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Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 avril 2024
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 9 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 9 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
N°
2024/14
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
PROCES-VERBAL
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
PRÉSENTS:
MM.
AGOSTI
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DUCHAYNE,
FORT-POUJOL.
MARGUERES.
NEVETON-SANTAELLA.
POUJADE.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: M.
BACALERIE
(pouvoir
M.
LENORMAND).
Mme
CANTALOUBE
(pouvoir
M.
DELPECH).
Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
DEMAISON
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
ESTEVEZ
(pouvoir
M.
AGOSTT).
M.
MANHES
(pouvoir
Mme
SANTAELLA).
Mme
MICHAUD
(pouvoir
Mme
MARGUERES).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
M.
GUITARD).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
FORT-POUIOL.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Affectation
des
résultats
2023.
2/ Fixation
des taux
d’imposition
2024.
3/ Vote
du Budget
primitif 2024
— Budget
principal.
4/ Vote
du
Budget
primitif 2024
— Caisse
des
Écoles.
5/ Vote
du
Budget
primitif 2024
- Café
municipal.
6/ Mandats
spéciaux
permanents
aux
élus
municipaux.
7/ Mandat
spécial
accordé
à un
élu.
8/ SDEHG
— Mise
en place
d’un
éclairage
public
lié à la création
d’un
trottoir route
de
Bruguières.
9/ Identification
des
zones
d’accélération
de la production
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR). 10/ Questions
diverses.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE |
PRÉSENTS |
VOTANTS
27
18
27
DATE
DE
CONVOCATION
3 avril
2024
DATE
D'AFFICHAGE 3 avril 2024
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
mars
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
des
présents. Propos
liminaires
:
- Le
projet
de
la maison
PASCAL
suit
son
cours.
La
vente
du
terrain
à l’arrière
se
fera
en
réponse
à un
cahier
des
charges
établi
par
la commune
afin
de
ne
pas
trop
densifier
le terrain.
- Le
projet
de
maison
de
santé
et de
parc
public
suivent
également
leurs
cours.
- Local
Arritzari
: en
attente
d’une
réponse
d’un
notaire
afin
de
décider
de
l’avenir
du
local.
- Miquelou
(parcelle
Massonié)
: les
procédures
juridiques
sont
toujours
en
cours.
- Les
entretiens
de
recrutement
du
poste
de
responsable
du
service
du
personnel
auront
lieu
la semaine
prochaine. - Monsieur
le Maire
fait
part
des
résultats
du
marché
de
restauration
scolaire.
La
société
API
a remporté
le marché
avec
une
augmentation
des
coûts
de
plus
de
20
%
dès
le
1° avril.
Malgré
cela
les tarifs
facturés
aux
parents
d’élèves
ne
seront
modifiés
qu’à
compter
du
7 juillet
2024.
Le
delta
sera
pris
en
charge
par
la commune. - Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 28
mai
2024.
1/ AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- DELIBERATION
N°
2024/17
Monsieur
le Maire
rappelle
les
résultats
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
12
mars
2024
:
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEME |
D’INVESTISSEM
RS
NT
ENT
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2022
482
093.35
€
-
348
168.54
€
133
924.81
€
RU EXERCICE
2023
Recettes
6
343
130.22
€
1
351
064.28
€
7
694
194.50
€
Dépenses
4
965
100.39
€
2
425
619.69
€
7
390
720.08
€
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
1 378
029.83
€
-
1074
555.41 €
303 474.42 €
Report
de
l’exercice
N-1
-
133
924.81
€
recettes Report de
l’exercice
N-1
-
348
168.54
€
dépenses RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2023
1 511
954.64
€
-
1422723.95€
89
230.69
€
R.A.R
dépenses
439
286.72
€
R.A.R
recettes
402
755.63
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
DE
re
|
Fo
CLÔTURE
2023
1 511
954.64
€
-
1459255.04€
52
699.60
€
Ce
compte
administratif
fait
ressortir
un
excédent
global
de
la
section
de
fonctionnement
de
1 511
954.64€.
Il est
également
constaté
un
solde
négatif
de
la section
d’investissement
à -1
459
255.04€. N°
2024/15
Au
vu
des
éléments
précités,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
Budget
principal
À
reporter
de
2023,
fonctionnement
1 511
954.64
€
Maintien
excédent
de
fonctionnement
(R
52
699.60
€
002) Affectation
en
investissement
(compte
1 459
255.04
€
1068) À
reporter
de
2023,
investissement
(D
1 459
255.04
€
001)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
1.
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
présentés
ci-dessus.
2/ VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
2024
— DELIBERATION
N°
2024/18
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
vote
des
taux
d’imposition
de
fiscalité
directe
locale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT),
prévu
à
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
doit
intervenir
avant
le
1$
avril,
ou
le
30
avril
l’année
où
intervient
le
renouvellement
des
conseils
municipaux,
départementaux
ou
régionaux,
de
chaque
année.
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
introduite
par
la
loi
de
finances
de
2020,
le
taux
de
taxe
d’habitation
était
gelé
au
niveau
de
celui
appliqué
sur
le
territoire
communal
en
2019,
les
communes
ne
se
prononçaient
done
plus
que
sur
le
taux
de
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non bâties.
Depuis
2023,
les
communes
peuvent
à
nouveau
faire
varier
leur
taux
de
taxe
d'habitation
qui
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(TH).
Le
vote
de
ce
taux
doit
respecter
un
certain
nombre
de
règles
de
lien
:les
communes
peuvent
opter
pour
la
méthode
de
variation
dite
proportionnelle
ou
la
méthode
dite
de
variation
différenciée.
Dans
le
cas
d’une
variation
proportionnelle,
les
communes
devront
faire
varier
leurs
taux
de
taxe
d’habitation
(TH)
et
taxes
foncières
dans
les
mêmes
proportions.
Dans
le
cas
d’une
variation
différenciée,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
ne
pourra
augmenter
ou
diminuer
moins
que
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
;
le
taux
de
taxe
d’habitation
ne
pourra
quant
à lui
être
augmenté
dans
une
proportion
supérieure
à l’augmentation
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
ou,
si
elie
est
moins
élevée,
dans
une
proportion
supérieure
à celle
du
taux
moyen
des
deux
taxes
foncières.
Par
parallélisme
des
formes,
la
même
règle
s’imposera
en
cas
de
baisse
de
ces
taux.
Monsieur
le
Maire
expose
les
enjeux
de
fiscalité
liés
au
budget
primitif
2024,
mais
également
les
objectifs
à
long
terme
visant
à
pérenniser
la
bonne
santé
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal. Dès
lors,
au
vu
du
débat
d’orientation
budgétaire
et
de
L’avis
émis
par
le
bureau
municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l'année
2024,
avec
une
augmentation
suivant
la
méthode
d’une
variation
proportionnelle
de
+2.33%
des
trois
taxes
pour
lesquelles
la
commune
est
amenée
à établir
un
taux. Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
1.
D’approuver
la variation
proportionnelle
des
trois
taxes
à hauteur
de
+2.33%
et de
fixer
les taux
de
fiscalité
et produits
attendus
comme
suit : Bases
Taux
Taxe
prévisionnelles
2024
Produit
attendu
notifiées
voté
Taxe
foncière
sur
les propriétés
L
bâties
(TFB)
4 721
000
43.90%
2072
519€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
6
non
bâties
(TFNB)
14
300
134.64%
19
253.52
€
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires et
autres
134
900
16.38%
22
096.62
€
locaux
meublés
non
affectés
à la
résidence
principale
(TH)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
1.
Fixe
le taux
de
fiscalité
et produits
attendus
conformément
au
tableau
ci-dessus.
3/ VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
— DELIBERATION
N°
2024/19
Préambule
: Contexte
et méthodologie
L'élaboration
du
budget
primitif
2024
s’est
étalée
de
mi-octobre
2023
à
tout
début
avril
2024.
Cette
élaboration
a été
l’objet
de
plusieurs
modifications
de
contexte
et de
méthodologie.
Concernant
le contexte
d’une
part,
2024
sera
la première
année
avec
la nouvelle
nomenclature
M57
qui
vient
en
remplacement
de
la M14.
Outre
quelques
changements
d’articles
comptables,
la M57
est venue
apporter
quelques
modifications
notables
:
e
Modification
des
délais
de
réalisation
du
DOB
(Débat
d'Orientation
Budgétaire),
de
2
mois
à
10
semaines,
et d’envoi
des
documents
budgétaires
aux
conseillers
municipaux,
de
5 jours
à
12
jours
e
Création
obligatoire
d’un
Règlement
Budgétaire
et Financier
(RBF),
adopté
à Gratentour
par
la
délibération
n°
2023-52
e
Instauration
de
la fongibilité
des
crédits
qui
permet
à l’exécutif,
si l’assemblée
l’y
a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
(ou
moins
si
l’assemblée
en
a
décidé
ainsi).
