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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit,
N°
2024/01
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
PROCES-VERBAL
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
30
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
30
janvier
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire. PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
ESTEVEZ.
FORT-POUIOL.
NEVETON-SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
DUCHAYNE
(pouvoir
Mme
FORT-POUJOL).
M.
MANHES
(pouvoir
Mme
NEVETON-SANTAELLA).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
MICHAUD
(pouvoir
Mme
DEMAISON).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
Mme
ESTEVEZ).
Mmes
CANTALOUBE.
POUJADE. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DEMAISON.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Délégation
permanente
du
conseil
municipal
au
Maire.
2/
Débat
d’orientation
budgétaire
(DOB).
3/
Autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget.
4/ Modification
des
tarifs
municipaux.
5/
Modification
du
tableau
des
effectifs.
6/
Nouveau
mode
de
gestion
des
attributions
des
logements
sociaux
: adoption
des
accords
de
gestion
entre
la métropole
et la
mairie
de
Gratentour.
7/
SDEHG
- Remplacement
de
206
points
lumineux
dans
le cadre
du
programme
LED++.
8/
Questions
diverses.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRÉSENTS
|
VOTANTS
27
18
25
DATE
DE
CONVOCATION
24
janvier
2024
DATE
D’AFFICHAGE
24
janvier
2024
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
UE
Propos
liminair
- Monsieur
le Maire
réalise
un
point
sur
les
relations
avec
la presse
notamment
la Dépêche
du
Midi.
Chacun
est
invité
à communiquer
sur
l’ensemble
des
projets
communaux.
- PLUIi-H
: une
journée
de
travail
est
organisée
le lundi
5 février
2024
pour
finaliser
le dossier
minute.
Chacun
est
invité
à y
participer.
- Suite
à un
rendez-vous
avec
PInspectrice,
la commune
aura
une
ouverture
de
classe
en
septembre
2024, - Monsieur
le Maire
informe
que
l’instailation
de
terrains
familiaux
destinés
aux
gens
du
voyage
est
à
Pétude
afin
de
respecter
nos
obligations
légales
en
termes
d’accueil.
Cela
concernerait
une
dizaine
de
personnes
{5
places).
Ce
projet
est
porté
par
Toulouse
Métropole.
Dossiers
juridiques
:
1/ Acquisition
dite
« Massonié
». La
procédure
devrait
se
terminer
en
2024.
2/
Concernant
la vente
des
terrains
PASCAL,
l’exécution
de
la
succession
est
en
cours.
Un
point
reste
à clarifier
concernant
les
biens
meubles.
1 / DELEGATION
PERMANENTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-
DELIBERATION
N°
2024/01
- La
présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
2020/27
du
16
juin
2020
-
Conformément
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
ces
attributions
dans
les
limites
qu’il
peut
fixer.
Afin
d’adapter
le fonctionnement
de
l’administration,
et avec
la validation
du
bureau
municipal,
il est
proposé
d’accorder
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
la délégation
lui
permettant
de
demander
aux
organismes
financeurs
l'attribution
des
subventions.
Le
Maire
propose
donc,
pour
le mandat
en
cours,
d’ajouter
le point
25°
aux
délégations
permanentes
qui
lui
sont
accordées,
à savoir
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
Les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
resteront
de
la
compétence
du
conseil
municipal
;
3°
De
procéder,
dans
une
limité
de
400
000
€, à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
HI
de
l'article
L. 1618-2
et à
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
code
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférente
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
N°
2024/02
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
ef experts
;
12°
La
fixation
des
offres
de
la
commune
aux
propriétaires
expropriés
reste
de
la
compétence
du
conseil
municipal
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5 000
€ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à 400
000€
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L,
240-1
à
L,
240-3
du
code
de
l'urbanisme
:
(Note:
en
cas
de
vente
par
l'Etat
d’un
immeuble
lui
appartenant,
la
commune
a un
droit
de
priorité
d’achat)
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
au
conseil
municipal
:
>
de
donner
un
avis
favorable
à la
proposition
de
délégation
permanente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à
cette
proposition
de
délégation
permanente.
