Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 130 EIFFAGE rue des Bassins
Arrêté - Arrete 2023 114 EIFFAGE rue des Bassins
Arrêté - Arrete 2023 101 EIFFAGE
Arrêté - Arrete 2023 175 EIFFAGE
Arrêté - Arrete 2023 176 EIFFAGE
Arrêté - Arrete 2023 47 EIFFAGE Frederic Mistral
Arrêté - Arrete 2023 110 EIFFAGE Place J. Charron
Arrêté - Arrete 2024 142 EIFFAGE rue Pierre Agrain
Arrêté - Arrete 2023 50 EIFFAGE ENERGIE SO
Arrêté - Arrete 2023 74 EIFFAGE piste cyclable 2
Arrêté - Arrete 2023 48 EIFFAGE Rue des Mimosas
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 48 EIFFAGE Rue des Mimosas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2023/48
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE Route Méditerranée, en date du 03 mars 2023, qui souhaite
effectuer des travaux de pose d’un caniveau, en occupant temporairement le domaine public, rue des Mimosas, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 27 mars 2023 et jusqu'au mardi 25 avril 2023, le permissionnaire,
l'entreprise EIFFAGE Route Méditerranée, sis TSA 70011 — Chez SOGELINK 69134 DADILLY
cedex, est autorisée à occuper le domaine public, pour effectuer des travaux de pose de caniveau, rue
des Mimosas, à Portiragnes.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au niveau de l’emprise des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 06
Publiéle: Au ]233 (2523 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr