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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 1 Annexe Conv PEP PAPI Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 1 Annexe Conv PEP PAPI)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, P a g e | 1

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

CONVENTION

Partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour avalP a g e | 2

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Entre :

L’Institution Adour, établissement public territorial du bassin de l’Adour, domiciliée au 38 rue Victor Hugo - 40025 Mont-de-Marsan cedex et représentée par son président, Paul Carrère, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,

ci-après dénommée : l’EPTB

Et :

La communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, domiciliée au 156 route de Mahoumic - 40300 Peyrehorade, représentée par son président, Jean-Marc Lescoute, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,

ci-après dénommée : la CCPOA

Et :

La communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, domiciliée allée des Camélias - 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, représentée par son président, Pierre Froustey, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,

ci-après dénommée : la CCMACS

Et :

La communauté de communes du Seignanx, domiciliée 1526 avenue de Barrère - 40390 Saint-Martin- de-Seignanx, représentée par sa présidente, Isabelle Dufau, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,

ci-après dénommée : la CCS

Et :

La communauté d’agglomération Pays Basque, domiciliée 15 avenue du Maréchal Foch - 64185 Bayonne, représentée par son président, Jean-René Etchegaray, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,

ci-après dénommée : la CAPB

Et :

Le syndicat mixte du bas Adour maritime, domicilié 116 rue de Gascogne - 64240 Urt, représenté par son président, Raymond Pouyanné, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,

ci-après dénommé : le SMBAMP a g e | 3

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Et :

Le Département des Pyrénées-Atlantiques, domicilié au 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9, représenté par son président, Jean-Jacques Lasserre, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,

ci-après dénommé : le Département 64

Et :

Le Département des Landes, domicilié au 23 rue Victor Hugo – 40025 Mont-de-Marsan Cedex, représenté par son président, Xavier Fortinon, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxxx,

ci-après dénommé : le Département 40

La CCPOA, la CCMACS, la CCS et la CAPB étant ci-après désignées conjointement par les EPCI-FP,

Le SMBAM et la CAPB étant ci-après désignés par les structures gémapiennes,

Les Départements 64 et 40 étant ci-après désignés conjointement par les Départements,

Les EPCI-FP et les Départements étant ci-après désignés conjointement par les participants financeurs,

L’EPTB, les EPCI-FP, les Départements et les structures gémapiennes sont ci-après désignés individuellement par partie et conjointement par parties.

***

Préambule

Par convention en date du 5 février 2019, la communauté d’agglomération Pays Basque et l’Institution Adour ont collaboré pour l’élaboration du volet fluvial de la stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) du territoire à risque important inondation (TRI) côtier basque. Des conventions ont également été établies entre l’Institution Adour et les communautés de communes Maremne Adour Côte Sud, du Pays d’Orthe et Arrigans et du Seignanx pour la participation de l’EPTB à l’élaboration de cette SLGRI.

Ce travail a été sanctionné par l’approbation de la SLGRI par arrêté interpréfectoral en date du 20 juillet 2020.

Dès lors, les quatre EPCI-FP concernés (communauté d’agglomération Pays Basque, communauté de communes du pays d’Orthe et Arrigans, communauté de communes Maremne Adour Côte Sud et communauté de communes du Seignanx) ainsi que le syndicat mixte du bas Adour maritime - en charge de la GEMAPI - ont sollicité l’EPTB pour le portage d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur le périmètre de l’Adour aval qui constituerait la suite opérationnelle du travail entrepris jusqu’alors.

Par délibération n°95/2021, le comité syndical de l’EPTB a délibéré favorablement sur le principe du portage par l’Institution Adour du programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur l’Adour aval.

Dans le cadre d’un travail de concertation conduit avec les EPCI-FP du territoire, le syndicat mixte du bas Adour maritime (SMBAM) et les deux Départements (Pyrénées-Atlantiques et Landes), l’organisation partenariale nécessaire à l’élaboration de ce PAPI a été établie.P a g e | 4

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Pour la construction du PEP au PAPI Adour aval, de nombreuses réunions ont rassemblé les différents décideurs, acteurs et partenaires et notamment :

 des réunions techniques avec les élus et les parties (15),

 une journée de groupes de travail afin de définir les actions (1),  des réunions avec les services de l’État, garants du bon déroulement de la démarche (4),  des réunions du comité de pilotage (2).

Le programme d’actions, tel que constitué, prévoit que l’Institution Adour conduise l’animation du PAPI ainsi que diverses opérations qui seront réalisées en régie (AXE 0). L’EPTB est également identifié comme maître d’ouvrage, pour le compte des EPCI-FP et du syndicat en charge de la GEMAPI, des actions considérées comme mutualisables à l’échelle du territoire afin de rationaliser et d’optimiser les démarches (demandes de subventions, économies d’échelle, …). La présente convention a pour objet de définir les rôles, responsabilités et participations financières de chacun au regard des aides publiques (dont le fonds de prévention des risques naturels majeurs) dont bénéficie le programme.

***

Vu le code de l’environnement et notamment son article L.213-12,

Vu la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et notamment son titre II « risques naturels »,

Vu la Directive européenne 2007/60/CE dite « directive inondation » du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,

Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribuant aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI),

Vu le décret n°2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux,

Vu le décret n°2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation,

Vu l’instruction du gouvernement du 22 juin 2023 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 – juillet 2023 »,

Vu le plan de gestion du risque inondation du bassin Adour-Garonne (PGRI) 2016-2021 et notamment son objectif stratégique n°1 Développer des gouvernances, à l’échelle territoriale adaptée, structurées, pérennes, et aptes à porter des stratégies locales et programmes d’actions permettant la mise en œuvre des objectifs suivants du PGRI,

Vu l’arrêté interpréfectoral n°64-2020-07-20-002 en date du 20 juillet 2020 approuvant la stratégie locale de gestion du risque d’inondation du territoire à risque important (TRI) d’inondation côtier basque,

Vu la convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI par le SMBAM à l’EPTB en date du XXX,

Vu la délibération n°2024_CS_20 en date du 17 juillet 2024 approuvant le programme d'études préalable au programme d'actions de prévention des inondations Adour aval et s’engageant à conduire une partie de ses actions,

Vu la délibération n°XXX en date du XXX du conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud approuvant les termes de la présente convention et autorisant son président à la signer, Vu la délibération n°XXX en date du XXX du conseil communautaire de laP a g e | 5

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

communauté de communes du Seignanx approuvant les termes de la présente convention et autorisant sa présidente à la signer,

Vu la délibération n°XXX en date du XXX du conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud approuvant les termes de la présente convention et autorisant son président à la signer,

Vu la délibération n°XXX en date du XXX du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans approuvant les termes de la présente convention et autorisant son président à la signer,

Vu la délibération n°XXX en date du XXX du conseil permanent de la communauté d’agglomération Pays Basque approuvant les termes de la présente convention et autorisant son président à la signer,

Vu la délibération n°XXX en date du XXX du Département des Landes approuvant les termes de la présente convention et autorisant son président à la signer,

Vu la délibération n°XXX en date du XXX du Département des Pyrénées-Atlantiques approuvant les termes de la présente convention et autorisant son président à la signer,

Vu la délibération n°XXX en date du XXX de l’Institution Adour approuvant les termes de la présente convention et autorisant son président à la signer,

Vu la délibération n°XXX en date du XXX de du syndicat mixte du bas Adour maritime approuvant les termes de la présente convention et autorisant son président à la signer,

Considérant les statuts en vigueur des communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, Maremne Adour Côte Sud et du Seignanx ainsi que de la communauté d’agglomération Pays Basque,

Considérant les statuts en vigueur de l’EPTB tels qu’approuvés par arrêté préfectoral en date du 16 février 2022, et notamment l’article 10.2,

Considérant les statuts en vigueur du syndicat mixte du bas Adour maritime,

Considérant la validation du projet de programme d’études préalable par le comité de pilotage lors de sa réunion en date du 3 juillet 2024,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Article 1. Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat technique et financier entre les différentes collectivités intéressées pour l’animation et la mise en œuvre par l’EPTB du programme d’études préalable au programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval.

