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Compte-Rendu - CR CM 2019 06 25
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 06 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019
COMPTE RENDU
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq juin, à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le dix-huit juin deux mille dix-neuf, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le maire, Claude BAUDIN.
Présents : Claude BAUDIN, Fabienne LABARRIERE, Jean-Pierre HERVOIR, Isabelle PRUD’HOMME, Jean-Marc BONNIN, Danielle RIVET, Philippe VIDAL, Jeanne FETTU, Pierre BECKER, Jean-Marie BOURGEUS, Renée BROUX, Alain PRIET, Katy BESSON, Jean-Philippe GUERRY, Jean-Louis GARNIER, Fabrice SIRE, Vito LA SCOLA, Colette DAUPHIN, Gabriel BARDO.
Absents représentés : Françoise MIGNOT (procuration à V. La Scola), Stéphane MAGRENON (procuration à F. Labarrière), Marie-Luce FLEURY (procuration à R. Broux), Danielle CHEVAL (procuration à C. Baudin), Sandrine PROUST (procuration à J.L. Garnier), Alain GENITEAU (procuration à C. Dauphin), Guy DEMONT (procuration à P. Becker), Marie-Christine BASTARD (procuration à G. Bardo).
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h10 et procède à l’appel.
Renée BROUX est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Les procès-verbaux des séances des 19 mars et 7 mai 2019 sont approuvés à l’unanimité.
Quitus est donné pour les décisions qui ont été prises par Monsieur le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
D 2019-127 : annulation de titres sur exercices antérieurs / conservatoire Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 contre : Marie-Christine Bastard), décide : d’annuler le titre de recettes n° 1881/122 émis sur l’exercice 2018 pour un montant de 101 € (cent un euros),
de préciser que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente décision sont prévus au budget primitif 2019 à l’article 673-titres annulés (sur exercices antérieurs),
de charger Monsieur le maire de réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
D 2019-128 : Le Spot / vente des logements et places de stationnement Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 contre : pouvoir de Guy Demont) ; 3 abstentions : pouvoir d’Alain Géniteau, Colette Dauphin, Gabriel Bardo), décide : de fixer le prix de vente des logements et des places de stationnement construits au sein du complexe municipal conformément au tableau de prix ci-dessous : 2
logements :
Niveau N° Type Superficie Terrasse Prix TTC
Rez-de-chaussée 1 T2 41,24 m² 7,5 172 000 €
1er étage 101 T2 40,19 m² 8,19 178 000 €
102 T2 40,19 m² 8,55 178 000 €
2ème étage 201 T2 40,19 m² 8,19 175 000 €
202 T2 40,19 m² 8,55 175 000 €
Duplex 2 T4 108,02 m² 13,57 425 000 €
places de stationnement :
Nombre Description Prix unitaire TTC
7 Parking intérieur privatif 18 000 €
1 Parking double 35 000 €
de dire que les cessions à intervenir seront régularisées par acte notarié aux frais des futurs acquéreurs,
de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer les actes de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire qui sera constatée par Maître Thierry Gilbert, notaire associé à Royan (17200).
D 2019-129 : Le Cité / vente parcelles pour logements locatifs sociaux Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de confirmer la vente par la commune à la société Immobilière Atlantic Aménagement des parcelles cadastrées AR n° 641, AR n° 642, AR n° 667, AR n° 669, AR n° 135, AR n° 136 et AR n° 137, sises 70 à 76 avenue Charles de Gaulle et lieu-dit « Le Cité » à Saint-Palais-sur-Mer (17420), au prix de 25 € par mètre carré, soit 113 850 € (cent treize mille huit cent cinquante euros), de dire que la cession à intervenir sera régularisée par acte notarié aux frais de l’acquéreur, de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire qui sera constatée par Maître Thierry Gilbert, notaire associé à Royan (17200).
D 2019-130 : vente local commercial n° 6 à la Grande Côte
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (3 abstentions : pouvoir d’Alain Géniteau, Colette Dauphin, Gabriel Bardo), décide :
d’approuver la vente du local commercial n° 6 au lieu-dit « la Grande Côte » aux époux ADELMAND au prix de 77 000 € (soixante-dix-sept mille euros),
de dire que la cession à intervenir sera régularisée par acte notarié aux frais des futurs acquéreurs, de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer les actes de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire qui sera constatée par Maître Thierry Gilbert, notaire associé à Royan (17200).
