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Déliberation - Decision 7 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 7 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 29/01/2026

Reçu en préfecture le 29/01/2026

puñéie 29 JAN. 1076 USER ID : 071-217104454-20260127-DEC__7_2026-AR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |

DEC- 7-2026

ÉTUDE TOPOGRAPHIQUE — ÉVOLUTION DU GYMNASE "COSEC"

SOCIÉTÉ AJSCAN

Raymond BURDIN, Maire de la commune de SaintMarcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant la nécessité d'engager une étude topographique sur l’évolution du COSEC de Saint Marcel,

Vu les articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique permettant à l'acheteur de recourir à une procédure adaptée pour passer un marché dont la valeur estimée HT est inférieure aux seuils européens,

DÉCIDE:

Article 1% : Est acceptée la signature d'un marché relative à l'étude topographique sur l'évolution du gymnase "COSEC" de Saint-Marcel entre la ville de Saint Marcel et la société AJSCAN — Rue Evariste Galois — 71210 TORCY, représentée par Monsieur Nicolas MATHIOT, agissant en qualité de Directeur.

A le 2 : Le montant du marché s'élève à 4 107,76 € HT, soit 4 929,31 € TTC.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Comptable du Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

de la présente décision

Article 4: Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 27 janvier 2026

Maire,

Signé : Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,