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Procès Verbal - PV conseil municipal 11 avril 2023
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
N°
2023/18
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
PROCES-VERBAL
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 11
avril
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DELPECH.
LENORMAND.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
ZEPHIR.
Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES
NEVETON-SANTAELLA.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
_EXCUSES
: Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DA
COSTA
(pouvoir
M.
AGOSTI).
M.
DAUMONT
(pouvoir
M.
CAMBOU).
M.
GUITARD
(pouvoir
Mme
MARGUERES).
M.
MANHES
(pouvoir
Mme
NEVETON-SANTAELELA).
Mme
MICHAUD
(pouvoir
Mme
DEMAISON).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
VILA).
Mme
RAYNAL
(pouvoir
Mme
ESTEVEZ).
M.
ROUSSEL. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DEMAISON
ORDRE
DU
JOUR
1/ Vote
du
Budget
2023.
2/
Révision
des
tarifs
municipaux.
3/
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
et la
CAF
31
pour
la Maison
d’Assistantes
Maternelles.
4/
Questions
diverses.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
18
26
DATE
DE
CONVOCATION $ avrit
2023
DATE
D’AFFICHAGE 5 avril
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
mars
2023
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents. 1/ VOTE
DU
BUDGET
2023
Monsieur
le Maire
fait
un
vaste
tour
d’horizon
relatif
au
budget
2023,
à savoir
:
Suite
aux
deux
séances
du
conseil
municipal
du
17
janvier
et du
28
mars
2023
portant
débat
d’orientation
budgétaire,
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
le présent
projet
de
budget
2023
élaboré
conformément
aux
directives
données
dans
les
délibérations
précédentes.
Le
contexte
général.
L’année
2022
à été
marquée
par
une
forte
inflation
qui
s’est
montée
à 5,2
%
selon
les
chiffres
de
l'INSEE,
due
à la
situation
internationale.
Une
forte
inflation
est
attendue
pour
l’année
2023,
qui
se
situerait
autour
de
5 %
selon
la dernière
note
conjoncturelle
de
l'INSEE.
L’inflation
générale
cache
cependant
de
fortes
disparités
dans
certains
secteurs
de
l’économie,
qui
pèsent
bien
plus
lourd
pour
les
collectivités
territoriales,
à commencer
par
les
prix
de
l’énergie
qui
ont
quadruplé.
L’intervention
de
l'Etat,
via
son
dispositif
d’amortisseur,
a permis
de
limiter
cette
hausse
à «
seulement
» le
double
(+
100%),
ce
qui
est
toujours
appréciable,
mais
insuffisant
pour
éviter
un
déséquilibre
important
des
budgets
de
fonctionnement
de
collectivités
comme
la nôtre.
Le
contexte
local.
L’agglomération
toulousaine
est
toujours
très
dynamique
et selon
les
documents
d’urbanisme
de
Toulouse-Métropole
accueille
encore
près
de
9000
habitants
par
an.
La
commune
de
Gratentour,
membre
de
Toulouse-Métropole
et partie
prenante
de
son
Plan
Local
de
l’Habitant,
remplit
sa
part
dans
l’accueil
de
ses
nouveaux
habitants
en
permettant
la construction
de
nouveaux
logements.
La
conséquence
de
cette
décision
politique
est
la hausse
de
la population
communale,
tant
au
niveau
de
la
population
estimée
par
les
services
municipaux
(courbe
orange),
corroborée
par
la hausse
comparable
des
effectifs
scolaires
(courbe
jaune)
que
celle
du
nombre
de
résidences
principales
constatée
sur
l’état
fiscal
1386
bis
TH
(courbe
grise).
La
hausse
de
la population
légale
de
la commune
(courbe
bleue),
notifiée
chaque
année
au
mois
de
décembre
par
insertion
dans
le journal
officiel,
est
toujours
en
retard.
Néanmoins,
entre
2022
et 2023,
la population
officielle
de
la commune
est
passée
de
4465
à 4583
habitants,
soit
une
hausse
de
2.6
%,
qui
n’est
pas
sans
conséquence
sur
la hausse
du
budget
de
fonctionnement
de
la commune.
Cette
hausse
de
population
n’est
pas
non
plus
sans
conséquence
sur
les
investissements
municipaux
en
matière
scolaire.
La
commune
dispose
à l’heure
où
est
rédigée
cette
note
de
deux
salles
de
classe
inoccupées.
L’une
d’elle
le sera
à la
rentrée
de
septembre
2023
: par
un
courrier
en
date
du
10
mars
2023,
le directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
(DASEN)
de
la Haute-Garonne
a
officiellement
annoncé
l’ouverture
d’une
classe
supplémentaire
à l’école
Thomas
Pesquet
à la
prochaine
rentrée.
L’année
suivante,
c’est-à-dire
en
septembre
2024,
il y
a fort
à parier
que
la même
chose
se
produise
compte-tenu
de
la hausse
de
population
attendue.
Ce
sera
le cas
une
fois
de
plus
en
septembre
2025
et il
sera
nécessaire
à ce
moment-là
de
disposer
de
nouveaux
locaux
scolaires
— d’où
la nécessité
de
programmer
des
travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
Thomas
Pesquet,
ce
qui
est
le
cas
dans
le présent
budget.
N°
Croissance
population
et
logements
taxe
d'habitation
$
CE
éPréviaian
&rabhe
19 13
ménre
2629)
3
ES
se
$
EÉSE
É
SSes
Ê
ES
a
Le
popution
cotée
uit
DGr
$S
$ È Ê&
cé
togemens
ee poputation
scursiré
08
”
[CET
146
4743
18
AGE
nee
Sept.
2023
:
EST
+1
cinsre
reste
à spo.
220 226
B62X
habitants
Une
chasse
créée.
|
Aueune
saite
die
|
après
certe
erution.!