D 2019-131 : AVAP / approbation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (3 abstentions : pouvoir d’Alain Géniteau, Colette Dauphin, Gabriel Bardo), décide :
d’approuver le dossier d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), qui devient, par l’effet de la loi du 7 juillet 2016, immédiatement site patrimonial remarquable (SPR) de la ville de Saint-Palais-sur-Mer, tel qu’il est annexé à la présente délibération, de dire que l’AVAP/SPR est annexé au plan local d’urbanisme (PLU) en application de l’article L.151-43 du code de l’urbanisme,
de faire procéder à un affichage de la présente délibération durant un délai d’un mois sur les panneaux habituels de la mairie, avec une mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
de faire tenir à la disposition du public le dossier d’AVAP/SPR approuvé, à la mairie de Saint- Palais-sur-Mer ainsi que sur le site internet de la collectivité : www.stpalaissurmer.fr,
3
D 2019-132 : instauration droit de préemption commercial
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de valider le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, d'instituer à l'intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 m² et 1 000 m²,
de procéder aux mesures de publicité et d'information de la présente délibération, notamment par un affichage en mairie pendant un mois et par une insertion dans deux journaux diffusés dans le département (article R.211-2 du code de l'urbanisme),
de notifier la présente délibération avec un exemplaire du périmètre : à la préfecture de la Charente-Maritime
à la direction départementale des finances publiques
au conseil supérieur du notariat
à la chambre départementale des notaires
au barreau et au greffe du tribunal de grande instance
à la chambre de commerce et d'industrie
à la chambre des métiers et de l'artisanat
d'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut l'adjoint délégué, au titre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, à exercer au nom de la commune ce droit de préemption,
d'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
D 2019-133 : DSP plage du Bureau / avenant n° 2 lot 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de procéder au renouvellement du sous-traité uniquement pour la saison estivale 2019 et d’autoriser Monsieur le maire à signer un avenant n° 2 pour le lot n° 1 plage du Bureau (club de plage) ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
D 2019-134 : DSP plage du Bureau / avenant n° 2 lot 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de procéder au renouvellement du sous-traité uniquement pour la saison estivale 2019 et d’autoriser Monsieur le maire à signer un avenant n° 2 pour le lot n° 2 plage du Bureau (club de plage) ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
D 2019-135 : Le Spot / DSP cinéma
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver le principe de la délégation de service public sous forme d’affermage ayant pour objet la gestion, l’exploitation, l’entretien et l’animation du nouveau cinéma de Saint-Palais-sur-Mer, d’autoriser Monsieur le maire à engager la procédure prévue par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et L.3126-1 et suivants du code de la commande publique,
d’autoriser Monsieur le maire à engager librement toute discussion utile avec les entreprises qui auront présenté les deux meilleures offres, et ce, conformément aux articles précités du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique.
D 2019-136 : CARA / mise à disposition de locaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver les termes du procès-verbal de la mise à disposition par la commune de Saint-Palais- sur-Mer à la communauté d’agglomération Royan atlantique de l’équipement affecté aux missions d’accueil, d’information et de promotion du tourisme,
d’autoriser Monsieur le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition dudit équipement et tous documents s’y rapportant.