Le contenu complet du programme d’études préalable est porté en annexe à la présente convention (cf. Annexe 2 : Liste complète des actions inscrites au PEP au PAPI et coûts prévisionnels associés).

Article 2. Durée et prise d’effet de la convention

La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans.P a g e | 6

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Cette durée totale tient compte de la durée prévisionnelle de 36 mois de réalisation technique effective de l’opération ainsi que de la durée administrative de l’opération jusqu’à son solde financier, soit 12 mois supplémentaires.

Un calendrier prévisionnel de la mise en œuvre des actions est annexé à la présente convention (cf. Annexe 3 : Planning prévisionnel des actions du PEP).

Article 3. Périmètre géographique du projet

Le programme d’études préalable au PAPI Adour aval porte sur le sous-bassin de l’Adour aval tel que délimité ci-après :

- limite amont : limite aval du PAPI de Dax, soit la confluence avec le Luy (exclu) en rive gauche et la limite communale entre Saubusse et Saint-Geours-de-Maremne en rive droite, - limite aval : embouchure de l’Adour à l’exclusion des parties des communes de Bayonne et d’Anglet situées en rive gauche de l’Adour à l’aval de la confluence avec la Nive.

Les sous bassins des affluents qui confluent avec l’Adour sur le linéaire considéré sont totalement inclus à l’exception :

- des sous-bassins versants des affluents inclus partiellement :

o celui du Lauhirasse (exclusion du périmètre situé sur les communes de Labastide- Villefranche, Abitain, Autevielle-Saint-Martin-Bideren),

o celui de l’Estey de la barthe de haut (exclusion du périmètre situé sur la commune de Siest),

o celui des gaves réunis à partir de la confluence du gave d’Oloron (exclusion du périmètre situé sur les communes de Léren, Saint-Pé-de-Léren, Labastide- Villefranche) et du gave de Pau,

o celui de la Bidouze (exclusion du périmètre situé sur les communes de Labastide- Villefranche, Abitain, Autevielle-Saint-Martin-Bideren)

- des sous-bassins versants des affluents exclus en totalité :

o celui de la Nive.

Communes ou parties de communes non comprises dans le périmètre : Siest, Léren, Saint-Pé-de- Léren, Labastide-Villefranche, Abitain, Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Anglet, partie de Bayonne située en rive gauche de l’Adour à l’aval de la confluence avec la Nive.

La carte de localisation du territoire concerné par le projet ainsi que la liste des collectivités parties-prenantes sont annexées à la présente convention (cf. Annexe 1 : Localisation du territoire concerné par le projet ainsi que la liste des collectivités parties-prenantes).

Article 4. Engagements et attendus des parties

Par l’animation de ce programme d’études préalable au PAPI Adour aval, les parties s’engagent, dans le respect de leurs prérogatives respectives, à traiter de manière globale et intégrée les problématiques de gestion des risques d’inondation, de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire, à informer le public pour développer la conscience du risque, et à réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires aux phénomènes naturels prévisibles d’inondations.

4.1. Engagements et attendus de l’EPTB

En tant que structure porteuse, l’EPTB est chargé de :

- animer et coordonner la démarche,

- porter la maîtrise d’ouvrage des actions mutualisées à l’échelle de tout ou partie du territoire et des actions qui lui sont confiées par délégation de la compétence GEMAPI, - constituer le dossier de candidature du PAPI Adour aval,P a g e | 7

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

- être l’interlocuteur principal des partenaires institutionnels et des services instructeurs, - solliciter les subventions auprès des cofinanceurs ainsi que les participations des partenaires de l’opération, et ce pour les actions dont il assure la maitrise d’ouvrage, - assurer le suivi technique et financier de la démarche.

4.2. Rôle et missions des structures gémapiennes

Les structures exerçant la compétence GEMAPI sur le sous-bassin versant de l’Adour aval sont chargées, dans le cadre du projet, de :

- relayer les informations relatives au projet au sein de leurs instances et auprès de leurs administrés,

- contribuer à la réalisation des actions inscrites dans le programme d’études préalable au PAPI Adour aval,

- apporter tout éclairage et expertise visant à une compréhension collective du fonctionnement des cours d’eau à l’échelle du sous-bassin versant, - porter la maîtrise d’ouvrage des actions identifiées comme relevant de la compétence GEMAPI dès lors qu’elles portent sur leur territoire de compétence et n’ont pas été déléguées à l’EPTB,

- participer à la constitution du dossier de candidature pour le PAPI Adour aval, - contribuer au suivi technique et financier de la démarche,

- participer au financement du reste à charge de l’EPTB des actions dont il assure la maitrise d’ouvrage par délégation de compétence GEMAPI et selon les modalités indiquées à l’article 7.3.

4.3. Rôle et missions des EPCI-FP

Les EPCI-FP sont chargés, dans le cadre du projet, de :

- contribuer à la réalisation des actions inscrites dans le programme d’études préalable au PAPI Adour aval,

- porter, le cas échéant, la maitrise d’ouvrage des actions identifiées comme relevant de leurs compétences,

- participer à la constitution du dossier de candidature pour le PAPI Adour aval, - relayer les informations relatives au projet au sein de leurs instances, auprès de leurs communes membres et de leurs administrés,

- contribuer au suivi technique et financier de la démarche,

- participer au financement du reste à charge du projet incombant à l’EPTB selon les modalités de répartition indiquées à l’article 7.2.

4.4. Rôle et missions des Départements

Au regard des compétences qui leur sont dévolues, les Départements sont chargés, dans le cadre du projet, de :

- contribuer à la réalisation des actions inscrites dans le programme d’études préalable au PAPI Adour aval,

- participer à la constitution du dossier de candidature pour le PAPI Adour aval, - relayer les informations relatives au projet au sein de leurs instances, - contribuer au suivi technique et financier de la démarche,

- participer au financement du reste à charge du projet incombant à l’EPTB selon les modalités de répartition indiquées à l’article 7.1.

Article 5. Contenu du programme, moyens mis en œuvre et maîtrise d’ouvrage

5.1. Contenu du programme

Le contenu du programme est détaillé en annexe 2 : liste complète des actions inscrites au pep au papi et coûts prévisionnels associés.P a g e | 8

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

5.2. Actions à conduire sous maitrise d’ouvrage de l’EPTB

Les actions du programme d’études préalable listées ci-après seront réalisées sous maitrise d’ouvrage de l’EPTB :

Action Type Coût TTC

0.1 Animer le programme d’études préalable au PAPI Adour aval (le coût de l’animation inclut la rémunération des chargés

de mission, des frais de coordination et d’encadrement, les

coûts d’équipement, les déplacements, les participations à

des colloques ou formations, les frais annexes d’impression

et courriers, ainsi que d’éventuelles petites prestations, les

frais de communication, etc.)

Mutualisée

PAPI + Dpts

226 205,00 €

0.1.a Accompagner et suivre les opérations de réduction de la vulnérabilité PAPI

Mutualisée

Landes +

Dpts

29 212,00 €

0.1.b Assurer le suivi technique et l’expertise hydraulique des études

GEMAPI 116 846,00 €

1.1.a Mener une étude hydraulique de l’Adour GEMAPI 95 000,00 € 1.1.b Mener une étude hydraulique des gaves réunis GEMAPI 42 000,00 € 1.1.c Mener une étude hydraulique du sous bassin-versant de l’Aran

GEMAPI 125 000,00 €

1.1.d Mener une étude hydraulique du sous bassin-versant de l’Ardanavy

GEMAPI 55 000,00 €

1.5 Mettre en place des repères de crues Mutualisée PAPI

15 360,00 €

1.6 Définir une stratégie de communication et de sensibilisation au risque d’inondation

Mutualisée

PAPI

36 000,00 €

1.7 Développer des outils de communication et sensibilisation adaptés au territoire

Mutualisée

PAPI

54 000,00 €

1.9 Évaluer sur le plan environnemental le PAPI Mutualisée PAPI

180 000,00 €

5.1.a Réaliser des diagnostics de vulnérabilité sur les habitations exposées à un risque d’inondation dans le département des

Landes

Mutualisée

Landes

60 000,00 €

5.2 Réaliser des diagnostics de vulnérabilité sur les établissements publics exposés à un risque d’inondation

dans le département des Landes

Mutualisée

Landes

4 500,00 €

5.3.a Réaliser des diagnostics de vulnérabilité sur les biens d’activité professionnelle d’entreprise de moins de 20

salariés exposés à un risque d’inondation dans le

département des Landes

Mutualisée

Landes

19 500,00 €

7.2 Étudier la fonctionnalité hydraulique des ouvrages existants GEMAPI 170 000,00 €

À noter que les actions qui seront conduites par l’EPTB de type « GEMAPI » dans le tableau ci-avant font l’objet d’une délégation de compétence GEMAPI.

5.3. Moyens mis en œuvre par l’EPTB

Dans le cadre du projet, en tant que structure porteuse, et pour mener à bien les missions qui lui incombent telles qu’identifiées précédemment, l’EPTB mettra en place les moyens décrits ci-après.

L’animation et l’accompagnement technique de ce projet impliquera :

- le recrutement d’un chargé de mission dédié (1 équivalent temps plein) au sein de l’équipe en charge de la gestion des risques fluviaux. Cet animateur sera encadré par le responsable du service risques fluviaux et épaulé par :

o des collègues en charge de la mise en œuvre et de l’élaboration de PAPI ou programmes d’études préalable à un PAPI,P a g e | 9

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

o des collègues en charge d’opérations relatives à la gestion de risques fluviaux (systèmes d’endiguement, mobilités des cours d’eau, etc.),

o des collègues en charge de la gestion administrative et financière des opérations conduites sous maitrise d’ouvrage de l’EPTB.

- le recrutement au sein de l’équipe en charge de la gestion des risques fluviaux d’un chargé de mission en charge de l’animation et du suivi des actions spécifique aux actions de réduction de vulnérabilité (0,2 équivalent temps plein) ;

- le recrutement au sein de l’équipe en charge de la gestion des risques fluviaux d’un ingénieur hydraulique pour le suivi des études hydrauliques qui pourraient être déléguées par les structures gémapiennes (0,8 équivalent temps plein).

Le personnel dédié à la mission disposera d’un équipement de bureau classique (informatique, mobilier, etc.) et aura accès aux véhicules de la flotte de l’EPTB. Le personnel sera basé au siège de l’EPTB.

Article 6. Engagement financier des parties

6.1. Montant du programme d’études préalable au PAPI Adour aval

Le montant prévisionnel total du programme d’études préalable au PAPI Adour aval est évalué à 2 355 623,00 € TTC (cf. Annexe 2 : Liste complète des actions inscrites au PEP au PAPI et coûts prévisionnels associés).

Le montant prévisionnel des actions à conduire par l’EPTB (actions mutualisées PAPI et actions conduites par délégation de compétence GEMAPI), objet de la présente convention, est évalué à 1 228 623,00 € TTC (cf. tableau porté à l’article 5.2).P a g e | 10

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6.2. Plan de financement du programme d’études préalable au PAPI Adour aval

Le plan de financement prévisionnel du projet est établi au regard des conditions d’éligibilité connues des règlements d’intervention des partenaires institutionnels et financiers. Le détail des financements attendus est précisé action par action en annexe à la présente convention (cf. Annexe 4 : Détail des actions mutualisées pour les années 2025-2027).

Article 7. Dispositions financières et modalités de versement des participations

7.1. Participation des Départements au reste à charge incombant à l’EPTB

Au titre de leur compétence en matière de solidarité départementale, de leurs politiques respectives en matière de préservation de l’environnement et de gestion des risques, et en tant que membres de l’EPTB, les Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques participeront pour moitié au financement du reste à charge de l’EPTB relatif aux actions d’animation hors compétence GEMAPI (0.1 et 0.1.a).

S’appuyant sur ces principes de solidarité territoriale mais aussi de gestion cohérente des bassins versants (solidarités amont/aval, rive gauche/rive droite et urbain/rural), cette part de reste à charge incombant aux Départements sera répartie à parité entre les deux Départements.

7.2. Répartition du reste à charge entre les EPCI-FP

Le reste à charge des actions conduites sous maitrise d’ouvrage de l’EPTB, déduction faite des subventions obtenues et des participations des Départements, sera réparti entre les EPCI-FP selon deux clefs de répartition financière :

- une clef de répartition relative aux actions mutualisées à l’échelle du PAPI, - une clef de répartition relative aux actions territorialisées du PAPI,

Clef de répartition concernant les actions mutualisées à l’échelle du PAPI

La clef de répartition concernant les actions mutualisées à l’échelle du PAPI, soit celles liées à l’animation du programme d’études préalable (action 0.1), à la définition d’une stratégie de communication et sensibilisation (action 1.6), au développement d’outils de communication et de sensibilisation (action 1.7) ainsi qu’à la réalisation de l’évaluation environnementale du PAPI Adour aval (action 1.9), s’appliquera entre les 4 EPCI-FP cosignataires. Elle est établie de la manière suivante :

- la population carroyée située dans la zone inondable centennale du PAPI compte pour 25% ; - le bâti situé dans la zone inondable centennale du PAPI compte pour 25% ; - le potentiel fiscal de l’EPCI-FP rapporté à la population carroyée dans le PAPI compte pour 50%.

Les sources des données utilisées pour l’établissement de la clé de répartition sont les suivantes :

- population carroyée à 200 m : données produites par l’INSEE ;

- zone inondable centennale : données issues des atlas des zones inondables, produites par les DDTM et la DREAL ;

- potentiel fiscal des EPCI-FP : données produites par le ministère de l’intérieur (DGCL) ; - superficie du bâti : données produites par l’IGN issues de la BD TOPO.

Ainsi, la répartition entre les EPCI-FP partenaires retenue pour les charges mutualisées à l’échelle du PAPI est la suivante :

- communauté d’agglomération Pays Basque : 81,46 %

- communauté de communes du Seignanx : 6,31%

- communauté de communes Maremne Adour Côte Sud : 4,37 %

- communauté de communes du pays d’Orthe et Arrigans : 7,86 %

Clef de répartition relative aux actions territorialisées du PAPI

Le reste à charge concernant les actions territorialisées du PAPI, soit le poste de chargé de mission réduction de la vulnérabilité (action 0.1.a) ainsi que les actions liées à la pose de repère de cruesP a g e | 11

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

(action 1.5) et à la réalisation de diagnostic de vulnérabilité au sein des EPCI-FP landais (actions 5.1.a, 5.2.a et 5.3.a), sera réparti au pro rata de l’intérêt de chaque action entre les EPCI-FP concernés :

- proportionnellement au nombre de diagnostics de vulnérabilité estimés au sein des EPCI-FP landais (action 0.1.a) ;

- proportionnellement aux repères de crues posés sur le territoire (action 1.5) ; - proportionnellement au nombre de diagnostics réalisés au sein des EPCI-FP landais (actions 5.1.a, 5.2.a et 5.3.a).

7.3. Répartition du reste à charge relatif aux actions relevant de la compétence GEMAPI

Pour mémoire, le reste à charge des actions liées aux études hydrauliques (actions 1.1.a, 1.1.b, 1.1.c, 1.1.d et 7.2) ainsi que le poste d’un ingénieur hydraulique (action 0.1.b) sera entièrement assumé par le syndicat mixte du bas Adour maritime dans le cadre de la convention dédiée de délégation de compétence GEMAPI entre le SMBAM et l’EPTB.

7.4. Versement des participations

La participation annuelle sera appelée à l’année N+1 auprès de chaque participant au financement du reste à charge en une seule fois, calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la base du décompte global et définitif.

Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement dans une limite de 10% sur la base du plan de financement définitif auprès de chaque participant au financement du reste à charge. Au-delà, il conviendra de formaliser ce complément par avenant.

