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Procès Verbal - 2024 06 20
Procès Verbal - 2026 05 21
Procès Verbal - 2026 04 23
Procès Verbal - 2026 04 02
Procès Verbal - 2026 06 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin & : 04.70.59.01.64
e-mail
: st-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr www.st-sylvestre-pragoulin.com
Suite
à la réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
entrée
en
vigueur
au
1® juillet 2022,
le compte-
rendu
du
conseil
municipal
est
supprimé
et
remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées
en
séance. Le
procès-verbal
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
18
juin
2026
sera
consultable
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté
(sur
le site
internet
de
la commune
et
mis
à la disposition
du
public
au
secrétariat
de
la mairie).
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
CONSEIL
MUNCIPAL
Séance
du
18 juin
2026
Les
délibérations
sont
consultables
dans
leur
intégralité
au
secrétariat
de
la mairie
aux
horaires
d'ouverture
au
public.
+
Délibération
n°
2026-39
—
Désignation
des
représentants
aux
assemblées
générales
des
actionnaires,
à
l'assemblée
générale
spéciale
et
au
comité
de
contrôle
analogue
de
la
SEMERAP :
Approuvée +
Délibération
n°
2026-40
(+
annexe)
—
Adhésion
au
service
commun
«SIG»
(système
d’information
géographique)
Plaine
Limagne
: Approuvée
+
Délibération
n°
2026-41
(+annexe)
—
Tarifs
et
règlements
2026-2027
de
la
cantine
et
garderie
scolaire
: Approuvée
+
Délibération
n°
2026-42
—
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
scolarité
2025-
2026
: Approuvée
+
Délibération
n°
2026-43
-
Modification
de
la
provision
mensuelle
pour
charges
de
chauffage
de
l’auberge
au
8 place
de
la
mairie
: Approuvée
+
Délibération
n°
2026-44
—
Modification
de
la
provision
mensuelle
pour
charges
de
chauffage
du
logement
communal
au
4
place
de
la
mairie
: Approuvée
+
Délibération
n°
2026-45
—
Modification
de
la
provision
mensuelle
pour
charges
de
chauffage
du
logement
communal
au 6
place
de
la
mairie
: Approuvée
Liste
affichée
à Saint-Sylvestre-Pragoulin,
le
2 LUN
2
Le
Maire,
Bernard
MANILLERE
Mairie
1 Place
de
la
Mairie
63310
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: lundi
de
13
h 30
à
17
h 00
/ mardi
de
16
h 00
à
18
h 00
mercredi
de
08
h
30à
12
h 00
et
13
h 30à
17
h 00
/ vendredi
de
08
h 00
à
12
h 00