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Procès Verbal - PV CM 4 decembre 2024 version adoptee tampon
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 decembre 2024 version adoptee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
10
: 038-213805112-20241206-PV 20251204-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TOUVET
Séance
du
4
décembre
2024
Nombre
du
Conseil
municipal
Afférents
En
au
Conseil
|
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
4
décembre,
le
Conseil
municipal
de
la
municipal
commune
du
Touvet,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
23
23
18
23
présidence
de
Monsieur
Adrian
Raffin.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
29
novembre
en
portage
boites
aux
lettres
et
envoi
dématérialisé.
Présents
: AZZI
Dounia,
BILLARD
Cécile,
BLANC-GONNET
Johanne,
BUISSIERE-GIRAUDET
Alexandre,
CHABANNE
Cendrine,
COTTIN
Clément,
COURROUX
John,
FAVREAU
Shayma,
GAUCHON
Sandrine,
GONNET
André,
GUEX
Alice,
GUITTON
William,
LAGUIONIE
Brice,
LARGE
Sylvie,
MERZARIO
Bruno,
RAFFIN
Adrian,
RIGOUT
Pierre-Antoine,
VUILLERMOZ-GENON
Annie.
Absents
excusés
: BACHELOT
Xavier
(pouvoir
donné
à
MERZARIO
Bruno),
FELTZ
Corinne
(pouvoir
donné
à
GONNET
André),
MOURETTE
Jean-Louis
(pouvoir
donné
à
RAFFIN
Adrian),
PISSARD-
GIBOLLET
Sandrine
(pouvoir
donné
à GUITTON
William),
ROYBON
Loïc
(AZZI
Dounia).
Secrétaire
de
Séance
: FAVREAU
Shayma
Début
de
séance
: 20h30
M.
Le
Maire
précise
que
de
nouveaux
essais
de
son
sont
réalisés
et
espère
qu'au
niveau
du
live
Facebook
le
public
connecté
sera
en
capacité
de
bien
entendre
les débats.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance précédente
M
le
Maire
demande
si le
Procès-Verbal
appelle
des
observations.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
13
novembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
N°058-2024
:
BUDGET
PRIMITIF
2024
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
ID : 088-213805112-20241206-PV 20251204-DE
Monsieur
Adrian
Raffin,
Maire
de
la commune
du
Touvet
expose :
L'adoption
du
budget
primitif
2024
s’est
traduite,
d’un
point
de
vue
comptable,
par
l’ouverture
de
crédits
aux
chapitres
et articles
budgétaires
correspondant
à la
nature
des
opérations
concernées.
Ces
crédits
ont
une
valeur
prévisionnelle
et
il
n’est
pas
rare
qu'ils
soient
remaniés
au
cours
de
l'exécution
financière,
selon
les
aléas,
contraintes
et
besoins
opérationnels
des
services
où
pour
améliorer
la qualité
de
la tenue
de
la comptabilité
de
la commune.
Des
dépenses
supplémentaires
non
prévues
sont
aujourd’hui
constatées
en
fonctionnement,
au
chapitre
012
(charges
de
personnel)
en
raison
notamment
d’une
évolution
sensible
de
l'enveloppe
consacrée
au
remplacement
d'agents
lorsque
ceux-ci
se trouvent
en
arrêts
pour
des
raisons
médicales,
de
l'impact
de
l’évolution
du
point
d’indice
décidé
par
l’Etat
pour
l’ensemble
de
la fonction
publique
et
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
notamment.
En
parallèle,
des
recettes
nouvelles
sont
également
identifiées
en
lien
avec
l’actualisation
et
l'augmentation
de
la
base
d'imposition
de
la taxe
foncière.
Afin
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
de
l'exercice
2024,
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1 suivante.
Le
Conseil
Municipal,
Réuni
en
séance
ordinaire
le
4
décembre
2024
Sous
la
présidence
d’Adrian
Raffin,
Maire,
e
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
à l'adoption
et
à
la modification
des
budgets
des
collectivités
locales,
e
Vu,
la
délibération
n°
2024-13
en
date
du
3
avril
2024,
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024,
e
Vu,
les
besoins
identifiés
pour
l’exercice
budgétaire
en
cours,
notamment
l'insuffisance
des
crédits
inscrits
au
chapitre
012
(Charges
de
personnel),
e
Considérant
que
les
besoins
en
dépenses
de
personnel
se
sont
accrus
en
raison
de
recrutements
d'agents,
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
e
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
en
cours
d’année
pour
garantir
la continuité
des
services
et
le respect
des
engagements
de
la collectivité,
e
Qu'il
convient
pour
ce
faire
de
réévaluer
également
les crédits
pouvant
être
dégagés
au
profit
de
la section
d'investissement
(chapitre
023).
Article
1
: Réduction
des
crédits
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la
section
d'investissement
—
Chapitre
023
«
virement
à
la
section
investissement
» :
e
Un
ajustement
à la baisse
de
l’autofinancement
de
89
292€
portant
le financement
total
pour
2024
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
à
217
420,17
€
Article
2 — Ajustement
des
dépenses :
Augmentation
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
-—
Chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
e
Le
crédit
inscrit
au
chapitre
012
"Charges
de
personnel"
de
la
section
de
fonctionnement
est
augmenté
de
133
000
€,
afin
de
couvrir
les
besoins
identifiés. Article
3 —- Ajustement
des
recettes :
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
ID
: 038-213805112-20241206-PV
20251204-DE
Augmentation
des
recettes
de
la section
de
fonctionnement
— Chapitre
731
« fiscalité
locale
»
Le
crédit
inscrit
au
chapitre
731
« fiscalité
locale
»
est
augmenté
de
43
708
€
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
réelle
liée
l’augmentation
de
la
base
d'imposition
de
la taxe
foncière.
Article
4 : Modification
budgétaire
l'équilibre
général
:
Pour
la
section
Fonctionnement :
Le
tableau
des
crédits
budgétaires
de
la
collectivité
est
ajusté
comme
suit,
sans
modifier
Section
Chapitre
Montant
avant
modification
(€)
Modification
(€)
Montant
après
modification
(€)
012
« Charges
de
section
investissement
»
Fonctionnement
2
467
500€
+133
000€
2
600
500€
personnel
»
Fonctionnement|731 « Fiscalité Locale »
|
1688000€
|
+43708€
|
1731708 |
Fonctionnement|02
* virement à la
306 712,17€
- 89 292€
217 420,17 €
Pour
la
section
Investissement
:
Section
Chapitre
Montant
avant
modification
(€)
Modification
(€)
Montant
après
modification
(€)
021
«
virement
de
la
Constructions
»
Investissement|lsection
de
306
712,17
€
- 89
292€
217
420,17
€
fonctionnement
»
2313
«
Immobilisations
Investissementllen
cours
—
660
054,43€
- 89
292€
570
762,43
€
Le
budget
Investissement
en
recettes
et dépenses
est
modifié
comme
suit
:
Recettes
:
Dépenses :
modification
: 1
862
227,85€
modification
: 1
772
935,85€
Question
de
Mme
Vuillermoz-Genon
Annie
:
Intéressant
d’avoir
des
infos
sur
les
remboursements
de
l’assurance
+
absentéisme
comment
il
évolue
? Des
réponses
seront
apportées
au
DOB
Article
5
: Transmission
et
exécution
conformément
à
l’article
L.
2131-1
du
CGCT.
Montant
total
des
recettes
avant
modification
: 1
862
227,85€
Montant
total
des
recettes
après
modification
: 1 772
935,85€
Montant
total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
avant
Montant
total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
après
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
pour
contrôle
de
légalité, Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241206-PV
20251204-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
;
D’approuver
la décision
modificative
n°1
au
Budget
Primitif
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
adopte
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: 1 (Brice
LAGUIONIE)
ee de
ke
le A
ke 2e ke 2e He
ke 2e ke
ke 2e
he
ke
N°059-2024
- PERSONNEL
- PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
PRÉVOYANCE
— ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSEE
PAR
LE
CDG38
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
: articles
L 827-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
: articles
L
221-1
et
suivants
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023 ;
Vu
la
délibération
du
11
juillet
2024
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
l'Isère
attribuant
la convention
de
protection
sociale
complémentaire ;
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
gestion
de
l'Isère
et Collecteam/
Allianz
Vie
en
date
du
31
juillet
2024
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2024-17
en
date
du
3 avril
2024
décidant
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
mener
la
consultation ;
Considérant
qu’à
partir
du
1er
Janvier
2025,
le les
employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
«
prévoyance
»
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès)
pour
un
montant
minimum
de
7 € brut
mensuel.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de |
03851 8805112.2024
1806 PV 20251 204-DE
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
afin
de
cOUvrTTEurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
En
tant
qu’établissement
mutualisateur,
le CDG38
propose
un
nouveau
contrat
groupe
qui
entrera
en
vigueur
le
1er
janvier
2025,
pour
une
durée
de
six
ans,
le
prestataire
retenu
étant
le
groupement
COLLECTEAM
-— ALLIANZ
Vie.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à la convention
de
participation
proposée
par
le
CDG38.
Il
revient
ensuite
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
«
prévoyance
»
sans
questionnaire
médical
et
sans
délai
de
stage.
Participation
financière
de
l'employeur
L'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
adhéré
individuellement
au
contrat
proposé. L'aide
financière
mensuelle
doit
être
au
minimum
de
7
€
bruts
mensuel.
Etant
précisé
que,
par
délibération
du
11
Juillet
2024,
le
conseil
d'administration
du
CDG38
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
préconiser
aux
employeurs
de
tendre,
si
possible,
vers
un
montant
de
26
€
bruts
mensuel.
A
titre
indicatif,
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
a
délibéré
et
fixe
le
montant
de
la
participation
à
18€
brut
mensuel
par
agent.
Il'est
proposé
de
suivre
la
position
de
la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
et d'appliquer
un
montant
unique
de
18€
brut
par
mois
et
par
agent.
Cette
participation
s’applique
pour
l’ensemble
des
agents
ayant
fait le choix
d’adhérer
au
contrat
«
prévoyance
» proposé
par
le CDG38.
Garanties
proposées
et
montant
des
cotisations
associées
Pour
rappel,
les garanties
proposées
correspondent
à celles
figurant
dans
l’accord
national
du
11 juillet
2023
signé
entre
les
associations
représentatives
des
employeurs
de
la
FPT
et
les
organisations
syndicales
nationales.
Elles
sont
détaillées
ci-dessous,
pour
les
employeurs
de
moins
de
1 000
agents :
FAUX
DE
GARANTIES
PRESTATIONS
(Mer.
REGIME
DE
BASE
: INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
/
INVALIDITE
PERMANENTE
Incapucité
trnporaire
de
tWravait
cn)
Invalidité
permanente
(1
Taux
retenu par
la
CNRACL
> 50 %
ou 2ère
/
3ère
catégorie
CPAM
ou
IPP
>
66
%
Versement
d'une
rente
Taux
retenu
par
la
CNRACL
<
50
%
Versement
eeune
rente
OPTION
1
: MSINTIEN
DU
RI
EM
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
Maintien du
RI
étendu
au u plein
traitement
du
CLM,
CLD
et
CGM
OPTION
2 2:
PERTE
DE
RETRAITE
CONSECUTIVE
A
UNE
INVALIDITE
PERMANENTE
(uniquement
au
choix
de
l'agent
CNRACL)
_
|
=
ss
Versement
d'un capital
OPTION
3:
DÉCÉS
#
PERTE
TOTALE
ET
IRRÉVERSIBLE
D AUTONOMIE
{PTIA)
Versement
d'un
capital
La
prestation
garantissant
le
maintien
du
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
du
régime
de
base,
intervient
à
compter
du
passage
à
demi-
traitement
de
l'agent
et
vient
en
complément
et/ou
à
défaut
du
versement
du
régime
indemnitaire
par
la
collectivité.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
exclu
de
la
garantie
prévoyance. Les
taux
de
cotisation
sont
identiques
quel
que
soit
l’âge
des
agents.
L'adhésion
intervient
sans
questionnaire
médical,
ni
délai
de
carence. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241206-PV
20251204-DE
Considérant
l'intérêt
de
proposer
aux
agents
une
couverture
prévoyance
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
e
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
et
le
groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE,
à
compter
du
1er
janvier
2025 ;
e
D’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la convention
de
participation
portant
sur
le risque
«
Prévoyance
» ;
e
Defixer
le niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
18
€ brut
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
adhérant
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
;
L'autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'adhésion
de
la
commune
du
Touvet
à la convention
de
participation
pour
la
prévoyance.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
LÉCLLCLLE
LEE
CEE,
E)
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50.
M.
le Maire
remercie
l’ensemble
des
participants
pour
leur
présence
et leur implication
dans
les échanges.
La
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
FAVREAU
Shayma
Le Touvet,
le 6 décembre
2024
17
Le
Maire,
C/_
Adrian
Raffin
Procès-verbal
adopté
lors
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2025
TRANSMIS
au
représentant
de
l'Etat
le
: Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
Temps
d'échanges
entre
les
élus
de
la
majorité,
des
minorités,
|: :636:515805112:50241506-Pv 20251204-DE
physiquement
ou
via
le
live
Facebook.
Question
de
M.
Brice
LAGUIONIE
(minorité
municipale)
:
En
application
de
l'article
L2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il existait
au
cours
des
précédents
mandats
plusieurs
"comités
consultatifs"
sur
divers
sujets
(Urbanisme,
Mobilités,
Ecocitoyenneté,
"Culture,
animations
et
patrimoine",
Conseil
des
Sages,
..).
