Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 172 SUEZ rue du Mistral
Arrêté - Arrete 2023 192 SUEZ rue du Mistral
Arrêté - Arrete 2023 101 EIFFAGE
Arrêté - Arrete 2023 175 EIFFAGE
Arrêté - Arrete 2023 176 EIFFAGE
Arrêté - Arrete 2023 130 EIFFAGE rue des Bassins
Arrêté - Arrete 2023 48 EIFFAGE Rue des Mimosas
Arrêté - Arrete 2023 114 EIFFAGE rue des Bassins
Arrêté - Arrete 2023 110 EIFFAGE Place J. Charron
Arrêté - Arrete 2023 50 EIFFAGE ENERGIE SO
Arrêté - Arrete 2023 47 EIFFAGE Frederic Mistral
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 47 EIFFAGE Frederic Mistral)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2023/47
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE Route Méditerranée, en date du 03 mars 2023, qui souhaite effectuer des travaux de création de quai de bus, en occupant temporairement le domaine public, Boulevard Frédéric Mistral, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 27 mars 2023 et jusqu'au mardi 25 avril 2023, le permissionnaire,
l'entreprise EIFFAGE Route Méditerranée, sis TSA 70011 — Chez SOGELINK 69134 DADILLY
cedex, est autorisée à occuper le domaine public, pour effectuer des travaux de création de quai de bus,
Boulevard Frédéric Mistral, à Portiragnes.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation et une circulation alternée seront mis en place par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 06
Publiéle: Ad | 02 [LT3 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /Awww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr