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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 110 EIFFAGE Place J. Charron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2023/110
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE Route Méditerranée, en date du 31 mai 2023, qui souhaite effectuer des travaux de création de passage bateau, en occupant temporairement le domaine public, place Jean Charron, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 12 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023, le permissionnaire, l'entreprise
EIFFAGE Route Méditerranée, sis TSA 70011 — SOGELINK 69134 DARDILLY cedex, est autorisée
à occuper le domaine public, pour effectuer des travaux de création de passage bateau, place Jean
Charron, à Portiragnes.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 07 jui{2023
Publiéle: 13 [56 [20% Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : //www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr