Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1791281610 LISTE DES DELIBERATIONS DU 24 SEPTEMBRE
Déliberation - 2009 09 24
Procès Verbal - pv 26 09 19
Convocation - Convocation CM 24 sept 26
Procès Verbal - 2024 09 19
Compte-Rendu - 09 JUILLET
Procès Verbal - 2026 02 19
Procès Verbal - 2026 06 18
Procès Verbal - 2026 04 23
Procès Verbal - 2026 05 21
Procès Verbal - 2026 09 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques,
Commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin
& : 04.70.59.01.64
e-mail : st-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr
www.st-sylvestre-pragoulin.com
Suite à la réforme des règles de publicité des actes entrée en vigueur au 1° juillet 2022, le compte- rendu du conseil municipal
est supprimé et remplacé par la liste des délibérations examinées en
séance. Le procès-verbal
de chaque séance du
conseil
municipal,
rédigé
par le secrétaire,
est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire. Le procès-verbal du 24 septembre 2026 sera consultable dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté (sur le site internet de la
commune et mis à la
disposition
du
public au secrétariat de
la
mairie).
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN CONSEIL MUNCIPAL
Séance du 24 septembre 2026
Les délibérations sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la mairie aux horaires d'ouverture au public. +
Délibération n° 2026-54 — Création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 1° classe (service technique) : Approuvée + Délibération n° 2026-55 — Création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 1°" classe (service scolaire/entretien) : Approuvée + Délibération n° 2026-56 (+ annexe) — Mise à jour du tableau des effectifs : Approuvée + Délibération n° 2026-57 (+ annexe) — Adhésion à la mission d’aide à l'archivage proposée par le centre de gestion
: Approuvée
+
Délibération n° 2026-58 — Réglementation des boisements — renouvellement de la commission intercommunale d'aménagement foncier : Approuvée
Mairie 1
Place de la Mairie 63310 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Ouverture du secrétariat au public : lundi de 13 h 30 à 17 h 00 / mardi de 16 h 00 à 18 h 00
mercredi de 08 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30
à 17 h 00
/
vendredi de 08 h 00
à
12 h 00 + Délibération n° 2026-59 — Désignation d’un référent déontologue de l’élu local : Approuvée + Délibération
n°
2026-60
— Travaux
divers
—
dépôt
de
la
déclaration
préalable
de
travaux
:
Approuvée + Délibération n° 2026-61 — Marché de travaux de restructuration et d'accessibilité de la mairie lot n° 04 enduits et traitement façades — non restitution de la retenue de garantie : Approuvée +
Délibération
n°
2026-62
— Solidarité
en
faveur
des
communes
sinistrées
par
les
incendies
:
Approuvée +
Délibération n° 2026-63 — Motion de soutien à
la loi intégrale visant à lutter contre les violences
sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants : Approuvée Liste affichée à Saint-Sylvestre-Pragoulin, le
3
SEP, 2026
Le Maire, Bernard MANILLERE
Mairie 1
Place de la Mairie 63310 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Ouverture du secrétariat au public : lundi de 13 h 30 à 17 h 00 / mardi de 16 h 00 à 18 h 00
mercredi de 08 h 30
à 12 h 00 et 13 h 30
à 17 h 00
/ vendredi de 08 h 00 à 12 h 00