Procès Verbal - CONSEIL DU 02 02 2026

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Procès Verbal - CONSEIL DU 02 02 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Lentiol. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 02 02 2026)Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Institutions publiques, PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal 02 février 2026

Le 2 février deux mille vingt-six le Conseil Municipal de la commune de LENTIOL, dûment convoqué le 26 janvier 2026 s’est réuni en session ordinaire à 18 heures 30, en mairie de Lentiol, sous la Présidence de Monsieur Henri COTTINET, Maire.

PRESENTS : MM. Henri COTTINET, Stéphane MACHON, Natacha CANIARD, Frédéric BASSON, Muriel SOULLIER, Sabine PELFRENE, Françoise ARGOUD

ABSENT : Igor UKALOVIC

EXCUSES :

Secrétaire de Séance : Frederic BASSON

Début de séance 18h40

Le compte rendu de la réunion du 12 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.

kKAHAK,

2026-01 : Motion de soutien au recours contre l'accord UE-Mercosur et demande de transmission devant la Cour de justice de l'Union européenne

Intervention volontaire de la commune de LENTIOL et de ses administrés au soutien durecours de l'Etat.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

VU le projet d'accord d'association entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil,

Paraguay, Uruguay) ;

VU la décision du Conseil de l'Union européenne s'apprétant à autoriser la signature et la conclusion dudit accord ;

VU le projet de recours en annulation élaboré en vue d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ;

Le Maire expose au Conseil Municipal les motifs justifiant la présente délibération :

CONSIDÉRANT que la commune de LENTIOL compte trois exploitations agricoles qui constituent un pilier de son économie et de sa vie sociale, représentant une centaine d’emplois directs et indirects sur son territoire ;

CONSIDÉRANT les difficultés croissantes du secteur agricole, confronté à une baisse structurelle des revenus et à une érosion continue du nombre d'exploitations, menaçant la vitalité de nos zones rurales ;

CONSIDÉRANT que l'accord UE-Mercosur prévoit l'importation massive de produits agricoles sud- américains, notamment 99 000 tonnes de viande bovine, 180 000 tonnes de volaille et 190 000 tonnes de sucre, qui viendront concurrencer directement nos productions locales ;

CONSIDÉRANT que cette concurrence est foncièrement déloyale, les produits importés ne respectant pas les normes sanitaires, sociales et environnementales rigoureuses imposées aux agriculteurs français et européens, notamment concernant l'usage de pesticides interdits dans l'UE, d'hormones de croissance ou de farines animales :CONSIDÉRANT les risques sanitaires avérés pour les consommateurs européens, comme en témoigne la détection en 2024 de résidus d'hormones interdites dans des lots de viande importés du Brésil ;

CONSIDÉRANT que cet accord menace directement la survie de 30 000 éleveurs en France et pourrait entraîner une chute de 10 à 15 % des prix de la viande bovine, accélérant la disparition d'exploitations agricoles sur notre territoire et favorisant la désertification rurale ;

CONSIDÉRANT que dans un contexte géopolitique instable, où les autorités militaires alertent sur les risques de conflits majeurs, la dépendance accrue à des voies d'approvisionnement maritimes lointaines et vulnérables constitue une atteinte grave à la souveraineté alimentaire de la France et de l'Union européenne, qui est un intérêt stratégique fondamental ;

CONSIDÉRANT que les mécanismes de protection prévus, telle la clause de sauvegarde, sont notoirement insuffisants, complexes à activer et d'une efficacité limitée, et que l'accord est dépourvu de clauses miroirs effectives garantissant une réciprocité des standards de production ;

CONSIDÉRANT qu'un projet de recours en annulation devant la CJUE a été solidement argumenté, invoquant une erreur manifeste d'appréciation des instances européennes, une violation du principe d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques et un détournement de pouvoir ;

CONSIDÉRANT l'urgence d'agir, la signature formelle de l'accord par le Conseil de l'Union européenne étant prévue pour le 12 janvier 2026, rendant toute action ultérieure plus complexe ;

CONSIDÉRANT qu'il relève de la compétence et du devoir du Conseil Municipal de défendre les intérêts économiques et sociaux de son territoire et d'exprimer les préoccupations légitimes de ses habitants ; au besoin en intervenant volontairement à l’instance engagée par l’Etat ; Maître AZAN avocat au barreau de PARIS nous représentant pro bono ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RÉSULTAT DU VOTE : Nombre de votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions :0

Décide :

Article 1 : Soutien au recours Le Conseil municipal de LENTIOL apporte son soutien plein et entier au projet de recours en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne visant à contester la décision du Conseil de l'Union européenne autorisant la signature et la conclusion de l'accord d'association UE-Mercosur.

La commune au nom de ses administrés interviendra au soutien de l’Etat ; Maitre AZAN étant désigné à cet effet en pro bono.

Article 2 : Demande de transmission Le Conseil municipal demande solennellement au Gouvernement français, et en particulier à Monsieur le Premier ministre, de prendre ses responsabilités en transmettant ce recours devant la Cour de justice de l'Union européenne dans les meilleurs délais, et impérativement avant la date de signature formelle de l'accord.

Article 3 : Motivations Le Conseil municipal fonde cette demande sur la nécessité impérieuse de protéger les agriculteurs et les populations rurales de son territoire face à une concurrence destructrice, de préserver la souveraineté alimentaire de la France, de garantir des conditions de concurrence équitables et d'assurer la sécurité sanitaire des consommateurs.Article 4 : Transmission La présente délibération sera transmise à :

€ Monsieur le Président de la République

Monsieur le Premier ministre ;

Monsieur/Madame le/la Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ;

Monsieur/Madame le/la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;

Monsieur/Madame le/la Député(e) de la circonscription ;

Monsieur/Madame le/la Sénateur/Sénatrice du département ;

Monsieur/Madame le/la Président(e) du Conseil départemental ;

Monsieur/Madame le/la Président(e) du Conseil régional ;

Les organisations agricoles locales.

Article 5 : Exécution Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera affichée et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.

HR

2026-02 : Convention de partenariat Point écoute jeunes 11/25 ans — année 2026-2029.

Monsieur donne lecture aux membres du conseil d’un courrier reçu de l’association ADELIS de ST SIMEON DE BRESSIEUX, présentant le Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) à destination des jeunes âgés de 11 à 25 ans, visant à répondre aux situations de mal-être, de questionnement, de fragilité psychique, relationnelle, scolaires ou sociales.

Il donne également lecture du projet de convention de partenariat pour 2026-2029

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- _Autorise M. le Maire à signer la convention telle que présentée.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026.

XX

Point sur le budget 2026 :

Les résultats de clôture de 2025 font ressortir :

- un excédent de fonctionnement de 36 109.71 €

- un déficit d'investissement de 30 683.70 €

Avec les reports de 2024 et l’affectation pour le besoin de financement d’investissement 2026, l’excèdent de fonctionnement de 109 394.04 € sera reporté en recette de fonctionnement (RO02) au BP 2026.

Les devis pour le remplacement de la couverture de l’église et la pose de couventines sur le mur du cimetière ont été reçus et seront inscrits au BP 2026.

Nous sommes dans l’attente des devis pour les travaux d’éclairage extérieur de la salle des fêtes et de la place du monument aux morts.

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Compte rendu de réunions :

NéantRkkAE

Questions diverses :

- Mme Elise MALET continue sa reprise en temps partiel thérapeutique. Sa quotité de travail est passée à 70 % pour la période du 01 février au 13 mars. Une reprise à 100 % est envisagée à cette issue. -_ Arbre chemin Bertrand : la propriétaire a fait procédé dernièrement à un élagage des branches par une entreprise spécialisée. Mais les riverains ne trouvent pas cet élagage optimum au vu des risques pour leur sécurité. Les élus se rendront sur place pour constater.

Fin de séance : 19h30

Prochaines réunions de conseil municipal lundi 2 mars 2026 à 18h30.