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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3226 2025 12 09 deliberation 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Pierre CREPIN, Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOT
Absent excusé : Philippe NEMOZ, pouvoir à Céline POMMIER,
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE,
Date de la convocation : mercredi 3 décembre 2025
Secrétaire de séance : Catherine MOUILLER
N°2025-59 OBJET : SALLES MUNICIPALES – TARIFS applicables au 1er janvier 2026
Une proposition de grille tarifaire pour l’année 2026 est présentée aux membres du conseil municipal. Il est demandé à l’assemblée de fixer les tarifs suivants pour la location des salles municipales à compter du 1er janvier 2026 :
Salle des Fêtes :
Première utilisation
- habitant de Pouilly – un jour 410.00 € - habitant de Pouilly – deux jours 530.00 € Deuxième utilisation
- habitant de Pouilly – un jour 650.00 € - habitant de Pouilly – deux jours 810.00 €
- extérieur Pouilly – un jour 650.00 € - extérieur Pouilly – deux jours 810.00 € - forfait location tables rondes 180.00 € - forfait location vidéoprojecteur 80.00 €
- associations locales 180.00 € - associations extérieures à la commune 530.00 €
Caution salles pour particuliers 600.00 € Caution salle et micro pour associations 1 000.00 €
Salle Paul Laurencery 145.00 € Location la veille pour préparation 80.00 € Caution 400.00 €
Salle de St Martin de Boisy 85.00 € Caution 100.00 €
Le Conseil municipal ADOPTE ces tarifs à l’unanimité.