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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3228 2025 12 09 deliberation 66)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Pierre CREPIN, Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOT
Absent excusé : Philippe NEMOZ, pouvoir à Céline POMMIER,
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE,
Date de la convocation : mercredi 3 décembre 2025
Secrétaire de séance : Catherine MOUILLER
N°2025-66 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR – ANNÉE 2026
M. le Maire expose au Conseil municipal que la commune peut bénéficier de l’attribution d’un financement dans le cadre du dispositif Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le projet de restructuration du pôle associatif au stade avec la création d’une salle de réunion mutualisée (tennis, boules, foot) et l’aménagement extérieur ainsi que le transfert du jeu de boules lyonnaises actuellement situé à proximité de la place déroche.
Il rappelle que cette opération résulte du projet en phase d’études et diagnostics pour la création d’un centre bourg. Il s’intègrera parfaitement dans le paysage et complètera l’offre de services et loisirs pour les associations et les administrés. Il sera situé à proximité du city-stade et des terrains de football et tennis. Il sera vertueux et respectera les critères environnementaux.
Les entreprises sollicitées ont transmis leurs devis pour ce projet :
1 - Salle de réunion pour les associations (divers lots) : 75 674.64 € HT (90 477.06 € TTC) ; 2- Création d’un jeu de boules lyonnaises (transfert du bourg) : 21 122.92 (25 347.50 € TTC) 3- Aménagement extérieur (local et jeu boules) : 3 883.25 € HT (4 659 € TTC) Soit un total HT de 100 680,81 € HT (120 484.46 € TTC)
Le plan de financement sera le suivant :
• Subvention Département / Enveloppe territorialisée : 50 340 € soit 50%
• Subvention Etat/ DETR : 30 204 € soit 30%
• Part communale : 20 136.81 € soit 20%
Total dépenses HT : 100 680.81 € soit 100%
Ce projet sera inscrit en section investissement au budget communal 2026 et réalisé dans l’année.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité : ✓ Adopte l’inscription au budget 2026 du projet de création d’une salle de réunion mutualisée, l’aménagement extérieur et le transfert du jeu de boules lyonnaises ;
✓ Sollicite auprès de l’Etat une subvention dans le cadre du dispositif DETR afin de l’aider à financer cette opération liée au futur projet de centre bourg ;
✓ Dit que ces travaux d’un montant de 100 680,81 € HT (120 484.46 € TTC) seront financés par une subvention sollicitée auprès du Département, de l’Etat ainsi que les fonds propres de la commune.