Article 8. Instances de pilotage et de suivi de la démarche

8.1. Comité de suivi de la convention

Cette instance constituée des représentants des parties se réunira a minima une fois par an pour assurer le suivi et la programmation des actions identifiées dans la convention.

8.2. Comité de pilotage de la démarche

Dans le cadre de l’animation du programme d’études préalable au PAPI Adour aval, les partenaires du projet coordonnent leur action au sein d’un comité de pilotage.

Ce comité de pilotage est constitué conformément au cahier des charges « PAPI 3 ». La composition prévisionnelle du comité de pilotage est précisée en annexe de la présente convention (cf. Annexe 5 : Liste des membres du comité de pilotage et du comité technique du PAPI Adour aval).

Le comité de pilotage s’assure de la cohérence des différentes composantes du programme d’études préalable au PAPI Adour aval ainsi que des actions à inscrire au PAPI Adour aval.

La préparation du travail du comité de pilotage est assurée par un comité technique.

8.3. Comité technique de la démarche

L’animation de la présente convention, ainsi que la préparation du travail du comité de pilotage, sont assurées par un comité technique composé de représentants des financeurs, des maîtres d’ouvrages et des parties.

Le comité technique se réunit autant que de besoin et notamment avant les réunions du comité de pilotage. Il informe le comité de pilotage de l’avancement des actions du programme d’études préalable au PAPI Adour aval, ainsi que de l’élaboration du PAPI Adour aval et de toute difficulté éventuelle.

Le comité technique peut se faire communiquer tous documents, études ou informations relatifs à la mise en œuvre du programme, détenus par les maîtres d’ouvrages.P a g e | 12

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

La composition prévisionnelle du comité technique est précisée en annexe à la présente convention (cf. Annexe 5 : Liste des membres du comité de pilotage et du comité technique du PAPI Adour aval).

8.4. Groupes de travail

Des groupes de travail associant les collectivités et acteurs du territoire pourront être constitués pour travailler à des échelles géographiques ou sur des thématiques ciblées. Ils seront constitués sur proposition du comité technique en cohérence avec les stratégies de concertations mises en œuvre par les structures gémapiennes sur leurs territoires et mis en place après validation par le comité de pilotage.

Article 9. Modification des clauses

La présente convention ne pourra être modifiée ou adaptée, dans ses termes ou ses dispositions pratiques que par voie d’avenant signé entre les parties étant précisé que le projet d’avenant devra être validé préalablement par les parties.

Article 10. Contestations

Le tribunal compétent pour statuer sur les contestations auxquelles pourrait donner lieu l’application de la présente convention est le Tribunal administratif de Pau.P a g e | 13

Convention de partenariat pour l’élaboration d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval – Avenant n°1

Fait en X exemplaires orignaux

Fait à Mont-de-Marsan, le

Paul Carrère

Président de l’Institution Adour

Jean-Marc Lescoute

Président de la communauté de communes du

Pays d’Orthe et Arrigans

Pierre Froustey

Président de la communauté de communes

Maremne Adour Côte Sud

Isabelle Dufau

Présidente de la communauté de communes du

Seignanx

Jean-René Etchegaray

Président de la communauté d’agglomération

Pays Basque

Raymond Pouyanné

Président du syndicat mixte du bas Adour

maritime

Jean-Jacques Lasserre

Président du Département des Pyrénées-

Atlantiques

Xavier Fortinon

Président du Département des LandesConvention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Annexe 1 : Localisation du territoire concerné par le projet ainsi que la liste des collectivités parties-prenantes et les cours d’eau principauxConvention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour avalP a g e | 16

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Annexe 2 : Liste complète des actions inscrites au PEP au PAPI et coûts prévisionnels associés

Axe 0 : animation

Fiche-action Maître

d'ouvrage

Coût global Reste à charge du maître d'ouvrage État (P181) FEDER

N° Libellé Montant HT/TTC Montant Taux Montant Taux Montant Taux

0.1

Animation du PEP Adour aval Institution

Adour 372 263,00 € - 97 337,66 € 26,15% 156 222,99 € 41,97% 118 702,35 € 31,89% dont ETP 1 : animateur du

PEP

Institution

Adour 226 205,00 € - 68 125,74 92 719,69 € 46,92 % 68 359,58 € 33,07

0.1.a dont ETP 2 : poste RV PAPI Institution Adour 29 212,00 € - 5 842,79 € 12 700,66 € 43,48 % 10 668,55 36,52 %

0.1.b dont ETP 3 : poste hydraulique Institution Adour 116 846,00 € - 23 369,14 € 50 802,64 % 43,48 % 42 674,22 36,52%

TOTAL 372 263,00 € 97 337,66 € 26,15% 156 222,99 € 41,97% 118 702,35 € 31,89%

Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

Fiche-action Maître

d'ouvrage

Coût global Reste à charge du maître d'ouvrage État (P181)

N° Libellé Montant HT/TTC Montant Taux Montant Taux

1.1.a Étude hydraulique de l'Adour Institution Adour 95 000,00 € TTC 47 500,00 € 50,00% 47 500,00 € 50,00%

1.1.b Étude hydraulique des gaves réunis Institution Adour 42 000,00 € TTC 21 000,00 € 50,00% 21 000,00 € 50,00%

1.1.c Étude hydraulique du sous bassin versant de l'Aran Institution Adour 125 000,00 € TTC 62 500,00 € 50,00% 62 500,00 € 50,00%

1.1.d Étude hydraulique du sous bassin versant de l'Ardanavy Institution Adour 55 000,00 € TTC 27 500,00 € 50,00% 27 500,00 € 50,00%

1.2 Étude hydraulique du sous bassin versant de la Bidouze CA Pays Basque 350 000,00 € TTC 175 000,00 € 50,00% 175 000,00 € 50,00%

1.3.a

Collecte et compilation des

données existantes sur le

sous-bassin versant de

l’Adour maritime

Syndicat

mixte du

bas Adour

maritime

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%P a g e | 17

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

Fiche-action Maître

d'ouvrage

Coût global Reste à charge du maître d'ouvrage État (P181)

N° Libellé Montant HT/TTC Montant Taux Montant Taux

1.3.b

Collecte et compilation des

données existantes sur le

sous-bassin versant de la

Bidouze amont

CA Pays

Basque 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

1.4

Création d'un réseau

d’acteurs pour établir un

protocole post-crues

Institution

Adour 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

1.5 Définition de sites et pose de repères de crues Institution Adour 15 360,00 € TTC 3 072,00 € 20,00% 12 288,00 € 80,00%

1.6

Définition d’une stratégie de

communication et de

sensibilisation au risque

d’inondation

Institution

Adour 36 000,00 € TTC 18 000,00 € 50,00% 18 000,00 € 50,00%

1.7

Développer des outils de

communication et

sensibilisation adaptés au

territoire

Institution

Adour 54 000,00 € TTC 10 800,00 € 20,00% 43 200,00 € 80,00%

1.8

Réaliser des actions

d’information pour

accompagner le programme

d’études préalable au PAPI

Adour aval

Institution

Adour

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

1.9

Évaluation

environnementale du PAPI

Adour aval

Institution

Adour 180 000,00 € TTC 90 000,00 € 50,00% 90 000,00 € 50,00%

TOTAL 952 360,00 € TTC 455 372,00 € 47,82% 496 988,00 € 52,18%P a g e | 18

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations

Fiche-action Maître

d'ouvrage

Coût global Reste à charge du maître d'ouvrage État (P181)

N° Libellé Montant HT/TTC Montant Taux Montant Taux

2.1.a

Évaluation des besoins en

équipement de surveillance

et prévision des crues sur le

sous-bassin versant de

l’Adour maritime

Syndicat

mixte du

bas Adour

maritime

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

2.1.a

Évaluation des besoins en

équipement de surveillance

et prévision des crues sur le

sous-bassin versant de la

Bidouze amont

CA Pays

Basque

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Axe 3 : Alerte et gestion de crise

Fiche-action Maître

d'ouvrage

Coût global Reste à charge du maître d'ouvrage État (P181)

