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Arrêté - Arrete 2023 74 EIFFAGE piste cyclable 2
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 74 EIFFAGE piste cyclable 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE STATIONNEMENT
N°2023/74
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE Route Méditerranée, en date du 04 avril 2023, qui souhaite
effectuer des travaux de création de piste cyclable, en occupant temporairement le domaine public. Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 17 avril 2023 au mardi 16 mai 2023, l'entreprise EIFFAGE Route
Méditerranée, sis TSA 70011 — Chez SOGELINK 69134 DADILLY cedex, est autorisée à occuper le
domaine public, à Portiragnes plage, pour effectuer des travaux de création de piste cyclable :
- boulevard du Front de Mer,
- avenue des Mûriers dans sa portion comprise entre le boulevard de la Tour du Guet et le
parking du Front de Mer,
- avenue de Tramontane dans sa portion comprise entre le boulevard du Front de Mer et le
parking du Labech.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au niveau de l’emprise des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 12 avril|2023
Publiée: 14 ECTEAZ Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr