unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - pv 2025 05 15 conseil communautaire

Documents similaires

unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb

unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb

unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb

unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb

unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb

unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb

unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb

unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb

unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb

unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb

unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - pv 2025 05 15 conseil communautaire Document publié le Jeudi 15 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - pv 2025 05 15 conseil communautaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille, 2025-35 me

CCpsb DE COMMUNES COMMUNAUTÉ

PAYS DE SANCEY- BELLEHERBE

Procès-verbal du Conseil

Communautaire du jeudi 15 mai 2025

Etaient Présents : Ulderic LABARUSSIAS, Christian VIEILLARD, Christian BRAND, Pascal

DUFFNER, Jean-François LEGRAND, Bernard GRAIZELY, Christophe HUOT-MARCHAND,

Jérôme BOILLIN, Christian TELIER, Chantal RENAUDE, Dominique PERDRIX, Daniel LAGAISSE,

Charles SCHELLE, Noël BRAND, Virginie DAYET, Frédéric CARTIER, Jeanne-Antide CANTIN,

Yves BRAND, Dominique ROUHIER, Béatrice RENARD, Jean-Charles POUX, Virginie RENOUD,

Damien GRAIZELY, Catherine MARANDET, Frédéric ANDRE, Denis BOITEUX, Benoît CIRESA,

Roland DOURIAUX, Lionel TORCHIO

Excusée avec pouvoir : Christiane COUR, pouvoir à Jeanne-Antide CANTIN

Excusés : Thomas FRESARD, Jean-Pierre VERMOT, Johann DEVAUX, Bruno FEUVRIER, Régis

DENIZOT, Luc BINDER, Paul MEILLET, Michel THIEVENT, Laurent BOILLOT, DUTRIEUX Gérard,

Absents: Ingrid WILLEMIN-JEANNIN, Francis CHOULET,

Secrétaire de séance : Jean -Charles POUX

M. le Président accueille M. Jacques Grosperrin sénateur du Doubs qui a sollicité la possibilité

d'intervenir en début de séance afin d'échanger avec les lus sur la problématique du maillage

territorial des établissements scolaires, mission pour laquelle il a été nommé rapporteur.

M. Grosperrin remercie le Président d’avoir accepté qu’il puisse être présent ce soir. II

indique qu’effectivement au vu de l’évolution démographique actuelle et de la perte d’un

nombre d'élèves chaque année, il est important de s'interroger sur la manière dont sera

organisé le maillage des établissements scolaires dans les territoires notamment ruraux comme

celui de la CCPSB. Il souhaite connaitre le positionnement des maires et leur vision sur ce sujet.

il donne quelques chiffres : en 2006 il y avait 820 000 naissances, en 2022 c’est 682 000. Entre

2017 et 2024, on note une perte de 483 000 élèves primaires. En 12 ans globalement, c’est une

perte de 1 million d'élèves sur l’ensemble de la France. Tous les territoires sont concernés.

La mission qui lui a été confiée à pour objet de réfléchir à l’organisation futur du

maillage scolaire en tenant compte du contacte actuel de perte d'élèves. Des rencontres avec

l'AMF, l’AMR, les ministres, recteurs d'académie, syndicats d'enseignants... ont déjà eu lieu mais

mettent en avant le fait qu’il n’y a pas de modèle type applicable partout...

Sa volonté: c’est de coller au territoire et à ses spécificités(« mon école, mon

territoire »). Il souhaite également que les élus soient plus impliqués dans l’organisation de !a carte scolaire.

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 1 sur 14

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 mai 2025En préalable M. Le Président rappelle, que la CCPSB n’a pas la compétence scolaire. Au

niveau de la CCPSB, l’organisation territoriale en matière scolaire a déjà été anticipée et réfléchie

depuis plusieurs années. En effet, les communes se sont pour la plupart regroupés au sein

de

SIVOS et ont porté la réalisation de groupes scolaires. Depuis 2017, ce sont 4 groupes scolaires,

qui maillent le territoire : - à Belleherbe depuis 2017 (pour les communes du plateau

de

Belleherbe),

- à Sancey depuis 2017 pour les communes du vallon (Sancey, Belvoir, Rahon, Chazot, Orve,

Vellerot les Belvoir) , un groupe scolaire —

- à Vellevans depuis 2020 et regroupant les communes de Vellevans, Servin, Randevillers,

Vaudrivillers , Lanans et les 2 Crosey)

= enfin un RPI (Valonne, Vyt les Belvoir, Rosières sur Barbèche et Vernois les Belvoir).

