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Procès Verbal - 20 5 10
unknown - 23 5 13 2
Déliberation - 20 5 20
Déliberation - 20 5 5
Déliberation - 20 3 5 Acceptation d'un don pref
Déliberation - 20 5 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 5 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
orétecture
le
18/14/2030
DEPARTEMENT DU NORD
Afiché le
RER
COMMUNE
BONDUES
ID:
659-215900903-20201217-20
5 81-DE
a
|
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
17 décembre
2020
à 18 h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
au lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de M. le Maire.
Date
de
la convocation
: le 11
décembre
2020
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
:
M.
Vincent
DELANNOY
(à
Mme
Annie
HUS),
M.
Pierre
DELZENNE
(à
M.
Eric
DESREUMAUX),
M.
Dominique
FRETE
(à M.
Nicolas
CARLIN)
Absente
: Mme
Nathalie
HERBAUX
N°
20-5-31
Jeunesse
Versement
de
la subvention
communale
allouée
au
C.J.B.
Vacances
Rapport
de
:
Mme
J. de
BAROLET,
adjointe
au
Maire
Le
C.J.B.
Vacances,
dont
le
siège
est
situé
rue
du
Fort
Montagne
à
Bondues,
gère
les
activités
extra
scolaires
de
la
commune,
en
proposant
aux
parents
d'élèves
d'accueillir
leurs
enfants
dans
des
centres
de
loisirs organisés
pendant
les vacances
scolaires.
Par délibération
n°20-5-29
du
17 décembre
2020,
vous
avez
validé
la convention
d'objectifs
passée
entre
le CJB
vacances
et la commune.
Celle-ci
engage
la mairie
à verser
une
participation
globale
renégociée
chaque
année.
Pour
l'année
2021,
la
commission
compétente
préconise
de
subventionner
cette
association
offrant
un
service
indispensable
à sa
population
active,
à hauteur
de
93
700
€.
Cette
subvention
sera
acquittée
pour
70
%
en janvier
2021
et le solde
en juin
2021.
Dans
le
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
et
de
la
prestation
de
service,
la
CAF
valorise,
dans
le
calcul
de
ses
participations
versées
à la commune,
certaines
activités
du
CJB
Vacances.
Or
la CAF
prévoit
dans
son
nouveau
contrat,
établi
pour
les
années
2020
à
2024,
un
paiement
direct
de
sa contribution
financière
au
CJB
Vacances.
Cette
dernière
n'étant
pas
encore
connue,
la subvention-sera
ajustée
lors du
versement
du
solde
selon
la contribution
CAF
effectivement
perçue
par l'association.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
ladite
subvention
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Cette
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
courant.
Mme
Aurélie
DESQUENNE
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Votants
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31
Certifié
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Le
Maire