Vous
avez
décidé
en
séance
le
11/9/2024
d'en
reconduire
certains,
d'en
supprimer
ou
créer
d'autres.
En
application
de
l'article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
concernant
l'urbanisme,
vous
avez
décidé
de
transformer
le
"comité
consultatif",
qui
comportait
des
élus
et
des
habitants
&
personnes
qualifiés,
en
"commission",
donc
ne
comportant
plus
que
des
élus,
bien
évidemment
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Ce
choix
réduit
déjà
l'intérêt
de
cette
instance
consultative,
puisqu'elle
comporte
beaucoup
moins
de
membres
et
de
pluralités
de
points
de
vue.
La
première
réunion
de
cette
commission
le
21/11/24
a
montré
un
intérêt
encore
plus
réduit.
Il s'agit
en
fait d'une
instance
d'information
des
élus
minoritaires
(en
l'occurrence
moi
lors
de
cette
réunion),
l’ordre
du
jour
n'abordant
que
quelques
dossiers,
pour
lesquels
les
réflexions
ont
déjà
eu
lieu
ailleurs
et
les
décisions
ont
pour
la
plupart
déjà
été
prises
ailleurs.
Nous
regrettons
cet
état
de
fait.
De
plus,
lors
de
cette
réunion,
vous
avez
confirmé
votre
souhait
de
confier
une
partie
des
dossiers
d’autorisation
d'urbanisme
au
service
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan.
Malgré
votre
façon
idyllique
de
présenter
les
choses,
nous
ne
pouvons
que
manifester
notre
forte
inquiétude
pour
la
pérennité
du
service
urbanisme
et
aménagement
de
la
commune.
Quels
seront
les
réels
gains
?
Quels
seront
les
surcoûts
(fixes
et fonction
des
dossiers)
? Quelles
seront
les
conséquences
pour
nos
agents
?
Réponse
d’Adrian
RAFFIN
—
Maire:
Sur
la
notion
de
comité
consultatif,
effectivement,
nous
avons
réduit
la « forêt
» des
commissions
et autres
comités
consultatifs
qui
ne
se
réunissaient
pas
forcément
et
en
essayant
d'avoir
une
approche
de
la
concertation
qui
soit
plus
dynamique.
Nous
sommes
le
4
décembre,
il y
a
trois
jours,
s'est
terminée
une
double
concertation
de
deux
mois
qui
a
permis
aux
habitants
d'exprimer
tout
ce
qu'ils
souhaitaient
sur
leur
cadre
de
vie,
sur
la
manière
dont
ils voyaient
notre
village
du
Touvet.
Elle
a été
menée
en
ligne.
Elle
a été
menée
par
une
possibilité
de
remplir
des
questionnaires
en
mairie,
par
des
réunions
publiques
(4)
dans
les
quartiers,
les
jeudis
soir
et
les
samedis
matin.
Et
donc,
en
termes
de
concertation
sur
ces
premiers
mois,
on
a
pu
rencontrer
énormément
d'habitants.
Certains
aussi
ont
demandé
à
être
reçus.
C’est
un
système
que
l’on
va
certainement
pérenniser
et
qui
permet,
à
mon
sens,
de
sortir
d'une
certaine
forme
d'entre-soi
parce
qu'on
sait
bien
que
toutes
ces
commissions
consultatives
sont
souvent
occupées
par
des
gens
qui
pensent
comme
nous.
Dans
ces
réunions
de
quartier,
on
n'a
pas
que
des
gens
qui
pensent
comme
nous
et
ça
fait
du
bien
aussi
de
pouvoir
confronter
tout
ça.
Et
à
notre
sens,
c'est
aussi
plus
efficace.
Sur
la
commission
d'urbanisme
il y
avait
aussi
une
volonté
de
se
mettre
en
règle.
La
loi
ne
permet
pas
de
présenter
des
projets
de
particuliers,
de
faire
débattre
de
projets
de
particuliers,
de
permis
de
construire,
etc.
face
à
un
public
extérieur
qui
ne
soit
pas
composé
d’élus.
Donc
nous
avons
remis
la
commission
urbanisme
dans
les
clous
avec
comme
membres,
des
élus
majoritaires
et
des
élus
minoritaires.
Et
il était
absent
lors
de
celle
du
8
novembre,
mais
l'architecte
conseil
sera
là aussi
pour
apporter
des
éléments.
On
s'est
aussi
engagé
sur
les projets
d'aménagements
importants
à
réunir
justement
cette
commission.