Le territoire dispose également de 2 collèges à Sancey (1 public et 1 privé).

M. Grosperrin demande comment fonctionnent les relations avec les Dasen , est ce que

l'annonce des fermetures de classes est descendante ? y a-t-il des informations et échanges en

amont ?

Les élus indiquent que généralement, les communes et SIVOS sont informés des potentielles

fermetures. quel pouvoir dispose le maire ou le président du SIVOS une fois que la décision

a

été actée au niveau départemental ?

M. Perdrix s'inquiète d'entendre qu’il faut que les élus reprennent les rennes... tout le

monde est conscient qu'il faut et faudra repenser l’organisation scolaire.., il fait référence aux

enfants du RPI... cela va nous repousser dans nos retranchements ?

M. Grosperrin réitère sa volonté d'entendre la parole des élus. Pour jui, il est nécessaire

que les maires reprennent la main sur ce maillage, il insiste sur la nécessité d'échanges

avec

l'inspection plusieurs fois par an permettant ainsi aux élus d'appréhender correctement les

choses pour réfléchir à l'école de demain car il y aura de moins en moins d'enfants ;

M. Ciresa indique que pour sa part, dépendant du groupe scolaire de Vellevans, cela fait

2 à 3 ans qu’il rencontre les maires de communes limitrophes situées sur une autre Comcom

afin de leur faire passer le message suivant : réfléchissez avant de décider de construire un

nouveau groupe scolaire et envisagez peut être de travailler avec ceux existants qui, chaque

année, ont la crainte de voir une fermeture de classe. Une rencontre a eu lieu récemment

avec

le président de la CCDB pour engager la discussion.

M. Grosperrin valide cette démarche car pour lui, il s’agit de de continuer à faire vivre

les petites centralités, l'objectif n’est pas de tout fermer mais de ne pas créer de nouvelles écoles.

M. Duffner s'interroge sur le chiffre annoncé de perte de 500 000 élèves en 4 ans, c'est

énorme. Quelle politique mettre en place pour remédier à cela ? il indique que sa commune

dépend du Sivos de Belleherbe. Une fermeture de classe est annoncée pour la rentrée

prochaine, à ce jour, plus aucune dérogation scolaire n’est donnée.

M. Grosperrin indique qu'effectivement la politique familiale est peut-être à travailler.

Il rappelle aussi que le Covid n’a pas amélioré les choses bien au contraire.

M. Grosperrin remercie les élus pour ces échanges, il constate qu’effectivement, le

maillage territorial en matière scolaire a déjà été réfléchit bien en amont à l'échelle de la CCPSB et s’en félicite.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 avril 2025

Compte rendu de la délégation accordée au Président

.. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

a) Dossier aide à l'immobilier d'entreprises SAS Immobilière Habitat Sancey

pwNE

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Page 2 sur 14

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 mai 20252025-36

5. AMI SOLARISATION PNR DOUBS HORLOGER

a) Validation acte de candidature de la CCPSB à l’AMI porté par le PNRDH et

le Syded pour la solarisation des bâtiments publics.

6. SERVICES A LA PERSONNE

a) Avenant n°3bis à la convention RPE 2025

b) Dissolution de l'association Vallon Sancey Services

7. EAU ASSAINISSEMENT

a) Constitution d’un groupement de commande pour la réalisation des

zonages des eaux usées et d’eaux pluviales sur le territoire de la CCPSB

b} Avenant au marché de travaux de renouvellement du réseau d’eau

potable à Sancey avec le groupement PELLEGRINI-PERRIGUEY-S2BTP- BONNEFOY

c) Avenant au marché de travaux de renouvellement du réseau d’eau

potable et mise en séparatif du réseau d'assainissement sur la commune

de Vellerot lès Belvoir avec l’entreprise CLIMENT TP

d) Convention SATE 2025

8. PERSONNEL INTERCOMMUNAL

a} Création d’un poste d’agent de maitrise principal et suppression d’un

poste d’agent de maîtrise

b) Création de 2 postes d’adjoint technique principal 2°" classe et

suppression de 2 postes d’adjoint technique ;

9. AFFAIRES DIVERSES

1.DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

il y a lieu de désigner le secrétaire de séance parmi les membres du conseil

communautaire.