2/
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
(DOB)
—-
DELIBERATION
N°
2024/02
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
fourni
avec
la
convocation
à
la
présente
séance
et
annexé
à
la
présente
délibération,
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
et dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à Particle
L.2121-8
du
CGCT
le. Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
prendre
acte,
après
en
avoir
débattu,
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
ci-
annexé,
relatif
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2024
de
[a mairie
de
Gratentour.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
prend
acte,
à l’unanimité,
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
ci-annexé,
relatif
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2024
de
la mairie
de
Gratentour. 3/
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT,
DE
LIQUIDATION
ET
DE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
- DELIBERATION
N°
2024/03
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD).
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Îl est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Lors
du
budget
primitif
et des
décisions
modificatives
2023
(hors
chapitre
16
« remboursements
d’emprunt),
le montant
des
dépenses
d’investissement
inscrites
s’élevait
à 1 343
149.03€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
335
787.25
€,
soit
25
%
de
1 343
149.03
€
Les
dépenses
d’investissement
concernées
pour
l’exercice
budgétaire
2024
sont
les
suivantes
:
.
opération
2419
« MAISON
PASCAL
» pour
le bornage
du
terrain
avant
travaux
:
3 444
€ (article
2111).
.
opération
2218
« TRAVAUX
MAISON
PARIS
» pour
la fin
des
travaux
engagés
dans
le cadre
du
marché
public
: 159
759.40
€ (article
21318).
.
opération
2113
« EXTENSION
GROUPE
SCOLAIRE
THOMAS
PESQUET
» pour
le début
des
travaux
dans
le cadre
du
marché
public
: 172
583.85
€ (article
2313).
TOTAL
: 335
787.25
€ (égal
au
plafond
autorisé
de
335
787.25
€). N°
2024/03
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
conseil
municipal
:
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
mentionnées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
son
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
ces
dépenses.
4/
MODIFICATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
- DELIBERATION
N°
2024/04
- La
présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
2023/58
du
26
septembre
2023
-
Les
services
et secteurs
municipaux
sollicitent
le conseil
municipal
afin
d’instaurer
ou
modifier
les
tarifs
suivants
:
- instauration
de
la gratuité
de
l’activité
méridienne
de
la MDJ
(Maison
Des
Jeunes)
pour
les
élèves
du
collège
Claude
Cornac
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
le
coliège
et
en
accord
avec
la
CAF
;
=
instauration
d’un
tarif
unique
de
10
€
pour
certains
spectacles
culturels
et
dans
le
cadre
de
conventions
particulières
;
- modification
des
tarifs
de
location
d’un
véhicule
municipal
(tarif
actuel
de
34.70
€ par
jour
et
300
€
de
caution)
:
- du
Jundi
au
vendredi
: 65
€ par
jour
dans
la limite
de
200
km
aller-retour
puis
0.40
€ par
kilomètre
au-delà
de
200
km
+
300
€
de
caution
- du
vendredi
fin
d’après-midi
au
lundi
matin
: 130
€ pour
le week-end
dans
la limite
de
200
km
aller-retour
puis
0.40
€
par
kilomètre
au-delà
de
200
km
+
300
€
de
caution
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à jour
la présente
délibération
des
tarifs
municipaux
comme
suit
:
Tarifs
cantine
- modulés
de
- 30
à +
30
%
selon
barème
établi
en
fonction
du
Coefficient
familial
CAF
{sauf
adultes)
:
Repas
Maternelle
:
3.81
€
Repas
Elémentaire
:
3.92
€
Repas
Adulte
:
6.38
€
Tarifs
service
interclasse
- Pause
méridienne
(modulés
de
— 30%
à +
30
%
selon
barème
CAF
:
Enfants
de
Gratentour
: 0.40
€
Enfants
extérieurs
:
0.52
€
NB
: réduc.
15 %
au
2°"
enfant
et 30
% pour
le 3°",
Tarifs
service
interclasse
(matin
et
soir)
- modulés
de
- 30
%
à +
30
%
selon
barème
CAF
:
1 à 7
présences
8 à
15
séances
15
séances
et +
Interclasse
- Gratentour
:
3.20
€
23.70
€
31.35
€
Interclasse
- Extérieurs
:
4,73
€
31.35
€
39.01
€
NB
: réduc.
15
% au
2°"
enfant
et 30
% pour
le 3°%*.
Tarifs
centre
de
loisirs
- modulés
de
- 30%
à +
30%
selon
barème
CAF
(sauf
sortie)
:
Demi-journée
Journée
Semaine
2 enfants
Semaine
3 enfantset+
Sortie
(5
journées
hors
repas)
(5
journées
hors
repas)
CDL
- Gratentour
: 6.25
€
10.96
€
38.61
Eparenfant
51.04
€ par
enfant
6.62
€
CDL
extérieurs
:
18.79
€
31.35
€
76.54
€
par
enfant
70.72
€
par
enfant
7.96
€ Tarifs
Etude
surveillée
: 1à2
séances
3 à4
séances
5 à
8 séances
9 à
12
séances
13
séances
et +
Etude
surveillée,
Gratentour
: 12.34
€
24.02
€
29.65
€
36.44
€
43.25
€
Etude
surveillée,
extérieurs
: 14.03
€
27.74
€
36.76€
45.23
€
52.34
€
Maison
des
jeunes
(Tarifs
modulés
selon
barème
CAF)
:
Inscription
à l'année,
Gratentour
:
27.50
€
Inscription
à l'année,
extérieurs
:
38.50
€
Activité
méridienne
collège
:
Gratuit
Soutien
scolaire
: Gratuit
TARIF
1
2,30
€
TARIF
2
3,40
€
TARIF
3
4,60
€
TARIF
4
5,70
€
TARIF
S
6.05
€
TARIF
6
6,80
€
TARIF
7
9,00
€
TARIF
8
10,25
€
TARIF
9
13.55€
TARIF
10
16.95
€
TARIF
11
18.05
€
TARIF
12
20.35
€
TARIF
13
22.55
€
TARIF
14
23.65
€
TARIF
15
24,75
€
TARIF
16
32.90
€
Les
tarifs
des
séjours
de
vacances
(avec
hébergement
extérieur)
organisés
font
l’objet
de
délibérations
spécifiques. Destination
Sports
:
Forfait
annuel
cours
de
sport
pour
une
activité
(Gratentourois)
: 38
€
Forfait
annuel
cours
de
sport
à partir
de
la seconde
activité
(Gratentourois)
: 19
€
Forfait
annuel
cours
de
sport
pour
une
activité
(Extérieurs)
: 61
€
Forfait
annuel
cours
de
sport
à partir
de
la seconde
activité
(Extérieurs)
: 30,50€
Marche
: Gratuit
Animations
pour
les
enfants
d’agents
communaux
: Gratuit.
Cours
de
sport
pour
les
agents
communaux
: 19
€ par
an
pour
leur
première
activité
sportive.
Semaine
multisport
- ! enfant:
74.20
€ /
Demi-journée
33.15
€
Semaine
multisport
- 2 enfants
: 55.65
€ par
enfant
/ Demi-journée
: 24.85
€ par
enfant
Semaine
multisport
- 3 enfants
: 43.30
€ par
enfant
/ Demi-journée
: 21.65
€ par
enfant
Tarifs
Médiathèque
-
Adulte
: 10.50
€
-
Enfant
de
— de
18
ans,
demandeur
d'emploi,
RSA
: Gratuit
Ces
tarifs
s’entendent
pour
les
habitants
de
Gratentour.
Pour
les
extérieurs
à la
commune,
les
tarifs
sont
doublés.
Livre
perdu
: remboursement
du
livre
au
prix
coûtant
+ 5
€,
Droits
de
place
forains
:
Stand,
par
mètre
linéaire
:
8,40
€
Jeux
enfantins
:
42,00
€
Manège
enfantin
:
84,00
€
Entresort
et circuit
non
couvert
: 178,50
€
Grand
métier
:
262.50
€ N°
2024/04
Droits
de
place
commerçants
:
Abonnement
place
au
marché,
par
jour
: 0.78
€
par
mètre
linéaire
au
lieu
de
m°
occupé
de
surface
de
vente.
Place
occasionnelle,
par
jour
: 2.10
€
par
mètre
linéaire
au
lieu
de
m°?
occupé
de
surface
de
vente.
Droits
de
place
cirque
: 42.00
€
Manifestations
communales
:
Repas
:
Adultes
:
12.60
€
Enfants
de
— de
13
ans:
6.30
€
Spectacle
1
Spectacle
2
Spectacle
3
Spectacle
4
Extérieurs
:
16.00
€
21.00
€
26.00
€
30.00
€
Gratentourois
:
14.00
€
18.00
€
21.00
€
24.00
€
Réduit
:
10.00
€
13.00
€
14.00
€
16.00
€
Scolaires
et périscolaire
: 8.40
€ -
gratuité
pour
les
accompagnants.
Tarif
social
: 2 €
Park
famille
: 16
€
(une
place
adulte
et
une
place
enfant
pour
les
spectacles
pour
enfants)
Tarif
unique
dans
le cadre
de
conventions
spécifiques
: 10€
Le
tarif
réduit
s’applique
pour
les
personnes
âgées
de
6 à
26
ans,
les
plus
de
65
ans,
les
demandeurs
d’emploi,
familles
nombreuses,
groupes
de
plus
de
10
personnes
(sur
justificatifs),
et
les
personnes
handicapées.
La
gratuité
est
appliquée
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans
et pour
les
accompagnants
de
personnes
handicapées. Le
tarif
social
s’applique
pour
les
personnes
signalées
par
le
CCAS.
Produits
vendus
:
Ballon
:
1,00
€
Nourriture
:
Porteclé
:
2,00
€
Eau
minérale
:
1,00
€
Stylo
bois
:
2,00
€
Soda,
jus,
thé
glacé
:
1,50
€
T-Shirt
:
6,00
€
Café
:
1,00
€
Casquette
:
4,00
€
Part
de
Gâteau
:
1,00
€
Barre
chocolatée
:
0,50
€
Paquet
de
chips
:
0,80
€
Sandwich
jambon
:
2,00
€
Hotdog
:
2,50
€
Crêpe
:
1,00
€
3 crêpes
:
2,50
€
Gaufre
sucre
:
1,00
€
Gaufre
chocolat
:
1,50€
Formule
repas
(sandwich,
chips,
boisson)
: 4,00
€
Funéraire
:
Concession
trentenaire
pour
une
tombe
en
pleine
terre
(1
m
x 2
m):
115€
Concession
trentenaire
pour
un
caveau
ou
une
fosse
maçonnée
(2
m
x
3 m):
525€
Concession
de
quinze
ans
pour
un
cavurne
(1
m
x
1 m):
52€
Monoplace
:
2080
€
Biplace
:
2770
€
Triplace
:
3
150€
Quadriplace
:
3675€
Six
places
:
5250€
Case
columbarium
:
345
€
Cavurne,
15
ans
:
462
€
Vacations
funéraires
police
:
32€
Dépositoire
:
Gratuit
les
2
premiers
mois,
21
€
/ mois
au-delà. Location
salles
communales
et
prestations
annexes
:
Gratentourois
Salle
A côté
spectacle
:
050€
Salle
À,
avec
usage
des
gradins
:
1155€
Salle
A côté
bar
:
315€
Salle
B :
260
€
Usage
de
l'office
:
105
€
Table
:
3€
Chaise
:
IE
* L'office
n’est
loué
qu’avec
une
salle.
Divers
:
Location
véhicule
municipal
du
lundi
au
vendredi
Location
véhicule
municipal
du
vendredi
fin
d'après-midi
au
lundi
matin
Location
sono
ancienne
Repas
3°%°
âge,
extérieurs
Tonte,
i heure
Tonte
Centre
Commercial
du
Barry
Débroussaillage Insert
publicitaire
dans
le triptyque
mensuel
Location
d'un
bloc
de
raccordement
électrique
Fax
:
Photocopie
NB
Ad
:
Photocopie
NB
A3
:
Photocopie
couleur
A4
:
Photocopie
couleur
A3
:
Livre
médiathèque
réformé,
adultes
:
Livré
médiathèque
réformé,
enfants
:
Activités
intergénérationnelles
: atelier
cuisine
:
Jeu
de
clé
d’une
salle
municipale
:
Piège
à frelons
asiatiques,
petit
Piège
à frelons
asiatiques,
grand
Signalisation
d'Intérêt
Local
(SIL)
-
Tarifs
de
pose
: 130
€
-
Prix
d’une
lame
métallique
simple
: 100
€
-
Prix
d’une
lame
métallique
double
: 160
€
Extérieurs
Jour
Option
Caution
de
plus
ménage
demandée
1575
€
525
€
840
€
4200
€
1 730
€
525
€
1000
€
4200
€
525
€
155
€
420
€
840
€
420
€
155
€
420
€
840
€
155
€
-
210€
840
€
6€ 2€
65
€ par
jour
dans
la limite
de
200
km
aller-retour
puis
0.40
€ par
kilomètre
au-delà
de
200
km
+ 300
€ de
caution 130
€ pour
le week-end
dans
la limite
de
200
km
aller-
retour
puis
0.40
€ par
kilomètre
au-delà
de
200
km
+ 300
€ de
caution
23.10
€ +
caution
de
300
€
Prix
coûtant
40,00
€
1000,00
€ au
lieu
de
315,00
€
Prix
coûtant
+ 10
%
365,00
€
Gratuit
+ caution
de
250
€
0,20
€
0,18€ 0,40
€
1,50
€
2,50€ 1,00
€
0,50
€
10,50
€ pour
les
adultes
8,40
€ pour
les
enfants
de
— de
10
ans.
Prix
coûtant
15,75
€
31.50€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
la présente
liste
des
nouveaux
tarifs
municipaux.
5/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- DELIBERATION
N°
2024/05
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, N°
2024/05
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
dernier
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Gratentour
en
date
du
29
novembre
2023,
I
est
proposé
au
conseil
municipal
la
création
de
deux
postes
permanents
qui
correspondent
à
des
nominations
d’agents
lauréats
de
concours
:
- création
de
deux
emplois
permanents
au
grade
d’animateur
territorial
à temps
complet
Après
l’obtention
du
concours
d’animateur
territorial
de
deux
agents
du
pôle
Petite
Enfance-
Enfance-Jeunesse
et Sports,
et en
vue
de
leur
nomination
sur
ce
grade,
il faut
prévoir
la création
de
deux
emplois
permanents
au
grade
d’animateur
territorial
à temps
complet.
Après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE,
à l’unanimité,
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
fonction
des
éléments
précités,
Le
tableau
des
effectifs
mis
à jour
sera
donc
le suivant
:
ECHELLE
EMPLOIS
POURYUS
INDICIAIRE
NOMBRE
au
30/01/2024
EMPLOIS
(désignés
par
Titulaires
le
grade)
Indices
bruts
|
D'EMPLOIS
stagiaires
non
titulaires
total
ler
dernier
échelon
|
échelon
CREES
TC
TNC
TC
NC
Emploi
Fonctionnel
Directeur
Général
des
Services
485
832
Î
Î
L
Filière
Administrative
Attaché
principal
593
1015
1
0
0
Attaché
444
821
3
3
3
Rédacteur
ppal
2°"
classe
401
638
1
1
1
Rédacteur
389
597
Î
0
0
Adjoint
Adminis
ppal
1°
cl
|
388
558
2
2
2
Adjoint
Adminis
ppal
2°
cl
368
486
6
3
3
Adjoint
Administratif
367
432
7
5
1
14)
7
Filière
Technique
Ingénieur
444
821
Ï
0
Ô
Technicien
principal
1%°
classe
446
707
1
Î
I
Agent
de
maîtrise
principal
390
597
4
4
4
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
368
486
6
6
6
Adjoint
technique
367
432
17
10
Î
2%)
13
Filière
Police
Chef
de
service
police
municipale
Principal
Lère
446
707
1
1
l
classe Chef
de
service
police
0
municipale
389
597
1
0
Chef
de
police
385
586
1
0
0
Brigadier-chef
principal
390
597
2
2
2
Filière
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
368
486
I
0
0
ppal
2° classe
Filière
Sociale
ATSEM
principal
Ière
classe
388
558
2
2
2
ATSEM
principal
2ème
classe
368
486
à
1
1
Filière
Sportive
Educateur
sportif
principal
401
638
2
2
2ème
classe
2
Opérateur
qualifié
368
486
}
1
Ï
Filière
Animation
Animateur
principal
1ère
classe
446
707
1
0
0
Animateur
372
597
3
0
Ô
Adjoint
d’animation
ppal
fère
classe
388
558
1
1
1
Adjoint
d’animation
ppal
2%
classe
368
486
5
3
3
Adjoint
d'animation
367
432
21
17
2
If*)
LE)
21
TOTAL
GENERAL
97
66
4
3
2
75
€*)
Non
Titulaires
TC
: DONT
UN
AGENT
EN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
€)
Non
Titulaires
TNC
: 2 agents
20h/semaine
- DEPART
DE
M.
