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Procès Verbal - 2026 04 23
Procès Verbal - 2024 11 21
Procès Verbal - 2026 04 02
Procès Verbal - 2026 05 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin & : 04.70.59.01.64
e-mail
: st-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr www.st-sylvestre-pragoulin.com
Suite
à la réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
entrée
en
vigueur
au 1° juillet
2022,
le compte-
rendu
du
conseil
municipal
est
supprimé
et
remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées
en
séance. Le
procès-verbal
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
21
mai
2026
sera
consultable
dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté
(sur
le site
internet
de
la commune
et
mis
à la
disposition
du
public
au
secrétariat
de
la
mairie).
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
CONSEIL
MUNCIPAL
Séance
du
21
mai
2026
Les
délibérations
sont
consultables
dans
leur intégralité
au
secrétariat
de
la mairie
aux
horaires
d'ouverture
au
public.
+
Délibération
n° 2026-34
— Plaine
Limagne
— désignation
d’un
représentant
à la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2026-35
—
Modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne-temps
(CET)
:
Approuvée +
Délibération
n°
2026-36
—
Révision
2027
des
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2026-37
— Acquisition
immobilière
: Approuvée
+
Délibération
n°
2026-38
— Vente
immobilière
: Approuvée
Liste
affichée
à Saint-Sylvestre-Pragoulin,
le
?
7
MAI
2076
Le
Maire,
Bernard
MANILLERE
Mairie
1 Place
de la Mairie
63310
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: lundi
de
13
h 30
à
17
h 00
/
mardi
de
16
h 00
à
18
h 00
mercredi
de 08
h 30à
12
h 00
et
13
h 30à
17
h 00
/ vendredi
de 08
h 00
à 12 h 00