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Déliberation - Decision 7
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Pubiéle 2 3 JAN. 2025
ID : 071-217104454-20250123-DEC__7_2025-AU
F EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
DEC- 7-2025
ACCORD - CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE — FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
MARCHÉ N°243 631
ENTREPRISES TRENOIS DESCAMPS ET AUX TRAVAILLEURS RÉUNIS
Raymond BURDIN, Maire de la commune de SaintMarcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de recourir à une entreprise pour la fourniture de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle pour les Services Techniques
suivant la décomposition en lot suivante :
- Lot 1 : Vêtement de travail / habillement — Centre Technique Municipal.
- Lot2:EPI.
- Lot 3 : Vêtement de travail / habillement — Service Entretien.
Vu la consultation des entreprises conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission MAPA réunie le 14 janvier 2025,
Considérant que la décision n°DEC-5-2025 du 16 janvier 2025 comporte une erreur matérielle et qu'il convient de rétablir la situation,
ï DECIDE:
le 1er : La décision n°DEC-5-2025 du 16 janvier 2025 est annulée et remplacée par la présente décision.
Article 2 : Est acceptée la signature d'un marché pour la fourniture de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle pour les Services Techniques, entre la ville de Saint-Marcel et :
= Pourle Lot n°1 - TRENOIS DESCAMPS — 5 rue du centre — Parc de la Pilaterie — 59290 WASQUEHAL.
- Pour le Lot n°2 -TRENOIS DESCAMPS — 5 rue du centre — Parc de la Pilaterie — 59290 WASQUEHAL.
- Pour le Lot n°3— AUX TRAVAILLEURS REUNIS — 9 rue de la Houe — 21800 QUETIGNY.
Article 3 : Le montant de ce marché s'élève à :
- 6000 € HT maximum par an pour le Lot 1.
- 4 000 € HT maximum par an pour le Lot 2.
- 2000 € HT maximum par an pour le Lot 3.
Article 4 : Le marché débute au 1°" janvier 2025 pour un an et sera reconduit tacitement par période annuelle, dans la limite de deux reconductions pour la même durée.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision
Article 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 26 janvier 2025
Le Maire,
Signé : Raymond
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,