Le conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne M. Poux Jean-Charles en tant que secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA

SEANCE DU 10 avril 2025

Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 avril 2025.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil

communautaire du 10 avril 2025.

3.COMPTE RENDU DE LA DELEGATION ACCORDEE AU

PRESIDENT

Le Conseil Communautaire est appelé à prendre acte des décisions prises par le Président

dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée.

Décision n°15-2025 du 16 avril 2025

OBJET : Choix entreprise pour les travaux de la station d'épuration de Derrière le Crêt de Chamesey

Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 3 sur 14

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 mai 2025accords-cadres d’un montant inférieur à 200 000€ HT lorsque les crédits sont inscrits au

budget, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une

augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Après étude des offres reçues,

Le Président DECIDE :

- De retenir pour les travaux de la station d'épuration de Derrière le Crêt de Chamesey,

l'offre de l’entreprise PELLEGRINI SAS de Pierrefontaine les Varans pour un montant de

11 000 € HT.

-__ De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y

afférents.

Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 16/04/2025.

Décision n°17 - 2025 du 29 avril 2025

OBJET : fixation du tarif du concert de Lilian Renaud au patronage

Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour fixer les tarifs des spectacles

organisés par la communauté de communes du Pays de Sancey Belleherbe pour l’année 2024 et

l’année 2025;

Le Président DECIDE :

- De fixer le billet plein tarif à 25€.

- De fixer le billet à tarif réduit à 17€ (pour les mineurs, les personnes possédant la carte

avantages jeunes et les bénévoles participant au fonctionnement du Patronage). - D'exonérer le billet pour les personnes invitées.

- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y

afférents.

Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 29 /04 /2025

Décision n°18 - 2025 du 30 avril 2025

OBJET : Dépôt du dossier de demande de subventions pour les travaux de rénovation extension des vestiaires foot à Sancey

Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour déposer les demandes de

subventions auprès des collectivités et organismes extérieurs

Le Président DECIDE DE

- Vule plan de financement suivant :

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 4 sur 14

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 mai 2025%

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant financement

du

étude faisabilité 2 880,00 € 1

Maitrise d'œuvre 32 808,75 € 30

ravaux 389 500,00 €

Mission SPS 4 300,00 €

Bureau Structure et électricité 5 100,00 €

Bureau de contrôle 4 400,00 €

to 1 246,00 € 4

étude de sol 3 400,00 € 72

Divers et 20 000,00 € 27,15%

MONTANT TOTAL HT: 463 75 €|MONTANT TOTAL 463 634,75 €

- S’engager à réaliser les travaux de rénovation extension des vestiaires foot à Sancey

- Solliciter l’aide financière de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 85 930.20 €

- Solliciter l’aide financière du Département du Doubs pour un montant de 139 090.43 €,

ainsi que l'Agence Nationale du Sport pour un montant de 92 726.95 €

- _ S’engager à prendre en charge le financement de la part résiduelle

- Demander l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de la subvention

- S’engager à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la

décision attributive de subvention.

- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y

afférents.

Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 30/04/2025

2025-37

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, prend acte des décisions prises par le Président

dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées.

4. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

a) Dossier d’aide à l’immobilier d'entreprises : SAS Immobilière Habitat Sancey

Par délibération du 7 mars 2019, la CCPSB a instauré le dispositif d'aide en matière d'investissement immobilier des entreprises permettant ainsi d’octroyer des aides aux entreprises de son territoire mais également de déclencher des aides de la Région en complément.

Par une nouvelle délibération en date du 20 septembre 2023, le conseil communautaire

a validé le principe de déléguer l’octroi de la compétence en matière de soutien à

l'immobilier d'entreprises au Département. Cela permettait ainsi au porteur de projet de

bénéficier d’une aide du Département selon le principe : 1 € de la CC déclenchera 10 €

du Département, l’aide du Département étant plafonnée à 50 000 €.

