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Procès Verbal - 20 5 10
Déliberation - 20 5 20
Déliberation - 25 1 5 tampon ccas
Déliberation - 20 3 5 Acceptation d'un don pref
Déliberation - 20 5 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 5 25)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2090
COMMUNE
DE
BONDUES
Affiché
le
RER
KR
RE
=
ID
: 659-215900903-20201217-20
5
25-DE
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
17 décembre
2020
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
au lieu habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de M. le Maire.
Date
de
la convocation
: le
11
décembre
2020
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
dJuliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: M.
Vincent
DELANNOY
(à
Mme
Annie
HUS),
M.
Pierre
DELZENNE
{à
M.
Eric
DESREUMAUX),
M.
Dominique
FRETE
{à M.
Nicolas
CARLIN}
Absente
: Mme
Nathalie
HERBAUX
N°
20-65-25
Participation
aux frais d'animation
et de
gestion
Convention
Rapport
de
Mme
Marie
DUCATTEAU
Conseillère
municipale
déléguée
Nous
venons
de
décider
l'attribution
des
subventions
pour
l'année
2021
aux
associations
bonduoises.
Compte
tenu
de
l'importance
de
la subvention
accordée
à l'association
Résidence
Drève
du
Château,
il
convient
de
définir
les
modalités
de
son
attribution
par
une
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
proposé
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
La
dépense
s'y rapportant
sera
imputée
sur
le budget
de
l'exercice
courant.
Travaux
préparatoires
Commission
4 du
17
novembre
2020
Certifié
conforme
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/14/2020
Affiché le
SF
CONVENTION
ID : 669-215900903-20201217-20
5 25-DE ME
HU,
ee
SR
eu
At
Entre
les soussignés
:
La
commune
de
BONDUES,
représentée
par
son
Maire,
M.
Patrick
DELEBARRE,
d'une
part
Et L'association
Résidence
Drève
du
Château,
représentée
par son
Président,
M.
Etienne
LEFEBVRE,
d'autre
part
Préambule Il
est
rappelé
que
la
commune
de
Bondues,
en
1989
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
un
équipement
sociai
destiné
principalement
à l'accueil
des
personnes
âgées.
Cette
résidence
sociale
était à l'époque
un
prototype
expérimental
mis
en
œuvre
en
collaboration
entre :
-
La commune
intervenant comme
propriétaire du foncier et à ce titre titulaire d'un
bail à construction
la socièté
HLM
SRCJ,
intervenant
comme
maître
d'ouvrage
pour la durée
du
bail à construction,
-
L'Association
de
Solidarité
aux
Aînés
de
Bondues
(ASAB),
en
tant
qu'organisme
gestionnaire
de
la résidence,
l'ASAB
ayant depuis
été dissoute
et remplacée
par l'association
Résidence
Drève
du
Château.
Depuis
l'inauguration
de
la
résidence
service
en
1991,
celle-ci
accueille
une
soixantaine
de
résidents
et
permet
à
de
nombreux
Bonduois
de
continuer
à demeurer
sur
là commune
tout
en
cessant
d'habiter
une
maison
dont
l'entretien
et les
charges
deviennent,
avec
l'âge,
une
contrainte.
L'association
Drève
du
Château
est
donc
un
véritable
partenaire
pour
là
commune
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
séniors.
La
commune
soutient
donc
depuis
l'origine
cette
association
dans
ses
actions
d'animation
dépassant
le
cadre
de
la
résidence
grâce
à un
partenariat
bien
établi
avec
les
services
d'animation
de
la ville.
Elle
lui apporte
aussi
un
soutien
financier
pour
la mission
de
gardiennage
et conciergerie
qu'elle
assure
à l'échelle
du
Centre
André
Vandaele.
Enfin,
elle prend
à sa
charge
le remboursement
de
la taxe
foncière
en
tant que
propriétaire
du
terrain.
Aussi,
at-il
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
La commune
s'engage
à verser à l'association
Résidence
Drève
du
Château
la somme
de 37 300 €.
Article
2
En
contrepartie,
la
Résidence
Drève
du
Château
s'engage
à
continuer
les
missions
d'animation
de
gardiennage
et
conciergerie
qu'elle
réalise
au
bénéfice
des
séniors
et de
la commune.
Fait à BONDUES,
le
Pour
la commune
de
BONDUES
Pour
la Résidence
Drève
du
Château
Le
Le
Président,
/ Patrick
DELEBARR
Etienne
LÉFEBVRE