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Compte-Rendu - CR CM 2019 02 05
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 02 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Sécurité publique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2019
COMPTE RENDU
L’an deux mille dix-neuf, le cinq février, à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le maire, Claude BAUDIN.
Présents : Claude BAUDIN, Isabelle PRUD’HOMME, Jean-Marc BONNIN, Danielle RIVET, Philippe VIDAL, Jeanne FETTU, Pierre BECKER, Françoise MIGNOT, Jean-Marie BOURGEUS, Renée BROUX, Alain PRIET, Marie-Luce FLEURY, Jean-Louis GARNIER, Danielle CHEVAL, Fabrice SIRE, Vito LA SCOLA, Alain GENITEAU, Colette DAUPHIN, Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD.
Absents représentés : Fabienne LABARRIERE (procuration à J. Fettu), Jean-Pierre HERVOIR (procuration à P. Becker), Katy BESSON (procuration à I. Prud’Homme), Stéphane MAGRENON (procuration à D. Cheval), Jean-Philippe GUERRY (procuration à C. Baudin), Sandrine PROUST (procuration à J.L. Garnier), Gabriel BARDO (procuration à A. Géniteau).
Monsieur le maire ouvre la séance et procède à l’appel.
Colette DAUPHIN est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
Quitus est donné pour les décisions qui ont été prises par Monsieur le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
D 2019-012 : débat d’orientation budgétaire 2019
Le conseil municipal, après en avoir débattu :
prend acte du rapport d’orientation budgétaire 2019 et du débat d’orientation budgétaire qui l’a suivi.
D 2019-013 : créances irrécouvrables 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
admet en non-valeur les créances présentées par Madame la trésorière principale pour un montant total de 3 765,95 € répartis comme suit :
257,85 € au titre des créances admises en non-valeur au terme des actions contentieuses (c/6541),
3 508,10 € au titre des créances éteintes par le juge dans le cadre d’une procédure collective (c/6542) ;
précise que les crédits budgétaires sont prévus sur le budget principal au chapitre 65, autorise Monsieur le maire à émettre le mandat correspondant.
2
D 2019-014 : modification du tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (8 abstentions : Isabelle Prud’Homme + procuration de Katy Besson, Philippe Vidal, Renée Broux, Jean-Louis Garnier, Vito La Scola, Guy Demont, Marie-Christine Bastard) :
crée à compter du 11 février 2019 un poste de catégorie C à temps non complet 17,5/35e (50%), chargé du secrétariat du centre culturel conservatoire-médiathèque ouvert aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2e classe et adjoint administratif principal de 1ère classe pour la filière administrative,
crée à compter du 1er avril 2019, un poste de catégorie C à temps non complet 28/35e (80%), d’un agent polyvalent au sein du groupe scolaire Lucien Robin ouvert au grade d’adjoint technique pour la filière technique,
crée à compter du 1er juin 2019, un poste de catégorie C à temps complet, d’un agent de police municipale ouvert aux grades de gardien-brigadier de police municipale et brigadier-chef de police municipale pour la filière sécurité,
adopte la modification du tableau des effectifs étant précisé que les crédits correspondants à ces postes seront inscrits au budget principal pour l’exercice 2019.
D 2019-015 : service entretien des bâtiments / création d’un emploi occasionnel Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (8 abstentions : Isabelle Prud’Homme + procuration de Katy Besson, Philippe Vidal, Renée Broux, Jean-Louis Garnier, Vito La Scola, Guy Demont, Marie-Christine Bastard) :
crée un emploi non permanent à temps non complet de 8/35e (8 heures hebdomadaires) pour renforcer temporairement l’équipe du service entretien des bâtiments à compter du 1er mars 2019 (maximum 12 mois sur 18 mois consécutifs),
fixe la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de catégorie C « adjoint technique territorial »,
dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget 2019.
D 2019-016 : lieu-dit « Le Cité » / construction de logements locatifs sociaux / demande déclaration d’utilité publique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (1 abstention : Alain Priet) : demande à Monsieur le préfet de la Charente-Maritime l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire pour cessibilité des immeubles cadastrés AR 126 et AR 138 afin de poursuivre la réalisation du programme de 36 logements locatifs sociaux au lieu-dit « Le Cité » et, à l’issue de ces enquêtes, le prononcé d’une déclaration d’utilité publique et d’un arrêté de cessibilité,
autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette demande, dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
D 2019-017 : Soluris / contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
autorise le Monsieur le maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par Soluris.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22 heures.