Compte tenu de ces données, un nouveau règlement d'intervention pour les aides à

l’immobilier d'entreprises à été mis en place (délibération du 19/10/2023),

permettant d’octroyer en fonction du dossier une aide de la CCPSB entre 1000 € et 5000 €.

Deux dossiers ont été déposés et ont été présentés à la commission développement économique le 13 mars 2025

Un nouveau dossier a été déposé par la SAS Immobilière Habitat Sancey.

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 5 sur 14

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 mai 2025Ce projet d'habitat inclusif situé à Sancey sera porté par le réseau départemental L'Âge

Doubs, avec le soutien logistique et financier de la Fédération ADMR du DOUBS, via la

SAS immobilière Habitat.

Le projet prévoit la création de 12 logements de 50 m? accessibles PMR avec espaces

communs de convivialité à destination des plus de 65 ans, auxquels s’ajoutent 2 espaces

de même dimension qui peuvent être disponibles en cas de besoin pour des

professionnels de santé ou transformés en logements.

1%

Ton m'unoms

[Echelle

Il s’agit pour l’ADMR de contribuer à répondre à la problématique de l'avancée

en âge, notamment en milieu rural, en créant une « alternative » au placement en

établissement ou au maintien à domicile des personnes âgées se retrouvant en difficulté

pour des raisons d'isolement (géographique et familial}, de sécurité (normes

d'habitation et perte de mobilité} et de confort (trop grand, inadapté, rénovation). Ce

concept de résidence séniors porté par le réseau associatif L'ÂGE DOUBS s'inscrit dans

la politique du maintien à domicile. Elle permet de proposer une solution collective

d'habitat adapté à une population âgée, désireuse de rester à proximité de son lieu de

vie habituel, tout en gardant son autonomie et ses liens sociaux.

Objectifs du projet :

" Proposer une solution d'hébergement en location pour personnes âgées

= Maintenir les personnes âgées « au pays » pour atténuer l'effet de déracinement

= Favoriser le maintien d’une certaine autonomie

= Offrir un logement individuel indépendant

= Inclure les locataires dans la vie de la commune

Le plan de financement présenté par la SAS est le suivant :

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 6 sur 14

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 mai 2025DEPENSES MONTANT ÆHT | RECETTES | MONTANT

Construction en € HT * 1 856 840 | Communauté de 5 000

communes

|

t : Études en éHT | 33 340 SARSAT | |

(dont maitrise d'œuvre) * Prêt 592 834

. Subvention 22 672

Conseil Départemental |

du Doubs :

AE 50 000

Aide ingénierie _ 11 692

: CNSA vié Union Coût des travaux an€ HT Européenne 79 140

Autres dépenses

(précisez) Taxes B4 600 | Autofinancement Le

1 974 780 _ 1 974 780 |

TOTAL TOTAL

La commission développement économique lors de sa réunion du 13 mars 2025 avait

échangé sur ce dossier et au vu de l’intérêt économique et social de ce dossier,

proposé d'attribuer une aide à l’immobilier d'entreprises à hauteur de 5 000 €.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- Valide l'octroi d’une aide au titre de l'immobilier d’entreprises à la SAS Immobilière habitat Sancey

- Fixe à 5 000 € le montant de l’aide attribuée à ce titre

- Autorise M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à

transmettre cette demande au Département du Doubs

il est précisé que dans Île cadre de la convention de délégation d’octroi des aides à

l'immobilier d'entreprises, le Département notifiera directement à la SAS la part d’aide

décidée par la CCPSB, complétée de celle accordée par le Département.

AMI SOLARISATION PNR DOUBS HORLOGER

a) Validation acte de candidature de la CCPSB à l’AMI porté par le PNRDH et le Syded pour la solarisation des bâtiments publics.

Pour rappel, l'objectif de cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est de lancer une

dynamique collective sur le territoire du Parc pour accélérer la solarisation des bâtiments

publics afin de répondre à deux objectifs :

+ Développer la production d'électricité à partir d'énergie renouvelable en

valorisant le patrimoine public ;

° Être exemplaire auprès de la population et des acteurs du territoire.