ROUSSEL
-
6/
NOUVEAU
MODE
DE
GESTION
DES
ATTRIBUTIONS
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
:
ADOPTION
DES
ACCORDS
DE
GESTION
ENTRE
LA
METROPOLE
ET
LA
MAIRIE
DE
GRATENTQOUR
-
DELIBERATION
N°
2024/06
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la loi
ELAN
du
28
novembre
2018,
complétée
par
la loi
3DS
du
21
février
2022,
modifie
les
modalités
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
sociaux
en
posant
le
passage
d’une
gestion
en
stock
à une
gestion
en
flux.
Désormais
la définition
du
contingent
réservataire
ne
se
traduira
plus
par
l’identification
de
logements
mais
par
un
taux
du
volume
global
d’attributions.
La
souplesse
amenée
doit
améliorer
la fluidité
et la
qualité
des
réponses
dans
leur
diversité,
et permettre
une
meilleure
prise
en
compte
des
objectifs
de
mixité
sociale,
Dans
le cadre
de
la Convention
Intercommunale
d’ Attribution
(CIA),
des
objectifs
de
mixité
sociale
sont
définis
en
fonction
des
caractéristiques
du
parc,
de
sa
localisation,
et
de
son
occupation
actuelle.
La
rigidité
de
la gestion
en
stock
représente
un
frein
à l'atteinte
de
ces
objectifs,
La
gestion
en
flux
offrira
plus
de
souplesse
et
constitue
un
vrai
levier
pour
la
mise
en
application
de
ces
politiques.
Le
flux
de
logements
proposé
dépend
alors
de
l’offre
nouvelle
ou
qui
se
libère
et des
orientations
définies
entre
le
bailleur
et
le
réservataire
concernant
les
caractéristiques
des
logements
attendus.
Enfin
cette
réforme
est
l’occasion
de
redéfinir
le fonctionnement
des
réservations
avec
les
bailleurs
et
d'améliorer
les
échanges
d’information
pour
réduire
les
délais
d’attribution.
De
plus,
en
élargissant
l'offre
disponible
pour
chaque
demandeur,
cette
évolution
devrait
permettre
de
faire
baisser
le taux
de
refus
relativement
important.
ss.
N°
2024/06
Cette
évolution
fait
l’objet
d’une
convention
entre
chaque
bailleur
et Toulouse
Métropole
afin
de
fixer
les
objectifs
de
réservation
en
flux
annuels
de
logement.
Ces
conventions
détaillent
le calcul
du
flux,
les
modalités
de
gestion
des
attributions,
les
délais
pout
transmettre
les
dossiers
des
candidats,
et
les
éléments
des
bilans
réguliers
qui
devront
être
faits.
Elles
sont
le résultat
d’un
travail
fort
de
concertation
avec
les
bailleurs,
les
réservataires
et
Les
services
de
l’État
de
mai
à novembre
2023.
Ces
conventions
se
déclinent
ensuite
en
accords
de
gestion
signés
par
les
communes
de
la métropole,
permettant
également
de
formaliser
officiellement
la
délégation
du
contingent
de
Toulouse
Métropole
{au
titre
de
la
garantie
des
emprunts)
aux
communes.
Les
accords
de
gestion
détaillent
les
droits
de
réservation
par
commune
et
rappellent
leurs
engagements
pris
dans
le
cadre
de
la
CIA.
