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Déliberation - 3225 2025 12 09 deliberation 62
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3225 2025 12 09 deliberation 62)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de
POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de
M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis
LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Yves
GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre
Alexandre GIRARD, Pierre CREPIN, Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOT
Absent excusé : Philippe NEMOZ, pouvoir à Céline POMMIER,
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE,
Date de la convocation : mercredi 3 décembre 2025
Secrétaire de séance : Catherine MOUILLER
N°2025-62 OBJET : DEMANDE de SUBVENTION n°1 - ENVELOPPE SOLIDARITE 2026
M. MARTIN Eric, Maire, présente le projet qui fera l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe SOLIDARITE du Département pour l’année 2026.
La commune doit donner un ordre de priorité à ses demandes si elle en a plusieurs.
Il explique les problèmes de fuites sur la toiture de la salle Paul Laurencery qui dégradent au fil des intempéries les plafonds. Après réflexion, il serait plus judicieux d’effectuer un changement complet des tuiles et étanchéification de la toiture plutôt qu’une réparation.
Il propose au Conseil municipal de solliciter cette subvention en priorité 1 pour le projet suivant : - Remplacement des tuiles et étanchéification de la toiture de la salle Paul laurencery.
L’entreprise CAGNE DUBOST sollicitée pour réaliser ces travaux a transmis un devis pour un total de 17 593 € HT (19 352.30 € TTC).
Le plan de financement sera le suivant :
• Subvention Département / Enveloppe solidarité n°1 : 7 000 € (Taux 40% maxi) • Part communale : 10 593 € (60 %) Total dépenses HT : 17 593 € (100%)
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte le projet présenté et dit que les crédits seront inscrits en section investissement au budget primitif de l’année 2026,
- demande à M. le Président du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention au titre de l’enveloppe SOLIDARITE bâtiments 2026 en priorité 1 pour l’aider à financer ces travaux d’un montant HT de 17 593 € (19 352.30 € TTC).
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 10 décembre 2025