Procès Verbal - glb4j PV CM 2026 02 26

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Procès Verbal - glb4j PV CM 2026 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latronquière. Lien du pdf (Procès Verbal - glb4j PV CM 2026 02 26)Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU LOT

Arrondissement de FIGEAC

TITI TT TT TETE PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL

LATRONQUIÈRE

46210

Séance du 26 février 2026

Le vingt-six février deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion de la maison France Service de la commune de Latronquière, sous la présidence de Madame Eliane LAVERGNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.ESS : Éliane LAVERGNE, François BONNE, Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT, Martine COURBES, Dominique DEFOSSEZ, Nicolas FORCE, Harry HAMMERSCHMIDT, Françoise HICHARD), Patrice VALIÈRE, Anne VERGNE.

EXCUSÉ.ESS : Pierre DEVÈS (pouvoir à Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT).

ABSENT.ES : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HICHARD.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 janvier 2026

Finances

Commune. Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l'exercice 2025

Commune. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Demande complémentaire de subventions pour 2026

Questions diverses

- RPQS Assainissement 2024

- RPQS Eau 2024

- SIVU RPI du Haut-Ségala — démission de la secrétaire

- Tours de garde élections municipales

Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une motion de soutien au maintien des programmes GAL (Groupes d’action locale).

> accord des conseillers

Mme le Maire ouvre la séance.

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux articles L.2121-15 etL. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient de nommer un secrétaire de séance qui assurera le compte-rendu des débats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE la désignation de Françoise HICHARD en tant que secrétaire de séance.2. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 janvier 2026

Madame le Maire invite l'assemblée à adopter le procès-verbal du conseil municipal du 8 janvier 2026 préalablement établi et transmis aux membres présents à la séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 janvier 2026.

3. Commune. Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement de l’exercice 2025

Madame le Maire expose que l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

La]

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. [...] »

Il est proposé au conseil municipal de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 30 avril 2026, année de renouvellement de l’assemblée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement visées ci-dessous, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Chapitre BP 2025 25

21 : Immobilisations corporelles 49 915,24 € 12 478,81 €

répartis comme suit :

Montant

2135 : Installations générales, Ets GRIVAULT 5 180 80€ TTC agencements, aménagements des (op. 155)

constructions

Mme le Maire précise que les travaux concernent la rénovation de l'électricité du presbytère, et que malheureusement la facture est légèrement supérieure au devis initial. Le montant de ce devis constituant un reste à réaliser pour l’année 2025 de 5 120,61 €, la facture n'a pas pu être réglée dès sa réception.

4, Commune. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables n°1

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public le 3 février 2026 ;

Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution ;Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes énumérés ci-dessous, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 7565752111 dressée par le comptable public :

Exercice 2021 T 13-1 250,92 €

T 739-1................ 251,15 €

Exercice 2022 T 720561630011-2 9,00 €

T720561630011-1........ 49,23 €

T910-2................... 25,00 €

T910-1.............. 35,00 €

T 576-1........................ 11,10 €

T 907-1...........,... 238,39 €

Exercice 2023 T 720561670011-2...... 246,25 €

T720561670011-1...... 1 053,00 €

T 749-1........... 35,00 €

T 749-222 25,00 €

T 543-112 35,00 €

L 724 sosie 101,55 €

T 723-1............. 157,47 €

Exercice 2024 T 720561810011-2......... 123,50 €

T720561810011-1......... 562,00 €

T 480-1................ 5,00 €

Exercice 2025 T371-1................. 2,50 €

-__ DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 3 216.06 € ;

- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune, au chapitre 65, article 6541.

Mme le Maire indique que certaines factures concernent l'assainissement. Une des familles concernées n'habite plus Latronquière. Elle rappelle que l'inscription en non-valeur n'empêche par le Trésor public de recouvrer la dette.

S. Commune. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables n°2

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor public. [Il convient de les admettre en non-valeur.

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public le 9 février 2026 ;

Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution ;

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

-__ DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes énumérés ci-dessous, correspondant à la

liste des produits irrécouvrables n° 7801900511 dressée par le comptable public :

Exercice 2025 T 162-1... 480,00 €

- _ DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 480.00 € :

-__ DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune, au chapitre 65, article 6541.

Mme le Maire rappelle que la dépense concerne la neutralisation de la cheminée de l'hôtel Chez Chayriguet rue de la Fontaine. Le liquidateur ne règlera pas la facture en lieu et place du propriétaire.6. Demande complémentaire de subventions pour 2026

Vu, la délibération n° 2026-08 du 8 janvier 2026

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal avoir reçu depuis la dernière réunion du conseil municipal de nouvelles demandes de subventions qu’elle présente : - Association de chasse « La Diane du Ségala » pour l’organisation d’une Régionale d’élevage canin au lac du Tolerme le 2 mai 2026 ;

- école élémentaire de Gorses pour le financement d’un voyage au Lioran (7 élèves de Latronquière concernés ;

- APE du collège.

Mme le Maire précise sur ce dernier point qu’il avait été attribué par le biais de la délibération n° 2026-08 une subvention de 500 € à l’APE du collège pour le financement du voyage en Angleterre de 5 élèves de la commune. Il s’avère cependant que cette somme est à verser directement au collège La Châtaigneraie de Latronquière et qu’il convient donc de statuer sur l’attribution, d’une part, d’une subvention de 500 € au collège et, d’autre part, sur le montant à accorder à l’APE du collège.

Madame le Maire propose de verser les subventions suivantes :

- __ Coopérative scolaire — école élémentaire de Gorses (50 €/élève)..….….. 350 € -__ APE du Collège La Châtaigneraie 250 € - Collège La Châtaigneraie........................................... 500 €

modifiant ainsi la délibération n° 2026-08 en attribuant au collège La Châtaigneraie la somme de 500 € en lieu et place de l’APE du collège.