N° Libellé Montant HT/TTC Montant Taux Montant Taux

3.1

Reconnaissance aérienne des

zones inondées et sinistrées

SDIS 40

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

3.2

Création d'un annuaire de

gestion de crise à l'échelle

du PAPI Adour aval

Institution

Adour 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

3.3.a

Amélioration de l’alerte à

l’échelle communale sur le

département des Landes

Syndicat

mixte du

bas Adour

maritime

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

3.3.b

Amélioration de l’alerte à

l’échelle communale sur le

département des Pyrénées-

Atlantiques

CA Pays

Basque 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%P a g e | 19

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Axe 3 : Alerte et gestion de crise

Fiche-action Maître

d'ouvrage

Coût global Reste à charge du maître d'ouvrage État (P181)

N° Libellé Montant HT/TTC Montant Taux Montant Taux

3.4.a

Préparation d’exercices de

gestion de crise sur les

communes du département

des Landes

Syndicat

mixte du

bas Adour

maritime

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

3.4.b

Préparation d’exercices de

gestion de crise sur les

communes du département

des Pyrénées-Atlantiques

CA Pays

Basque 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Axe 4 : prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme

Fiche-action Maître

d'ouvrage

Coût global Reste à charge du maître d'ouvrage État (P181)

N° Libellé Montant HT/TTC Montant Taux Montant Taux

4.1

Analyse de la prise en

compte du risque dans les

documents d’urbanisme

Institution

Adour 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

4.2

Réflexion portant sur le

développement d’une

stratégie d’acquisition

foncière

Institution

Adour 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%P a g e | 20

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

Fiche-action Maître

d'ouvrage

Coût global Reste à charge du maître d'ouvrage État (P181)

N° Libellé Montant HT/TTC Montant Taux Montant Taux

5.1.a

Réalisation de diagnostics de

vulnérabilité sur les habitations

exposées à un risque

d’inondation dans le

département des Landes

Institution

Adour

60 000,00 € TTC 30 000,00 € 50,00% 30 000,00 € 50,00%

5.1.b

Réalisation de diagnostics de

vulnérabilité sur les habitations

exposées à un risque

d’inondation dans le

département des Pyrénées-

Atlantiques

CA Pays

Basque

75 000,00 € TTC 37 500,00 € 50,00% 37 500,00 € 50,00%

5.2.a

Réalisation de diagnostics de

vulnérabilité sur les

établissements publics exposés à

un risque d’inondation dans le

département des Landes

Institution

Adour

4 500,00 € TTC 2 250,00 € 50,00% 2 250,00 € 50,00%

5.2.b

Réalisation de diagnostics de

vulnérabilité sur les

établissements publics exposés à

un risque d’inondation dans le

département des Pyrénées-

Atlantiques

CA Pays

Basque

4 500,00 € TTC 2 250,00 € 50,00% 2 250,00 € 50,00%

5.3.a

Réalisation de diagnostics de

vulnérabilité sur les biens

d’activité professionnelle

d’entreprise de moins de 20

salariés exposés à un risque

d’inondation dans le

département des Landes

Institution

Adour

19 500,00 € TTC 9 750,00 € 50,00% 9 750,00 € 50,00%

5.3.b

Réalisation de diagnostics de

vulnérabilité sur les biens

d’activité professionnelle

d’entreprise de moins de 20

salariés exposés à un risque

CA Pays

Basque

67 500,00 € TTC 33 750,00 € 50,00% 33 750,00 € 50,00%P a g e | 21

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

d’inondation dans le

département des Pyrénées-

Atlantiques

Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

Fiche-action Maître

d'ouvrage

Coût global Reste à charge du maître d'ouvrage État (P181)

N° Libellé Montant HT/TTC Montant Taux Montant Taux

5.4

Réalisation des travaux de

réduction de vulnérabilité sur les

habitations

Propriétaires

450 000,00 € TTC 90 000,00 € 20,00% 360 000,00 € 80,00%

5.5

Réalisation des travaux de

réduction de vulnérabilité sur les

établissements publics

Collectivités

30 000,00 € TTC 15 000,00 € 50,00% 15 000,00 € 50,00%

5.6

Réalisation des travaux de

réduction de vulnérabilité sur

biens d’activité professionnelle

d’entreprise de moins de 20

salariés

Entreprises

150 000,00 € TTC 90 000,00 € 60,00% 60 000,00 € 40,00%

TOTAL 861 000,00 € 310 500,00 € 36,06% 550 500,00 € 63,94%

Axe 6 : gestion des écoulements

Fiche-action Maître

d'ouvrage

Coût global Reste à charge du maître d'ouvrage État (P181)

N° Libellé Montant HT/TTC Montant Taux Montant Taux

6.1

Définir d’un programme de

ralentissement des écoulements

par des solutions fondées sur la

nature

Institution

Adour 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%P a g e | 22

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

6.2

Recensement et analyse des

aménagements hydrauliques

existants sur le territoire

Syndicat mixte

du bas Adour

maritime

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Fiche-action Maître

d'ouvrage

Coût global Reste à charge du maître d'ouvrage État (P181)

N° Libellé Montant HT/TTC Montant Taux Montant Taux

7.1

Recensement et analyse des

ouvrages de protection sur le

territoire

Syndicat mixte

du bas Adour

maritime

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

7.2

Etude de caractérisation de la

fonctionnalité hydraulique des

ouvrages existants

Institution

Adour 170 000,00 € TTC 85 000,00 € 50,00% 85 000,00 € 50,00%

TOTAL 170 000,00 € 85 000,00 € 50,00% 85 000,00 € 50,00%

Les restes à charges indiqués dans cette convention sont mentionnés à titre indicatif et pourront être ajustés au regard des accompagnements financiers réels, aussi bien à la hausse qu’à la baisse.

Coût total du PEP Adour aval Montant total des subventions Reste à charge total de l’EPTB Reste à charge autres

maîtres d’ouvrage (hors

EPTB)

2 355 623,00 € 1 407 413,33 € 504 709,67 € 443 500,00 €

Reste à charge prévisionnel sur les années 2025 – 2027 (3 ans)

Montant de

participation du

CD40

Montant de

participation du

CD64

Montant de

participation

SMBAM

Montant de

participation CAPB

Montant de

participation CCS

Montant de

participation

CCMACS

Montant de

participation

CCPOA

18 492,13 € 18 492,13 € 266 869,14 € 374 558,09 20 067,17 € 16 525,33 € 38 205,38 €P a g e | 23

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Détail prévisionnel de la répartition du reste à charge entre les EPCI-FP sur 3 ans (2025 – 2027) :

N° actions Montant de participation CAPB Montant de participation CCS Montant de participation CCMACS Montant de participation CCPOA

Actions non déléguées

0.1 27 747,61 € 2 149,37 € 1 488,55 € 2 677,34 €

0.1.a - € 653,65 € 653,65 € 1 614,36 €

1.2 175 000,00 € - € - € - €

1.5 1 536,00 € 768,00 € 192,00 € 576,00 €

1.6 14 662,80 € 1 135,80 € 786,60 € 1 414,80 €

1.7 8 797,68 € 681,48 € 471,96 € 848,88 €

1.9 73 314,00 € 5 679,00 € 3 933,00 € 7 074,00 €

5.1.a - € 7 500,00 € 7 500,00 € 15 000,00 €

5.1.b 37 500,00 € - € - € - €

5.2.a - € 750,00 € - € 1 500,00 €

5.2.b 2 250,00 € - € - € - €

5.3.a - € 750,00 € 1 500,00 € 7 500,00 €

5.3.b 33 750,00 € - € - € - €

Total 374 558,09 € 20 067,30 € 16 525,76 € 38 205,38 €

Actions déléguées par

le SMBAM

0.1.b 14 126,65 € 1 857,65 € 3 173,53 € 4 211,12 €

1.1.a 28 713,75 € 3 776,25 € 6 450,50 € 8 559,50 €

1.1.b - € - € - € 21 000,00 €

1.1.c 62 500,00 € - € - € - €

1.1.d 27 500,00 € - € - € - €

7.2 51 382,50 € 6 757,50 € 11 543,00 € 15 317,00 €

Total 184 222,90 € 12 391,40 € 21 167,03 € 49 087,62 €P a g e | 24

Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Montant prévisionnel total de

participation 558 780,99 € 32 458,70 € 37 692,79 € 87 293,00 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Annexe 3 : Planning prévisionnel des actions du PEP