Cette
possibilité
vient
en
remplacement
des
anciennes
dépenses
imprévues
qui
ne
subsistent
que
dans
le cadre
des AP-AE
(Autorisations
de
Programme
— Autorisations
d’Engagement).
Dans
le
cadre
du
présent
budget
primitif,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
la
limite
de
fongibilité
des
crédits
à 7.5%
dans
les
deux
sections,
soit
le maximum
réglementaire.
e
Amortissements
pratiqués
au
prorata
temporis. N°
2024/16
Les
autres
éléments
de
contexte
utilisés
relèvent
de
données,
fermes
ou
hypothétiques,
nécessaires
à
l'élaboration
du
budget.
Aussi,
les
données
suivantes
ont
été
prises
en
compte
dans
le
cadre
de
fa
préparation
budgétaire
:
+
Hypothèse
d'inflation
générale
à
2.6%
(hypothèse
retenue
dans
le
budget
de
l'État),
mais
hypothèses
particulières
selon
le
type
de
dépenses
lorsque
les
données
sont
connues
(alimentaire,
énergie)
+
Population
légale
2024
notifiée
à 4
786
habitants
(contre
4
583
habitants
en
2023)
+
Hypothèse
des
dépenses
et
recettes
liées
à
la
restauration
scolaire
basées
sur
les
offres
reçues
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
marché
de
restauration
scolaire
;marché
non
encore
attribué
au
moment
de
l’écriture
de
cette
note
Concernant
la
méthodologie
adoptée
d’autre
part,
les
budgets
de
fonctionnement
des
services
et
les
demandes
d’investissements
(hors
grosses
opérations)
ont
fait
l’objet
d’une
implication
plus
importante
des
responsables
de
service
et
élus
de
secteur
ainsi
que
d’une
nouvelle
comptabilité
analytique
qui
collera
au
plus
près
de
la
réalité
des
services
et
des
gestionnaires
de
budget.
Cette
méthodologie
a
été
détaillée
dans
la
lettre
de
cadrage
du
02
novembre
2023
qui
était
également
une
nouveauté
de
l'élaboration
du
budget
de
Gratentour.
Budget
principal
2024
(BP)
moon
infiation:
102
|
B
t fonctionnement
CA 433
3:
de
042:
d'ordre
entre
sections |
1110
€
25
€
: Produit
des
189
4€
173:
ettaxes
Æ
de fonctionnement
F4:
et
75: Autres
de
courante
48 512,68
€
6:
Produits
1
€
GE
€
6341813,14€
£pargoenete:
B
investissement
Recettes
BP
CA
BP
001
: Sotde
€ €
[924
: Produit
des
662159,
€
:
sections
+89
4€
041:
5 000,00
€
7 €
110:
fonds
divers
et
1655
€
FCTVA
179
28
:
Faxe
0°
17
144,
1068
1459
04€
46; 16: 19:
el [mie | ||
Total
:
Î
157
766,53€ | 13:
!
46:
et
as:
21: 7
nus
Dette
en
capilal
au
ter
janvier 2024
:
2974
121,55]
: Autres
immobilisations
Dette
en capital au
ter janvier 2025:
2 182 143,30 €
28 : Amorissement
des
Totat
:
+951
064,28€
4157
766,53 €
Excédent de l'année sans repoït ::
Excédent Déficit:
»
0,00
Le
Budget
Primitif
(BP)
2024
s’équilibrerait
à
9 499
579.67
€
toutes
sections
confondues
contre
7324
507.58
€
pour
le
BP.
Cette
différence
notable
est
notamment
liée
à
un
programme
d’investissements
plus
ambitieux
que
l’année
précédente.
de 1.
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 5 341
813.14
€
(5
208
1001.37
€
au
BP
2023).
Elle
dégage
un
excédent
de
127
441.60
€
qui
sont
reversés
en
recettes
d’investissement
chapitre
021
et
023).
L’épargne
nette
prévisionnelle,
reflet
de
la capacité
de
la
commune
à autofinancer
ses
investissements,
s’élève
à 72
288.37
€ (+
53
437.95
€ par
rapport
au
BP
2023)
ce qui
témoigne
d’un
travail
d’élaboration
budgétaire
rigoureux.
t fonctionnement
ses
Recettes
CA 2023
CA 2023
002 :
Restes de l'exercice
:
133
92:
011:
3:
de
012:
D
de
entre
4110
4:
de
29
781,49
€
256:
€
: Produit
des
services
180
189
14€
5
ettaxes
3310
022:
de
-
€
74:
et
75 : Autres
de
courante
4031
=
É
:
courante
2
€
176 :
Produits
financiers
1
1
€
66:
LEXI
€
€ 177
: Produits
5
€
6:
43
75€
2
Total
+
6477
055,03€
5341813,14€
68 : Amorissement
des
immobilisations
14!
€
Total
;
4
965
100,39
€
5341
813,14€
Epacgne nette:
72
288,376
a.
En
dépenses
L'analyse
des
dépenses
prévisionnelles
2024
laisse
apparaître
une
hausse
de
ces
dernières
de
l’ordre
de
7.59%
par
rapport
au
Compte
Administratif
(CA)
2023.
Cette
hausse
conséquente
est multifactorielle
et
sera
détaillée
par
chapitre
ci-dessous.
Dépenses
Chapitre
CA
2023
Prévision
BP
002 :
Restes
de
l'exercice
précédent
011:
Charges
à caractère
général
1 139
2 €
1 204
692,10
€
012
: Charges
de
personnel
014
: Atténuations
de
produits
29
781,49 €
25
636,64
€
180
325,05
€
189
848,74
€
022
: Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
-
€
;
MEN
Me
AATAB0E)
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
501031,12€
550
791,58€
66
: Charges
financières
75
973,34
€
71
762,25€
67
: Charges
exceptionnelles
43
906,75
€
-_€
68
: Amortissement
des
immobilisations
1 498,96
€
Total
budgétaire
:
4 965
100,39
€
5 341
813,14€
Epargne
nette:
72
288,37
€
>
Charges
générales
(chapitre
011)
Malgré
le
contexte
inflationniste
toujours
présent
et
un
nombre
important
de
dépenses
contraintes
(énergie,
repas
cantine,
etc.),
le
budget
prévisionnel
des
charges
générales
s’élève
à
1 204
692.10
€
(+65
636.78
€ par
rapport
au
CA
2023). N°
2024/17
Cette
hausse
a été
limitée
par
plusieurs
facteurs
:
«
Baisse
du
coût
de
l’énergie
par
rapport
au
CA
2023
malgré
des
tarifs
qui
restent
élevés
(-
9 935.47
€ d'électricité
et
- 25
220.95
€ de
gaz)
+
Rigueur
budgétaire
dans
le
montage
des
budgets
de
service
°
Application
de
ja
centrale
d’achat
UNADERE
sur
l’ensemble
de
l’année
et
avec
une
meilleure
connaissance
des
procédés
Au-delà
du
contexte
inflationniste
propre
à 2024
où
l’inflation
devrait
ralentir,
la
majorité
des
prix
à la
consommation
devrait
rester
très
haute
après
les
plus
de
5%
d’inflation
générale
subie
en
2022
et
2023.
Dès
lors,
l’année
2024
subira
sur
12
mois
ces
hausses
de
prix
pasèées
d’où
une
augmentation
naturelle
du
chapitre
011.
La
hausse
du
chapitre
011
s’explique
par
ailleurs
par
divers
choix
et
éléments
contextuels
:
e
Hausse
prévisionnelle
des
dépenses
liées
au
repas
cantine
de
plus
de
20%
soit
environ
+
34
000
€
qui
varieront
selon
le
prestataire
retenu
par
la
CAO
(Commission
d’Appel
d'Offres)
et
la
hausse
des
effectifs
scolaires.
e
Nouveaux
projets
dans
les
services
(augmentation
du
nombre
de
séjours/activités
du
pôle
PEEJS,
augmentation
du
budget
informatique
dans
le
cadre
du
passage
au
système
d’information
partagé
(Nextcloud),
etc.)
>
Charges
de
personnel
(chapitre
012)
Les
charges
de
personnels
continuent
leur
augmentation
naturelle
à
3
197
640.24
€
du
fait
de
la
structuration
des
services
elle-même
alimentée
par
la
hausse
de
la
population
et
la
complexité
toujours
plus
importante
des
dossiers
traités
par
les
services.
Néanmoins,
cette
hausse
est
en
ralentissement
(+
178
111.88
€)
par
rapport
à
celles
constatées
depuis
2020
(entre
250
000
et
300
000€
annuels).