Concernant l’Association de chasse « La Diane du Ségala », une demande de budget prévisionnel sera effectuée auprès du Président de l’association afin de connaître le coût engendré par l’organisation de cet évènement ce qui permettra de mieux proportionner la subvention à accorder.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : - DÉCIDE d'attribuer et de verser une subvention de 350 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire de Gorses et 250 € à l’APE du collège La Châtaigneraie ; - ACCEPTE d’attribuer la somme de 500 € au collège de Latronquière en lieu et place de l’APE du collège et de modifier la délibération n° 2026-08 en ce sens ;

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2026 de la commune, - DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

Mme le Maire rappelle que c'est la société de chasse qui a donné le chevreuil pour le repas des Anciens.

7. _ Motion de soutien au maintien des programmes du Groupement d’action locale (GAL)

« Le Comité de programmation du GAL Figeac Quercy Vallée de la Dordogne, réuni le 3 février 2026 à Planioles, rappelle que le programme LEADER constitue un outil essentiel de développement territorial, fondé sur l'approche ascendante, la participation des acteurs locaux et l'accompagnement de projets innovants au service des territoires ruraux.

Considérant :

- que LEADER permet de répondre de manière ciblée et efficace aux besoins spécifiques des lerritoires ruraux ;

- que son soutien repose sur un budget dédié et pérenne permettant aux GAL d'assumer pleinement leurs missions d'ingénierie et d'animation ;

- que la prochaine période de programmation européenne (CFP 2028-2034) et la future négociation du PPNR entre la France et la Commission européenne détermineront les moyens réellement mobilisables pour le développement rural ;

- que les mesures de simplification proposées par la Commission européenne constituent une avancée attendue par l'ensemble des GAL et des porteurs de projets, protectrice du Développement Local par les Acteurs Locaux, à condition d'être effectivement appliquées par les Etats membres

- que la Commission européenne exige une définition claire et harmonisée des territoires les moins développés, afin d'éviter que la marge d'appréciation laissée aux États membres ne conduise à une réduction significative des territoires éligibles et, par conséquent, des moyens consacrés au développement territorial ;- que Leader France, la fédération nationale des GAL, mène un plaidoyer défendant ces éléments auprès des institutions nationales et européennes, ainsi qu'auprès des élus et des acteurs sensibilisés et mobilisés à ce sujet.

Le Comité de programmation du GAL Figeac Quercy Vallée de la Dordogne :

- apporte son plein soutien aux démarches visant à garantir un budget LEADER à la hauteur des enjeux de développement rural dans le futur CFP 2028-2034 ;

- demande que la France défende un PPNR ambitieux, construit en concertation étroite avec les

Régions, les territoires et les GAL, afin de refléter fidèlement les réalités locales ;

- appelle à la mise en œuvre effective des mesures de simplification protectrices du Développement Local par les Acteurs Locaux, indispensables pour sécuriser et faciliter l'accès aux financements des porteurs de projets ;

- réaffirme l'importance du rôle des GAL comme relais de proximité de l'Union européenne au sein des territoires ruraux. »

VU, l’adoption de la présente motion par le Comité de programmation du GAL Figeac Quercy Vallée de la

Dordogne lors de sa séance du 3 février 2026 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE de soutenir la motion présentée par le Comité de programmation du GAL Figeac Quercy Vallée de la Dordogne.

Concernant le programme 2023-2027, Mme le Maire indique que le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Figeac-Quercy-Vallée de la Dordogne dispose d'une enveloppe de 2 549 282 €. À l'heure actuelle, 27 dossiers sont en cours. Les projets présentés peuvent être subventionnés à 64 % maximum. Mme le Maire détaille le principe de fonctionnement : les membres du PETR rencontrent les porteurs de projet dont le dossier est présenté et évalué lors d'un comité de programmation. Une fois sélectionné, le projet est adressé à la Région qui instruit les dossiers et verse les subventions LEADER pour l'Europe. Le région Occitanie est l’une des régions qui utilise le plus ce fonds européen. Sur la prochaine mandature, deux titulaires et deux suppléants du secteur du Haut-Ségala seront nommés par le Grand-Figeac pour siéger au comité de programmation du GAL et au comité syndical.

Questions diverses

1. RPQS Assainissement 2024 et Eau 2024 : présentation des principaux chiffres.

2. SIVU : démission de l’actuelle secrétaire au XX mai 2026. Il serait judicieux de choisir une secrétaire proche géographiquement du futur président du syndicat.

3. Tour de garde élections :

8h—10h: François BONNE — Nicolas FORCE

10h— 12h: Anne VERGNE - Patrice VALIÈRE

12h-— 14h: Pierre DEVÈS — Martine COURBÈS

14h—16h : Dominique DEFOSSEZ — Harry HAMMERSCHMIDT

16h-—18 h : Françoise HICHARD - Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT

4. Désignation assesseurs/scrutateurs : Mme le Maire indique avoir reçu un courrier de la liste Vivre et agir à Latronquière proposant des noms d’assesseurs et de scrutateurs. Elle rappelle que ne peuvent être désignés qu’un assesseur titulaire avec un assesseur suppléant et qu’un seul scrutateur par table de dépouillement. Un courrier d’information sera adressé à la liste pour les en informer.

5. CCAS : réunion ce 26 février à 12 h 30. La directrice Mme Castagnié va prendre sa retraite en juillet.

FT sance : 19 h 42

TT Fait et délibéré léNjour, mois et an que dessus

Et ont signé au registre tous les membres présents

La secrétaire de séance,

Frs Se HICHARD

Le Maire,

Eliane LAVERGNE

nn SN