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PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - 0o8w3952m8urh75
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Chemy.
Lien du pdf (Déliberation - 0o8w3952m8urh75)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Justice et droit,
Présidence de Madame Bernadette SION
Maire de Chemy
Membres élus :
Bernadette SION ; Valérie CARLIER ; Céline DORCHAIN ; Maxime DUCHATEAU ; David DUHAYON ; Fanny DUPONT ; Joël FAYE ; Thibaut GANTIEZ ; Brigitte LEFEBVRE ; Isabelle LESAGE ; Marie-Pierre LEROY ; Audrey LUMETTA ; Jeoffrey PERRIN ; Jean-Claude TELLE ; Hervé WARTELLE.
Séance du : mercredi 19 octobre 2022, salle communale, à Chemy
Convocation du : 12 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 13
Nombre de pouvoir enregistré : 0 Nombre de conseillers absents à l’ouverture de la séance : 2
MEMBRE ABSENT EXCUSE :
Brigitte LEFEBVRE
MEMBRE ABSENT EXCUSE REPRESENTE :
Maxime DUCHATEAU pouvoir à Bernadette SION
OUVERTURE DE SEANCE :
Le compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2022 est approuvé.
Finances :
- Point financier BP 2022 et analyse et décision sur les économies possibles
- Décisions modificatives sur BP 2022.
Décision favorable à l’unanimité
- Subvention exceptionnelle à verser aux associations suite au Week end des associations.
2526.40 € de repas reversés aux associations :
Décision à l’unanimité d’attribuer 1 026.40 € à l’association sportive 1000 € à l’association
de parents et 500€ à l’association loisirs et culture.
Scolaire :
Demande de participation financière pour le voyage des CM1 CM2 prévu du 9 au 12 mai 2023.
Voyage (thème nature et énergies) organisé par l’association Entre Parenthèses. 23 enfants plus 2
encadrants pension complète à CALAIS Centre Européen de Séjour. Total du séjour : 10 258€.
Décision à l’unanimité d’attribuer une participation financière de 5 000€ versée en deux fois :
2500 € budget 2022 et 2500 € budget 2023.
Personnel :
Bilan sur la gestion des agents depuis le début de l’année (remplacement pour maladie longue durée)
Un agent technique en arrêt maladie depuis février a fait une demande de maladie longue durée.
Une agente en arrêt depuis juillet a fait une demande de maladie longue durée.
COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 19 octobre 2022 Rappel : pour un agent a la CNRACL (+ de 28 heures par semaine) la commune n’est pas remboursée
(sauf à prendre une assurance mais qui est très élevée) L’assurance ne prend en compte que pour la
maladie ordinaire, une maladie longue durée ou accident du travail.
Pour un agent (moins de 28h par semaine) l’assurance maladie rembourse.
Ces deux agents sont remplacés depuis leur arrêt en raison des nécessités de service. Ce qui implique
une augmentation de la masse salariale.
- Délibération pour payer les heures complémentaires du personnel
Décision à l’unanimité d’attribuer des indemnité horaires pour travaux complémentaires
- Bons de fin d’année
Décision favorable à l’unanimité d’attribuer 6 cartes de 130 €, 1 carte à 100€, 2 cartes à 65€ et 2
cartes à 45€
Urbanisme :
Information sur le recours déposé par un riverain sur un permis de construire accordé en aout.
Un permis de construire a été accordé le 8 Aout pour une extension de 48m2 permettant de créer
des pièces de vie en rez de chaussée pour une enfant handicapée. Cet accord a nécessité une
adaptation mineure du règlement d’urbanisme.
Un voisin a déposé un recours contentieux à l’encontre de cet arrêté.
Une requête en référé suspension a été déposé le 5 Octobre avec audience au Tribunal le 20
0ctobre à 14h.
Dans ce cadre une délibération sera proposée pour autoriser le pétitionnaire à utiliser la bande de
terre (publique) pour y planter des végétaux.
Décision favorable à l’unanimité.
Intercommunalité :
Avenant à la convention signée « Commune/service instructeur de la CCPC ».
Une convention a été signée avec les communes en 2016 pour définir le périmètre d’intervention du
service ADS, ses missions et celles de la commune.
Suite à l’évolution règlementaire induite par la loi ELAN les pratiques ont évolué et il est donc
nécessaire de faire un avenant à la convention.
Cette adaptation concerne les échanges entre le pétitionnaire et les communes et les modalités
d’envoi entre les communes et le service instructeur.
Décision favorable à l’unanimité
Divers :
- Délibération d’intention d'adhésion au projet de la création d'un SIVU pour la gestion de fourrière des animaux errants.
Décision favorable à l’unanimité
- Point général sur les diverses commissions
La séance est levée