Ceci
s’explique
notamment
par
la
fin
de
la
structuration
de
l’équipe
de
direction
et
donc
un
ralentissement
du
volume
des
recrutements
en
euros,
mais
pas
en
ETP
(Équivalent
Temps
Plein).
Les
évolutions
à la
hausse
et
à la
baisse
proposées
pour
2024
sont
:
>
À
labaisse:
e
Certains
mouvements
de
personnel
vont
générer
des
économies
:
-
Mouvement
au
sein
de
l’équipe
de
direction
>
- 41
600€
-
Départ
à la
retraite
d’un
agent
>
- 16
000€
°__Non-remplacement
d’un
agent
>
- 13
680€
e
Un
de
nos
deux
CLD
va
passer
en
demi-traitement
dans
l’année
tandis
que
l’autre
a démissionné
au
03/04/2024,
cela
génère
une
baisse
des
dépenses
et
des
recettes
au
chapitre
013
pour
>
- 44
576€
>
À
la hausse :
+
Coût
du
DST
supporté
sur
toute
l’année
>
+
9 630€
«Passage
du
taux
de
cotisation
de
l’assurance
statutaire
de
4.56%
à 7.38%
>
+
60
006€
environ UE e
Agent
à 20h
des
services
administratifs
supporté
sur
l’ensemble
de
l’année
(au
lieu
de
8
mois)
>
+7
000€
Recrutement
du
mi-temps
pour
l’épicerie
sociale
>
+
15
530€
(sur
11
mois)
Recrutement
pour
le portage
des
repas
>
+
6 540€
(sur
11
mois)
Stagiairisation
d’un
agent
au
service
technique
à partir
de juillet
>
+
18
600€
Augmentation
de
5 points
d’indice
pour
tous
les
fonctionnaires
>
+
22
000€
Coût
de
l’adhésion
à la mutuelle
santé
>
+
3 000€
environ
Nomination
de
3
lauréats
de
concours
>
+7
000€
Glissement
Vieillesse
Technicité
>
grossièrement
estimé
aux
alentours
de
+
40
à 55
000€
Doublement
du
volume
de
saisonniers
au
service
technique
de
1.5
à 3 mois
>
+
4 350€
Ajout
d’1
ATSEM
à
temps
plein,
d’1
ATSEM
à
9.5h
hebdomadaires
et
d’une
personne
à
14h
semaine
pour
le service
restauration-entretien
à partir
de
septembre
2024
du
fait
de
l’ouverture
de
2 classes
au
sein
de
l’école
Thomas
PESQUET
—
+
17
408€
e
Recrutement,
à
partir
de
septembre
2024,
d’un
temps
plein
au
service
animation
et
d’un
saisonnier
pour
3
semaines
afin
de
compenser
la
hausse
des
effectifs
et
le
développement
du
service
Destination
Sports
dont
les
agents
interviennent
actuellement
sur
le
temps
ALAE
>
+
12
601€
e
Recrutement
sur
6 mois
d’un
agent
dans
le cadre
de
l’éventuel
projet
d’EVS
au
café
municipal
>
+18
400
€ (partiellement
compensés
par
des
recettes
de
subvention)
e
Mesure
sociale
à destination
des
agents
en
augmentant
le
CIA
maximum
de
100€
pour
tout
le
monde
>
+7
500
€.
>
Atténuations
de
produits
(chapitre
014)
Ce
chapitre
continue
sa
baisse
régulière
du
fait
de
la
baisse
des
pénalités
SRU
payées
par
la commune
(pénalités
liées
à la part
de
logements
sociaux
sur
la commune)
qui
sont
en
baisse
de
près
de
4 200
€ par
rapport
à 2023.
>
Opérations
d’ordre
entre
sections
(chapitre
042)
Ce
chapitre
correspond
à
des
dépenses
de
fonctionnement
et
des
recettes
d’investissement
au
chapitre
040.
Le
montant
correspond
à
des
ventes
de
nos
caveaux,
mais
surtout
aux
amortissements
de
nos
investissements
(169
903.74
€
+
13
500
€
estimés).
Avec
la
M57,
une
nouvelle
méthodologie
est
appliquée
sur
ces
amortissements.
En
effet,
auparavant
nous
connaissions
le
montant
exact
de
nos
amortissements,
car
ces
derniers
ne
concernaient
que
nos
investissements
N-1.
La
M57
impose
de
pratiquer
les
amortissements
au
prorata
temporis,
c’est-à-dire
qu’un
bien
acheté
en
septembre
sera
amorti
dès
2024
pour
4 mois
et non
à partir
du
1° janvier
2025
comme
en
comptabilité
M14.
Une
somme
a
donc
été
grossièrement
calculée
afin
d’avoir
assez
de
crédits,
mais
le
montant
final
dépendra
de
nos
investissements
réels
et
surtout
de
leur
délai
de
réalisation,
élément
sur
lequel
nous
avons
peu
de
visibilité
précise.
>
Autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Le
chapitre
65
présente
une
évolution
de
+
49
760.36
€
par
rapport
au
CA
2023.
Ce
chapitre
comporte
trois
grands
pôles
de
dépenses
:
e
Indemnités
des
élus
(hausse
du
point
d’indice
2023
subie
par
le budget
sur
12
mois) N°
2024/18
°
Participation
de
la
commune
à
divers
organismes
(SDEHG,
HGE,
Toulouse
Métropole,
etc.).
En
l'absence
de
notification,
une
hausse
de
2.6%
(inflation
prévisionnelle)
a été
appliquée
à ces
participations
sauf
pour
le
SDEHG
dont
nous
connaissons
le
montant
de
la
hausse
qui
est
particulièrement
important
cette
année
au
vu
des
travaux
votés
par
le
conseil
municipal
(+
13
000
€
environ).
°
Les
subventions
aux
associations
(182
629.25
€
dont
4
000€
de
réserve
soit
+
1 534.36€
par
rapport
à
2023),
les
subventions
aux
budgets
annexes
(en
hausse
du
fait
de
l'évolution
des
effectifs
scolaires
pour
la
caisse
des
écoles
et
du
fait
du
fonctionnement
sur
12
mois
de
l’épicerie
sociale),
et
des
charges
exceptionnelles
(auparavant
au
chapitre
67).
>
Charges
financières
(chapitre
66)
Le
prévisionnel
des
charges
financières
est
en
légère
baisse
par
rapport
au
CA
2023
(-
4211.09
€)
du
fait
notamment
de
la
petite
baisse
des
taux
variables
de
nos
emprunts.
Cette
baisse
reste
prudente,
car
nous
n’avons
que
peu
de
visibilité
et
d’expertise
sur
les
possibles
évolutions
des
taux
variables.
Il
est
à
noter
qu'aux
intérêts
de
nos
emprunts
s’ajoutent
ceux
de
notre
ligne
de
trésorerie
dont
nous
aurons
besoin
sur
l’ensemble
de
l’année
pour
payer
nos
factures
dans
les
temps
du
fait
du
décalage
entre
les
dépenses
et
l’encaissement
des
recettes.
Ce
coût
est
chiffré
à
4
000€
environ,
mais
dépendra
de
notre
rythme
d’utilisation
de
cette
ligne
de
trésorerie.
b.
En
recettes
L'analyse
des
recettes
prévisionnelles
2024
laisse
apparaître
une
baisse
de
ces
dernières
de
l’ordre
de
-
17.53%
par
rapport
au
Compte
Administratif
(CA)
2023.
Cette
baisse
ne
peut
cependant
s’analyser
comme
une
perte
de
dynamisme
des
produits
communaux
du
fait
de
l’extinction
de
la
dette
dite
« PASCAL
»
qui
a
gonflé
les
chiffres
du
compte
administratif
2023.
Si
l’on
s’en
tient
aux
recettes
de
fonctionnement,
hors
opérations
d’ordre,
il
est
tout
de
même
possible
de
constater
une
baisse
de
ces
dernières
de
l’ordre
de
-0.46%
(-24
513.43
€)
par
rapport
au
CA
2023.
Cette
donnée
doit
immédiatement
être
nuancée,
car,
pour
rappel,
le
chapitre
73
(impôts
et
taxes)
avait
été
surabondé
de
62
515.22€
en
2023
du
fait
du
rattrapage
d'écriture
comptable
de
2021.
La
baisse
apparente
n’est
donc
pas
réelle,
mais
la
section
des
recettes
de
fonctionnement
devra
tout
de
même
faire
l’objet
d’une
attention
toute
particulière
lors
de
l'exécution
du
budget
afin
d’analyser
le
mouvement
structurel
des
recettes
municipales.
Une
analyse
par
chapitre
est
nécessaire
afin
d’aller
plus
dans
le
détail.