4
D 2019-137 : tableau de classement des voies communales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver le tableau de classement des voies communales comme suit :
Dénomination
voies communales Origine Extrémité
Longueur
(en m)
Abbé FAYAUD (rue de l') Rue du Clocher Avenue de Nauzan 221
ACACIAS (avenue des) Rue de l'Eglise Avenue de la Source 1 187
AJONCS (chemin des) Rue des Mûriers Avenue Charles de Gaulle 530
AMANDIERS (rue des) Avenue de Courlay Rue des Eglantiers 151
ANDRE (rue Camille) Avenue des Châtaigniers Chemin des Ajoncs 472
ANEMONES (rue des) Rue des Clématites Rue des Camélias 540
ARBOUSIERS (rue des) Avenue de Bernezac Rue des Grillons 115
ARQUEBUSE (rue de l') Avenue de la République Rue des Passeroses 186
ARUMS (rue des) Avenue de la Source 255
AUBEPINES (rue des) Rue des Mûriers Chemin des Sables 160
AULNES (rue des) Avenue de Verdun RD25 140
AUNIS (rue d') Rue de l'Abbé Fayaud Rue Germaine 90
BAINS (rue des) Avenue de Pontaillac Promenade de Steisslingen 74
BARQUES (rue des) Avenue de la Grande Côte Avenue de la Grande Côte 200
BARRAUD (rue Edith et René) Avenue de Courlay Cimetière 146
BARROT (rue Gemmy) Avenue de Courlay Rue du Bois du Clocher 150
BEGONIAS (rue des) Rue des Bégonias Rue des Cytises 65
BERNEZAC (avenue de) Avenue de Pontaillac Avenue de la Source 1 394
BESSE (rue Samuel) Avenue de Courlay 385
BLEUETS (rue des) Rue des Myosotis Avenue des Bruyères 880
BOCAGE (rue du) Avenue de la République 100
BOIS DU CLOCHER (rue du) Avenue de Courlay 128
BOIS DU ROY (rue du) Avenue de la Forêt Corniche des Pierrières 310
BORDERIE (chemin de la) Avenue de Verdun Chemin des Jasmins 259
BOSC (rue du Pasteur) Rue de la Garenne Avenue de la Forêt 132
BRICK (rue du) Avenue de la Grande Côte Avenue de la Grande Côte 301
BRUYERES (avenue des) Rue des Volubilis Rue Lucien Devaux 792
CAILLES (allée des) Avenue des Mouillères Chemin du Rouge Gorge 98
CAMELIAS (rue des) Rue des Anémones Rue des Coquelicots 408
CAPUCINES (rue des) Rue des Bleuets Rue Lucien Devaux 310
CARAVELLE (allée de la) Allée de la Jonque Avenue du Platin 327
CEDRES (allée des) Rue des Tilleuls 52
CHADEFAUD (rue de) Rue de Pellevat Rue de la Tour de Chassaigne 261
CHALOUPE (allée de la) Avenue des Pierrières Avenue du Platin 38
CHAMPS DES OISEAUX
(rue du) Rue de la Conche Corniche de Nauzan 220
CHARLES DE GAULLE
(avenue) Avenue du Rhâ RD25 1 698
CHATAIGNIERS (avenue des) Avenue de Verdun Avenue Charles de Gaulle 461
CHÂTEAU D'EAU (place du) Avenue de Verdun Avenue de la Source 160
CHAUMES (allée des) Avenue de Bernezac 111 5
Dénomination
voies communales Origine Extrémité
Longueur
(en m)
CHENES VERTS (rue des) Avenue de Pontaillac Rue de l'Abbé Fayaud 218
CHOLLET (rue Arsène) Allée du Vignaud Allée du Vignaud 150
CLAIRIERES (rue des) Avenue de la Grande Côte Rue du Colonel Cornubert 124
CLEMATITES (rue des) Rue des Romarins Rue des Hortensias 412
CLOCHER (rue du) Avenue de Pontaillac Rue de l'Eglise 207
COCCINELLES (rue des) Avenue de Pontaillac 121
COLOMBES (chemins des) Avenue des Mouillères 130
COMBATTANTS D'AFRIQUE
DU NORD (rue des) Rue du Plateau 635
CONCHE (rue de la) Avenue de Trez la Chasse Avenue de Pontaillac 187
