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Arrêté - arrete du maire N°2025 12 266 du 17.12.2025
Arrêté - AC 2025 DR 1460
Procès Verbal - 10 dA©cembre
Procès Verbal - 20230317170351053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niherne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230317170351053)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Vieillesse,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
de
Niherne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MARDELLE,
Maire
de
NIHERNE. Etaient
présents
:Mmes
Séverine
GAGNERON,
Claudine
DELHOMENIE,
Syivie
MARTIN,
Céline
BARON,
Marie-Noëlle
BESNARD-BATAILLON,
Anne
MARCHÉ,
MM
Bruno
MARDELLE,
Eric
VERDIER,
Franck
HAVET,
Serge
LACOT,
Alexandre
ALBERT,
Jean-Pierre
MURAT,
Johann
NIVET, Absents
excusés
:Muriel
MASSAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Serge
LACOT,
Gilles
RONDEAU
ayant
donné
pouvoir
à
Eric
VERDIER,
Philippe
NOIROT
ayant
donné
pouvoir
à
Séverine
GAGNERON. Absents
: Céline
SAUZET,
Angélique
LABESSE
Jean-Pierre
MURAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Date
d'affichage
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres
: 18
Nombre
de
présents
: 13
Représentés
: 3
LECTURE
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
d'observer
une
minute
de
silence
à
la
mémoire
de
Marie-
Christine
ECHELIN,
décédé
la
semaine
dernière.
Elle
était
enseignante
à
l'école
de
Niherne
depuis
de
nombreuses
années.
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
ACCEPTE
à
l'unanimité.
CONVENTION
FCTVA
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
:
L'article
de
la
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
précise
que
: «
Les
collectivités
territoriaies
et
leurs
groupements,
dès
lors
qu'ils
sont
compétents
en
matière
de
voirie,
bénéficient,
par
dérogation,
des
attributions
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
pour
les
dépenses
d'investissement
afférentes
à
des
travaux
qu'ils
réalisent
sur
le
domaine
public
routier
de
l'État
ou
d’une
collectivité
territoriale.
Seules
ouvrent
droit
aux
attributions
du
fonds
les
dépenses
d'investissement
réalisées
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
l'État
ou
la collectivité
territoriale
propriétaire
précisant
les
équipements
à
réaliser,
le
programme
technique
des
travaux
et
les
engagements
financiers
des
parties
».
Afin
de
pouvoir
émarger
au
FCTVA
pour
les
travaux
d'aménagement,
il
convient
de
passer
une
convention
avec
le
Département.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
ACCEPTE
à
l'unanimité
la
signature
de
cette
convention.
PISCINE
« TARIF
ÉLEVES
»
Monsieur
NIVET
fait
le bilan
de
la
piscine
pour
la saison
2022.
PISCINE 2022 dépenses de fonctionnement
13 661,48 €]
charges salariales
25 346,72 €
Total
39 008,20€
Recettes
6672,00€
soit un déficit de 32336,20 €
Gaz, Edf, entretien chaudière, chlore, analyses, fournitures piscine centre de gestion, prél à la source, (493,00 €) salaires (14525,25 €), Urssaf, lrcantec ( 10328,47 €) Entrées à 1,50 €
3,00€
5,00 €
1168
790
510
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faut
voter
le
tarif
élève,
à
savoir
15
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
VOTE
à
l'unanimité
ce
dernier. Monsieur
le
Maire
indique
que
le
maître-nageur
habituel
prend
sa
retraite,
La
commune
est
à
la
recherche
d'un
remplaçant.
INDEMNITÉ
DE
VÉLO
Les
agents
de
la
FPT
peuvent
bénéficier
du
remboursement,
sous
forme
d'un
«
forfait
mobilités
durables
»
de
tout
ou
partie
des
frais
engagés
au
titre
de
leurs
déplacements
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
avec
:
Leur
cycle,
»>
Leur
cycle
à
pédalage
assisté
personnel,
>
ou
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
Ne
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
:
les
agents
bénéficiant
d'un
logement
de
fonction
sur
leur
lieu
de
travail,
>
les
agents
bénéficiant
d’un
véhicule
de
fonction,
»
les
agents
bénéficiant
d’un
transport
coliectif gratuit
entre
leur
domicile
et
leur
lieu
de
travail,
»
les
agents
transportés
gratuitement
par
leurs
employeurs
I
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
définir
les
modalités
du
«
forfait
mobilités
durables
».
Le
bénéfice
de
ce
« forfait
mobilités
durables
» est
soumis
à
un
nombre
minimal
de
jour
d'utilisation
du
moyen
de
transport
(30/an).
Cependant,
le
nombre
minimal
de
jour
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
montant
maximal
annuel
du
forfait
mobilités
durables
est
porté
entre
100
et
300
euros
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
l’utilisation
du
moyen
de
transport
éligible.
Le
bénéfice
du
forfait
mobilités
durables
est
subordonné
au
dépôt
d'une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeur
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie
l’utilisation
de
l'un
ou
des
moyens
de
transport
susmentionné.
L'utilisation
effective
du
covoiturage
fait
l'objet
d’un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur
qui
peut
demander
à
l'agent
tout justificatif
utile
à
cet
effet.
De
plus,
Futilisation
du
cycle
ou
du
cycle
à
pédalage
assisté
personnel
peut
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur.
Le
« forfait
mobilités
durables
»
est
versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration
envisagée
par
l'employeur
auprès
duquel
la
déclaration
a
été
déposée.
Lorsque
l'agent
a
plusieurs
employeurs,
il dépose
auprès
de
chacun
d’entre
eux,
la
déclaration
au
plus
tard
après
le
31
décembre
de
l’année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé.
Enfin,
le
versement
du
forfait
mobilité
durable
est
exclusif
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
VOTE
à
l'unanimité
l'indemnité
vélo.
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
—
PLAN
DE
FINANCEMENT
La
société
SPIE
a
réalisé
une
analyse
du
patrimoine
de
l'éclairage
public.
Environ
19%
du
parc
d'éclairage
public
est
composé
de
luminaires
vétustes
et
inefficaces.
Leur
rénovation
permettrait
de
supprimer
le
matériel
énergivore,
de
s'adapter
aux
réglementations
en
vigueur
et
de
maîtriser
les
couts
de
fonctionnement.
Cette
rénovation
s'élève
à
384
260,00
€
HT
(461
112,00
€
TTC).
L'opération
peut
être
subventionnée
par
les
fonds
:DSIL,
CRST,
CEE,
SDEI,
Fonds
verts Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
ACCEPTE
le
plan
de
financement
de
l'éclairage
public.
LOGO Monsieur
le
Maire
propose
de
choisir
un
nouveau
logo
pour
redynamiser
la
commune
et
moderniser
son
image.
Deux
logos
ont
été
diffusés
afin
que
les
conseillers
fassent
un
choix.
Après
un
vote
à
main
levée,
le
logo
ci-dessous
a
été
choisi.
e NP COMMUNE
DE
NIHERNE
POSTE
DE
TRANSFORMATION
La
Société
PARELEC
est
mandatée
par
ENEDIS
POLE
GRAND
TRAVAUX
pour
réaliser
la
pose
d’un
poste
de
transformation
le
long
de
la
route
départementale
n°925
au
niveau
du
lieu-dit
«
Montpansay
»
et
à
implanter
celui-ci
à
l'entrée
du
chemin
rural
des
Varennes
aux
Mardelles.
Pour
concrétiser
ce
projet,
la
collectivité
doit
signer
une
convention
pour
l’utilisation
du
domaine
public
d'une
superficie
de
25
m?,
une
indemnité
de
375
€
sera
versée
à
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ces
conventions.
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
L'article
L212-8
du
Code
de
l'Education
fixe
le
cadre
de
la
répartition
des
frais
de
scolarisation
entre
communes
de
résidence
et
communes
d'accueil
des
élèves
:
«
Lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence
À
défaut
d'accord
entre
les
communes
intéressées
sur
la
répartition
des
dépenses,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale.
Pour
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence,
il
est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil...
»
Plusieurs
élèves
non
domiciliés
à
NIHERNE
fréquentent
l'école
Geneviève
Panis.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
facturer
aux
communes
de
résidence
le
coût
des
frais
de
scolarité. Élève
école
élémentaire
:403.18
€
Élève
école
primaire
:963.19
€ Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
ACCEPTE
à
l'unanimité
les
montants
des
frais
de
scolarité
proposés.
VENTE
DE
L'IVECO
Monsieur
VERDIER
informe
le conseil
que
le camion
IVECO
compte
plus
de
300
000
kms
et qu'il
n'est
pas
passé
au
contrôle
technique,
Il va
être
vendu
pour
pièces.
|| faut
arrêter
le prix
de
vente.
Monsieur
le
Maire
propose
la somme
de
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
ACCEPTE
à
l'unanimité
ce
prix
de
vente.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
notre
plan
communal
de
sauvegarde
est
en
cours
de
mise
à
jour. Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’un
des
agents
techniques
sera
muté
à
partir
du
1%
mai
dans
une
autre
collectivité.
Il y a
donc
un
poste
d'agent
technique
à
pourvoir.
Une
annonce
a
été
créée
sur
le
site
du
Centre
de
Gestion
de
l'indre.
ll rappelle
que
la
cérémonie
du
19
mars
aura
lieu
dimanche
à
18h00
et
sera
suivi
d’un
vin
d'honneur.
Monsieur
LACOT
demande
s’il
est
possible
de
mettre
sur
les
contrats
de
location
des
salles
des
fêtes
le
numéro
d'astreinte
des
agents
techniques
en
cas
d'urgences.
Monsieur
le
Maire
diffusera
le
numéro
d'astreinte
dans
la
salle.
Monsieur
LACOT
enverra
un
document
qui
permettra
de
relancer
la
boîte
de
décibels
lorsqu'elle
se
bloque. Monsieur
LACOT
avait
demandé
à
la
mairie
les
dates
de
vente
des
maisons
et
des
terrains
hérités.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
maisons
ont
été
vendues
le
14
décembre
2022
à
17h00
et
les
terrains
le
25
août
2022
à
16h30.
Fin
de
séance
19h15.