Recettes
|
CA 2023
Prévision
BP
|
13392481€
52 699,60 €
00. 013:
Aténuations
de
charges
042
: Opérations
d'ordre
entre
sections
70
: Produit
des
services
48
Bat]
59890304€
173:
Impôts
ettaxes
3310
800,97 €
3404702,14€
174
: Dotations
et participations
76;
Autres
produits
de
gestion
courante
76
: Produits
financiers
16,50
€
77
: Produits
exceptionnels
28
469,33
€
15
009,00
€
Totat
budgétaire :
6 477
055,03
€ :
5 341
813,14€ >
Restes
de
l’exercice
précédent
(chapitre
002)
Comme
indiqué
au
point
1 de
la présente
note,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
les résultats
de
la section
de
fonctionnement
2023
à hauteur
de
1 459
255.04
€ en
recettes
d’investissement
afin
de
combler
le déficit
constaté
en
2023
et de
conserver
52
699.60
€ en
recettes
de
fonctionnement.
>
Atténuations
de
charges
(chapitre
013)
Les
atténuations
de
charges
correspondent
en
grande
majorité
aux
remboursements
que
perçoit
la
commune
dans
le
cadre
de
son
assurance
statutaire
qui
prend
en
charge
pour
partie
les
maladies
ordinaires,
les
longues
maladies,
les
accidents
de
travail,
etc.
Ce
chapitre
affiche
un
résultat
prévisionnel
en
baisse
de
18
747.40
€
à
248
554.81
€
en
parallèle
des
éléments
indiqués
pour
le
chapitre
012
avec
notamment
la
fin
d’un
des
CLD
(Congés
Longue
Durée)
de
la
commune
et
le
passage
du
second
en
demi-traitement.
Pour
les
restes
et
hors
dossier
complexe,
lPhypothèse
retenue
pour
ce
chapitre
est
le maintien
du
rythme
d’absence
de
2023.
Il est enfin
nécessaire
de
préciser
que
ce chapitre
est difficilement
prévisible,
car dépendant
des
absences
des
agents
municipaux
et qu’une
baisse
des
recettes
implique
une
baisse
des
dépenses,
souvent
en
plus
grande
proportion.
>
Produits
des
services
(chapitre
70)
Le
produit
des
services
affiche
un
dynamisme
très
important
puisqu’il
est prévu
588
903.04€
de
recettes
soit +
106
026.20
€.
Cette
hausse
s’explique
par
différents
facteurs,
certains
étant
d’origine
« réelle
» et
d’autres
relevant
d’écritures
comptables
:
e
Une
recette
ponctuelle
de
32
000
€ s’ajoute
et correspond
au
capital
versé
dans
le cadre
du
projet
d’ombrières
des
parkings
du
stade
et du
collège.
e
Des
mouvements
comptables
de
recettes
auparavant
imputées
par
erreur
au
chapitre
75
et
qui
sont
désormais
inscrites
au
chapitre
70
(recettes
de
la
location
de
la
salle
culturelle
et
festive,
recettes
des
services
culture
/ médiathèque
/
Destination
Sports
et
MDJ,
loyer
perçu
de
la
crèche).
Ces
éléments
ont
été
prévus
à hauteur
du
réalisé
2023
puisqu’aucune
hausse
des
tarifs
n’est
prévue.
Un
dynamisme
certain
de
la fréquentation
des
services
municipaux
peut
cependant
laisser
entrevoir
une
augmentation
de
ces
recettes
en
cours
d’année.
e
La
principale
augmentation
provient
des
tarifs
facturés
aux
usagers
pour
les
repas
du
restaurant
solaire.
En
effet,
une
hausse
de
34
427.80
€
est
prévue
du
fait
de
la
future
augmentation
des
tarifs
cantine
du
fait du
changement
de
prestataire
repas
à compter
du
15
avril
2024.
Cependant,
afin
de
ne
pas
impacter
trop
fortement
les
parents
d’élèves,
il a été
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
cantine
d’ici
la
fin
de
l’année
scolaire
alors
même
que
les
dépenses
« repas
»
de
la
commune
vont
augmenter
de
plus
de
20%
dès
le
15
avril
2024.
Cela
représente
une
« perte
pour
la
commune
de
l’ordre
de
13
000
€.
Il
est
précisé
que
le
travail
sur
les
tarifs
est
en
cours
de
simulation
par
les
services
afin
d’être
présenté
au
vote
lors
du
probable
conseil
municipal
du
28
mai
2024. N°
2024/19
>
Impôts
et taxes
(chapitre
73)
Le
chapitre
73
présente
de
nouveau
un
dynamisme
important
puisqu'il
est
prévu
un
produit
de
3 404
702.14
€
(+
93
811.17
€
et
+
156
326.39
€
en
ne
prenant
pas
en
compte
l’erreur
comptable
de
2021
venue
abonder
le
CA
2023).
Ce
dynamisme
s’explique
par
divers
éléments
:
+
Augmentation
des
bases
fiscales
de
5.62%
(dont
3.9%
de
revalorisation).
Cette
augmentation
relève
de
décisions
étatiques
e
Augmentation
du
taux
des
3 taxes
à hauteur
de
2.33%.
°
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DCS)
est
prévue
au
même
montant
que
2023,
mais
le
montant
définitif
ne
sera
calculé
par
Toulouse
Métropole
qu’en
septembre
2024.
°
L'attribution
de
compensation
est
quant
à elle
en
baisse
de
7 304
€
conformément
aux
décisions
de
Toulouse
Métropole.
>
Dotations
et
participations
(chapitre
74)
Les
dotations
et
participations
que
perçoit
la
commune
vont
subir
une
baisse
de
produits
prévisibles
à
hauteur
de
—
84
942,18
€
pour
un
produit
totai
de
1 017
591.05
€.
Si
les
évolutions
sont
diverses
au
sein
de
ce
chapitre
selon
le
type
de
recettes
concerné,
cette
baisse
pourrait
s’inscrire
sur
le
moyen
terme
et
ainsi
peser
durabiement
sur
le
budget
communal.
D'une
part,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
et
toutes
ses
composantes
affichent
pour
la
deuxième
année
consécutive
une
croissance
supérieure
à l’inflation
(+
7.76
%)
du
fait
notamment
de
lac
croissance
de
la
population
légale
de
Gratentour,
mais
également
de
mesures
gouvernementales
inscrites
dans
le
budget
de
l'État.
D'autre
part,
deux
recettes
importantes
subissent
une
baisse
très
dommageable
pour
l'équilibre
du
budget
:
°
Les
recettes
liées
à
la
CAF
qui
sont
prévues
à
346
965.55€
(-
44
856.83
€).
Ces
dernières
présentent
une
baisse,
car
certaines
recettes
2023
étaient
relatives
à
des
projets
nouveaux
et
ponctuels
qui
n’amèneront
pas
de
recettes
en
2024.
Néanmoins,
les
subventions
de
la
CAF
nécessitent
une
prévisibilité
plus
importante
et
une
meilleure
compréhension
technique
des
services.
C’est
pourquoi
un
travail
sera
engagé
par
les
services
courant
2024
afin
d’améliorer
nos
prévisions
sur
ce
domaine.
+
La
compensation
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
est
prévue
à
la
baisse
avec
—
68492.37
€
(-26.1%).
Cette
compensation
est
calculée
en
fonction
des
transactions
immobilières
locales
sur
laquelle
la
commune
n’a
aucune
marge
de
manœuvre.
La
perte
de
produit
observée
s'explique
par
la
crise
de
l’immobilier
et
la
baisse
des
transactions
sur
ce
marché.
Cette
perte
pour
le
budget
communal
est
d’autant
plus
brutale
que
cette
compensation
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
était
une
recette
en
constante
augmentation
depuis
de
nombreuses
années.
>
Autres
chapitres
(chapitre
75,
76
et 77)
Le
chapitre
75
affiche
une
baisse
de
-26
336.68
€
à
13
960
€,
mais
cela
relève
de
mouvements
d'écriture
comptable
(cf.
chapitre
70).
L’excédent
issu
du
budget
annexe
café
municipal
est
prévu
au
même
niveau
que
celui
dé
2023
et
une
nouvelle
recette
viendra
abonder
le
budget,
à savoir
le
loyer
issu
de
la
MAM
dont
la
commune
devrait
percevoir
un
loyer
à
compter
de
juillet
2024.
En
fin
ce
chapitre
intègre
également
Les
remboursements
éventuels
de
nos
assurances
(auparavant
inscrits
au
chapitre
77)
ds Le
chapitre
76
n’appelle
pas
de
commentaire
particulier.
Le
chapitre
77
correspond
enfin
à des
opérations
exceptionnelles
prévues
avec
un
principe
de
prudence
(erreur
due
à
un
trop
payé
de
la
commune
en
2023
et
opérations
patrimoniales
liées
à
la
vente
des
caveaux
du
cimetière
de
la vieille
côte)
2.
La
section
d’investissement
La
section
d’investissement
s’équilibre
à 4
157
766.53
€,
soit
une
augmentation
très
nette
par
rapport
à
2023
sous
l'effet
d’un
programme
d’investissement
très
ambitieux.
Budget
investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
CA 2023
Prévision BP
CA 2023
Prévision BP
001:
Solde
d'exécution
reporté
348
168,54
€
1.459
255,04
È
020 : Dépenses
imprèvues
d'investissement
-
€
1410
728,46 €
386,00
€
:
€
:
4 320,60
€
5 099,00 €
[040 : Opérations
d'ordre entre sections
180
325,05 €
+89 848,74
€
lations
fonds
divers (emboursement)
-
€
D41
: Opération
patimoniales
4 320,00
€
5 000,00
€
46:
Remboursement d'emprûnts
204
296,95
€
191918,37
€
40 : Dotations
fonds divers
et réserves
632973,63€
1655
399,04
€
19:
Différé
sur réalisation
dimmobilisalions
=
€
Dont
FCTVA
248
500.09
€
178
000.00
€
20-21-23 : Immobilisations
FAOGATAQTE
2501208126
Dont Taxe d'Aménagement
3630500€
17 144,00 €
-
€
Dont
1068
348
168.54
€
1 459
255,04
€
Total budgétaire :
2713 78023 €
4157 766,53€
[19: Subventions dinveslissement
533 445,60 €
16: Empruntis
et detles
assimiées
24: Terrain nus
Dette
en
capital
au
1er janvier
2024
:
2374
12155
€|
27: Autres
immobilisations
financières
220
009,00
€
Dette
en capital au
1er janvier 2025 :
2 182 183,39 €
28: Amonissement
des
immobilisations]
Total
budgétaire
:
1351
064,28€
4157
166,53€
a.
En
dépenses
Budget
investissement
Dépenses
Chapitre
CA
2023
Prévision
BP
001 :
Solde
d'exécution
reporté
348
160,54
€
1459
255,04
€
020
: Dépenses
imprévues
d'investissement
-
€
F
bn
1110
728,46€
386,00
€
4 320,09
€
5 000,00
€
10:
Dotations
fonds
divers
{remboursement}
-
_€
16
: Remboursement
d'emprûnts
204
296,95
€
191
916,37
€
19:
Différé
sur
réalisation
dimmobilisatons
-
€
20-21-23
: Immobilisations
110627408€
_2501209,12€
-
€
Total
budgétaire
:
2773788,23€
4157
766,53 €
Dette
en
capital
au
1er janvier
2024
:
Dette
en
capital
au
Ter janvier 2025:
2374
121,55
€
2182
183,30
€
>
Autres
chapitres
(chapitre
001,
040,
641
et
16)
Le
solde
d’exécution
reporté
fait
apparaître
un
déficit
de
l’ordre
de
1 459
255.04
€
compensé
par
une
recette
du
même
montant
au
compte
1068. N°
2024/20
Les
chapitres
040
et
041
concernent
de
opérations
d’ordre,
en
dépenses
et
en
recettes
(amortissement
d’une
subvention
et
prévision
de
crédits
en
cas
d’opérations
patrimoniales
spécifiques).
Le
chapitre
16
correspond
au
capital
de
notre
dette
pour
l’année
2024.
La
baisse
observée
de
—
12
380.58
€
correspond
principalement
à extinction
de
la
« dette
PASCAL
».
>
Immobilisations
(chapitre
20,
21
et
23)
Ces
trois
chapitres
correspondent
au
programme
d’investissements
de
l’année
qui
est
particulièrement
ambitieux.
Ce
dernier
se
compose
de
quatre
grands
types
de
dépenses
:
+
La
réalisation
de
trois
grandes
opérations
déjà
actées
(fin
de
la
MAM,
extension
de
l’école
Thomas
PESQUET
et
rénovation
de
l’hôtel
de
ville),
e
La
préparation
des
futurs
investissements
structurants
via
des
études
notamment
(3°"®
tranche
de
la
salle
culturelle
et
festive,
rénovation
de
l’école
maternelle
SAQUER)
et
un
projet
en
cours
d’élaboration
pour
la
maison
dite
PASCAL
et
le
parc
public
afférent
(113
344
€
de
prévus),
+
Les
RAR
(Restes
A
Réaliser)
2023
pour
439
286.72
€
qui
correspondent
à
des
décisions
et
engagements
de
l’année
précédente,
mais
non
encore
réalisés.
e
Les
investissements
diffus
issus
des
demandes
des
secteurs
et
services
municipaux
pour
un
volume
important
de
340
339
€
Vous
trouverez
ci-dessous
la
ventilation
de
tous
ces
éléments
par
opération
d’investissement.
2113
EXTENSION
GROUPE
SCOLAIRE
THOMAS
PESQUET|
28890,67€
1052360,56€
108125123€
nu
TRAVAUX
HOTEL
DE
VILLE
|
30415074€
308040,92€
612191,66€
2216
REFECTION
ECOLE
MATERNELLE
SAQUER
G7A0BE
83225,92€
B4000,00€
2718
TRAVAUX
MAISON
PARIS
1983,80€
159412,00€
161395,80€
moi
CADRE
DE
VIE
|
19724,18€
|
19724,18€
2302
ENVIRONNEMENT
ET DVPT
DURABLE
14 918,70
€
14918,70€
230
:
ENFANCE
JEUNESSE
13 388,47
€
77
1338847€
mn
INFORMATIQUE
ET NUMERIQUE
42
251,85
€
|
4225185€
PE
AMENAGEMENT
ZONE
SEQUESTRE
4 740,00
€
4740,00€. Dépenses
(chap
20-21-23)
| N° Opération
Libellé opération
|
RAR
|
Nvx crédits |
TOTAL2024
2318
SIGNALISATION
8 564,23 €
8 564,23 €
2401
CADRE DE VIE
48 064,00 €
48 064,00 €
2402
ENVIRONNEMENT
ET DEVPT DURABLE
13 000,00
€
13 000,00 €
2403
ENFANCE JEUNESSE
39 010,00 €
39 010,00 €
2404
ADMINISTRATIF
4 000,00 €
4 000,00 €
2405
SERVICE TECHNIQUE
108500,00€
108500,00 €
2406
SPORTS
1 694,00 €
1 694,00 €
2407
RESEAUX DIVERS
25 740,00 €
25 740,00 €
2408
POLICE MUNICIPALE
4 684,00 €
à 684,00 €
2409
MEDIATHEQUE
0,00€
0,00 €
2410
CCAS/EPICERIE
0,00€
0,00 €
zan
INFORMATIQUE ET NUMERIQUE
25 000,00 €
25 000,00 €
2412
RESTAURATION
3012,00€
3012,00€
2413
PETITS TRAVAUX
& ACQUISITIONS DIVERS
28 410,00 €
28 410,00 €
2414
CAFE MUNICIPAL
1 225,00 €
1 225,00€
2415
BIODIVERSITE DECHETS
11 000,00
€
11 000,00
€
2416
SALLE CULTURELLE ET FESTIVE
12 000,00 €
12 000,00 €
2417
COMMUNICATION
0,00€
0,00 €
2418
CULTURE
0,00€
0,00€
2419
MAISON
PASCAL
113444,00€
113444,00€
2420
EXTERIEURS MAM
15 000,00 €
15 000,00 €
Totaux
|
439 286,72 €]
2061922,40€]
2501 209,12€|
b.
En
recettes
Recettes
Chapitre
CA
2023
Prévision
BP
001
: Solde
d'exécution
reporté
021:
Virement
de
section
fonctionnement
127
441,60
€
024
: Produit
des
cessions
-
€
662
159,36€
040
: Opérations
d'ordre
entre
sections
180
325,05
€
189
848,74
€
041
: Opération
patrimoniales
4 320,00
€
5 000,00
€
10 :
Dotations
fonds
divers
et réserves
632
973,63€
1655
399,04
€
Dont
FCTVA
248
500,09
€
179
000,00
€
Dont
Taxe
d'Aménagement
36
305,00
€
17
144,00
€
Dont
1068
348
168,54
€
1459
255,04
€
13:
Subventions
d'investissement
533
445,60
€
1 297 917,79 €
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
21:
Terrain
nus
27
: Autres
immobilisations
financières
220
000,00
€
28
: Amortissement
des
immobilisations
Total
budgétaire :
1351
064,28 €
4157
766,53
€ N°
2024/21
Les
recettes
issues
de
la
section
d’investissement
proviennent
de
différents
types
de
recettes
que
sont
:
- _
L’autofinancement
dégagé
de
la section
d’investissement
-
Le
produit
des
cessions
-
Les
amoïttissements
-
Le
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la TVA)
-__
Les
subventions
d’investissement
L'année
2024,
afin
de
financer
le
programme
d’investissements
présenté
ci-dessus,
devra
faire
l’objet
d’un
travail
important
de
recherches
de
subvention
par
les
services
municipaux,
Ce
travail
a
déjà
fait
l'objet
d’une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
présentée
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire. >
Virement
de
section
la
section
de
fonctionnement
(chapitre
021)
Le
budget
prévisionnel
prévoit
que
la
section
de
fonctionnement
arrivera
à
dégager
127
441.60
€
d’excédent
afin
de
financer
Les
investissements.
Il
est
précisé
que
ce
résultat
sera
constaté
définitivement
au
compte
administratif
2024.
Il
pourra
varier
à
la
baisse
ou
à
la
hausse
selon
la
qualité
de
gestion
budgétaire
des
services
et
des
éventuelles
« surprises
» et
aléas
qui
parviendront
en
cours
d’années.
>
Produit
des
cessions
(chapitre
024)
et
Autres
immobilisations
financières
(chapitre
27)
Le
chapitre
024
prévoit
deux
cessions
de
terrains
qui
serviront
à financer
les
investissements
de
l’année
en
cours
et
des
suivantes
:
e
La
vente
de
la
parcelle
AHO2
(Miquelou),
toujours
dans
l’attente
du
fait
d’une
procédure
judiciaire
de
prescription
acquisitive
(131
040
€).
e
La
vente
de
près
de
5
000m
sur
l’arrière
du
terrain
PASCAL
conformément
à
l’acte
de
vente
conclu
en
2019.
L’estimation
de
recettes
s’élève
à plus
de
531
000
€.
Il
s’agit
d’une
estimation
prudente,
car
la
commune
attend
encore
l’estimation
des
Domaines
sur
ce
terrain.
Le
chapitre
27
prévoit
une
recette
de
220
000
€
déjà
perçus
par
la
commune
et
inscrits
dans
les
RAR
2023
(vente
ALMA
IT).
>
Chapitre
040
et 041
Il
s’agit
d’opérations
d’ordre
déjà
expliquées
précédemment
(amortissements
issus
de
la
section
de
fonctionnement
et
crédits
inscrits
pour
d’éventuelles
opérations
patrimoniales)
>
Dotations
fonds
divers
et
réserves
(chapitre
10)
Le
chapitre
10
s’établit
à
1 655
399.04
Ecomporte
divers
types
de
recettes
qui
participent
aux
financements
de
l’ensemble
des
investissements
de
la
commune
:
°
FCTVA
:
179
000€
prévus
au
vu
des
investissements
2023.
Une
baisse
importante
est
observée
due
au
volume
relativement
faible
des
investissements
2023
par
rapport
à 2022. e
Taxe
d'Aménagement
Majorée
(TAM)
:
17
144€.
En
baisse
et
surtout
d’un
volume
extrêmement
faible
par
rapport
aux
recettes
des
années
2019
à 2022
où
le produit
de
la TAM
était
compris
entre
110
000
€
et
250
000€.
Ces
évolutions,
liées
notamment
aux
autorisations
d’urbanisme
sur la commune,
seront
étudiées
de près
avec
Toulouse
Métropole
au
cours
de
l’année
2024.
e
Compte
1068:
1459255.04
€
qui
correspondent
au
financement
du
déficit
d’investissement
reporté
de
2023.
>
Subventions
d’investissement
(chapitre
13)
Ce
chapitre
intègre
de
grands
types
de
dépenses
:
e
Les
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial),
conclus
avec
des
aménageurs
dans
les
cadres
d’opérations
d’aménagement
et
qui
ont
pour
objectif
de
participer
au
financement
des
aménagements
publics
induits
par
la création
de
logements
et l’arrivée
de population.
2 PUP
sont
prévus
cette
année,
un
pour
le
2
route
de
Bruguières
à
hauteur
de
184
404.11
€
et
le
second
pour
le 24
rue
de
Pechbonnieu
pour
130
153.43
€.
Les
subventions
d’investissement
liées
directement
aux
programmes
d’investissement
réalisé
par
la
commune.
Ces
prévisions
budgétaires
à hauteur
de
785
010.79
€
(hors
RAR
à
182
755.63
€)
relèvent
d’un
travail
ambitieux,
mais
réaliste
sur
les
plans
d’investissements
de
la municipalité.
Il est cependant
précisé
que
ces
recettes
sont
encore
pour
certaines
hypothétiques
et
dépendront
de
l’étude
des
dossiers
présentés
par
la commune
aux
organismes
financeurs.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
;
L.2311-1
à L.2343-2
et L.5217-10-6
;
Vu
la délibération
n°2023/52
du
26
septembre
2023
relative
au
passage
à
la
norme
budgétaire
M57
au
1% janvier
2024
et à l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
municipal
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le débat
d’orientation
budgétaire
qui
s’est tenu
lors
du
Conseil
municipal
du
30 janvier
2024
;
Vu
le budget
primitif annexé
à la présente
délibération
;
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
commune
relatif
à
l’exercice
2024.
Ce
budget
primitif s’équilibre
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CLÔTURE 20
1 511 954.64 €
EXERCICE
2024
Crédits
de
l’exercice
5 341
813.14 €
5 289
113.54
€
Report
de
l’exercice
N-1
52
699.60
€
D
ete
5 341 813.14 €
5 341 813.14 € N°
2024/22
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2023
-1 459 255.04 €
EXERCICE
2024
Crédits
de l'exercice
2:259.224,77.€
3:755010.90
€
Report
de l'exercice
N-1
|
1459255.04€
RAR
439.286.72
€
402
755.63€
TOTAL
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
Après
avoir
examiné
les
documents
budgétaires
présentés
en
annexe
:
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à FPunanimité
:
1.
Adopte
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
Commune
pour
l’exercice
2024
au
niveau
des
chapitres
pour
la
section
de
fonctionnement
et
des
chapitres
et
opérations
pour
la
section
d’investissement
;
2.
Autorise
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
de
la
même
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
4/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
CAISSE
DES
ECOLES
-
DELIBERATION
N°
2024/20
Le
budget
primitif
de
la
caisse
des
écoles
n’appelle
pas
de
remarques
particulières,
il
s’équilibre
à
38
660.51
€
en
fonctionnement
et
à 6
675.73
€
en
investissement.
Ce
budget
est
construit
en
appliquant
un
tarif
par
élève
par
type
de
dépense
de
fonctionnement
en
se
basant
sur
les
effectifs
scolaires
du
1°
mars
de
l’année
en
cours.
Les
tarifs
appliqués
sont
les
suivants
:
°
École
élémentaire
Maurice
SAQUER
-
45€
par
élève
pour
les
fournitures
scolaires
-
20.16
€
par
élève
pour
le transport
coilectif
e
Écoles
maternelle
Maurice
SAQUER
et
primaire
Thomas
PESQUET
-
45
€
par
élève
pour
les
fournitures
scolaires
-
11,56
€
par
élève
pour
les
achats
de
Noël
(uniquement
pour
les
maternels)
-
12€
par
élève
pour
le
transport
collectif
-
8.16
€
par
élève
pour
les
intervenants La
section
d’investissement
de
ce
budget
comprend
des
recettes
issues
d’amortissements.
Il
n’est
pas
prévu
de
réaliser
des
investissements
en
dépense
via
ce
budget.
Il est précisé
qu’il
sera
peut-être
nécessaire,
en
cours
d’année,
d’abonder
ce
budget
de
nouveaux
crédits
selon
les
ouvertures
de
classe
de
la rentrée
de
septembre
2024
et des
évolutions
d’effectifs.
Budget
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
CA 2023 __ | excedent reporté |
BP 2024
Chapitre
CA 2023
BP 2024
(011 : Charges à caractère général
3905878€
149947 €
38 660,54€ |002: résultat de fonctionnement reporté
7183,65€
110368€
ou
sosie
14 : Dotations
et partidpations
34 288,95 €
3755683 €
‘dont 6067 fournitures
loites
2645315€
|.
1216876
24752,18€
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
:|__41472,60€
38 660,51
€
11521,93€
13307€
1091983
€
esse
|.
s7
3979.29
€
s2s4ose
|.
125203
723,06 |
(dont 6068 autres matières et fournitures (noi)
175340€
588,57€
300,48€
1517400
16241€
15a60c|
27600€
616€
239,84
€|
dont 6042 Contrats da prestations
de services
1020,00€
203055 €
31,56€
70380€
92723€
1591,60€
316200
1103220
4.272,56
€
ont 6245 tronsports de bien et collectifs
979225 €
107,02€
2433,33€
élémentaire Saquer|
6065,02€
153,24€
919,04€
maternatie Ssauz/|
185003€
182000€|
primaire Parquet
1337.20€
229€
159329€|
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT:
39 058,78
€
1499,47 €
38660,51€|
Budget investissement [
Recettes
ca 2023
8P 2024
BP 2024
21 : immobilisations
6
6
675,73 €f001 : solde excecution
dont 2188 Era
inves
rai
se393e
5633,
dent 2162çrèr
;
1ou,20€
E
TOTAL DEPENSES
6
e
d'ordre de transfert
Î
TOTAL RECETTES
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
;
L.2311-1
à L.2343-2
et L.5217-10-6 ;
Vu
la délibération
n°2023/52
du
26
septembre
2023
relative
au
passage
à
la
norme
budgétaire
M57
au
1% janvier
2024
et à l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
municipal ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le débat
d’orientation
budgétaire
qui
s’est tenu
lors
du
Conseil
municipal
du
30 janvier
2024
;
Vu
le budget
primitif annexé à
la présente
délibération
;
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
budget
primitif du
budget
caisse
des
écoles
de
la commune
relatif
à
l’exercice
2024.
Ce
budget
primitif s’équilibre
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2023
1 USSR
EXERCICE
2024
Crédits
de
l’exercice
38
660.51
€
37
556.83
€
Report
de
l’exercice
N-1
1 103.68
€
res
38 660.51 € |
38 660.51 € N°
2024/23
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2023
6 675.73
€
EXERCICE
2024
Crédits
de l'exercice
6.675.73€
0€
Report
de l'exercice 1
|
0e
6e5me
RAR
:
0E
0€
TOTAL
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
Après
avoir
examiné
les
documents
budgétaires
présentés
en
annexe
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
1.
Adopte
le
budget
primitif
du
budget
caisse
des
écoles
de
la
Commune
pour
l’exercice
2024
au
niveau
des
chapitres
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d’investissement
;
2.
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
de
ja
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelies
de
chacune
des
sections.
5/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
CAFE
MUNICIPAL
-
DELIBERATION
N°
2024/21
Le
budget
primitif
du
café
municipal
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Les
crédits
et
recettes
ont
été
prévus
au
regard
du
CA
2023,
lui-même
exécuté
sur
les
bases
du
CA
2022.
L'activité
du
café
municipal
sur
les
2
premiers
mois
de
l’année
confirme
pour
le
moment
le
maintien
du
rythme
de
fréquentation. Ce
budget
s’équilibre
donc
à 35
410.75
€
en
section
de
fonctionnement.
Il
ne
comporte
pas
de
section
d’investissement. BUDGET
PRIMITIF
- CAFE
- 2024
Budget fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
CA 2023
BP 2024
Chapitre
CA 2023
BP 2024
011
: Charges
à caractère
général
20 783,68€
27 875,00
€
|002 : Resultat
exploitation
reporté
3 780,00
€
278075€
dont 608 Achot prestations de services
mr:
1 500,00€
|70 : Produits des services,
du domaine et ventes diverses
26 568,72 €
32 625,00
€
enr 6063 Fournitures entratien paie equipement fsodiscoi}
204,37€
600,00€ [cont 707 ventes de marchandises
26 369,720
32625,00€
dont 6068 Autres fournitures
J1151€
1 000,00
€
|75 : Autres
produits
gestion
courante
2,03€
5,00
€
ont 607 Achot morchandises
12947,50€
22 300,00€ [done 7588 autrertorronaise VA)
205€
5,00€
ant 6135 Lozstion monitièresficcam)
26,00€
300,00€
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT:|__
30 350,75 € [=
3641075
dont 6136 Mointenonce
de}
302,00€
35000€
dont 6238 divers
(presse)
024€
309,00€
écemmunieations (one)
12000€
150006
vices bancaires
sosie
175,00€
dont
637 autres impots et taxes (sata
see)
45295€
109000€
65 :
autres charges gestion courante
5,00€
Îdont 6588 orrondis de TVA
5,00€
167:
charges exceptionnelles
6 786,32 €]
7 530,75 €
[dont 672 reversement budget gérérai (salaire Barnie}
753075 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT:|__
27 570,00€
35 410,75€]
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
;
L.2311-1
à L.2343-2
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
È
Vu
le débat
d’orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
lors
du
Conseil
municipal
du
30 janvier
2024
;
Vu
le budget
primitif annexé
à
la présente
délibération
;
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
budget
primitif du
budget
caisse
des
écoles
de
la commune
relatif
à
l’exercice
2024.
Ce
budget
primitif s’équilibre
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2023
RL TSUASTÉ
EXERCICE
2024
Crédits
de
l’exercice
35
410.75
€
32
630.00€
Report
de
l’exercice
N-1
2780.75
€
2024 TOTAL
DE LA
SECTION
35 410.75 € |
35 410.75
€
TOTAL
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
DU
BUDGET
35
410.75
€
35
410.75
€ N°
2024/24
Après
avoir examiné
les documents
budgétaires
présentés
en annexe
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
par 26
voix
pour
et 1 voix
contre
(M.
BACALERIE)
:
1.
Adopte
le
budget
primitif
du
budget
café
municipal
de
la
Commune
pour
l’exercice
2024
au
niveau
des
chapitres
pour
lPunique
section
de
fonctionnement
;
2.
Autorise
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
6/
MANDATS
SPECIAUX
PERMANENTS
AUX
ELUS
MUNICIPAUX
-
DELIBERATION
N°
2024/22
Suite
à une
inadéquation
entre
les
pratiques
observées
en
termes
de
mandats
spéciaux
et
la
délibération
n°2021/49
du
06
juillet
2021
qui
prévoit
ces
derniers,
Monsieur
le
Maire
propose,
en
accord
avec
le
bureau
municipal,
de
remplacer
la
délibération
n°2021/49
par
la
présente.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permet
l’indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
et
de
séjour
concernant
notamment
l’exécution
d’un
mandat
spécial
(articles
L
2123-8
et
R2123-22-f).
Le
mandat
spécial
doit
être
conféré
à l’élu
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
:ce
mandat
ouvre
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
par
l’élu
concerné.
La
notion
de
mandat
spécial
s’applique
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
conseil,
à
l'exclusion
seulement
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d’une
obligation
expresse,
et
correspondant
à une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Les
frais
exposés
au
titre
du
logement
et
des
repas
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'État
et
sur
présentation
d’un
justificatif.
Les
dépenses
de
transports
effectués
dans
l’accomplissement
de
ces
missions
sont
remboursées
sur
présentation
d’un
état
de
frais,
auquel
l’élu
joint
les
factures
qu’il
a acquittées.
Tous
les
autres
frais
des
élus
à
l’occasion
d’un
mandat
spécial
peuvent
également
donner
lieu
à
remboursement,
dès
lors
qu’ils
apparaissent
comme
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat,
et
qu’ils
peuvent
être
justifiés.
L'ensemble
de
ses
frais
seront
imputés
au
compte
65312
«
Frais
de
mission
et
de
déplacement
».
Il
est
précisé
qu’en
parallèle,
le
remboursement
des
frais
de
représentation
du
Maire
(compte
65316
« Frais
de
représentation
du
Maire
»)
ne
peut
être
accordé
qu’à
ce
dernier
afin
de
couvrir
les
dépenses
supportées
à
l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
ouvrir
des
crédits
au
compte
65316
via
le
vote
du
budget
primitif
ou
le
vote
de
décisions
modificatives.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui
accorder
mandat
spécial
pendant
la
durée
du
mandat
pour
le
remboursement
des
frais
précités
et
pour
les
événements
suivants
:
e
Congrès
des
Maires
de
France
e
Congrès
de
l’Association
des
Petites
Villes
de
France. Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
propose
que
soit
accordé
mandat
spécial
à
Monsieur
Dominique
AGOSTI,
1°
adjoint,
pour
la durée
du
mandat,
en
vue
du
remboursement
des
frais
précités
et
pour
les
événements
suivants
:
e
Congrès
des
Maires
de
France
e
Congrès
de
l’Association
des
Petites
Villes
de
France
En
cas
d’empêchement
du
Maire
et/ou
de
Monsieur
Dominique
AGOSTI
à
l’un
des
événements
cités,
le
remboursement
des
frais
de
mission
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
sera
accordé
à
tout
élu
du
conseil
municipal
agissant
en
remplacement
d’une
des
deux
personnes
précitées
Il est
enfin
précisé
que
tout
mandat
spécial
hors
du
cadre
de
la
présente
délibération
devra
faire
l’objet
d’une
décision
spécifique
du
conseil
municipal.
Ainsi, Vu
les
articles
L.
2123-18
et
suivants,
R.
2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État
;
Vu
Parrêté
du
03 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
missions
prévus
par
l’article
3
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006.
Il est donc
proposé
au
conseil
municipal
de
:
1.
Donner
mandat
spécial
au
Maire,
sur
la durée
du
mandat,
pour
ses
déplacements
dans
le cadre
du
Congrès
des
Maires
de
France
et du
Congrès
de
de
l’Association
des
Petites
Villes
de
France
et dans
les
conditions
fixées
par
la présente
délibération
;
2.