Pour cela, le Parc travaille depuis deux ans sur le montage d’une action collective à

destination des communes et leurs groupements en partenariat avec le SYDED.

2025-38

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 7 sur 14

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 mai 2025L'AMI est destiné aux communes et aux EPCIs du PNRDH. C’est une démarche collective

et expérimentale permettant d'accélérer la production solaire sur le patrimoine public.

La démarche prévoit plusieurs phases :

° Etude d'opportunité financée par l’EPCI et réalisée par le SYDED. Une solution en

tiers-investissement pourra être proposée par la suite, en fonction des intérêts

de chacun et des résultats des études d'opportunité.

° Constitution d'un groupement de commandes pour deux marchés (étude

structure et marché de travaux). Le groupement de commandes à venir est à

destination des collectivités souhaitant investir en propre dans leurs installations

photovoltaïques.

La CCPSB, suite aux échanges avec la commune de Belleherbe, souhaite proposer les

bâtiments suivants à l’AMI

° Station d ‘épuration de Belleherbe

« _Vestiaires Foot à Belleherbe

Considérant l'intérêt pour la Communauté de Communes de participer à la démarche

collective pour l'équipement photovoltaïque de ses toitures de bâtiments publics,

proposé par le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Doubs Horloger,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

° DESIGNE Monsieur Ulderic LABARUSSIAS en tant que référent pour la

démarche

* DECIDE de fournir les informations nécessaires pour la bonne réalisation de

l'opération

° ENGAGE la CCPSB à aller au bout de la démarche si les conditions technico-

économiques le permettent.

SERVICES A LA PERSONNE

a) Avenant n°3bis à la convention avec familles Rurales Relais Petite Enfance

Lors du conseil communautaire du jeudi 20 mars 2024, le conseil communautaire a validé

l'avenant n°3 fixant les conditions financières pour la gestion du Relais Petite Enfance confiée à Familles Rurales.

Pour rappel: « selon un principe de bonne gestion, l'association pourra réaliser un excédent

d'exploitation dans la limite de 10 % de l’aide. L’excédent sera provisionné pour renforcer ses

fonds propres et anticiper les retards de paiement ou le risque économique, sans affecter la

demande de subvention de l'année suivante ».

Le compte de résultat 2024 faisant apparaitre un solde positif de 1 881 €, l'avenant a été

modifié selon les termes de la convention, la somme de 1 269 € sera donc conservée par Familles

Rurales et la somme de 612 € sera déduite de l'avenant 2025. L’avenant n°3bis a été modifié selon ces modalités.

Le conseil communautaire, à l'unanimité,

> Valide l'avenant n° 3bis à la convention d'objectifs avec Familles Rurales

pour le Relais Petite Enfance pour l'année 2025 telle que présenté en

annexe

> Autorise M. le Président à signer ledit avenant et toutes pièces relatives à ce dossier

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 8 sur 14

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 mai 2025b) Dissolution de l’association Vallon Sancey Services

En 2013, là SNCF avait mis à disposition de la Communauté de communes, une borne de

délivrance de billets de train. La création d’une régie n'étant pas possible, la CC avait créé une

association composée des membres de la commission services à la population et permettant de

percevoir le paiement des billets avant reversement à la SNCF. L'association a plus récemment

été utilisée pour la vente des cartes avantages jeunes.

La création d’une régie en 2024 à rendu l’association sans objet et la dissolution a été

prononcée. A l’époque de la création, la CC avait versé 500 € pour les frais de parution et

l'ouverture du compte en banque, il a donc été décidé de reverser le boni de liquidation qui

s'élève à 741.25 € à la CCPSB.

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

> Accepte le montant du boni de liquidation de l'association

> Autorise M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier

EAU ASSAINISSEMENT

a) Constitution d’un groupement de commande pour la réalisation des zonages des

eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la CCPSB

L'élaboration du schéma directeur d'assainissement au niveau intercommunal a permis de

constater que la majorité des communes de la CCPSB n'était pas à jour de leurs obligations en

matière de zonage d'assainissement

Cette absence de zonages fait peser un risque juridique important sur les communes concernées

et est pénalisante pour l'obtention des aides de l’Agence de l'Eau et du Département lors de la réalisation de travaux.

