
également
repris
par
anticipation.
Les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
doivent
être
repris,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation.
Lorsque
le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Le
déficit
est
repris
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
;
e
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
est
également
repris
par
anticipation
e
Les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
doivent
être
repris.
La
reprise
anticipée
doit
être
justifiée
par
:
e
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable),
e
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
…
(établis
par
l'ordonnateur),
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
constate
et
approuve
les
résultats
de
l'exercice
2025
:
BILAN
EXERCICE
2025
SPA
- 366
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
44
313.67
€
976.02
€
45
288.69
€
Dépenses
-37
578.49
€
-239
558.00
€
-277
186.49
€
Résultat
2025
6
735.18
€
-238
582.98
€
-231
847.80
€
Report
2024
25
566.74
€
265
723.98
€
291
290.72
€
Résultat
de
clôture
2025
32
301.92€
27
141.00
€
59
442.92€
Décide
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2026
de
la
manière
suivante
:
e
32301.92€ en
report
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
e
27
141.00
€
en
report
au
compte
001
en
recettes
d'investissement
Précise
que
les
restes
à
réaliser
sont
égal
à
27
140
€
98,
Prévoit
que
si
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2026
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
municipal
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
CFU
2026
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2026,
Dit
que
l'ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2026,
et
qu'en
tout
état
de
cause,
la
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
CFU
2025.
+
Vote
du
BP
2026
SPA
Le
projet
du
BP
2026
(édition
préparatoire
par
chapitre)
est
remis
à
chacun
des
Conseillers
municipaux
présents. M.
le
Maire
détaille
au
Conseil
municipal
de
manière
succincte
les
montants
réalisés
en
2025
sur
les
chapitres
et
lorsqu'il
y
a
eu
des
écarts
plus
ou
moins
importants
sur
certains
comptes,
entre
le
prévu
et
le
réalisé,
il les
explique. Les
montants
sont
sensiblement
les
mêmes
que
ceux
prévus
en
2025
et
certains
tiennent
compte
des
hausses
comme
l'électricité
etc
…
Des
dépenses
augmentent
au
niveau
de
l'entretien
des
sanitaires
étant
donné
que
l'eau
est
très
caicaire.
Question
de
VD
:
Pourquoi
ne
pas
mettre
un
adoucisseur
?
Réponse
:
Cela
est
très
compliqué
d'installer
un
tel
système
car
il s'agit
d'un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
et
cela
n'est
pas
autorisé
pour
des
questions
d'hygiène...
Page
8
sur
12 Le
Budget
Primitif
2026
s’équilibre
à
:
e
62
947
€
90
en
section
de
fonctionnement
e
28
116
€
00
en
section
d'investissement
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
2026
de
la commune.
Délibération
n° _ 2026-15:
Approbation
du
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
de
la
commune
M.
le
Maire
présente
aux
membres
présents
du
Conseil
municipal
le
projet
du
Budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
de
la
commune,
section
par
section,
chapitre
par
chapitre,
et
leur
précise
que :
+
La
section
de
fonctionnement
est
en
équilibre
+
La
section
d'investissement
est
en
équilibre
Il
leur
demande
de
bien
vouloir
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
ce
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
SPA
de
la
commune
qui
s'établit
comme
suit :
SPA
2026
Dépenses
Recettes
Total
provisoire
| Fonctionnement
62
947.90
€
62 947.90
€
0.00
€
Investissement
28
116.00
€
28
116.00
€
0.00
€
LL
Total
91
063.90
€
91
063.90
€
0.00
€
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
» de
la commune,
Vu
la délibération
n°
2026-08,
en
date
de
ce
jour,
relative
à
l'autorisation
pour
l'application
de
la fongibilité
des
crédits
en
M57
sur
les
budgets
2026
: Commune,
« Service
Pôle
Animation
»
et
« Locations
Commerces
et
Logements
»,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Valide
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
de
la
commune,
conformément
aux
documents
présentés
en
séance.
MEME
SEANCE
4.
Travaux >
Maison
au
5 Rue
de
la
Convention
Les
travaux
sont
terminés
sauf
les
plantations
qui
devraient
l'être
en
mars
2026.
>
Ecole
Le
chauffage
devient
un
véritable
problème
et
les
dépannages
sont
de
plus
en
plus
fréquents.
il
va
falloir
faire
une
étude
pour
remplacer
ce
chauffage
au
sol
et
prévoir
une
autre
solution.
Le
chauffage
actuel
a
plus
de
40
ans
.….
MEME
SEANCE
5.
Comptes
rendus
des
Syndicats
intercommunaux
|
>
TE38
M.
Maire,
suite
à
la
transmission
des
informations
données
sur
la
motion
par
le
TE38
en
annexe
à
la
convocation
à
cette
séance,
propose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
s'oppose
au
projet
dénoncé
par
le
TE38
et
l'invite
à
adopter
cette
motion
relative
à
la
compétence
« distribution
d'électricité
et de
gaz
».
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
motion.
Délibération
n°
2026-16
: Projet
de
loi
de
décentralisation
—
Situation
des
Syndicats
d’énergie
- Motion
relative
à la
compétence
« Distribution
d'électricité
et de
gaz
»
Page
9 sur
42 M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le
texte
d'une
motion
relative
à
la
compétence
«
Distribution
d'électricité
et
de
gaz
» émanant
du
TE38
:
La
distribution
d'électricité
est
historiquement
un
service
public
local
depuis
la
loi
de
1906,
confié
aux
communes
et
à
leurs
groupements.
Ce
modèle,
fondé
sur
une
organisation
de
proximité,
a
fait
preuve
de
son
efficacité
et
n'a
jamais
été
remis
en
cause,
y
compris
lors
de
la
nationalisation
du
secteur
en
1946.
Les
élus
ont
toujours
considéré
qu'une
intercommunalité
spécialisée
était
la
plus
à
même
d'exercer
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
notamment
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
réseaux
basse
tension
en
zones
rurales.
En
Isère,
le
Syndicat
d'énergie
TE38
exerce
cette
mission
depuis
plus
de
30
ans
pour
la
quasi-totalité
des
communes,
avec
un
budget
annuel
d'environ
60
M€.
L'essentiel
de
ses
investissements
est
consacré
à
la
modernisation,
à
la
sécurisation
et
au
renforcement
des
réseaux,
afin
de
garantir
une
qualité
de
service
homogène
entre
territoires,
d'améliorer
la
résilience
face
aux
aléas
climatiques
et
d'accompagner
la
transition
énergétique,
marquée
par
le
développement
des
énergies
renouvelables
raccordées
aux
réseaux
de
distribution. La
remise
en
cause
de
ce
modèle
ferait
peser
un
risque
majeur
sur
les
réseaux
ruraux
:
baisse
des
investissements
ou
hausse
significative
de
la
facture
des
usagers
pour
maintenir
un
niveau
d'équipement
suffisant.
Aujourd'hui,
TE38
prend
en
charge
l'intégralité
des
investissements
d'électrification
rurale,
financés
notamment
avec
le
soutien
du
FACE,
sans
reste
à
charge
pour
les
communes.
Ce
principe
pourrait
disparaître
si
la
compétence
d'autorité
organisatrice
était
transférée
au
Département
ou
placée
sous
son
contrôle,
comme
l'envisage
le
gouvernement
dans
ie
cadre
d'un
futur
projet
de
loi
sur
la
décentralisation.
Au-delà
des
réseaux,
la
compétence
d'AODE
constitue
le
socle
structurant
de
l'action
du
Syndicat
d'énergie.
Sa
remise
en
cause
fragiliserait
l'ensemble
des
missions
portées
par
TES8
:éclairage
public,
groupements
d'achat
d'électricité
et
de
gaz,
contrôle
des
concessions,
performance
énergétique
des
bâtiments
publics,
aides
à
la
rénovation,
mobilité
décarbonée,
cartographie
des
réseaux,
développement
et
production
d'énergies
renouvelables.
C’est
donc
l'équilibre
global,
Pefficacité
et,
à
terme,
l'existence
même
du
Syndicat
d'énergie,
ainsi
que
l’ensemble
des
actions
qu’il
mène
pour
les
collectivités,
qui
seraient
menacés. Face
à
ces
enjeux,
une
mobilisation
collective
est
indispensable.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Comité
Syndicai
de
TE38,
réuni
le
15
décembre
2025,
a
déjà
adopté
une
motion
à
l'unanimité
pour
s'opposer
à
ce
projet
et
qu'il
invite
les
communes
adhérentes
à
l'approuver
à
son
tour.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
le
texte
de
la
motion
relative
à
la
compétence
«
Distribution
d'électricité
et
de
gaz
»,
dont
les
motifs
sont
ci-dessus
exposés.
Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Mme
la
Préfète
de
l'Isère.
>
Comptes
rendus
des
Conseils
communautaires
M.
Maire,
suite
à
la
transmission
des
informations
données
sur
le
recours
contre
l'accord
«
UE-Mercosur
»
par
LA
CCEBER
,
en
annexe
à
la
convocation
à
cette
séance,
propose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
prenne
position
et
l'invite
à
adopter
cette
motion
de
soutien
transmise
par
la
CCEBER.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
motion.
Délibération
n°
2026-17
:
Motion
de
soutien
au
recours
contre
l'accord
UE-Mercosur
et
demande
de
transmission
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
-
Intervention
volontaire
de
la
commune
et
de
ses
administrés
au
soutien
du
recours
de
PEtat
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le
texte
d'une
motion
de
soutien
au
recours
contre
l'accord
UE-
Mercosur
et
demande
de
transmission
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
projet
d'accord
d'association
entre
l'Union
européenne
et
les
pays
du
Mercosur
(Argentine,
Brésil,
Paraguay,
Uruguay),
Vu
la
décision
du
Conseil
de
l'Union
européenne
s'apprétant
à
autoriser
la
signature
et
la
conclusion
dudit
accord, Vu
le
projet
de
recours
en
annulation
élaboré
en
vue
d'une
saisine
de
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
(CJUE),
M.
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
motifs
justifiant
la
présente :
Page
10
sur
12 Considérant
que
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
ne
compte
plus
que
deux
exploitations
agricoles
qui
constituent
un
pilier
de
son
économie
et
de
sa
vie
sociale,
représentant
deux
emplois
directs
et
trois
indirects
sur
son
territoire,
Considérant
les
difficultés
croissantes
du
secteur
agricole,
confronté
à
une
baisse
structurelle
des
revenus
et
à
une
érosion
continue
du
nombre
d'exploitations,
menaçant
la
vitalité
de
nos
zones
rurales,
Considérant
que
l'accord
UE-Mercosur
prévoit
l'importation
massive
de
produits
agricoles
sud-américains,
notamment
99
000
tonnes
de
viande
bovine,
180
000
tonnes
de
volaille
et
190
000
tonnes
de
sucre,
qui
viendront
concurrencer
directement
nos
productions
locales,
Considérant
que
cette
concurrence
est
foncièrement
déloyale,
les
produits
importés
ne
respectant
pas
les
normes
sanitaires,
sociales
et
environnementales
rigoureuses
imposées
aux
agriculteurs
français
et
européens,
notamment
concernant
l'usage
de
pesticides
interdits
dans
l'UE,
d'hormones
de
croissance
ou
de
farines
animales,
Considérant
les
risques
sanitaires
avérés
pour
les
consommateurs
européens,
comme
en
témoigne
la
détection
en
2024
de
résidus
d'hormones
interdites
dans
des
lots
de
viande
importés
du
Brésil,
Considérant
que
cet
accord
menace
directement
la
survie
de
30
000
éleveurs
en
France
et
pourrait
entraîner
une
chute
de
10
à
15
%
des
prix
de
la
viande
bovine,
accélérant
la
disparition
d'exploitations
agricoles
sur
notre
territoire
et
favorisant
la
désertification
rurale,
Considérant
que
dans
un
contexte
géopolitique
instable,
où
les
autorités
militaires
alertent
sur
les
risques
de
conflits
majeurs,
la
dépendance
accrue
à
des
voies
d'approvisionnement
maritimes
lointaines
et
vulnérables
constitue
une
atteinte
grave
à
la
souveraineté
alimentaire
de
la
France
et
de
l'Union
européenne,
qui
est
un
intérêt
stratégique
fondamental
Considérant
que
les
mécanismes
de
protection
prévus,
telle
la
clause
de
sauvegarde,
sont
notoirement
insuffisants,
complexes
à
activer
et
d'une
efficacité
limitée,
et
que
l'accord
est
dépourvu
de
clauses
miroirs
effectives
garantissant
une
réciprocité
des
standards
de
production,
Considérant
qu'un
projet
de
recours
en
annulation
devant
la
CJUE
a
été
solidement
argumenté,
invoquant
une
erreur
manifeste
d'appréciation
des
instances
européennes,
une
violation
du
principe
d'égalité
de
traitement
entre
les
opérateurs
économiques
et
un
détournement
de
pouvoir,
Considérant
l'urgence
d'agir,
la
signature
formelle
de
l'accord
par
le
Conseil
de
l'Union
européenne
étant
prévue
pour
le
12
janvier
2026,
rendant
toute
action
ultérieure
plus
complexe ;
Considérant
qu'il
relève
de
la
compétence
et
du
devoir
du
Conseil
Municipal
de
défendre
les
intérêts
économiques
et
sociaux
de
son
territoire
et
d'exprimer
les
préoccupations
légitimes
de
ses
habitants
;
au
besoin
en
intervenant
volontairement
à
l'instance
engagée
par
l'Etat,
Maître
AZAN
avocat
au
barreau
de
PARIS
nous
représentant
pro
bono,
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide Article
1
: Soutien
au
recours
- Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
apporte
son
soutien
plein
et
entier
au
projet
de
recours
en
annulation
devant
ta
Cour
de
justice
de
Union
européenne
visant
à
contester
la
décision
du
Conseil
de
l'Union
européenne
autorisant
la
signature
et
la
conclusion
de
l'accord
d'association
UE-Mercosur.
La
commune
au
nom
de
ses
administrés
interviendra
au
soutien
de
l'Etat;
Maitre
AZAN
étant
désigné
à
cet
effet
en
pro
bono.
Article
2
: Demande
de
transmission
- Le
Conseil
municipal
demande
solennellement
au
Gouvernement
français,
et
en
particulier
à
M.
le
Premier
ministre,
de
prendre
ses
responsabilités
en
transmettant
ce
recours
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
dans
les
meilleurs
délais,
et
impérativement
avant
la
date
de
signature
formelle
de
l'accord.
Article
3
: Motivations
- Le
Conseil
municipal
fonde
cette
demande
sur
la
nécessité
impérieuse
de
protéger
les
agriculteurs
et
les
populations
rurales
de
son
territoire
face
à
une
concurrence
destructrice,
de
préserver
la
souveraineté
alimentaire
de
la
France,
de
garantir
des
conditions
de
concurrence
équitables
et
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
consommateurs.
Article
4
: Transmission
- La
présente
décision
sera
transmise
à
la
CCEBER
pour
ampliation
à :
e
M.
le
Président
de
la
République
M.
le
Premier
ministre
M.
le
Ministre
de
l'Europe
et des
Affaires
étrangères
Mme
la Ministre
de
l'Agriculture
et de
la Souveraineté
alimentaire
Mme
la
Députée
de
la circonscription
Mrs
et
Mme
les
Sénateurs
du
département
M.
le Président
du
Conseil
départemental
e
M.
le Président
du
Conseil
régional
e
Les
organisations
agricoles
locales
Page
11
sur
12 Article
5
:Exécution
- Le
Conseil
municipal
charge
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
et
publiée
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Mme
la
Préfète
de
l'Isère.
PS
Nota
bene
: Pro
bono
: pour
le
bien
public
MEME
SEANCE
Informations
sur
la
vie
de
la
commune
>
Personnel
communal
Prévoir
un
emploi
d'Adjoint
administratif
pour
le
poste
laissé
par
la
secrétaire
générale
qui
part
à
retraite
et
dont
la
remplaçante
présente
depuis
le
10
juin
2025
désire
s'orienter
sur
une
autre
voie
professionnelle.
Le
CDG38
sera
contacté
pour
que
la
commune
puisse
avoir
la
procédure
la
mieux
adaptée.
>
Vie
de
la
commune
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
toutes
les
informations
récentes
et
utiles
sont
dans
le
«
O
Fil
de
l'Info
»,
mensuel
distribué
en
début
de
chaque
mois.
Clôture
de
la
séance
à
20h25
Transcrit
le 2 mars
2026,
Validé
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
27
mars
2026,
Le
Maire,
A/La
secrétaire,
Vincent
CHORON
g
Âge
PDEGAS
der
TJ
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12