Donner
mandat
spécial
à
Monsieur
Dominique
AGOSTI,
sur
la
durée
du
mandat,
pour
ses
déplacements
dans
le cadre
du
Congrès
des
Maires
de
France
et du
Congrès
de
de
l’Association
des
Petites
Villes
de
France
et dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
délibération
;
3.
Donner
mandat
spécial,
sur
la
durée
du
mandat,
à
tout
autre
élu
du
conseil
municipal
qui
interviendrait
en
remplacement
du
Maire
et/ou
de
Monsieur
Dominique
AGOSTI
et
dans
les
conditions
fixées
par
la présente
délibération
;
4.
D’inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget,
à
l’article
65312
«Frais
de
mission
et
de
déplacement
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
l’ensemble
des
propositions
de
son
Maire
telles
qu’exposées
ci-dessus
7/ MANDAT
SPECIAL
ACCORDE
A
UN
ELU
— DELIBERATION
N°
2024/23
Monsieur
le
Maire
expose
une
difficulté
rencontrée
dans
le
cadre
de
son
déplacement
et
de
celui
de
Monsieur
Dominique
AGOSTI,
1°
adjoint,
au
Congrès
des
Maires
de
France
de
novembre
2023.
Suite
à
un
oubli
de
proposer
au
conseil
municipal
de
donner
mandat
spécial
à
Monsieur
Dominique
AGOSTI
pour
le déplacement
précité
et au
vu
d’une
erreur
de
rédaction
de
la délibération
n°2021/49
du
06 juillet
2021
sur
la notion
de
remplacement
du
Maire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’accorder
mandat
spécial
rétroactif à Monsieur
Dominique
AGOSTI
dans
le cadre
de
son
déplacement
au
Congrès
des
Maires
de
France
du
20
novembre
2023
au
23
novembre
2023. N°
2024/25
Ce
mandat
spécial
entraînera
le
remboursement
des
frais
de
logement
et
de
repas
engagés
par
Monsieur
Dominique
AGOSTI
dans
le
cadre
de
ce
déplacement,
et
ce,
dans
la
limite
forfaitaire
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l° État,
soit
un
total
de
620€.
Ainsi, Vu
les
articles
L.
2123-18
et
suivants,
R.
2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
| État
;
Vu
l'arrêté
du
03
juiliet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
missions
prévus
par
l’article
3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
:
e
Donner
mandat
spécial
à
Monsieur
Dominique
AGOSTI
pour
son
déplacement
dans
le
cadre
du
Congrès
des
Maires
de
France
du
20
novembre
2023
au
23
novembre
2023
et
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
délibération
;
*
D'’inscrire
les
dépenses
afférentes,
soit
620
€,
au
budget,
à l’article
65312
«
Frais
de
mission
et
de
déplacement
».
Après
en
avoir
délibéré
;
Monsieur
Dominique
AGOSTI
ayant
quitté
la séance
au moment
du
vote
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
+
Donne
mandat
spécial
à
Monsieur
Dominique
AGOSTI,
1%
Adjoint
au
Maire,
pour
son
déplacement
au
Congrès
des
Maires
de
France
qui
s’est
déroulé
du
20
au
23
novembre
2023,
et
ce
dans
les
conditions
fixées
par
la présente
délibération,
e
_ Autorise
l'inscription
au
budget
des
dépenses
précitées.
8/
SDEHG
—
MISE
EN
PLACE
D’UN
ECLAIRAGE
PUBLIC
LIE
À
LA
CREATION
D'UN
TROTTOIR
ROUTE
DE
BRUGUIERES
-
OPERATION
01
AT
0232
-
DELIBERATION
N°
2024/24
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la
commune
du
16
mars
2023
concernant
la
mise
en
place
d'un
éclairage
public
liée
à
la
création
d'un
trottoir,
le
SDEHG
a
réalisé
Pétude
de
Popération
suivante
(1
AT232)
:
-
Depuis
le
coffret
de
commande
d'éclairage
public
PSA
"GRAVETTE",
création
d'environ
300
mètres
de
réseau
souterrain
d'éclairage
(Tranchée
gainée
réalisée
par
Toulouse
Métropole)
;
-
Fourniture
et
pose
de
10
ensembles
d'éclairage
public
composés
chacun
d'un
mât
cylindro-conique
de
6
mètres
de
hauteur
en
acier
thermo-laqué
et
supportant
un
appareil
d'éclairage
public
de
type
‘routier’
équipé
d'une
lampe
35
W
LED
;
-
Remplacement
des
4
ensembles
existants
n°
7,
5,
3
et
2.
-__
Reprise
sur
Le
réseau
existant
Cette
opération
a été
conçue
en
vue
d'installer
un
éclairage
public
respectueux
de
l’environnement
et
de
la
biodiversité
conciliant
économies
d'énergie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse. Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit :
Q
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
16
990€
Q
Part
SDEHG
42
900€
(50%
du
montant
HT
des
travaux jusqu'au plafond fixé par
le SDEHG
*)
Q
Part
restant
à la charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
48
994€
Total
108
784€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Ce
projet
nécessitant
la création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d’électricité
sera
conclu
par
la commune
qui
se
chargera
de
la mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Ainsi, Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
1.
D’approuver
le projet
présenté
;
2.
De
décider
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
par voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
L’annuité
correspondante,
qui
sera
fonction
du
taux
d'intérêt
obtenu
lors
de
la souscription,
est
estimée
à environ
4
751€
sur
la
base
d’un
emprunt
de
12
ans
à
un
taux
annuel
de
2,5%,
l’annuité
définitive
sollicitée
à
la
commune
étant
calculée
sur
la
base
du
taux
de
l’emprunt
réellement
souscrit
par
le
SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et 1 voix
contre
(M.
LENORMAND),
décide
:
e
D’approuver
le projet
présenté
;
e
De
couvrir
la part
restant
à
la charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
L’annuité
correspondante,
qui
sera
fonction
du
taux
d’intérêt
obtenu
lors
de
la souscription,
est
estimée
à environ
4
751€
sur
la base
d’un
emprunt
de
12
ans
à un
taux
annuel
de
2,5%,
l’annuité
définitive
sollicitée
à la commune
étant
calculée
sur
la base
du
taux
de
l’emprunt
réellement
souscrit
par
le
SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
9/ IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZA
ENR)
- DELIBERATION
N°
2024/25
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
confère
aux
communes
la définition
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZA
EnR).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s’inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l’énergie,
de
solidarité
entre
les territoires
et de
sécurisation
de
l’approvisionnement.
Cet
instrument
a
également
vocation
à
orienter
la
localisation
des
projets
d’énergies
renouvelables
(EnR)
pour
en
faciliter
la
mise
en
œuvre,
et
atteindre
les
objectifs
fixés
par
le
programme
pluriannuel
de
l'énergie
(PPE). N°
2024/26
Ainsi, Vu
le
processus
de
concertation
réalisé
par
la
mise
à
disposition
du
public
apte
à
formuler
ses
observations
quant
aux
propositions
de
zones
d’accélération
consultables
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la
commune
du
27
février
2024
au
26
mars
2024
;
Vu
les
cartes
annexées
à
la
présente
délibération
et
présentées
en
séance
pour
chaque
type
d’énergie
(photovoltaïque
en
toiture,
photovoltaïque
en
ombrière
de
parking,
méthanisation
et
géothermie
de
surface). Il est proposé
au conseil
municipal
:
1.
De
définir,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
conformément
à
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175,
les
zones
d’accélération
de
production
d’énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
1 à
la
présente
délibération
;
2.
De
valider
le
principe
d’intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d’urbanisme
de
la
commune
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
II
de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
e
De
définir,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
conformément
à
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175,
les
zones
d’accélération
de
production
d’énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
1 à
la
présente
délibération
;
e
Valide
le
principe
d’intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d’urbanisme
de
la
commune
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
II
de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme.
10/ QUESTIONS
DIVERSES
a)
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
Ont
été tirés
au
sort
les
jurés
d’assises
suivants
:
-
ARMENGUAL
Michel
Germain
-
GERMAIN
Mélina
Jeanne
Eva
- _
LETERME
Vincent
-
PERIES
Carine
Céline
Annie
-__
BEDU
Ludmilla
Roselyne
-
SERI
Mohamed
-
MARY
Guillaume
Sébastien
Emmanuel
- .
MORELLO
Valérie
Brigitte
-
DAUMONT
Julien
Gérard
Dominique
- _
ZAGHOUANI
épouse
SEBAI
Hajer
-
ARROUY
épouse
AGOSTI
Muriel
Caroline
- __ MALET
François
Jean
- FIN
DE
LA
SEANCE
-