Il s’est donc avéré urgent de remédier à cette situation.

Or, la réalisation de ces études au niveau du périmètre de chaque commune n’apparaît pas pertinente.

De fait, les statuts de la CCPSB permettent

« D'intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte

de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de

services, de missions d'assistance, d'étude de maîtrise d'œuvre, de maîtrise d'ouvrage

déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le respect de la législation

applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires de la Communauté.

La Communauté peut également être coordinateur de groupements de commandes conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-4 du CGCT »

En l'espèce, le recours au nouveau mécanisme autorisé par l’article L. 5211-4-4 susvisé

permet à la CCPSB de centraliser les opérations de réalisation relatives aux zonages d'assainissement :

2025-39

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 9 sur 14

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 mai 2025-_ Assiste les communes dans le cadre de la passation du marché

public relatif à la réalisation des zonages d’assainissement

- Formule les demandes de subventions auprès des partenaires

institutionnels (Agence de l'Eau et Département du Doubs)

Cette assistance (coûts administratifs et coûts associés à la procédure de passation) sera

réalisée à titre gratuit, via une convention conclue avec les communes intéressées.

La convention de groupement de commande prévoit que la CCPSB encaisse les

subventions au titre de la réalisation de la prestation et rémunère, le ou les titulaires du

marché public avant refacturation aux membres du groupement selon le tableau

transmis aux communes et qui sera repris dans la convention.

Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation en date du 5 mai 2025.

M. Ciresa indique que l’on attend également des communes concernées qu’elles nous

fassent parvenir leur délibération permettant d’adhérer à ce groupement de

commande. 2 communes l'ont déjà fait Surmont et Servin.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

-__ Constitue un groupement de commandes entre la Communauté de communes, en

vue de la conclusion et de l'exécution du marché public relatif à la réalisation des

zonages des eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de

Communes du Pays de Sancey-Belleherbe

- _ Désigne le Président de la CCPSB coordonnateur du groupement de commande

- Valide la convention de groupement de commande qui définit les modalités de ce

groupement de commande (CAC...)

- _ Autorise M. le Président à signer ladite convention

= Autorise M. le Président de la CCPSB à lancer la consultation relative à l’étude des

schémas directeurs eau assainissement sous réserve de la signature de la convention

de groupement de commande par chacun de ses membres (et donc de l’autorisation

de chacun des conseils municipaux concernés).

b) Avenant au marché de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable à

Sancey avec le groupement PELLEGRINI-PERRIGUEY-S2BTP-BONNEFOY

Pour rappel, par délibération en date du 12 septembre 2024, la CCPSB a signé un marché

avec l’entreprise PELLEGRINI pour un montant toutes tranches comprises à 770 306,60 € HT.

L'entreprise PELLEGRINI à transmis un avenant n° 1 au marché de travaux du fait des

travaux non réalisés en parties privatives. Le montant de l'avenant se présente comme suit :

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 10 sur 14

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 mai 20252025-40

Montant de l'avenant n°1 :

= Taux de la TVA : 20.00 %

"Montant HT : - 19 820.00 €

« Montant TTC : - 23 784.00 €

= % d'écart introduit par l'avenant : -2.57%

Nouveau montant du marché public :

* Taux de la TVA : 20.00 %

" Montant HT : 750 485.60 €

“Montant TTC : 900 582.72 €

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation en date du 5 mai 2025.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

“ Valide l’avenant n°1 avec l’entreprise PELLEGRINI pour le marché de travaux de

renouvellement du réseau d’eau potable rues Joseph Montravers, entre deux Sents,

Fenotte et du Désert sur la commune de Sancey d’un montant de — 19 820 £ HT tel que présenté ci-avant

=“ Autorise M. le Président à signer ledit-avenant et toutes pièces relatives à ce dossier.

c) Avenant au marché de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et

mise en séparatif du réseau d'assainissement sur la commune de Vellerot lès

Belvoir avec l’entreprise CLIMENT TP

Pour rappel, par délibération en date du 5 décembre 2023, la CCPSB a signé un

marché avec l’entreprise CLIMENT TP pour un montant toutes tranches comprises à

397 915 € HT (352 280,50 € HT pour l’eau potable et l’assainissement collectif).

