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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 0 Ajustement PEP PAPI Nive sollicitation fonds FEDER et Barnier Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 0 Ajustement PEP PAPI Nive sollicitation fonds FEDER et Barnier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023

OJ N° 023 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels. Ajustement du Programme d'Etudes Préalables au Programme d'Action de Prévention des Inondations de la Nive, actualisation du plan de financement et sollicitation des fonds FEDER et Barnier.

Date de la convocation : 11 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°5) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°5) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°7) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (à compter de l’OJ N°4) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°21) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°5).

ABSENTS OU EXCUSES :

AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GONZALEZ Francis ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François à HIRIGOYEN Roland ; LASSERRE Marie à DEQUEKER Valérie ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; OLIVE Claude à BERTHET André ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 023 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels. Ajustement du Programme d'Etudes Préalables au Programme d'Action de Prévention des Inondations de la Nive, actualisation du plan de financement et sollicitation des fonds FEDER et Barnier.

Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 7 décembre 2021, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté le projet « Programme d’Action de Prévention des Inondations de la Nive » (PAPI Nive), ainsi que le plan de financement des actions prévues dans ce programme.

A la suite de la validation du programme d’études préalables (PEP) au PAPI de la Nive par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques le 25 novembre 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque assure la mise en œuvre du projet.

Proposition d’ajustement du PEP PAPI Nive – diagnostic de vulnérabilité des habitations Le projet PAPI Nive a pour vocation de réduire la vulnérabilité des enjeux humains et matériels face au risque d’inondation. Pour cela, l’un des axes majeurs du PEP PAPI Nive concerne le développement de la connaissance de l’aléa à grande échelle, via la réalisation de l’étude hydraulique globale du bassin versant de la Nive. Cette étude, croisée à une analyse de la vulnérabilité des enjeux situés en zones inondables, permettra de définir la stratégie globale, ainsi que les mesures de réduction de la vulnérabilité à mettre en œuvre à l’horizon premier trimestre 2026.

Au vu de l’étendue du territoire et des délais qu’impose une démarche de cette ampleur, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a identifié une forte impatience des riverains pour se protéger. Si les mesures de protection collectives seront conditionnées par l’avancement de l’étude hydraulique globale de la Nive, des mesures de protection individuelles (clapets anti-retour, batardeaux, aménagement d’un étage refuge…) peuvent être mises en place et être efficaces à court terme, à condition de réaliser un diagnostic de vulnérabilité individuel du bâti au préalable.

Le PEP PAPI Nive pourrait ainsi comprendre une action complémentaire qui consisterait à mettre à disposition des riverains du bassin versant de la Nive, dès le premier trimestre 2024, des diagnostics de vulnérabilité individuels, afin d’identifier les solutions de protection adaptées aux caractéristiques de chaque bien. Cette prestation inclurait également l’accompagnement des riverains dans l’élaboration des dossiers de demandes de subventions de l’Etat pour la mise en place des mesures ciblées dans le diagnostic.

Cette proposition a été validée lors du Comité de pilotage du 7 mars 2023.

Cette action s’inscrit parfaitement dans l’engagement n°5 « Améliorer la qualité des cours d’eau » du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération, en accompagnant tous les acteurs pour assurer une gestion globale des bassins versants.

Actualisation du plan de financement PEP PAPI Nive

A ce jour, plusieurs actions peuvent faire l’objet d’un accompagnement financier de l’Europe au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), à hauteur de 30% du montant total de l’action. Les actions éligibles sont les suivantes :

- Action 0.1 : Animation du PEP PAPI Nive.

- Action 1.1 : Etude historique des inondations sur la Nive.

- Action 1.2 : Etude hydraulique globale du bassin versant de la Nive. - Action 1.3 : Etude de la vulnérabilité du territoire aux phénomènes d’inondations. - Action 5.1 : Définition d’une stratégie globale et de mesures de réduction de la vulnérabilité.L’action 5.5 relative au diagnostic de vulnérabilité n’étant pas éligible aux subventions FEDER, elle fera l’objet d’une nouvelle demande de subvention auprès de l’Etat, via les fonds Barnier dans le cadre de la mesure Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité dans un PAPI (RVPAPI).

Dans la continuité du plan de financement précédemment validé et compte tenu des éléments exposés ci-avant, le plan de financement du PEP PAPI Nive est actualisé comme suit :

Répartition financière globale

Montant global

en € HT

Montant global

en € HT

Etat

Montant global

en € HT

FEDER

Montant global

en € HT

CAPB

735 750 369 600 153 000 213 150

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux, et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement…) » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 valider la fiche action 5.5 « Réalisation de diagnostics de vulnérabilité individuels » ci-annexée, qui sera intégrée au programme d’études préalables du Programme d’Action de Prévention des Inondations de la Nive ;

 valider le plan de financement actualisé de ce programme ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les fonds FEDER et Barnier pour l’accompagnement financier d’actions du programme, ainsi qu’à signer tout acte afférent à ces sollicitations.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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