Maitrise d'ouvrage Institution Adour CAPB SMBAM SDIS 40

2025 2026 2027

1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T

0.1 : animation du PAPI

Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

1.1.a : étude hydraulique de l'Adour

1.1.b : étude hydraulique des gaves réunis

1.1.c : étude hydraulique du sous-bassin versant de

l'Aran

1.1.d : étude hydraulique du sous-bassin versant de

l'Ardanavy

1.2 : étude hydraulique du sous bassin versant de la

Bidouze amont

1.3.a : collecte et compilation des données existantes

sur le sous-bassin versant de l'Adour maritime

1.3.b : collecte et compilation des données existantes

sur le sous-bassin versant de la Bidouze amont

1.4 : création d'un réseau d'acteur pour établir un

protocole de données post-crues

1.5 : définition de site et pose de repères de crues

1.6 : définition d'une stratégie de communication et

de sensibilisation au risque d'inondation

1.7 : développer des outils de communication et

sensibilisation adaptés au territoire

1.8 : installer des actions d'information pour

accompagner le programme d'études préalable au PAPI

Adour aval

1.9 : évaluation environnementale du PAPI Adour aval

Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations

2.1.a : évaluation des besoins en équipement de

surveillance de prévision des crues sur le sous-bassin

versant de l'Adour maritime

2.1.b : évaluation des besoins en équipement de

surveillance de prévision des crues sur le sous-bassin

versant de la Bidouze amont

Axe 3 : Alerte et gestion de crise

3.1 : reconnaissance aérienne des zones inondées et

sinistrées

3.2 : création d'un annuaire de gestion de crise à

l'échelle du PAPI Adour ava

3.3.a : amélioration de l'alerte à échelle communale

sur le département des Landes

3.3.b : amélioration de l'alerte à échelle communale

sur le département des Pyrénées-Atlantiques

3.4.a : préparation d'exercices de gestion de crise sur

les communes du département des Landes

3.4.b : préparation d'exercices de gestion de crise sur

les communes du département des Pyrénées-

AtlantiquesConvention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Maitrise d'ouvrage Institution Adour CAPB SMBAM SDIS 40

2025 2026 2027

1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T

Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme

4.1 : analyse de la prise en compte du risque dans les

documents d'urbanisme

4.2 : réflexion portant sur le développement d'une

stratégie d'acquisition foncière

Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

5.1.a : réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur

les habitations dans le département des Landes

5.1.b : réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur

les habitations dans le département des Pyrénées-

Atlantiques

5.2.a : réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur

les établissements publics dans le département des

Landes

5.2.b : réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur

les établissements publics dans le département des

Pyrénées-Atlantiques

5.3.a : réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur

les biens d'activités professionnels dans le

département des Landes

5.3.b : réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur

les biens d'activité professionnelle dans le

département des Pyrénées-Atlantiques

5.4 : réalisation des travaux de réduction de

vulnérabilité sur les habitations

5.5 : réalisation des travaux de réduction de

vulnérabilité sur les établissements publics

5.6 : réalisation des travaux de réduction de

vulnérabilité sur les biens d'activité professionnelle

d'entreprise

Axe 6 : Gestion des écoulements

6.1 : définition d'un programme de ralentissement des

écoulements par des solutions fondées sur la nature

6.2 : recensement et analyse des aménagements

hydrauliques existants sur le territoire

Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques

7.1 : recensement et analyse des ouvrages de

protection existants sur le territoire

7.2 : étude de caractérisation de la fonctionnalité

hydraulique des ouvrages de protection existantsConvention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Annexe 4 : Détail des actions mutualisées pour les années 2025-2027

Action 0.1 : animation du PAPI (fonctionnement)

L’animation inclut le temps de travail dédié aux actions à conduire en régie de l’ensemble du programme, mais également la bonne coordination des actions pour lesquelles l’EPTB n’est pas maître d’ouvrage.

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Coût prévisionnel total :226 205,00 € TTC (2025-2027)

Plan de financement prévisionnel pour les 3 ans :

2025 - 2027 (3 ans)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 50% 185 439,37 € 92 719,69 €

FEDER 30% 197 599,08 € 65 359,58 €

Autofinancement Dpts

Département des Landes

20% 50%

50%

-

17 031,43 €

Départements des

Pyrénées-Atlantiques 50% 17 031,43 €

EPCI-FP 50% cf. clef 34 062,87 €

Répartition du reste à charge pour les 3 ans (2025-2027) :

Le reste à charge incombant à l’EPTB est partagé pour moitié entre les Départements d’une part et les 4 EPCI-FP concernés d’autre part. La répartition entre les deux Départements est établie à parité. La répartition entre les EPCI-FP est établie selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions mutualisées à l’échelle du PAPI telle qu’établie au 7.2 de la présente convention (cf. détail par EPCI- FP ci-après).

Taux Montant total

Communauté d’agglomération Pays

Basque 81,46 % 27 747,61 € Communauté de communes du

Seignanx 6,31 % 2 149,37 € Communauté de communes

Maremne Adour Côte-Sud 4,37 % 1 488,55 € Communauté de communes du Pays

d’Orthe et Arrigans 7,86 % 2 677,34 € TOTAL 100 % 34 062,87 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Action 0.1.a : poste de chargé de mission réduction de la vulnérabilité PAPI (fonctionnement)

Le poste inclut le temps de travail dédié aux actions de réduction de vulnérabilité sur le territoire des EPCI- FP landais.

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Coût prévisionnel total : 29 212,00 € TTC (2025-2027)

Plan de financement prévisionnel pour les 3 ans :

2025 - 2027 (3 ans)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 50% 25 401,32 € 12 700,66 € €

FEDER 30% 29 211,52 € 10 668,55 €

Autofinancement

Département des

Landes

20% 50%

50%

-

1 460,70 €

Départements des

Pyrénées-

Atlantiques

50% 1 460,70 €

EPCI-FP landais 50% cf. clef 2 291,40 €

Répartition du reste à charge pour les 3 ans (2025-2027) :

Le reste à charge incombant à l’EPTB est partagé pour moitié entre les Départements d’une part et les EPCI- FP landais d’autre part. La répartition entre les deux Départements est établie à parité. La répartition entre les EPCI-FP landais est établie selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions territorialisées du PAPI, comme indiqué au 7.2 de la présente convention, soit ici au prorata du nombre de diagnostics de vulnérabilité estimés pour chacun des territoires (cf. détail par EPCI-FP ci-après).

Taux Montant total

Communauté de communes du

Seignanx 22,37 % 653,52 € Communauté de communes

Maremne Adour Côte-Sud 22,37 % 653,52 € Communauté de communes du Pays

d’Orthe et Arrigans 55,26 % 1 614,36 € TOTAL 100 % 2 291,40 €

CCS CCMACS CCPOA TOTAL

Diagnostics sur les habitations 15 15 30 60

Diagnostics sur les établissements

publics 1 0 2 3 Diagnostics sur les entreprises de

moins de 20 salariés 1 2 10 13 Nombre de diagnostics estimés par

EPCI-FP 17 17 42 76 Part du nombre de diagnostics

estimés par EPCI-FP 22,37% 22,37% 55,26% 100,00%Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Action 0.1.b. : poste d’ingénieur hydraulique (fonctionnement)

Le poste inclut le temps de travail dédié aux études hydrauliques qui seront portées par l’EPTB pour le compte du SMBAM.