2023/19
{décision
netéo)
766
3617
10e
as
aus
res
202
on
za
sors
ses
Le
budget
de
fonctionnement
Budget
fonctionnement
Dépenses
I
Receltes
Chapitre
CA
2022
|"
Prévision
BP
Chapitre
CA
2022
Prévision
BP
662
: Restes
de lexercice
précédent
=
Re
exe
pren
227
521,83
herges
à caractère
général
975
206
Aténuelions
de
charges
174
974,42
210
022,78
harges
de
personnel
2740
311
042
: Opérations
d'ordre
entre
sections
386,00
34421
32
000,00
__
[70
: Produit
des
services
442
076,21
73
: impôts
ettexes
2983
624,25
4 :
Dotations
et paricipalt
1 026
605,97
75 ;
Autres
produits
de gestion
courante
23 229,30
67 500,00
de
gestion
courante
“ 507.853,95|76:
Produits
financiers
10,31
40,31
66
: Charges
financières
54
501
64319,62
[77
: Produits
exceptionnels
6590
516,37
+1
735,56
67
: Charges
exceptionnelles
563765
100,00
_|
Total
budgétaire
:
B466050,66
|
5208
101,97
[68
: Amortissement
des
immobilisations
157
578
165
800,05
Totai
budgétaire
:
4 986
857,31
5
208
104,37
482
095,36
Epargne nette:
15 850,42
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
à 5
208
101,37
€. Il
dégage
un
excédent
de
210
381,98
€
basculé
en
section
d’investissement,
et une
épargne
nette
de
15
850
€ qui
correspond
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
(chapitres
013,
70,
73,
74,
75),
moins
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(chapitres
0.11,
012,
014,
65),
l'intérêt
de
la dette
(chapitre
66)
et le
capital
de
la dette
en
budget
d’investissement
(chapitre
16).
La
commune
de
Gratentour
a longtemps
connu
une
épargne
nette
négative
ou
nulle
; elle
maintient
son
redressement
financier
malgré
le
contexte
général
difficile
en
affichant
toujours
une
épargne
nette
significative.
Nous
pouvons
apporter
les
commentaires
suivants
sur
les
principaux
chapitres.
En
dépenses
:
Chapitre
011
(Charges
à caractère
général)
: 1 215
476.74
€
Ce
chapitre
est
en
forte
hausse
par
rapport
aux
sommes
constatées
l’année
passée
sur
le compte
administratif
qui
étaient
de
975
206.24
€,
correspondant
à
une
hausse
de
240
270,50
€
soit
+24.6
%.
C’est
une
hausse
très
importante.
Cependant,
la
très
grande
partie
de
cette
hausse
est
indépendante
de
la volonté
de
la commune
:
-
Hausse
du
coût
de
l'électricité
:
.
130
000
€
=
Hausse
du
coût
du
Gaz:
31
000
€
-
Inflation
générale
hors
électricité
:
39110€
-
Croissance
des
rationnaires
cantine
:
3349
€ Soit
203
459
€ (20.8
%)
imposés
à la
commune.
Il reste
36
811.5
€ (3.8
%)
qui
correspondent
à une
demande
des
services,
sur
laquelle
nous
pouvons
jouer.
Il reste
que
la commune
connaît
une
croissance
de
population
de
2.6
%,
ce
qui
correspondrait
à 25
000
€ de
hausse
de
ses
charges
de
fonctionnement
hors
inflation.
Un
seul
service
a présenté
un
budget
en
hausse
significative
: le
pôle
animation,
qui
reprend
partiellement
ses
sorties
extérieures
après
la crise
sanitaire
et amène
un
surcoût
budgétaire
dû
au
prix
de
ses
séjours
ainsi
qu’au
transport
collectif.
Le
conseil
municipal,
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
a décidé
d’accorder
cette
hausse
et de
ne
pas
chercher
une
source
d’économie
dans
une
dégradation
du
service
public.
Chapitre
012
(Charges
de
personnel)
: 3 012
169.13
€
La
commune
poursuit
sa
croissance
et surtout
la montée
en
puissance
de
l’encadrement
de
ses
services,
avec
l’embauche
récente
d’un
Directeur
des
Services
Techniques.
La
croissance
de
l'effectif
scolaire
a conduit
à l’embauche
d’un
agent
supplémentaire
au
centre
de
loisirs.
Du
point
de
vue
budgétaire,
la commune
anticipe
une
hausse
du
point
d’indice
de
3.2
%
au
mois
de
juillet
prochain,
en
se
basant
sur
la décision
du
gouvernement
survenue
l’année
dernière.
L’effectif
communal
se
porte
désormais
à 75
agents
(70.5
équivalents
temps
plein),
dont
3 de
catégorie
A (DGS,
DGDS,
Responsable
pôle
animation),
4 de
catégorie
B (DRH,
Chef
de
poste
de
police,
Responsable
CTG,
Animateur
sportif)
et 68
de
catégorie
C.
Chapitre
014
(Atténuations
de
produit)
: 32
000
€
Ce
chapitre,
en
diminution
par
rapport
à l’année
précédente,
comprend
la contribution
de
la commune
au
financement
des
communes
moins
favorisées
fiscalement,
ainsi
de
la pénalité
pour
non
réalisation
de
logement
sociaux
selon
les
termes
de
la loi
SRU.
Ce
dernier
montant
est
en
baisse
car
le nombre
de
logement
sociaux
de
la commune
(16.75
%)
est
en
hausse
:
Logements
sociaux
à Gratentour
250
|
200 150 100 “
i
ï
à
o
2013
2014
2015
2016
2617
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Il est
prévu
de
voir
le stock
de
logements
sociaux
arriver
à 420
en
2024,
soit
un
taux
de
logements
sociaux
de
18.8
%,
sachant
que
celui-ci
était
à 7.46
%
en
2015.