CONCORDE (rue de la) Corniche de Nauzan Corniche de Nauzan 146
COQUELICOTS (rue des) Rue des Camélias Avenue de la Source 540
CORDOUAN (rue de) Avenue de Pontaillac Corniche de Nauzan 241
CORNOUILLIERS (rue des) Rue des Capucines 35
CORNUBERT (rue du Colonel) Avenue des Mouillères Rue Marcel Vallet 361
CORVETTE (rue de la) Avenue de la Grande Côte Boulevard de la Liberté 304
COURLAY (avenue de) Avenue de la République Avenue de Verdun 1 369
COURLIS (rue des) Avenue de la Grande Côte Rue du Logis 309
CYTISES (rue des) Rue des Géranium 309
DEBUSSY (rue) Rue des Combattants d’Afrique du nord Rue Jean Richard 118
DEGLANNE (allée Georges) Rue des Roseaux Allée Jean Gourbil 76
DELESSERT (rue Benjamin) Avenue de la République Rue du Logis Vert 102
DEVAUX (rue Lucien)
(50 % Vaux) Rue de Myosotis Avenue des Bruyères 858
DRAKKAR (allée du) Allée de la Jonque Sentier des douaniers 370
DUKAS (rue Paul) Avenue de Courlay Rue des Combattants d’Afrique du nord 200
DUNES (allée des) Avenue de la Grande Côte Boulevard de la Liberté 132
ECOLES (rue des) Avenue de Courlay Avenue des Acacias 278
ECUREUILS (rue des) Avenue de la Grande Côte Rue du Colonel Cornubert 153
EGLANTIERS (rue des) Avenue de la Ganipote Avenue des Châtaigniers 319
EGLISE (rue de l') Avenue de Pontaillac Avenue des Acacias 340
EPICEAS (rue des) Rue des Tilleuls Rue des Grillons 250
ERABLES (rue des) Avenue de Pontaillac Rue Germaine 182
ESPERANCE (rue de l') Avenue de Pontaillac 134
FAUVETTES (rue des) Avenue de la Grande Côte Rue des Tourterelles 210
FLAMANTS ROSES (rue des) Rue des Mouettes 128
FLEMING (rue) Avenue de Bernezac Rue des Grillons 256
FONTAINE (chemin de la) Avenue des Mouillères Avenue de la Ganipote 310
FORÊT (avenue de la) Rue de l'Océan Avenue des Pierrières 238
FOUGERES (rue des) Rue des Camélias Avenue de Verdun 535
FOUR (rue du) Avenue du Rhâ Avenue du Rhâ 290
FOURCHAUD (rue du) Avenue de Verdun Rue des Lauriers 414 6
Dénomination
voies communales Origine Extrémité
Longueur
(en m)
FREGATE (allée de la) Allée de la Jonque Sentier des douaniers 182
FUSAINS (rue des) Avenue de Verdun Rue des Lauriers 126
GALERE (allée de la) Avenue de la Liberté Allée de la Jonque 112
GALIOTTE (allée de la) Avenue du Platin Allée de la Caravelle 181
GANIPOTE (avenue de la) Avenue de Courlay Rue des Tourterelles 1 283
GANIPOTE (allée de la) Avenue de la Ganipote Rue Paul Mandin 150
GARENNE (rue de la) Avenue de la République Rue Pasteur Bosc 237
GENETS (rue des) Chemin des Sables 135
GENEVRIERS (allée des) Rue du Colonel Salher 35
GERANIUMS (rue des) Rue des Capucines 126
GERMAINE (rue) Rue de l'Eglise Rue des Erables 300
GIRAUD (rue Emile) Rue Germaine 191
GLYCINES (chemin des) Avenue des Châtaigniers Chemin de la Borderie 112
GOELETTE (allée de la) Allée de la Jonque Sentier des douaniers 318
GOUIN (rue Amédée) Avenue de Courlay Avenue Charles de Gaulle 312
GOURBAUD (chemin du) Avenue de la Ganipote Avenue Charles de Gaulle 608
GOURBIL (allée Jean) Rue des Saules 53
GRANDE COTE (avenue) Avenue de la République RD25 2 799
GRANDE COTE
(desserte pointe)
Avenue de la Grande
Côte
Avenue de la Grande
Côte 180
GRANDE COTE (parking) Avenue de la Grande Côte Avenue de la Grande Côte 139
GREMEAU (rue Emile) Avenue du Rhâ Place de l'Océan 132
GRILLONS (rue des)
(50 % avec Vaux) Avenue de Bernezac Rue Fleming 940
GRIVES (rue des) Rue des Tourterelles Rue des Mouettes 155
GUILLOT (rue Camille) Rue Jean Moreau Rue Jean Moreau 116
HERONS (allée des) Rue des Mouettes Rue des Rossignols 90
HIRONDELLES (impasse des) Chemin des Mésanges Rue des Perdrix 45
HORTENSIAS (rue des) Avenue de Verdun Rue des Clématites 515
HOUX (rue du) Rue des Fusains 67
IFS (allée des) Avenue de Pontaillac Avenue de Nauzan 225
IRIS (rue des) Rue des Fougères Rue des Bleuets 410
JACINTHES (rue des) Rue des Bleuets Rue des Primevères 438
JASMINS (chemin des) Avenue des Châtaigniers Rue du Fourchaud 275
JOLETTES (rue des) Avenue des Acacias 97
JOLINIERE (rue de la) Rue Fleming Avenue de la Source 261
JONQUE (allée de la) Rue de la Corvette Avenue de la Grande Côte 680
LAURIERS (rue des) Avenue de Verdun Rue des Mûriers 399
LIBERTE (boulevard de la) Avenue de la Grande Côte Rue de la Corvette 588
LOGIS (rue du) Avenue de la Grande Côte Rue des Perdrix 968
LOGIS VERT (rue du) Avenue de la République Rue Marcel Vallet 387
LONGEES (allée des) Rue du Colonel Salher 35
LORIOTS (rue des) Rue des Mouettes Rue des Tourterelles 380
LOUGRE (allée du) Allée de la Jonque Sentier des douaniers 236 7
Dénomination
voies communales Origine Extrémité
Longueur
(en m)
LULLI (rue) Rue des Combattants d’Afrique du nord Avenue Charles de Gaulle 136
LYS (allée des) Rue des Bleuets 135
MANDIN (rue Paul) Rue Jacques Michelet Allée de la Ganipote 310
MARCHE (impasse du) Rue du Logis Vert 85
MARJOLAINE (allée de la) Rue des Thuyas 101
MAZEROLLE (chemin de la) Avenue de la Ganipote Chemin du Puits 262
MESANGES (rue des) Rue des Mouettes Rue des Perdrix 361
MICHELET (rue Jacques) Avenue de la Ganipote 191
MIMOSAS (allée des) Avenue de Bernezac Allée des Palmiers 101
MOREAU (rue Jean) Avenue de la Ganipote Rue de la Seigneurie 310
MORIN (rue Albert-AFU RHA) Rue des Combattants d’Afrique du nord Rue Jean Richard 109
MOUETTES (rue des) Rue des Tourterelles Rue du Logis 660
MOUILLERES (allée des) Avenue des Mouillères Avenue de la Ganipote 51
MOUILLERES (avenue des) Avenue de la Grande Côte Rue des Tourterelles 768
MOZART (rue) Rue des Combattants d’Afrique du nord Rue Jean Richard 65
MURIERS (rue des) Rue du Fourchaud Chemin des Ajoncs 166
MUROTTE (rue de la) Rue Fleming Avenue de Bernezac 180
MYOSOTIS (allée des) Rue des Myosotis 196
MYOSOTIS (rue des) Rue des Camélias Rue Lucien Devaux 765
NARCISSES (rue des) Rue des Bleuets Rue Lucien Devaux 283
NAUZAN (avenue de) Avenue de Pontaillac Rue Germaine 363
NAUZAN (corniche de) Avenue de Trez la Chasse Avenue de Pontaillac 850
NEAUD (rue Henri) Rue de l'Océan 240
NOISETIERS (rue des) Rue des Lauriers Rue des Aulnes 577
OCEAN (rue de l') Avenue de la République 355
ORMEAUX (rue des) Avenue des Acacias Rue des Thuyas 300
PALMIERS (allée des) Allée des Mimosas Rue Fleming 428
PALOMBES (rue des) Avenue de la Grande Côte Rue du Logis 1156
PASSEROSES (rue des) Rue des Passeroses Rue de l'Arquebuse 92
PASSIFLORES (rue des) Rue des Iris Rue des Jacinthes 365
PASTEUR (rue) Rue des Ecoles Avenue des Acacias 133
PELLEVAT (rue de) Rue de la Tour Chassaigne Rue des Mouettes 170
PERDRIX (rue des) Rue des Tourterelles Rue du Logis 540
PERVENCHES (rue des) Avenue de la Source Rue des Myosotis 456
PEUPLIERS (avenue des) Avenue des Acacias Avenue de Bernezac 398
PIERRIERES (avenue des) Rue Pasteur Bosc Corniche des Pierrières 456
PIERRIERES (corniche des) Rue du Bois du Roy Avenue des Pierrières 120
PINS (rue des) Rue de la Conche 80
PINSONS (chemin des) Rue des Mouettes Rue des Tourterelles 383
PLAGE (rue de la) Avenue de Pontaillac Rue de l'Eglise 246
PLATANES (rue des) Avenue de Bernezac Rue des Palmiers 80
PLATEAU (rue du) Avenue de Courlay Rue des Combattants d’Afrique du nord 172 8
Dénomination
voies communales Origine Extrémité
Longueur
(en m)
PLATIN (avenue du) Avenue de la Grande Côte Sentier des douaniers 529
PLUVIERS (chemin des) Avenue de la Grande Côte 550
PONTAILLAC (avenue de) Avenue de la République Boulevard de la Côte de Beauté (Vaux) 874
POSTE (rue de la) Avenue de la République Rue de l'Océan 108
PRIMEVERES (rue des) Avenue des Bruyères Rue des Jacinthes 329
PUITS (chemin du) Rue des Perdrix Chemin de Mazerolle 223
RAMIERS (rue des) Avenue de Pontaillac Rue de l'Abbé Fayaud 220
RANCHO (allée Tennis) Avenue de la Ganipote Tennis 280
RAVEL (rue Maurice-Désirade) Allée Paul Dukas 152
REPUBLIQUE (avenue de la) Avenue de Pontaillac Avenue de la Grande Côte 420
RHA (avenue du) Avenue de Courlay Avenue Charles de Gaulle 428
RICHARD (rue Jean) Rue Amédée Gouin Rue Mozart 326
ROBERJOT (rue) Avenue de la Grande Côte Rue du Col. Cornubert 160
ROITELETS (rue des) Rue des Sansonnets Avenue de la Grande Côte 122
ROMARIN (rue du) Avenue de la Source Rue des Anémones 554
ROSEAUX (rue des) Avenue de Nauzan Avenue des Peupliers 667
ROSES (chemin des) Avenue de la Source Rue des Hortensias 306
ROSSIGNOLS (rue des) Rue des Mouettes 170
ROUGE GORGE (chemin du) Rue des Tourterelles Avenue des Mouillères 318
ROUX (rue du docteur) Rue du Bois du Clocher 118
SAINT SAENS (rue Camille) Avenue de Courlay 170
SAINTONGE (rue de) Rue de l'Abbé Fayaud Rue Germaine 97
SALHER (rue du Lieut.Colonel) Chemin de la Fourchauderie Chemin des Sables 213
SANSONNETS (rue des) Rue des Roitelets Avenue des Mouillères 205
SAULES (allée des) Rue des Saules 85
SAULES (rue des) Avenue de Pontaillac Avenue de Bernezac 578
SEIGNEURIE (rue de la) Rue Jean Moreau Avenue des Châtaigniers 270
SEQUOIAS (allée des) Rue des Tilleuls 42
SORIN (rue Henri) Rue Amédée Gouin Rue Albert Morin 82
SOULARD (rue Raoul) Avenue Charles de Gaulle Chemin des Ajoncs 106
SOURCE (avenue de la) Avenue de Verdun Avenue de Courlay (de Vaux) 942
TEMPLE (chemin du) Avenue de Verdun Rue des Clématites 123
TERRE DE MA MERE
(rue des) Rue Camille André Rue Camille André 142
THUYAS (rue des) Avenue des Acacias Avenue de Bernezac 1 027
TILLEULS (rue des) Avenue de Bernezac Rue des Grillons 285
TOUR DE CHASSAIGNE
(rue de la) Rue des Mouettes 234
TOURTERELLES (rue des) Avenue de la Grande Côte Avenue de la Ganipote 807
TREZ LA CHASSE (rue) Avenue de Pontaillac Corniche de Nauzan 307 9
Dénomination
voies communales Origine Extrémité
Longueur
(en m)
TRIET (rue) Rue de la Conche Avenue de Trez la Chasse 130
TROENES (rue des) Avenue des Acacias 40
