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Arrêté - 2024 ODP EUROVIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ODP EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Républtque Française
D ép arte ment de I' H érault
LIb erté égalltê fraternîté
3468oCantonde PIGNAN
Sairrt-Gcorgtx
d'Ouprcs
DffRAIT DU REGISTRE DËSARRËTES DU MAIRT,
OCCUPATION DEVOTRIE
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L ZZll-1, L. 2ZlZ-1, L ZZIZ-2, L ZZl3-l et
suivants du Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle de la route et notamment les articles R.41 1-8 et R.
41 I -25; les articles R 44, RZZ5 et R 225- 1 ;
VU le Cocle cle la Voirie Routière ;
VU I'arrêté interministériel clu 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, I'ensemble cles textes qui I'ont modifié et
complété;
CONSIDERANT la clemande de la société EUROVIA clomiciliée Route cle Loclève à Juvignac (34990), sollicitant l'autorisation d'occuper le clomaine public;
CONSIDERÀNT que les travaux de réfection cle voirie nécessitent I'occupation clu clomaine public cle façon ponctuelle et sporadique;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire au titre cle ses pouvoirs de police de prenclre cles mesures clans l'intérêt cle la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique.
ARRETE
ÀRTICLE l"/ Du 7 Mars ZOZ4 au 31 clécembre ZOZ4,la société EUROVIA est autorisée à occuper le clomaine public, voiries et accotements, places publiques, allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures clont elle a Ia charge de I'entretien.
ARTICLE 2'/ L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront, quant à elles, occupées par clemi-chaussée. La vitesse cles véhicules sera limitée à 30 km/h au droit clu chantier. La circulation se fera en alternat, par feux tricolores ou piquet I(10, I'entreprise n'est pas autorisée à mettre en place cle cléviation.
ARTICTE 3o/ Les clroits cles tiers demeureront préservés. ARTICLE 4'/ Les mesures cle signalisation nécessaires seront prises pour permettre I'application cles présentes clispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par le manclataire pendant toute la clurée cle chaque chantier.
ARTICIE 5ol Cet arrête clevra être affiché au droit clu chantier par l'entreprise chargée cles travaux.
ARTICIE 6o / A I'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout clommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ses clépenclances clans leur état premier.
ARTICIE 7o / Le permissionnaire supportera sans indemnité la gène et les frais de toute nature qui seraient la conséquence cles travaux effectués par Ia commune dans I'intérêt général.
ÀRTICLE 8" / La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans inclemnité soit pour cles raisons cl'intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire cles articles ci-dessus.
ARTICTE 9o / Le présent arrêté pourra faire I'objet cl'un recours clevant le tribunal
aclministratif clans un délai de deux mois à compter cle sa publication.
ÀRTICLE lO" / Mme la Directrice Générale des Seryices, M le Commanclant cle la Brigade de Genclarmerie de St Georges d'Orques et M Ie Chef cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Jeudi 7 Mars ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
fean François AUDRIN
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