Chapitre
65
(Autres
charges
de
gestion
courante)
: 507
853,85
€.
Ce
chapitre
comprend
4 grands
ensembles
de
dépenses
:
-
L’indemnisation
des
élus
du
conseil
municipal,
comprenant
également
les
cotisations
de
retraite
et frais
de
formation
(128
180.52
€).
Conformément
à la
législation
faisant
obligation
aux
communes
de
publier
chaque
année
l’indemnisation
de
ses
élus,
le tableau
communal
est
le suivant
:
sde N°
2023/20
Tableau
récapitulatif
indemnisation
des
élus
Selon
ant.
L2123-23
(Maire)
et
L 2123-24
(Adjoints)
du
CGCT
: Maxi
55%
Maire
et
22
% pour
8 Adjoints
indice
sommital
annuel
au
1er
janvier
2023
(1B
4027
-> IM
830)
:
48306,2988 indemn.
indem.
mensuetle
annuelle
NOM
- Prénom
Grade/Statut
4 de
rB
1027
[brute
brute
Deipech
Patick
Haïe
55.00%
2.214,04
26
568,46
ac
1°
adjoint
— Urbanisme,
Travaux,
Voirie,
Agosti
Dominique
Réseaux
21,50%
865,49
10
385,85
|
2%
adjoint
— Action
socils,
Emploi,
Estevez
Claudine
Logement,
Solidarité
21,00%
845,36
10
144,32
x
7%
adjoint
- Communication,
Culture,
Saurin
Mar
Démocratie
locale
20,50%
825,23
8 302,78
à
à
47%
adjoint
-
Scolaire,
Jeunesse,
Petite
Demaison
Etisabethr
entres
PPS
20,50%
825,23
9 302,79
_
FT
adjoint
— Dvpt
durable,
Numérique,
Café
Cambou
Alain
raunicipal
20,50%
825,23
9 302,79
Neveton-Santaella
6°"
adjoint
— Transport,
Quatité
de
Fair,
Jeanne
Sécurité
incendie
20,50%
825,23
3 902,79
TT
Teme
adjoint
— Associations,
SPOT,
Guitaré
Christian
Animations
café
municipal
10,00%
402,55
4 830,63
rnigucrés
Cat
eme
adjoint
— Manifestations
municipales,
pMargueres
Cathy
gestion
des
salles
10,00%
402,55
4 830,63
;
Te
Conseiller
délégué
— Développement
Verdelet
Frédéric
économique,
Marché
8,002
322,04
3 864,50
Lenori
d Benjamin
Conseiller
détégué
— Déchets,
Gestion
de
l'eau
normand
ken
KGEMAPD
8,00%6
322,04
3 864,50
;
Conseiller
délégué
— Réceptions,
cérémonies.
[Vila
Bruno
hogistique
8,00%
322,04
3 864,50
Afanhès
Stéphane
Conseitter
délégué
- Télécom,
énergie
7,50%
301,54
2 622,97
Woyenne
adjoints
et conselllers
délégués
(imite
22
963
:i
22,00%
9298,96.
113
587,55
-
Les
pertes
sur
créances
irrecouvrables
: 8 210.76
€
-
Les
contributions
aux
organismes
intercommunaux
: 127
896.29
€
-
Les
subventions
versées.
Sont
inscrits
:
"34
288.95
€ à
la caisse
des
écoles.
" _27277.94
€ au
CCAS
de
la commune
" 181
999.39
€ aux
associations
de
droit
privé
de
la commune,
dont
:
e 105
818.64
€ à
la crèche
des
Diablotins.
10
000
€ au
comité
des
fêtes.
3 718
€ à
la coopérative
scolaire
maternelle
Saquer.
6 669
€ à
la coopérative
scolaire
élémentaire
Saquer.
3 536
€ à
la coopération
scolaire
Pesquet.
19
477.75
€ au
comité
du
bassin
d’emploi.
32
780
€ provisionnés
pour
les
autres
associations,
dont
la répartition
interviendra
dans
une
délibération
prise
dans
un
prochain
conseil
municipal.
En
recettes
:
Chapitre
002
(restes
de
l’exercice
précédent)
: 133
924.81
€
Le
compte
administratif
2022
laissait
le budget
principal
avec
un
excédent
de
482
093.35
€. Il
est
proposé
d’affecter
à cette
somme
348
168.54
€ au
compte
1068
(recette
d’investissement)
pour
combler
le déficit
d’investissement
égal
à la
même
somme.
Il reste
donc
133
924.81
€ à
inscrire
en
excédent
antérieur
de
fonctionnement.
Chapitre
70
(produit
des
services)
: 524
873.26
€
Forte
hausse
prévue,
conformément
à une
décision
adoptée
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire
qui
a
opté
pour
une
hausse
de
5 %
des
tarifs
communaux,
afin
de
rattraper
l’année
avec
une
inflation
ayant
dépassé
les
5%.
Outre
la hausse
des
tarifs,
se
rajoute
sur
ce
budget
une
nouvelle
recette
qui
est
le
produit
de
la location
des
salles
de
la salle
festive
rénovée.
US Chapitre
73
(Impôts
et
taxes)
: 3 182
802.71
€
Ce
chapitre
comprend
:
-
La
fiscalité
de
la commune
proprement
dite.
La
commune
perçoit
en
effet
3 taxes
: la taxe
foncière
bâtie
(principalement),
la taxe
foncière
non
bâtie
et la
taxe
d’habitation
pour
les
seules
résidences
secondaires,
plus
un
coefficient
correcteur
pour
la perte
de
sa
taxe
d’habitation.
Chaque
taxe
a une
base
fiscale
sur
laquelle
le conseil
municipal
vote
un
taux.