VALLET (rue Marcel) Avenue de la République Rue du Logis Vert 166
VERDIERS (rue des) Avenue de Courlay Avenue des Acacias 285
VERDUN (avenue de) RD25 Avenue de Courlay 1 331
VIGNAUD (allée du) Avenue de la Ganipote Rue Paul Mandin 193
VIOLETTES (rue des) Rue des Bleuets Avenue des Bruyères 365
VILLE D'HIVER (rue de la) Rue du Bois du Roy Avenue du Platin 149
VOLUBILIS (rue des) Avenue de Verdun Avenue des Bruyères 254
YEUSES (allée des) Rue du Colonel Salher 43
YOLE (allée de la)
Avenue de la Grande
Côte Allée de la Jonque 88
69 024
Dénomination
chemins ruraux Origine Extrémité
Longueur
(en m)
des Perges Chemin du Peux Blanc Parcelle A743 460
de la Palud Chemin de Mazerolle Chemin du Peux Blanc 1 200
rural sans nom Golf Chemin du Peux Blanc 350
rural sans nom Chemin de la Palud Chemin du Peux Blanc 480
du Peux Blanc RD25 Commune de Saint- Augustin 1 300
du Celerit Chemin des Ajoncs RD25 750
de la Fourchauderie Chemin des Ajoncs Commune de Saint- Augustin 670
des Sables Rue des Lauriers Commune de Saint- Augustin 550
rural sans nom Rue des Noisetiers Commune de Saint- Augustin 760
rural sans nom Rue des Aulnes Avenue de Chevaille 520
des Gois Avenue de Chevaille Parcelle B29 515
de Pérat RD25 Parcelle B57 170
de Châtenet Avenue de Verdun Rue des Primevères 280
8 005
Dénomination
places et parkings Origine Extrémité
Longueur
(en m)
BELVEDERE (place du Platin) Avenue du Platin Avenue du Platin 50
CLOCHER (parvis du) 30
COMMERCE (place du) Rue Benjamin Delessert Galerie du docteur Théas 60
NAUZAN (parking) Avenue de Pontaillac Avenue de Pontaillac 55
NAUZAN (promenade
piétonne de) Avenue de Pontaillac
Boulevard de la Côte de
Beauté (Vaux) 155
OCEAN (place de l') Rue de l'Océan Avenue de Pontaillac 50
ONZE NOVEMBRE (place du) Avenue de Courlay Rue du Rhâ 45
ROSEAUX (parking) Rue des Roseaux Rue des Erables 80
SAULES (parking) Rue des Saules Rue des Saules 67
STADE (parking du) Avenue de Courlay Avenue de Courlay 100 10
Dénomination
places et parkings Origine Extrémité
Longueur
(en m)
STEISSLINGEN
(promenade de) Place de l'Océan
Avenue de Trez la
Chasse 230
THEAS (galerie du docteur) Avenue de la République Rue du Logis Vert 75 TREZ LA CHASSE
(promenade) Avenue de Pontaillac Avenue de Nauzan 266
1 263
D 2019-138 : conservatoire de musique et de danse / modification règlement intérieur Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’adopter la modification du règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse.
D 2019-139 : apprenti bac pro « aménagements paysagers »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 contre : pouvoir de Marie-Christine Bastard), décide :
de conclure dès la rentrée scolaire 2019 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Espaces verts 1
BAC PRO
aménagements
paysagers
3 ans
de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019, au chapitre 012, article 6417 des documents budgétaires,
d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
D 2019-140 : CNAS / bilan 2018
Le conseil municipal prend acte du bilan 2018 du comité national d’action sociale.
D 2019-141 : vœu relatif aux évolutions du système de santé
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21 h 30.