Une
commission
d'aménagement
beaucoup
plus
large,
mais
qui
ne
soit
pas
une
rencontre
instituée
tous
les
deux
mois
qui
ne
débat
pas
forcément
de
choses
utiles
sur
le
moment.
Mais
quand
il y aura
des
projets
importants
et
on
commence
déjà
à en
identifier,
pouvoir
réunir
des
personnes
extérieures
et
encore
une
fois
en
invitant
large
pour
éviter
d'avoir
toujours
ceux
qui
pensent
comme
nous
et
ceux
qu'on
connaît
très
bien.
Sur
la
question
de
l'autorisation
de
droit
des
sols,
effectivement,
nous
souhaitons
confier
une
partie
de
l'étude
des
dossiers
de
permis
de
construire,
certificat
d'urbanisme
et
déclaration
préalable
au
service
« autorisation
droit
des
sols
» du
Grésivaudan.
C'est
un
service
mutualisé
qui
permet
à de
très
nombreuses
communes
du
territoire
de
faire
appel
justement
à
l'expertise
des
agents
d’urbanisme
du
Grésivaudan
qui
ne
font
que
ça.
Pour
autant,
ils
vont
traiter
les
demandes
d'un
point
de
vue
administratif,
mais
ça
n'enlèvera
pas
le
contact
avec
les
élus
du
Touvet
et
les
agents
du
service Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié le
urbanisme
du
Touvet
pour
un
habitant
qui
a un
projet
qui
souhaite
avoir
{15 :538.213808112-20241206-P
V1 20251204-DE
et
les
élus
en
charge
de
l’urbanisme.
L'idée
est
de
soulager
le service
d’une
partie
du
travail.
Et
sur
la
partie
financière,
nous
avons
pris
la
décision
de
ne
pas
renouveler
l'appel
à
une
alternance
pour
le suivi
du
PAEN.
Cette
alternance
avait
un
coût
d'environ
11
000
euros
par
an
pour
la collectivité
jusqu'à
présent,
étant
donné
le
choix
qui
était
fait
du
type
d'alternance.
D’autres
types
d’alternance
auraient
permis
d’obtenir
un
remboursement,
mais
c'est
un
autre
choix
qui
avait
été
fait
de
prendre
une
alternance
qui
ne
nous
permettait
pas
d'obtenir
de
remboursement.
11
000
euros
sont
donc
dégagés
pour
justement
faire
appel
au
Grésivaudan
pour
nos
dossiers
autorisation
droit
des
sols,
dans
la
limite,
sachant
que
c'est
forfaitaire,
je
ne
vais
pas
rentrer
dans
les
détails,
mais
il
y
a
un
coût
forfaitaire
à
la
base
qu'on
paye
au
Grésivaudan
et
ensuite,
sur
chaque
prestation
qu'ils
nous
fournissent,
il y a un
coût
supplémentaire.
Donc
ce
qu'on
souhaite,
c'est
aller
dans
la
limite
de
11
000
euros
pour
dégager
du
temps
au
service
urbanisme
qui
a
fait
la
demande
aussi
de
pouvoir
s'investir
plus
fortement
sur
les
questions
PAEN
et
agriculture.
Donc
ça
leur
convient
complètement,
cette
organisation
qu'ils
ont
d'ailleurs
eux-mêmes
poussée.
M.
Brice
LAGUIONIE
{minorité
municipale)
: Je
ne
ferai
pas
de
commentaire
sur
une
réponse
qui
vient
d’être
apportée
à
un
adjoint
à
la
concertation
de
la
précédente
mandature
sur
le
fait
que
la
concertation
aujourd'hui
est
bien
mieux
que
la
précédente.
Une
deuxième
question
qui,
justement,
concerne
le
PAEN
que
tu
as
évoqué.
Vous
avez
indiqué
qu'il
n'a
pas
été
recruté
d'animateur
pour
le
périmètre
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PAEN)
du
Touvet,
qui
était
habituellement
un
apprenti.
Qui
assure
cette
animation
et
où
en
est
précisément
la
nouvelle
étape
en
cours,
qui
prévoyait
notamment
l'extension
de
son
périmètre,
dans
la
plaine
sur
des
parcelles
agricoles
et sur
les
coteaux,
sur
la forêt
?
Pierre-Antoine
RIGOUT -—
adjoint
à
la transition
environnementale
et
éco-citoyenneté
:
Au
niveau
des
élus,
c'est
moi
qui
suis
ce
dossier,
en
charge
notamment
avec
les
techniciens
Juliette
HOFFMAN
et
Luc
LITZLER.