La
base
de
la taxe
foncière
est
passée
de
4057
000
à 4478
000
€, soit
une
hausse
importante
de
10.3
%
qui
correspond
à la
revalorisation
des
bases
fiscales
décidée
par
la loi
de
finances
(7.1
%)
et la
croissance
naturelle
des
bases
fiscales
de
la commune
(3.2
%).
A taux
constant,
cela
amène
un
surcoût
de
recettes
de
176
000
€...
Qui
est
presque
en
totalité
absorbé
par
la hausse
du
coût
de
l’énergie
subi
par
la commune
(160
000
€).
En
conformité
avec
la décision
adoptée
en
débat
d’orientation
budgétaire,
il est
proposé
d’augmenter
d’un
point
le taux
d’imposition
de
la taxe
foncière
locale,
celui-ci
passant
de
41.90
à 42.90
%.
Le
produit
fiscal
de
la commune
serait
le suivant
:
Taxe
Base
Taux
Produit
Taxe
Habitation
100
500
€
16.01%
16
090.05
€
Taxe
Foncière
4 478
000
€
42.90
%
1 921
062.00
€
Taxe
Foncière
Non
Bâti
13
800
€
131.57
%
18
156.66
€
Coef
correcteur
perte
Taxe
Habitation
:
231
191.00
€
Soit
un
produit
de
la fiscalité
communale
total
de
2 189
499.71
€. A
ce
chiffre
il faut
encore
ajouter
:
-
Les
versements
de
Toulouse-Métropole,
qui
nous
donne
739055
€ d’attribution
de
compensation
(dépense
obligatoire)
et 254
248
€ de
dotation
de
solidarité
communautaire
(dépense
facultative). -
Le
produit
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure,
où
3 000
€ sont
provisionnés.
Chapitre
74
(Dotations
de
l’état)
: 1 085
946
€
Ce
chapitre
concerne
l’addition
de
toutes
les
dotations
reçues
par
la commune
de
l'Etat
et d’autres
partenaires
institutionnels.
La
principale
est
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
qui
se
monte
cette
année
à 385
270
€,
soit
une
hausse
de
6.5
€ par
rapport
à l’année
dernière.
Soulignons
qu’il
s’agit
de
la première
fois
depuis
longtemps
qu’une
telle
hausse
intervient
pour
la commune...
Néanmoins,
il s’agit
encore
d’une
baisse
déguisée,
si l’on
considère
l’addition
de
l'inflation
générale
(5%)
à celle
de
la hausse
de
la
population
communale
(2.6
%),
soit
7.2
%
à opposer
aux
6.5
%
de
hausse.
Nous
avons
ensuite
les
aides
de
la Caisse
d’Allocation
Familiales
de
Haute
Garonne,
provisionnée
cette
année
à 317
181.53
€ compte-tenu
de
l'inflation.
Il y
a enfin
la compensation
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
qui
a été
provisionnée
au
même
montant
que
l’année
dernière,
soit
259
858.22
€. Il
s’agit
d’un
point
sensible
du
budget
car
nous
n’avons
aucun
indicateur
sur
son
évolution,
qui
dépend
du
dynamisme
des
transactions
immobilières
locales.
201
089.30
€ avaient
été
perçues
en
2021
et 173
785.92
€ en
2020.
Le
solde
des
inscriptions
à ce
chapitre
123
636.23
€ correspond
à diverses
autres
aides,
dont
38
675
€
de
dotation
inflation
accordée
par
l’Etat.
N°
2023/21
Le
budget
d’investissement
Bud
investissement
Recettes
CA
2022
: Solide
020
:
é'investissement
10:
entre
sections
16:
1
219
divers
046
: 1:
sur
et
FCTV4
a
29-21-23
:
1 612
st
Total Dette
en
capital
au
ter
Janvier
2023
:
[Taser
zes2
Detie
en
capital
au
1er
Janvier
2024
:
2 378
547,28
Chiffres
hors
rente
viaghre
de M,
Pascal
(£ 124
542,46
€ de
capital}
2054
200,37
6 406,22
Dont
1068
13e
6:
et
assimilées
pus
27
: Autres
financiéres
: Amorlissement
des
immobilisations
365
800,05
T:
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
à 2
116
406.22
€.
En
recettes
:
Chapitre
024
(Produit
des
cessions)
: 351
040
€.
Ce
chapitre
comprend
le
solde
de
la
vente
du
terrain
près
de
la
salle
omnisport
au
promoteur
Novilis
(220
000
€)
et
le
produit
de
la
vente
de
la
parcelle
AH
02
(Miquelou),
suite
à
l’aboutissement
de
la
procédure
judiciaire
pour
acquisition
par
la commune
par
prescription
acquisitive
(131
040
€).
Chapitre
10
(Dotations
fonds
diverses
et réserves)
: 586
724.76
€
Ce
chapitre
comprend
le montant
du
FCTVA
remboursé
par
l’état
à la
commune
sur
le montant
de
ses
investissements
de
l’année
antérieure
(202
251.22
€
évalués),
celui
de
la
Taxe
d'Aménagement
Majorée
(36
305
€
au
minimum
selon
les
services
de
Toulouse-Métropole),
et
l’affectation
du
résultat
de
l’excédent
de
fonctionnement
(348
168.54
€).
Chapitre
13
(Subventions
d’investissement)
: 802
459.43
€.
Ce
chapitre
comprend
588
468.71
€
de
subventions
attendues
sur
les
divers
opérations
(dont
le
détail
figure
sur
le fichier
Excel
fourni
avec
cette
note,
mais
également
le produit
des
Plans
Urbains
Partenariaux
(PUP)
que
la commune
espère
encaisser
pour
cette
année,
à savoir
:
-
PUP
SCI
Bovilar
avenue
de
Toulouse
(Délibération
du
29/03/2022)
: 48
898€.
