Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 7 1
Déliberation - DECISION 7
Déliberation - Decision 7
Déliberation - Decision 1
Déliberation - DECISION 60 1 1
Déliberation - Decision 33 1 1
Déliberation - Decision 25 1 1
Déliberation - Decision 14 1 1
Déliberation - Decision 16 1 1
Déliberation - Decision 24 1 1
Déliberation - Decision 7 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 7 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publiée & JAN. 2024
ID : 071-217104454-20240123-DEC__7_2024-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC-7-2024
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉFECTION DES FACADES ET DE LA TOITURE DE
L'ORANGE BLEUE
AVENANT N°1 - HONORAIRES DÉFINITIFS
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres dont le montant est inférieur au seuil défini par règlement de la commission européenne pour les marchés de travaux, fournitures et services ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°27-2023 du 11 mai 2023 portant attribution au cabinet d'architecture BESSARD (mandataire), du marché N°231 404 relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la réfection des façades et de la toiture de l'Orange Bleue pour un montant provisoire de 17 750,00 € HT, soit 21 300,00 €TIC,
Considérant que le marché de Maitrise d'œuvre prévoit que le forfait définitif de rémunération de la maitrise d'œuvre est fixé au stade de l'avant-projet définitif
(APD),
Considérant que l'enveloppe prévisionnelle des travaux y compris le taux de tolérance de 10% a été estimée à 110 000,00 € HT,
Considérant qu'au cours de l'exécution du marché le maitre d'ouvrage a demandé à l'Architecte les modifications de programmes suivantes :
- Création d'une baie supplémentaire en façade EST suite au réagencement intérieur des locaux de l'Orange Bleue,
- Reprise de l'auvent de la façade SUD suite à la présence de fissuration,
- Réalisation d'une isolation thermique extérieur sur l'ensemble des façades suite à l'intégration de l'ensemble des bâtiments accueillant les services
de l'Orange Bleue dans les objectifs du décret tertiaire,
Considérant que ces modifications de Programme, porte ainsi le cout prévisionnel des travaux à 203 000 €HT,
Considérant que le taux de rémunération définitif y compris la mission complémentaire de l'architecte qui a été négocié à 14,14%,
Considérant qu'il est nécessaire de signer une modification au marché afin de fixer le coutprévisionnel des travaux et le forfait de rémunération définitif du maitre d'œuvre,
Vu l'Article L2194-1 du Code de la Commande Publique,
Vu le CCAP du marché, Chapitre 4, Article 2,
: DECIDE*
Article 1% : Est acceptée la signature de l'avenant N°1 au marché N° 231 404 relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la réfection des façades et de
la toiture de l'ORANGE BLEUE entre la Ville de Saint-Marcel et le cabinet
d'architecture BESSARD (mandataire).
Article 2 : Le montant prévisionnel des travaux arrêté à l'APD s'élève à 203 000,00 € HT, soit 243 600,00 € TTC.
Article 3 : Le montant de la rémunération définitif du maître d'œuvre indexé au nouveau montant prévisionnel des travaux arrêtés à l'APD s'élève à 28 700,00 € HT soit 34 440,00 € TTC.
A le 4 : Les autres articles du contrat restent inchangés. Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le 2 4 JAN. 2024 ER
ID : 071-217104454-20240123-DEC__7_2024-CC
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision
Article 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai
de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 23 janvier 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURBIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,