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Compte-Rendu - CR conseil 17sept2019
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 17sept2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
COMPTE RENDU
L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept septembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le dix septembre deux mille dix-neuf, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le maire, Claude BAUDIN.
Présents : Claude BAUDIN, Fabienne LABARRIERE, Jean-Pierre HERVOIR, Isabelle PRUD’HOMME, Jean-Marc BONNIN, Danielle RIVET, Jeanne FETTU, Pierre BECKER, Françoise MIGNOT, Alain PRIET, Katy BESSON, Stéphane MAGRENON, Marie-Luce FLEURY, Jean-Louis GARNIER, Danielle CHEVAL, Fabrice SIRE, Sandrine PROUST, Vito LA SCOLA, Colette DAUPHIN, Gabriel BARDO, Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD.
Absents représentés : Philippe VIDAL (procuration à A. Priet), Jean-Marie BOURGEUS (procuration à F. Labarrière), Renée BROUX (procuration à D. Rivet), Jean-Philippe GUERRY (procuration à C. Baudin), Alain GENITEAU (procuration à C. Dauphin).
Absents : Stéphane MAGRENON, Gabriel BARDO.
Monsieur le maire ouvre la séance et procède à l’appel.
Katy BESSON est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.
Quitus est donné pour les décisions qui ont été prises par Monsieur le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
D 2019-191 : régie de recettes / amendes de police
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de demander à Monsieur le préfet la clôture de la régie de recettes de l’État placée auprès de la police municipale de Saint-Palais-sur-Mer,
d’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire.
D 2019-192 : "Le chœur du violon" / subvention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’accorder une subvention de 200 € (deux cents euros) à l’association "Le chœur du violon".
2
D 2019-193 : clubs de plage et parcs à bateaux / délégation de service public Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 contre : Jean-Marc Bonnin), décide : de se prononcer favorablement sur le principe de cette délégation de service public, comme suit :
Plage Lot Activité Superficie Durée Redevances 2020
Nauzan
(côté Saint-
Palais-sur-Mer)
n° 1 Parc à bateaux 100 m² 6 ans (saisons 2020 à 2025) 5 € / m²
Bureau à Saint-
Palais-sur-Mer
n° 1 Club de plage 300 m² 6 ans (saisons 2020 à 2025) 18 € / m²
n° 2 Club de plage 380 m² 6 ans (saisons 2020 à 2025) 18 € / m²
n° 3 Parc à bateaux 100 m² 6 ans (saisons 2020 à 2025) 5 € / m²
de confirmer sa délibération du 7 mai 2019 désignant les membres de la commission outre le maire, président, comme suit :
Titulaires : Suppléants :
BECKER Pierre RIVET Danielle
BONNIN Jean-Marc HERVOIR Jean-Pierre
PRIET Alain MIGNOT Françoise
VIDAL Philippe GARNIER Jean-Louis
GENITEAU Alain DEMONT Guy
D 2019-197 : services techniques / création d’un poste d’agent de maîtrise dans le cadre de la promotion interne
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de créer un emploi permanent à temps complet de catégorie C d’agent de maîtrise territorial, de supprimer l’emploi d’adjoint technique principal de 2e classe (occupé par l’agent qui sera promu) lorsque l’agent aura été titularisé dans le nouveau grade.
D 2019-198 : services techniques / création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées (2 abstentions : pouvoir d’Alain Géniteau, Colette Dauphin), décide :
de créer un emploi non permanent d’adjoint technique (maximum 12 mois sur 18 mois consécutifs), que la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de catégorie C d’adjoint technique territorial.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 20 h 56.