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Coût prévisionnel total : 116 846,00 € TTC (2025-2027)

Plan de financement prévisionnel pour les 3 ans :

2025 - 2027 (3 ans)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 50% 101 605,28 € 50 802,64 €

FEDER 30% 116 846,07 € 42 674,22 €

Autofinancement SMBAM 20% 100% 23 369,14 €

Répartition du reste à charge pour les 3 ans (2025-2027) :

Taux Montant total

Syndicat mixte du bas Adour

maritime 100,00 % 23 369,14 € TOTAL 100 % 23 369,14 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Action 1.1.a : étude hydraulique de l’Adour (fonctionnement)

Il s’agit d’engager un prestataire pour mener une étude sur l’aléa inondation de l’Adour et les enjeux associés. Cette action sera portée par l’EPTB pour le compte du SMBAM en vertu d’une délégation de compétence GEMAPI.

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Coût prévisionnel total : 95 000,00 € TTC (2025-2027)

Plan de financement prévisionnel pour les 3 ans :

2025 - 2027 (3 ans)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 50% 95 000,00 € 47 500,00 €

Autofinancement SMBAM 50% 100% - 47 500,00 €

Répartition du reste à charge :

Taux Montant total

Syndicat mixte du bas Adour

maritime 100,00 % 47 500,00 € TOTAL 100 % 47 500,00 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Action 1.1.b : étude hydraulique des gaves réunis (fonctionnement)

Il s’agit d’engager un prestataire pour mener une étude sur l’aléa inondation des gaves réunis et les enjeux associés. Cette action sera portée par l’EPTB pour le compte du SMBAM en vertu d’une délégation de compétence GEMAPI.

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Coût prévisionnel total : 42 000,00 € TTC (2025-2027)

Plan de financement prévisionnel pour les 3 ans (2025-2027) :

2025 - 2027 (3 ans)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 50% 42 000,00 € 21 000,00 €

Autofinancement SMBAM 50% 100% - 21 000,00 €

Répartition du reste à charge pour les 3 ans (2025-2027) :

Taux Montant total

Syndicat mixte du bas Adour

maritime 100,00 % 21 000,00 € TOTAL 100 % 21 000,00 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Action 1.1.c : étude hydraulique du sous bassin-versant de l’Aran (fonctionnement)

Il s’agit d’engager un prestataire pour mener une étude sur l’aléa inondation à l’échelle du sous bassin- versant de l’Aran et les enjeux associés. Il s’agit d’engager un prestataire pour mener une étude sur l’aléa inondation des gaves réunis et les enjeux associés. Cette action sera portée par l’EPTB pour le compte du SMBAM en vertu d’une délégation de compétence GEMAPI.

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Coût prévisionnel total : 125 000,00 € TTC (2025-2027)

Plan de financement prévisionnel pour les 3 ans (2025-2027) :

2025 - 2027 (3 ans)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 50% 125 000,00 € 62 500,00 €

Autofinancement SMBAM 50% 100% - 62 500,00 €

Répartition du reste à charge pour les 3 ans (2025-2027) :

Taux Montant total

Syndicat mixte du bas Adour

maritime 100,00 % 62 500,00 € TOTAL 100 % 62 500,00 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Action 1.1.d : étude hydraulique du sous bassin-versant de l’Ardanavy (fonctionnement)

Il s’agit d’engager un prestataire pour mener une étude sur l’aléa inondation à l’échelle du sous bassin- versant de l’Ardanavy et les enjeux associés. Il s’agit d’engager un prestataire pour mener une étude sur l’aléa inondation des gaves réunis et les enjeux associés. Cette action sera portée par l’EPTB pour le compte du SMBAM en vertu d’une délégation de compétence GEMAPI.

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Coût prévisionnel total : 55 000,00 € TTC (2025-2027)

Plan de financement prévisionnel pour les 3 ans :

2025 - 2027 (3 ans)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 50% 55 000,00 € 27 500,00 €

Autofinancement SMBAM 50% 100% - 27 500,00 €

Répartition du reste à charge pour les 3 ans (2025-2027) :

Taux Montant total

Syndicat mixte du bas Adour

maritime 100,00 % 27 500,00 € TOTAL 100 % 27 500,00 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Action 1.5 : définition de sites et pose de repères de crue (fonctionnement)

Poser des repères de crues sur les communes couvertes par un PPRi

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Coût prévisionnel total : 15 360,00 € TTC (2025-2027)

Plan de financement prévisionnel pour les 3 ans (2025-2027) :

2025 - 2027 (3 ans)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 80% 15 360,00 € 12 288,00 €

Autofinancement EPCI-FP 20% cf. clef - 3 072,00 €

Répartition du reste à charge pour les 3 ans (2025-2027) :

La répartition entre les EPCI-FP est établie selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions territorialisées du PAPI, comme indiqué au 7.2 de la présente convention, soit ici au prorata du nombre de repères de crues posés sur chaque commune de l’EPCI-FP soumise à un PPRi (cf. détail prévisionnel par EPCI-FP ci-après).

Nombre prévisionnel de

repères de crue à poser

dans les communes

couvertes par un PPRi

Montant prévisionnel total

Communauté d’agglomération Pays

Basque 8 1 536,00 € Communauté de communes du

Seignanx 4 768,00 € Communauté de communes

Maremne Adour Côte-Sud 1 192,00 € Communauté de communes du Pays

d’Orthe et Arrigans 3 576,00 € TOTAL 16 3 072,00 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Action 1.6 : définition d’une stratégie de communication et sensibilisation au risque inondation (fonctionnement)

Il s’agit d’engager un prestataire afin de préparer la sensibilisation du territoire en définissant une stratégie et une charte graphique.

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 1 an.

Coût prévisionnel total : 36 000 € TTC (2025)

Plan de financement prévisionnel :

2025 (1 an)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 50% 36 000,00 € 18 000,00 €

Autofinancement EPCI-FP 50% cf. clef - 18 000,00 €

Répartition du reste à charge :

Le reste à charge incombant à l’EPTB est partagé entre les 4 EPCI-FP concernés. La répartition entre les EPCI-FP est établie selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions mutualisées à l’échelle du PAPI telle qu’établie au 7.2 de la présente convention.

Taux Montant total

Communauté d’agglomération Pays

Basque 81,46 % 14 662,80 € Communauté de communes du

Seignanx 6,31 % 1 135,80 € Communauté de communes

Maremne Adour Côte-Sud 4,37 % 786,60 € Communauté de communes du Pays

d’Orthe et Arrigans 7,86 % 1 414,80 € TOTAL 100 % 18 000,00 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Action 1.7 : développer des outils de communication et sensibilisation adaptés au territoire (fonctionnement)

Il s’agit d’engager un prestataire afin de de créer des supports de communication et sensibilisation

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Coût prévisionnel total : 36 000 € TTC (2025-2027)

Plan de financement prévisionnel pour les 3 ans (2025-2027) :

2025 (3 ans)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 80% 54 000,00 € 43 200,00 €

Autofinancement EPCI-FP 20% cf. clef - 10 800,00 €

Répartition du reste à charge pour les 3 ans (2025-2027) :

Le reste à charge incombant à l’EPTB est partagé entre les 4 EPCI-FP concernés. La répartition entre les EPCI-FP est établie selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions mutualisées à l’échelle du PAPI telle qu’établie au 7.2 de la présente convention.

Taux Montant total

Communauté d’agglomération Pays

Basque 81,46 % 8 797,68 € Communauté de communes du

Seignanx 6,31 % 681,48 € Communauté de communes

Maremne Adour Côte-Sud 4,37 % 471,96 € Communauté de communes du Pays

d’Orthe et Arrigans 7,86 % 848,88 € TOTAL 100 % 10 800,00 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Action 1.9 : évaluation environnementale du PAPI Adour aval (fonctionnement)

Il s’agit d’engager un prestataire afin d’évaluer l’incidence du programme d’actions du PAPI complet sur l’environnement.