L'entreprise CLIMENT TP a transmis un avenant n° 1 au marché de travaux du fait

des travaux supplémentaires réalisés. Le détail de ces travaux a été validé la maitrise

d'œuvre, la CCPSB et la commune de Vellerot lès Belvoir. Le montant de l’avenant se

présente comme suit :

Montant de l’avenant :

» Taux de la TVA : 20%

“ Montant HT: 44 930,95 €

“ Montant TIC: 53917,14€

« % d'écart introduit par l'avenant : 12.75%

Nouveau montant du marché public :

"Taux de la TVA: 20%

" Montant HT: 397 211,45 €

s Montant TTC: 476 653,74 €

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation en date du 5 mai 2025.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

“ Valide l’avenant n°1 avec l'entreprise CLIMENT pour le marché de travaux mise

en séparatif du réseau d’assainissement, renouvellement partiel du réseau

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 11 sur 14

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 mai 2025d’eau potable et travaux de voirie sur la commune de Vellerot les Belvoir d’un

montant de 44 930,95 € HT tel que présenté ci-avant

= Autorise M. le Président à signer ledit-avenant et toutes pièces relatives à ce

dossier.

d)} Convention SATE 2025

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et ses décrets

d'application encadrent les conditions d'intervention des Départements en faveur des

communes rurales et de leurs groupements, pour l’assistance technique dans les

domaines de l’assainissement, de l’eau potable et des milieux aquatiques.

Dans le département du Doubs, cette aide est assurée par le SATE (Service

départemental d’Assistance Technique dans le domaine de l'Eau) dans les conditions

suivantes :

e 0,30 € par habitant et par an pour l’assainissement collectif,

e 0,15 € par habitant et par an pour la ressource en eau.

Cette rémunération n’est recouvrable que si elle excède 25 €.

Pour bénéficier de cette assistance, la Communauté de Communes doit en faire la

demande expresse, et signer avec le Département une convention, qui en précise le

contenu et les modalités de mise en œuvre.

Afin de pouvoir bénéficier, en 2025, de l'assistance technique du Département dans le

domaine de l’eau, selon les modalités exposées précédemment, la CCPSB doit

aujourd’hui en exprimer la demande.

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation en date du 5 mai 2025.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

= Prend acte des modalités d'intervention du Département en matière

d'assistance technique dans le domaine de l’eau, et qui résultent de la loi sur

l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,

= Décide de solliciter, pour 2025, l'assistance technique du Département du

Doubs dans les domaines suivants :

o Assainissement collectif

o Et ou/ressource en eau potable,

= Décide d'inscrire, au budget 2025, une enveloppe de 563,10 € pour l’eau et

1260 € pour l'assainissement au titre de la rémunération du service

départemental d'assistance technique,

= Autorise M. le Président à signer, au nom de la Communauté de commune, la

convention à intervenir avec le Département au titre de l'assistance technique

dans le domaine de l’eau.

PERSONNEL INTERCOMMUNAL

a) Création d’un poste d’agent de maitrise principal et suppression d’un poste d’agent de maîtrise

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 12 sur 14

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 mai 2025Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’un agent du service

technique pourrait être promu à un grade supérieur, compte tenu de son ancienneté.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE de

Créer un poste d'agent de maîtrise principal à compter du 1/06/2025

Supprimer le poste d'agent de maîtrise

D'autoriser M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

b) Création de 2 postes d’adjoint technique principal de 2° classe et suppression de 2

postes d’adjoint technique à temps complet.

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que 2 agents du service

technique (service technique et gardien de déchetterie) pourraient être promus à un grade

supérieur, compte tenu de leur ancienneté,

Le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE de

Créer 2 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet à

compter du 1/06/2025

Supprimer 2 postes d’adjoints techniques

D'autoriser M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

1- Point infos sur le personnel intercommunal

a. Depuis le 1er avril : Mme Guenat Amélie est secretaire de Crosey le Petit et

dispose de 4 h en tant que référente pour les secrétaires de Mairie, appui sur des

dossiers particuliers type PCS...