-
PUP
Novilis
rue
du
Barry
(Délibération
du
29/03/2022)
:
86
783
€.
-
Moitié
du
PUP
Novilis
rue
de
la Devine
(Délib.
Du
06/09/2022)
:
34
659.17
€.
-
Moitié
du
PUP
ADN
22
rte
de
Bruguières
(Délib
du
21/02/2023)
:
43
650.55
€.
En
dépenses
:
Chapitre
16
(remboursement
du
capital
de
la dette)
: 214
671.24
€.
La
dette
en
capital
se
monte
à 2
564
218.52
€ au
1° janvier
2023,
hors
dette
due
à M.
Pascal
pour
le
financement
de
sa
rente
(1
124
542.46
€).
Cette
dette
s’éteindra
à
son
décès.
La
commune
est
peu
endettée
si
l’on
ramène
son
stock
de
dette
à
ses
recettes
de
fonctionnement
qui
sont
de
l’ordre
de
5
millions
d’euros.
Chapitres
20,
21
et
23
(Immobilisations)
: 1
553
180.44
€
Les
principales
opérations
d’investissement,
suite
aux
décisions
adoptées
au
débat
d’orientation
budgétaire,
sont
les
suivantes
:
-
Opération
2218
(Maison
d’assistantes
maternelles)
:
450
852.13
€
-
Opération
21
14
(Hôtel
de
ville)
:
312
790.74
€ Figurent
également
237
080.67
€ de
solde
d’opération
anciennes
:
-
Opération
1804
(Annexe
mairie)
:
102
195.23
€
-
Opération
1505
(Salle
festive)
:
85
033.60
€
-
Opération
2112
(Relais
petite
enfance)
:
49
851.84
€
Deux
opérations
d’études
d’investissements
futurs
sont
provisionnées
à hauteur
de
154
400.50
€ :
-
Opération
2216
(Rénovation
école
maternelle
Saquer)
:
100
000.00
€
-
Opération
2113
(Extension
groupe
scolaire
Pesquet)
:
54
400.00
€
Le
reste
(398
056.40
€)
est
composé
principalement
des
opérations
suivantes
:
-
Opération
2313
(Zone
sportive)
:
64
388.40
€
-
Opération
2301
(Environnement
et aire
de
jeux)
:
52
297.10
€
-
Opération
2311
(Informatique)
:
52
000.00
€
-
Opération
2309
(Effacement
de
réseaux)
:
46
661.00
€
-
Opération
2303
(Mobilier
scolaire
et animation)
:
43
453.00
€
*
Autres
opérations
:
139
256.90
€
Le
budget
Caisse
des
Ecoles
BP
Caisse
des
Ecoles
2023
Budget
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
CA
2022
BP
2023
Chapitre
CA
2022
BP
2023
(002
: restes
de
l'exercice
précédent
002
: Restes
de
l'exercice
précédent
8 964,39
7183,65
[011
: Charges
à caractère
général
33 367,14
40162,46
[7 :
Dotations
et participations
32 895.40
34 288,95
[022
: Dépenses
imprévues
de
fonctionneme
-
77:
Produits
exceptionnels
[023
: Virement
à
section
investissement
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
:
41
859,79
41472,60
[68
: Amortissements
1 309,00
1 310,14
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
:
34
676,14
41
472,60
Budget
investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
CA
2022
BP
2023
Chapitre
CA
2022
BP
2023
[001
: Soide
d'exécution
reporté
=
*
001
: Solde
d'exécution
reporté
4 056,59
5 365,59
21 :
Immobilisations
corporelles
=
6675,73_|021
: Virement
de section
investissement
-
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
:
1:
6675,73
10
: Fonds
divers
et réserves
=
28
: Amortissements
1 309,00
1310,14
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
:
5 365,59
6 675,73
Le
budget
caisse
des
écoles
s’équilibre
à 41
472.60
€ en
fonctionnement
et 6675.73
€ en
investissement.
Il est
financé
par
une
subvention
de
34
288.95
€ du
budget
général,
conforme
à sa
méthode
de
calcul
habituelle.
Le
budget
du
café
municipal
BP
Café
municipal
2023
Budget
exploitation
Dépenses
Recettes
Chapitre
CA
2022
BP
2023
Chapitre
CA
2022
BP
2023
[002
: Restes
de
l'exercice
précédent
002
: Restes
de
l'exercice
précédent
3 780,00
3 780,00
O1:
harges
à caractère
général
20
068,96
30650,00
_|70
: Produit
des
services
27
390,93
[012
: Charges
salariales
1 000,00
_
[75
: Autres
produits
de
gestion
courante
41
510,00
(65
: Autres
charges
de
gestion
courante
031
3,00
_|77:
Produits
exceptionnels
5418
67
: Charges
exceptionnelles
7375,84
13
637,00
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
:
31225,11
45
290,00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
:
27
445,11
45
290,00
Pas
de
section
investissement
pour
le
budget
café
municipal N°
2023/22
Le
budget
du
café
municipal
s’équilibre
à 45
290.00
€ et
n’appelle
pas
à de
commentaires
particuliers.
a)
Affectation
des
résultats
2022
—
Délibération
n°
2023/26
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le
compte
administratif
de
l’année
2022
laisse
un
excédent
de
fonctionnement,
tant
pour
le
budget
général
que
pour
les
deux
budgets
annexes
de
la
caisse
des
écoles
et du
café
municipal.
Il propose
de
les
affecter
comme
suit
:
Budget_
Excédent
de
fonctionnement
Maintenu
en
fonctionnement
Compte
1068
Général
482
093.35
€
133
924,81
€
348
168.54
€
Caisse
des
Ecoles
7183.65
€
7
183.65
€
.
Café
Municipal
3
780.00
€
3
780.00
€
-
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
décide
d’affecter
les
résultats
comme
indiqué
ci-dessus.
b)
Fixation
du
taux
d’imposition
2023
— Délibération
n°
2023/27
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
suite
aux
décisions
avalisées
en
débat
d’orientation
budgétaires,
il est
proposé
d’augmenter
d’un
point
le taux
de
la taxe
foncière
bâtie,
laissant
les
autres
taxes
inchangées.
Le
taux
des
taxes
locales
sera
désormais
le suivant
:
Taxe
Base
notifiée
Taux
voté
Produit
Taxe
d’habitation
(res.secondaires)
:
100
500
€
1601%
16 090.05
€
Taxe
foncière
bâtie
:
4 478
000
€
42,90
%
1 921
062.00
€
Taxe
foncière
non
bâtie
_:
13
800
€
131.57
%
18
156.66
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
décide
de
fixer
pour
2023
les
taux
suivant
les
montants
indiqués
ci-dessus
et charge
le Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision. c) Vote
du
budget
2023
- Budget
principal
— Délibération
n°
2023/28
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le Budget
Principal
de
la commune
de
exercice
2023.
Celui-ci
a été
élaboré
conformément
aux
directives
votées
lors
des
deux
débats
d’orientation
budgétaire
du
17
janvier
et 28
mars
dernier.
El apparaît
que
le budget
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Budget
principal
5 208
101.37
€
2 116
406.22
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
adopte
:
> le
Budget
Principal
pour
l'exercice
2023
par
26
voix
pour. d)
Vote
du
budget
2023
— Caisse
des
Ecoles
— Délibération
n°
2023/29
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le Budget
Caisse
des
Ecoles
de
la commune
de
l’exercice
2023.
Celui-ci
a été
élaboré
conformément
aux
directives
votées
lors
des
deux
débats
d’orientation
budgétaire
du
17
janvier
et 28
mars
dernier.
Il apparaît
que
le budget
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Caisse
des
Ecoles
41
472.60
€
6675.73
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
adopte
:
> le
Budget
Caisse
des
Ecoles
pour
l’exercice
2023
par
26
voix
pour.
e) Vote
du
budget
2023
— Café
Municipal
— Délibération
n°
2023/30
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le Budget
Café
municipal
de
la commune
de
lPexercice
2023.
Celui-ci
a été
élaboré
conformément
aux
directives
votées
lors
des
deux
débats
d’orientation
budgétaire
du
17
janvier
et 28
mars
dernier.
Il apparaît
que
le budget
s’équilibre
comme
suit
:
Exploitation
Investissement
Caisse
des
Ecoles
45
290.00
€
0€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
adopte
:
> le
Budget
Café
municipal
pour
l’exercice
2023
par
26
voix
pour.
f) Versement
de
subventions
— Délibération
n°
2023/31
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemble
de
voter
les
subventions
suivantes,
afin
de
permettre
leur
versement
immédiat
:
-
34
288.95
€ à
la Caisse
des
Ecoles.
-
27
277.94
€ au
CCAS.
-
105
818.64
€ à
l’association
de
la crèche
« Les
Diablotins
».
-
10
000.00
€ au
Comité
des
Fêtes.
-
3 718.00
€ à
la coopérative
scolaire
maternelle
M.
Saquer.
-
6 669.00
€ à
la coopérative
scolaire
élémentaire
M.
Saquer.
-
3 536.00
€ à
la coopérative
scolaire
du
groupe
T.
Pesquet.
-
19
477.75
€ du
Comité
du
Bassin
d’Emploi.
Il précise
qu’une
somme
supplémentaire
de
32
780
€ est
provisionnée
sur
le budget
générale
pour
les
autres
associations
sportives
et culturelles
de
la commune
et fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
accepte
les
propositions
de
son
Maire
et décide
de
voter
les
subventions
précitées. N°
2023/23
2/
TARIFS
MUNICIPAUX
— REVISION
DE
TARIFS
— DELIBERATION
N°
2023/32A
- La
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
2623/15
du
21
février
2023
ainsi
que
la délibération®2023/32
du
12
avril
2023
(suite
à une
erreur
matérielle)
-
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
de
la nécessité
de
réviser
les
tarifs
municipaux,
afin
notamment
de
rattraper
l'inflation,
comme
décidé
lors
des
précédentes
séances
de
débat
d’orientation
budgétaire,
et d’instituer
un
nouveau
tarif
sur
l’animation
méridienne
suite
à l’exigence
de
la CAF
sur
ce
point.
Un
débat
s’engage
sur
le montant
de
cette
augmentation
et les
élus
conviennent
d’apporter
une
hausse
de
10
%
sur
les
tarifs
périscolaires,
en
raison
de
la forte
inflation
et de
la hausse
du
prix
de
revient
du
fournisseur
cantine.
Les
autres
tarifs
municipaux
seront
augmentés
de
5 %
Ces
tarifs
seraient
les
suivants
:
Tarifs
cantine
- modulés
de
- 30
à +
30
%
selon
barème
établi
en
fonction
du
Coefficient
familial
CAF
{sauf
adultes)
:
Repas
Maternelle
:
3.81
€
Repas
Primaire
:
3.92
€
Repas
Adulte
:
6,38€
Tarifs
animation
méridienne
(modulés
de
— 30%
à +
30
%
selon
barème
CAF
:
Enfants
de
Gratentour
: 0.40
€
Enfants
extérieurs
:
0.52€
Tarifs
service
interelasse
(matin
et
soir)
- modulés
de
- 30
%
à +
30
%
selon
barème
CAF
:
} à 7
présences
8 à
15
séances
15
séances
et +
Interclasse
- Gratentour
:
3.20
€
23.70
€
31.35
€
Interclasse
- Extérieurs
:
4,73€
31.35
€
39.01
€
NB
: réduc.
15
% au
2°"
enfant
et 30
% pour
le 3°%*.
Tarifs
centre
de
loisirs
- modulés
de
- 30%
à +
30%
selon
barème
CAF
(sauf
sortie)
:
Demi-journée
Journée
Semaine
2 enfants
Semaine
3 enfants
et+
Sortie
(5
journées
hors
repas)
(5
journées
hors
repas)
CDL-
Gratentour
: 6.25
€
10.96
€
38.61
Eparenfant
51.04
€ par
enfant
6.62
€
CDL
extérieurs
:
18.79€
31.35
€
76.54
€ par
enfant
70.72
€ par
enfant
7.96
€
Tarifs
Etude
surveillée
:
Fà2
séances
3à4
séances
5 à
8 séances
9 à
12
séances
13
séances
et
+
Etude
surveillée,
Gratentour
: 12.34
€
24.02
€
29.65
€
36.44
€
43.25
€
Etude
surveillée,
extérieurs
: 14,03
€
27.74
€
36.76
€
45.23€
52.34
€
Maison
des
jeunes
(Tarifs
modulés
selon
barème
CAF):
Inscription
à l'année,
Gratentour
:
27.50
€
Inscription
à l'année,
extérieurs
:
38.50
€
Activité
méridienne
collège
:
3.47
€
Soutien
scolaire
: Gratuit
TARIF
1
2,30
€
TARIF
2
3,40
€
TARIF
3
4,60
€
TARIF
4
5,70
€
TARIF
5
6.05€
TARIF
6
6,80
€
TARIF
7
9,00
€
TARIF
8
10,25
€ TARIF
9
13.55
€
TARIF
10
16.95
€
TARIF
11
18.05
€
TARIF
12
20.35
€
TARIF
13
22.55
€
TARIF
14
23.65
€
TARIF
15
24.75
€
TARIF
16
32.90
€
Les
tarifs
des
séjours
de
vacances
(avec
hébergement
extérieur)
organisés
font
l’objet
de
délibérations
spécifiques. Destination
Sports
:
Forfait
annuel
cours
de
sport
(Gratentourois)
:
38.50€
Forfait
annuel
cours
de
sport
(extérieurs)
:
60.50
€
Sport,
marche
:
Gratuit
Semaine
multisport
- 1 enfant
:
74.20
€ /
Demi-journée
33.15
€
Semaine
multisport
- 2 enfants
:
55.65
€ par
enfant
/ Demi-journée
: 24.85
€ par
enfant
Semaine
multisport
- 3 enfants
:
43.30
€ par
enfant
/ Demi-journée
: 21.65
€ par
enfant
Tarifs
Médiathèque
-
Adulte
: 10.50
€
-
Enfant
de
— de
18
ans,
demandeur
d’emploi,
RSA
: Gratuit
Ces
tarifs
s’entendent
pour
les
habitants
de
Gratentour.
Pour
les
extérieurs
à la
commune,
les
tarifs
sont
doublés.
Livre
perdu
: remboursement
du
livre
au
prix
coûtant
+ 5
€.
Droits
de
place
forains
:
Stand,
par
mètre
linéaire
:
8,40
€
Jeux
enfantins
:
42,00
€
Manège
enfantin
:
840,00
€
Entresort
et circuit
non
couvert
: 178,50
€
Grand
métier
:
262.50
€
Droits
de
place
commerçants
:
Abonnement
place
au
marché,
par
jour
: 0.78
€ par
m°
occupé
de
surface
de
vente.
Place
occasionnelle,
par
jour
: 2.10
€ par
m?
occupé
de
surface
de
vente.
Droits
de
place
cirque
: 42,00
€
Manifestations
communales
:
Repas
:
Adultes
:
12,60
€
Enfants
de
—- de
13
ans:
6,30€
Spectacle
1
Spectacle
2
Spectacle
3
Spectacle
4
Extérieurs
:
16.00
€
21.00
€
26.00
€
30.00
€
Gratentourois
:
14.00
€
18.00
€
21.00
€
24.00
€
Réduit
:
10.00
€
13.00
€
14.00
€
16.00
€
Scolaires
et périscolaire
: 8.40
€ -
gratuité
pour
les
accompagnants.
Tarif
social
: 2 €
Le
tarif
réduit
s’applique
pour
les
personnes
âgées
de
6 à
26
ans,
les
plus
de
65
ans,
les
demandeurs
d'emploi,
familles
nombreuses,
groupes
de
plus
de
10
personnes
(sur
justificatifs),
et les
personnes
handicapées.
La
gratuité
est
appliquée
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans
et pour
les
accompagnants
de
personnes
handicapées. Le
tarif
social
s’applique
pour
les
personnes
signalées
par
le CCAS. N°
2023/24
Produits
vendus
:
Ballon
:
1,00
€
Nourriture
:
Porteclé
:
2,00
€
Eau
minérale
:
1,00
€
Stylo
bois
:
2,00
€
Soda,
jus,
thé
glacé
:
1,50
€
T-Shirt
:
6,00
€
Café
:
1,00
€
Casquette
:
4,00
€
Part
de
Gâteau
:
1,00
€
Barre
chocolatée
:
0,50
€
Paquet
de
chips
:
0,80
€
Sandwich
jambon
:
2,00
€
Hotdog
:
2,50
€
Crêpe
:
1,00
€
3 crêpes
:
2,50
€
Gaufre
sucre
:
1,00
€
Gaufre
chocolat
:
1,50
€
Formule
repas
(sandwich,
chips,
boisson):
4,00
€
Funéraire
:
Concession
trentenaire
pour
une
tombe
en
pleine
terre
(1 m
x 2 m)
:
115€
Concession
trentenaire
pour
un
caveau
ou
une
fosse
maçonnée
(2 m
x3
m)
:
525
€
Concession
de
quinze
ans
pour
un
cavurne
(1 m
x 1 m):
52€
Monoplace
:
2 080
€
Biplace
:
2770
€
Triplace
:
3150€
Quadriplace
:
3675€
Six
places
:
5250€
Case
columbarium
:
345
€
Cavurne,
15
ans
:
462
€
Vacations
funéraires
police
:
32€
Dépositoire
:
Gratuit
les
2 premiers
mois,
21
€ /
mois
au-delà.
Location
salles
communales
et
prestations
annexes
:
Gratentourois
Extérieurs
Jour
Option
Caution
de
plus
ménage
demandée
Salle
A côté
spectacle
:
1050
€
1575
€
525
€
840€
4200
€
Salle
A,
avec
usage
des
gradins
:
1155€
1730
€
525
€
1000
€
4200
€
Salle
A côté
bar
:
315€
525
€
155
€
420
€
840€
Salle
B :
260
€
420
€
155
€
420
€
840
€
Usage
de
l'office
:
105
€
155
€
-
210
€
840€
Table
:
6,30
€
Chaise
:
4,20
€
* L'office
n’est
loué
qu'avec
une
salle.
Divers
:
Location
véhicule
municipal
34.70€
+ caution
de
300
€
Location
sono
ancienne
23.10
€ +
caution
de
300
€
Repas
3°"°
âge,
extérieurs
Prix
coûtant
Tonte,
t heure
40,00
€
Tonte
Centre
Commercial
du
Barry
315,00
€
Débroussaillage
Prix
coûtant
+ 10
%
Insert
publicitaire
dans
le triptyque
mensuel
365,00
€
Location
d'un
bloc
de
raccordement
électrique
Gratuit
+ caution
de
250
€
Fax
:
0,20
€
Photocopie
NB
Ad
:
0,18€
Photocopie
NB
A3
:
0,40
€
Photocopie
couleur
A4
:
1,50
€
Photocopie
couleur
A3
:
2,50
€
Livre
médiathèque
réformé,
adultes
:
1,00
€
Livré
médiathèque
réformé,
enfants
:
0,50
€
Activités
intergénérationnelles
: atelier
cuisine:
*
10,50
€ pour
les
adultes
8,40
€ pour
les
enfants
de
— de
10
ans. Jeu
de
clé
d’une
salle
municipale
:
Prix
coûtant
Piège
à frelons
asiatiques,
petit
15,75
€
Piège
à frelons
asiatiques,
grand
31.50€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
la présente
liste
des
nouveaux
tarifs
municipaux,
précisant
que
ces
tarifs
s’appliqueront
:
- au
9 mai
2023
pour
l’animation
de
la pause
méridienne,
sous
réserve
des
délais
d’intervention
de
la société
Abelium,
prestataire
du
logiciel
relatif
à la
gestion
des
services
périscolaires,
- au
1° juillet
2023
pour
les
droits
de
place
commerçants,
- au
8 juillet
2023
pour
les
tarifs
périscolaires
(cantine,
centre
de
loisirs)
ainsi
que
pour
la fête
locale.
- immédiatement
pour
les
autres
tarifs
— à
l’exception
des
réservations
de
salles,
bénéficiant
de
Pancien
tarif.
3/
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET
DE
LA
CAF
31
POUR
LA
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
Faisant
suite
à l’ouverture
des
plis
par
la commission
d’appel
d’offres
en
date
du
23
mars
2023,
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
le montant
du
coût
des
travaux
est
fixé
à 192
975.58
€
HT. En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
ainsi
qu’à
la Caisse
d’Allocation
Familiales
pour
cette
opération
d’investissement
communale.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
décide
de
demander
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
ainsi
qu’à
la Caisse
d’Allocation
Familiales
une
subvention
relative
à la
création
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles.
4/
QUESTIONS
DIVERSES
a)
Règlement
amiable
du
contentieux
Cravero
— Point
ajourné.
b)
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises.
Ont
été
tirés
au
sort
les
jurés
d’assises
suivants
:
- Françoise
CADORET
épouse
CHABEINEIX
- Sébastien
GRANIER
- Maurice
LETOT
- Guillaume
MARY
- _
PAOLPI
Jean-Christophe
- Alain
CAMBOU
- __
AAZZABI
Myriam
-__ Florian
ALVES
-__ David
NARDIN
- Jérôme
LAFITTE
-__ Elisabeth
THEBE
épouse
AILLOUD
- _
Guillaume
MARTY
- John
DIMBA
- FIN
DE
LA
SEANCE
*ETOT IHAE 61 2I “MOJUSTEIO € IP
SOITOULIOTEIA SOURISISSY.P UOSIEIN
a9Ano1ddx el mod I£ 4V9 I SP rauowoyedsq JISSu0) np saidne SUOTJUSAQNS 9p SPUEUI £TOT/rO/IT ££/£TOT
apAno1ddy SJLI 9P UOISIASY — XNEdIOTUNU SFLTEL £TOT/vO/IT VT£/ETOT
semuuy SH Sp UOISIASY — XNEGOIUNU STE ETOT/PO/IT TEIETOT 29an01ddy SUOUSAqNS 9P JUOUUOSIO À £TOT/FO/IT 1£/£T0T
s9ano1ddy TEdDIUMN 3780 — €T0Z 12$pnq np 210 A ETOT/O/TI OE/ETOT
spano1ddy S2[094 Sap 9SSIL9 — £ZOT 125pnq np 9J0 A £tTOT/ÿO/IT GT/ETOT
spAno1ddy edound 3$png — £70C 125pnq np J0A £TOT/FO/I I 8T/£TOT
soano1ddy €TOZ uonISOdur,p xnE np UONEXILI ETOT/FO/IT LTIETOT
spanoiddy TTOT SYeNNS9I SSP UONETAI £TOT/ÿO/TI IT/ETOT
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