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Coût prévisionnel total : 180 000 € TTC (2025-2027)

Plan de financement prévisionnel pour les 3 ans (2025-2027) :

2025 (3 ans)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 50% 90 000,00 € 90 000,00 €

Autofinancement EPCI-FP 50% - 90 000,00 €

Répartition du reste à charge pour les 3 ans (2025-2027) :

Le reste à charge incombant à l’EPTB est partagé entre les 4 EPCI-FP concernés. La répartition entre les EPCI-FP est établie selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions mutualisées à l’échelle du PAPI telle qu’établie au 7.2 de la présente convention.

Taux Montant total

Communauté d’agglomération Pays

Basque 81,46 % 73 314,00 € Communauté de communes du

Seignanx 6,31 % 5 679,00 € Communauté de communes

Maremne Adour Côte-Sud 4,37 % 3 933,00 € Communauté de communes du Pays

d’Orthe et Arrigans 7,86 % 7 074,00 € TOTAL 100 % 90 000,00 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Action 5.1.a : réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les habitations exposé à un risque d’inondation dans le département des Landes (fonctionnement)

Il s'agit d’engager un prestataire pour réaliser des diagnostics sur des biens situés en zone inondable.

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Coût prévisionnel total : 60 000 € TTC (2025-2027)

Plan de financement prévisionnel pour les 3 ans (2025-2027) :

2025 (3 ans)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 50% 60 000,00 € 30 000,00 €

Autofinancement EPCI-FP 50% cf. clef - 30 000,00 €

Répartition du reste à charge pour les 3 ans (2025-2027) :

La répartition entre les EPCI-FP est établie selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions territorialisées du PAPI, comme indiqué au 7.2 de la présente convention, soit ici au prorata du nombre de nombre de diagnostics de vulnérabilité réalisés sur les habitations pour chacun des EPCI-FP landais (cf. détail estimatif par EPCI-FP ci-après).

Estimation du nombre de

diagnostics à réaliser sur les

habitations

Montant total prévisionnel

Communauté de communes du

Seignanx 15 7 500,00 € Communauté de communes

Maremne Adour Côte-Sud 15 7 500,00 € Communauté de communes du Pays

d’Orthe et Arrigans 30 15 00,00 € TOTAL 60 30 000,00 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Action 5.2.a : réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les établissements publics exposés à un risque d’inondation dans le département des Landes (fonctionnement)

Il s'agit d’engager un prestataire pour réaliser des diagnostics sur des biens situés en zone inondable.

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Coût prévisionnel total : 4 500 € TTC (2025-2027)

Plan de financement prévisionnel pour les 3 ans (2025-2027) :

2025 (3 ans)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 50% 4 500,00 € 2 250,00 €

Autofinancement EPCI-FP 50% cf. clef - 2 250,00 €

Répartition du reste à charge pour les 3 ans (2025-2027) :

La répartition entre les EPCI-FP est établie selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions territorialisées du PAPI, comme indiqué au 7.2 de la présente convention, soit ici au prorata du nombre de nombre de diagnostics de vulnérabilité réalisés sur les établissements publics pour chacun des EPCI-FP landais (cf. détail estimatif par EPCI-FP ci-après).

Estimation du nombre

de diagnostics à réaliser

sur les établissements

publics

Montant total

prévisionnel

Communauté de communes du

Seignanx 1 750,00 € Communauté de communes du

Pays d’Orthe et Arrigans 2 1 500 € TOTAL 3 2 250,00 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Action 5.3.a : réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens d’activité professionnelle d’entreprise de moins de 20 salariés exposés à un risque d’inondation dans le département des Landes (fonctionnement)

Il s'agit d’engager un prestataire pour réaliser des diagnostics sur des biens situés en zone inondable.

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Coût prévisionnel total : 19 500 € TTC (2025-2027)

Plan de financement prévisionnel pour les 3 ans (2025-2027) :

2025 (3 ans)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 50% 19 500,00 € 9 750,00 €

Autofinancement EPCI-FP 50% cf. clef - 9 750,00 €

Répartition du reste pour les 3 ans (2025-2027) :

La répartition entre les EPCI-FP est établie selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions territorialisées du PAPI, comme indiqué au 7.2 de la présente convention, soit ici au prorata du nombre de nombre de diagnostics de vulnérabilité réalisés sur les biens d’activité professionnelle d’entreprise de moins de 20 salariés pour chacun des EPCI-FP landais (cf. détail estimatif par EPCI-FP ci- après).

Estimation du nombre de

diagnostics à réaliser sur les

biens d’activité

professionnelle d’entreprise

de moins de 20 salariés

exposés à un risque

d’inondation

Montant total

Communauté de communes du

Seignanx 1 749,77 € Communauté de communes

Maremne Adour Côte-Sud 2 1 500,53 Communauté de communes du Pays

d’Orthe et Arrigans 10 7 499,70 TOTAL 13 9 750,00 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Action 7.2 : étude de caractérisation de la fonctionnalité hydrauliques des ouvrages de protection existants (fonctionnement)

Il s’agit d’engager un prestataire pour étudier la fonction hydraulique des digues agricoles du territoire et définir des modalités de gestion adaptées et proportionnées. Cette analyse s’effectuera selon différents scénarios de maintien ou d’abandon des ouvrages tout en tenant compte des impacts sur les enjeux identifiés. Cette action sera portée par l’EPTB pour le compte du SMBAM au titre d’une délégation de compétence GEMAPI.

Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Coût prévisionnel total : 170 000,00 € TTC (2025-2027)

Plan de financement prévisionnel sur 3 ans :

2025 - 2027 (3 ans)

Taux Assiette des dépenses éligibles Montant

Etat 50% 170 000,00 € 85 500,00 €

Autofinancement SMBAM 50% 100% - 85 500,00 €

Répartition du reste à charge :

Taux Montant total

Syndicat mixte du bas Adour

maritime 100,00 % 85 000,00 € TOTAL 100 % 85 500,00 €Convention de partenariat pour l’animation d’un programme d’études préalable à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Annexe 5 : Liste des membres du comité de pilotage et du comité technique du PAPI Adour aval

Liste des membres du comité de pilotage

Institution Adour (structure porteuse)

Syndicat mixte du bas Adour maritime

Communauté de communes du pays d’Orthe et Arrigans

Communauté de communes du Seignanx

Communauté de communes du Maremne Adour Côte Sud

Communauté d’agglomération Pays Basque

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Préfecture des Landes

DREAL Nouvelle-Aquitaine

DDTM des Pyrénées-Atlantiques

DDTM des Landes

Agence de l’eau Adour-Garonne

Région Nouvelle-Aquitaine

Service départemental de l’Office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques Service départemental de l’Office français de la biodiversité des Landes Département des Pyrénées-Atlantiques

Département des Landes

Service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques Service départemental d’incendie et de secours des Landes

Association des maires des Pyrénées-Atlantiques

Association des maires des Landes

Opérateurs réseaux (gestionnaires publics et privés de voirie, réseaux télécom, réseaux gaz, …) Chambres consulaires (Chambres d’agriculture, CCI, CMA)

Fédérations de pêche des Pyrénées-Atlantiques et des Landes

Gendarmerie et Police

Union des producteurs d’électricité

Union nationale des industries et des carrières de matériaux de construction Association de protection de la nature et de l’environnement

Association de consommateurs

Liste des membres du comité technique

Institution Adour

Le syndicat de sous-bassins versants (SMBAM)

Les 4 EPCI-FP (CCPOA, CCMACS, CCS et CAPB)

Agence de l’eau Adour Garonne

DDTM des Pyrénées-Atlantiques et des Landes

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes

Région Nouvelle-Aquitaine

Associations des maires des Pyrénées-Atlantiques et des Landes

Chambre de commerce et d’industrie des Pyrénées-Atlantiques et des Landes Chambres d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques et des Landes

Fédérations de pêche des Pyrénées-Atlantiques et des Landes

Opérateurs réseaux (gestionnaires publics et privés de voirie, réseaux télécom, réseaux gaz, …) SDIS des Pyrénées-Atlantiques et des Landes

Gendarmerie et Police

Union des producteurs d’électricité

Union nationale des industries et des carrières de matériaux de construction Association de protection de la nature et de l’environnement

Association de consommateurs