L'idée
aussi
de
ne
pas
reprendre
d'alternants,
c'était
d'internaliser
cette
connaissance,
puisque
à chaque
changement
d'alternants,
on
perdait
un
certain
nombre
de
choses
et
d'éléments.
Comme
le
PAEN,
par
définition,
a
vocation
à
se
pérenniser
dans
le
temps,
on
souhaitait
faire
en
sorte
que
ce
soit
plutôt
suivi
par
les
services.
La
première
partie,
ça
a
été
de
rencontrer
l'ensemble
des
agriculteurs
de
la
commune.
Donc
ça,
c'est
ce
que
je
suis
en
train
de
faire
depuis
le
mois
de
septembre,
c'est
faire
connaissance
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
la
commune
sur
le
plan
agricole. Ensuite,
on
est
bien
en
phase
sur
le fait
qu'on
souhaiterait,
et je
dis
ça
pour
l'instant
au
conditionnel,
on
souhaiterait
étendre
le périmètre.
C'est
un
projet
qui
va
du
coup
prendre
du
temps.
On
est
aussi
en
train
de
se
rapprocher
des
différentes
instances
Département,
Communauté
de
Communes
le
Grésivaudan,
Chambre
d'agriculture,
pour
avoir
de
l'aide
sur
ces
sujets-là
auprès
d'experts
qui,
par
ailleurs,
sont
en
train
de
lancer
des
PEAN
sur
d'autres
communes
de
la
Vallée.
Et
donc
tout
ça,
ça
prend
du
temps.
Il faut
établir
les
liens,
il faut
établir
les
connexions.
Il y a
eu
pas
mal
de
réunions
qui
ont
déjà
été
menées
sur
ce
sujet,
pas
plus
tard
que
lundi.
Il ÿ en
a
une
prochaine
qui
sera
le
12
décembre.
Donc
ce
sont
des
réunions
dans
lesquelles
on
aborde
bien
évidemment
ce
sujet-là.
Et
ce
n’est
pas
des
choses
qui
vont
se
faire
en
quelques
semaines,
donc
probablement
2026
nous
disposerons
une
idée
plus
précise
du
plan
et de
la manière
dont
on
va vouloir
faire
vivre
ce
PAEN.
Adrian
RAFFIN
-
Maire
:
Et
à
faire
vivre
avec
le
Grésivaudan,
parce
que
le
Grésivaudan
a
lancé
sa
démarche
PAEN,
et
la
commune
du
Touvet,
qui
était
pourtant
précurseur
au
niveau
de
l'Isère
avec
la commune
de
Sassenage
sur
les
PAEN,
n'avait
pas
souhaité
s'associer
au
PAEN
du
Grésivaudan.
Nous,
on
réfléchit
à
ça,
parce
qu'il
nous
semble
intéressant
justement
d'apporter
notre
historique,
d'apporter
tout
ce
que
la
commune
a
déjà
fait
et
bénéficier
aussi
de
toute
la
puissance
d'ingénierie
et
de
la
qualité
des
agents
du
Grésivaudan
pour
nous
accompagner
sur
la
mise
en
place
du
PAEN. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié le
Question
de
M.
John
COURROUX
(minorité
municipale):
ID : 038-213805112-20241206-PV 20251204-DE
Recrutement
des
agents
recenseurs
: Ma
question
concerne
le
recrutement
des
agents
recenseurs.
Je
voulais
savoir
où
on
en
était,
parce
que
c'est toujours
une
mission
compliquée
au
niveau
recrutement.
Et quelles
mesures
allez-vous
mettre
en
place
si vous
n'arrivez
pas
à recruter
assez
d'agents
recenseurs
? Réponse
de
Pierre
Antoine
— adjoint
à la transition
environnementale
et
éco-citoyenneté :
Alors,
les
agents
recenseurs,
c'est
très
bien
d'en
parler,
parce
qu'on
a
bouclé
le
recrutement
en
début
de
semaine.
J'ai
rencontré
d'autres
élus,
d'autres
communes,
et je
peux
vous
dire
qu'on
est
vraiment
en
avance
au
Touvet
sur
ce
plan-là.
Je
me
suis
aussi
renseigné
sur
les
rémunérations
qui
sont
attribuées
aux
agents
recenseurs,
parce
que
j'ai
moi-même
postulé
pour
être
agent
recenseur
sur
une
autre
commune.
En
tant
qu'élu,
je
n’ai
pas
le
droit
de
le
faire
au
Touvet.
J'aurais
bien
aimé
le
faire
au
Touvet,
parce
que
franchement,
on
est
nettement
mieux
payé
au
Touvet
que
sur
d'autres
communes.
Donc
voilà.