Ces
accords
de
gestion
sont
d’une
durée
d’un
an,
et prévoient
des
bilans
trimestriels
permettant
des
ajustements
avant
de
valider
le
principe
d’accords
de
gestion
triennaux.
Pour
la Mairie
de
Gratentour,
cet
accord
concerne
huit
(8)
droits
théoriques
de
réservation,
répartis
entre
six
(6)
bailleurs.
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
:
1
d'approuver
les
termes
de
Paccord
de
gestion
type,
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération,
2.
d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
en
relation
avec
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité:
1.
approuve
les
termes
de
l’accord
de
gestion
type,
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération,
2. autorise
son
Maire
à signer
tout
document
en
relation
avec
la présente
délibération.
7/
SDEHG
— REMPLACEMENT
DE
206
POINTS
LUMINEUX
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
LED++-
OPERATION
1AT247
-
DELIBERATION
N°
2024/07
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le SDEHG
a identifié
l’opportunité
de
rénover
les
206
points
lumineux
de
la liste
jointe
en
annexe
dans
le cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
d'éclairage
public
dit
« ++
».
Ces
points
lumineux
pourraient
être
remplacés
par
un
modèle
standard
d’appareil
d’éclairage
public
routier
assurant
ainsi
une
économie
d’énergie
de
67
%.
Ce
nouveau
programme
vise
à diminuer
les
dépenses
liées
à la
fourniture
d'électricité
de
ces
points
lumineux
d’au
minimum
10
%.
Ainsi,
les
coûts
résultants
seraient
les
suivants
:
Avant
rénovation
Après
rénovation
12
contributions
annuelles
aux
travaux
-
7 039€/an
Factures
d'électricité
10
110€/an
2 060€/an
Total
des
dépenses
10
110€/an
9
099€/an
Les
futures
factures
d'électricité
de
ces
points
lumineux
ne
représenteraient
alors
qu’une
faible
part
des
dépenses
atténuant
ainsi
considérablement
les
hausses
du
prix
de
l'électricité
pouvant
intervenir
dans
les
années
à venir.
Les
annuités
versées
par
la commune
garantissent
le bon
fonctionnement
des
appareils
rénovés
pendant
la durée
de
leur
versement.
De
ce
fait,
sauf
aléa
climatique,
vandalisme,
accident
ou
travaux
sur
le réseau,
les
dépenses
de
dépannage
des
appareils
d’éclairage
public
rénovés
dans
le cadre
du
programme
++
sont
prises
en
charge
par
le
SDEHG
pendant
12
ans.
ls Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
:
1.
d’approuver
le projet
de
rénovation
proposé
par
le SDEHG,
2.
de
décider
de
prendre
en
compte
les
douze
(12)
contributions
annuelles
afférentes
à ce
projet
sur
les
douze
(12)
prochains
exercices
budgétaires
de
la commune.
Ces
contributions
seront
imputées
à l’article
6554
de
la section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
1. approuve
le projet
de
rénovation
proposé
par
le SDEHG,
2. décide
de
prendre
en
compte
les
douze
(12)
contributions
annuelles
afférentes
à ce
projet
sur
les
douze
(12)
prochains
exercices
budgétaires
de
la commune.
Ces
contributions
seront
imputées
à
Particle
6554
de
la section
de
fonctionnement.
- FIN
DE
LA
SEANCE
- MAIRIE DE GRATENTOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024
N° Date d’examen ÿ Etat
des délibérations | de la délibération étjet (Approuvée/Ajournée/Rejetée)
2024/01 30/01/2024 Délégation permanente du conseil municipal au Maire Approuvée
2024/02 30/01/2024 Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) Approuvée
2024/03 30/01/2024 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses Approuvée d’investissement avant le vote du budget
2024/04 30/01/2024 Modification des tarifs municipaux Approuvée
2024/05 30/01/2024 Modification du tableau des effectifs Approuvée
2024/06 30/01/2024 Nouveau mode de gestion des attributions des logements sociaux : adoption des Approuvée accords de gestion entre la métropole et la mairie de Gratentour
2024/07 30/01/2024 SDEHG - Remplacement de 206 points lumineux dans le cadre du programme LED++ Approuvée
Fait à Gratentour, le 2 février 2024.