1/07/2025 : départ de Mme Gauthier pour la Préfecture

1/07/2025 : prise de poste de M. Quentin en tant que responsable des poles

“services à la personne” et “environnement”

1/07/2025 : arrivée de Mme Lilou BAUSSAINT en tant que chargée de mission

tourisme animations, culture et communication

2- Dates à venir :

M.

19/05 à 17h30 ateliers SCOT à Baume

22/05 à 18h00 : assemblée des maires au PNR Doubs Horloger (pour les 9

communes de la CCPSB membres)

23/05 à 9h00 : rencontre avec M. le Sous-Préfet de Montbéliard

24/05 à 9h00 AG de l'AMD Micropolis

27/05 à 19h30 : réunion publique SPANC à Belleherbe

4/06 à 19h30 : réunion publique SPANC à Sancey

17/06 à 20h00 Réunion présentation du Scot à l’ensemble du Conseil

Communautaire

19/06 à 20h00 prochain conseil communautaire

Cartier tient à faire un point sur le SCOT et notamment sur les 2 ateliers

programmés sur différentes thématiques importantes que sont notamment la ressource

en eau, le droit à construire... Il rappelle l'importance pour les élus d’être présents car

le SCOT une fois prescrit s'imposera aux communes et donc définira à terme les

capacités de développement pour les 10 ans à venir. Il regrette que pour le 1°’ atelier, il

y ait plus de techniciens (Etat...) que d’élus. Il est important de se mobiliser pour parler d’une seule et même voix et défendre nos ruralités.

2025-41

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 13 sur 14

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 mai 2025M. Brand Yves indique que la question de la ressource en eau et des interconnexions

entre communes devient un sujet prégnant. M. Douriaux ajoute que lors du précédent

atelier, un travail de réflexion sur le type d’habitat à privilégier sur nos territoires a été

engagé afin de déterminer les lieux où l’on souhaite attirer les nouveaux habitants

(personnes âgées, jeunes ménages...)

3- M. Brand Noël invite les élus du conseil communautaire à l'inauguration du site de la

Baume le 28/05 à partir de 19h30.

LISTE DES DELIBERATIONS

Pa N° de Intitulé Décision

' délibération du conseil séance

Approbation du procès-verbal du conseil ee

L DD _communautaire du 10 avril 2025 Unanimité

2025-05-15-02 Compte rendu de la délégation accordée au Unanimité

Président

2025-05-15-03 Aide à | immobilier d entreprises — SAS Unanimité

immobilière habitat Sancey

Candidature à l’appel à manifestation d'intérêt

2025-05-15-04 porté par le PNRDH et le SYDED pour la Unanimité

solarisation des bâtiments publics

2025-05-15-05 Avenant n°3bis à la convention avec Familles Unanimité

1 Rurales - RPE

5 2025-05-15-06 | Dissolution de l'association Vallon Sancey Services | Unanimité Constitution d’un groupement de commande

2025-05-15-07 | pour la réalisation des zonages des eaux usées et | Unanimité

M | d'eaux pluviales sur le territoire de la CCPSB

A Avenant au marché de travaux de renouvellement

| 25-05-15- du réseau d’eau potable à Sancey avec le Loue

2025-05-15-08 | Le Gupement PELLEGRINI-PERRIGUEY-S2BTP- Unanimité

BONNEFOY

Avenant au marché de travaux de renouvellement

2 du réseau d’eau potable et mise en séparatif du

0 2025-05-15-09 réseau d'assainissement sur la commune de Unanimité

) Vellerot lès Belvoir avec l’entreprise CLIMENT TP

5 2025-05-15-10 Convention SATE 2025 Unanimité

2025-05-15-11 Création d un poste d'agent 2e maitrise principal Unanimité

et suppression d’un poste d'agent de maitrise

Création de 2 postes d’adjoint technique principal

2025-05-15-12 de 21ème classe et suppression de 2 postes Unanimité

| d’adjoint technique à temps complet

Fin de séance à 21h20

Le Président _S u À } Le secrétaire,

Æ AT ge 2

D CC C DS OIPT— A js " # = TO

| ml Christian BRAND PAYS DESANEEN Jean-Charles POUX

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Page 14 sur 14

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 mai 2025