On
a
six
agents
recenseurs
qui
ont
été
trouvés,
et on
a même
pu
se
permettre
d'en
avoir
deux
en
réserve.
Adrian
RAFFIN
—
Maire:
Effectivement,
c'est
une
inquiétude
aussi
de
ne
pas
avoir
les
agents,
parce
qu'on
en
a
parlé
au
précédent
conseil
municipal.
C'est
un
enjeu
important,
et
notamment
pour
les
finances
de
la collectivité,
que
d'avoir
un
recensement
précis.
Question
de
M.
John
COURROUX
(minorité
municipale)
:
Je
rebondis
sur
la
concertation.
Même
si
les
résultats
qui
seront
annoncés
début
2025,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
indiquer
le
nombre
de
participants
en
ligne
et
en
Mairie
?
Shayma
FAVREAU
—
conseillère
déléguée
à
la
concertation
: || y
a
3
semaines,
j'ai
regardé.
On
était
à
peu
près
à
50
personnes
qui
avaient
fait
des
doléances.
Et
à
peu
près
pareil
pour
le
questionnaire
« Votre
Touvet
».
Mais
je
prends
note
de
faire
le point
plus
précis
et
de
l'envoyer
à tous
les élus.
Adrian
RAFFIN
— Maire
: Sur
les
réunions
de
quartiers,
on
a eu
entre
15
et 20
personnes
à chaque
fois.
Donc
on
a vu
60-70
personnes
au
final,
plus
des
personnes
qui
nous
ont
écrit.
Encore
une
fois,
c'est
une
invitation
pour
tous.
Autre
élément
à
souligner,
c'est
le
travail
qui
a
été
mené
par
des
étudiants
de
Sciences
Po
Grenoble
dans
le cadre
de
l’élaboration
de
l'analyse
des
besoins
sociaux
du
Touvet.
Il convient
de
rappeler
qu'il
s’agit
d’une
obligation
pour
les
CCAS
de
produire
ce
document
réactualisé
dans
l’année
qui
suit
l'élection
municipale.
Leur
travail
a
permis
aussi
aux
habitants
de
s'exprimer
sur
des
sujets
un
peu
différents. Question
de
M.
John
COURROUX
(minorité
municipale)
:
Je
continue
par
rapport
à
la
concertation.
Est-ce
que
vous
avez
relayé
cette
démarche
auprès
des
commerçants,
des
entreprises,
des
personnes
qui
n’habitent
pas
forcément
le Touvet,
mais
qui
vivent
la journée
ou
qui
consomment
sur
le Touvet
?
Réponse
de
Pierre
Antoine
— adjoint
à la transition
environnementale
et
éco-citoyenneté
:
On
a distribué
des
tracts
récemment
pour
essayer
de
réactiver.
Je
pense
que
c'était
il y a une
quinzaine
de
jours.
On
a été
notamment
sur
le
marché
du
Touvet.
Et on
en
a
profité
ce jour-là
pour
passer
chez
tous
les
commerçants
de
la
Grande
rue.
Donc
au
moins
ceux-ci,
ces
personnes,
ces
commerçants
ont
été
sensibilisés.
On
avait
même
laissé
certains
tracts
chez
certains
commerçants.
Enfin
ça,
c'est
ce
qui
s'est
passé
en
tout
cas
il y a une
quinzaine
de
jours.
Cela
étant,
il y a peut-être
eu
d'autres
actions
complémentaires.
Adrian
RAFFIN
—
Maire :
Effectivement,
pendant
la campagne,
déjà,
on
avait
fait
un
tour.
On
avait
rencontré
une
bonne
partie
des
commerçants
qui
avaient
commencé
à nous
exprimer
leurs
doléances.
Et on
souhaite.
Alors
ça
a
pris
un
peu
de
retard
étant
donné
tout
ce
que
l’on
traverse
depuis
plusieurs
mois,
mais
on
souhaite
réunir
l'ensemble
des
commerçants
et
des
acteurs
économiques
au
premier
trimestre
2025
ainsi
que
les
professionnels
de
santé
qui
sont
aussi
en
demande.
Donc
ils
pourront
nous
faire
remonter
à
ce
moment-là
des
éléments
aussi.
De
toute
façon,
ce
qu'on
perçoit,
c'est
que
cette
concertation,
elle
a Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié le
duré
un
temps
donné
de
deux
mois
mais
il faudra
la
poursuivre
sur
le
Id'}5
635 513808112:50241206-Pv 20551204-0E
les
doléances
en
permanence
et
toujours
créer
des
moyens
de
s'exprimer,
relancer
Îles
visites
de
quartiers
à échéances
régulières.
Question
de
M.
John
COURROUX
(minorité
municipale)
:
Ma
question
cette
fois
concerne
la grève
des
agents
du
périscolaire
pour
la journée
de
demain.
Beaucoup
de
familles
ont
été
surpris
de
la non
mise
en
place
d'un
service
minimum
d'accueil
au
niveau
de
ces
services.
Est-ce
que
vous
pouvez
ici
nous
rappeler
un
petit
peu
les
règles
justement
qui
régissent
l'accueil
des
enfants
sur
les temps
périscolaires.
Adrian
RAFFIN
—
Maire
: Oui,
alors
le
service
minimum
d'accueil,
il y
a
deux
cas
de
figure,
si je
ne
me
trompe
pas.
Il y a
un
cas
de
figure
en
quelle
seuls
les
enseignants
sont
grévistes.
Et
dans
ce
cas-là,
la collectivité
a
une
obligation
d'assurer
l'encadrement
d'un
service
minimum
d'accueil
avec
un
taux
d'encadrement
d'un
adulte
pour
25,
de
mémoire.
Et
dans
ce
cas-là,
effectivement,
le
rectorat
nous
demande
d'assurer
ce
service-là.
en
revanche,
il n'y
a
pas
d'obligation
sur
le
périscolaire.
Sur
une
grève
interprofessionnelle,
c'est
le
cas
demain,
nous
n'avons
pas
connaissance
forcément
à
l'avance
du
nombre
de
grévistes
puisque
les
agents
n'ont
pas
d'obligation
de
se
déclarer.
Donc
c'est
extrêmement
compliqué.
Il se
trouve
que
nous,
par
le
dialogue
social,
nous
avons
pu
avoir
des
éléments
assez
tôt.
Et
parmi
l'ensemble
de
nos
animateurs
et
de
nos
ATSEM,
sauf
erreur,
il
n'y
a
qu'un
seul
agent,
qu'un
seul
animateur
qui
n'est
pas
gréviste.
Ce
qui
évidemment
ne
vous
permet
pas
de
tenir
un
quelconque
périscolaire
ou
encore
moins
une
cantine.
Pour
autant,
l'agent
qui
n'est
pas
gréviste
va
accompagner
la seule
institutrice
de
maternelle
qui
n'est
pas
gréviste.
Et
comme
ça,
elle
ne
sera
pas
seule
dans
la
classe.
Donc
pas
d'obligation
d'un
service
minimum
d'accueil
et de
toute
façon,
nous
aurions
été
bien
incapables
demain
de
l'assurer.
Josquin
LAURENT
- Directeur
général
des
services
: Une
précision
réglementaire
- les enseignants
ont
bien
l'obligation
de
se
déclarer
grévistes
48h
avant
une
journée
de
grève.
Et
c'est
d'ailleurs
pour
ça
qu'on
reçoit
systématiquement
un
mail
du
rectorat
pour
demander
s'il y a une
mise
en
place
du
service
minimum. Par
contre,
effectivement
dans
une
grève
interprofessionnelle
les agents
territoriaux
ne
sont
pas
tenus
de
se
déclarer
grévistes
en
amont
et
leur
demander
par
ailleurs
d'assurer
un
service
minimum
contreviendrait
au
droit
de
grève.
Présentation
du
nouveau Directeur général
des
services
à la demande
des
élus
de
la
minorité :
Attaché
territorial
titulaire
- Formation
initiale
de
juriste
spécialisé
dans
les
secteurs
du
sport,
des
loisirs
et
du
tourisme.
J'arrive
de
la Ville
d'Eybens
où
j'étais
en
poste
depuis
mars
2018
en
qualité
de
directeur
du
pôle
social,
éducatif
et culturel
et
directeur
du
CCAS.
Depuis
l'obtention
de
mon
diplôme,
j'ai
eu
un
parcours
très
riche.
J'ai
eu
l’occasion
d’assurer
la
Direction
des
Sports,
de
la Culture
et
de
la Vie
Locale
de
la ville
de
St
Martin
d’Hères
durant
8 ans.
Plus
récemment,
souhaitant
élargir
mes
compétences
et
j'ai
effectué
un
passage
à
la
métropole
de
Grenoble
comme
Coordinateur
du
Service
Coopération
Territoriale
/
Politique
Montagne.
Le
projet
était
passionnant,
puisqu'il
s'agissait
de
tisser
des
liens
pertinents
entre
la
métropole
grenobloise
et
les territoires
voisins
sur
des
sujets
extrêmement
variés
des
politiques
publiques
(mobilités,
transition
énergétique
et
écologique,
tourisme,
relations
aux
massifs,
etc.).