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Procès Verbal - PV du 23 octobre 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 octobre 2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
Page 1 sur 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le 23 octobre à 19h00
le Conseil municipal de la Commune de BEAUCROISSANT,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, à la salle du Conseil Municipal,
sous la Présidence de M Antoine REBOUL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 16 octobre 2025
Présents : M. Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE formant majorité des membres en exercice. Absents représentés : Mme Annick FABBRI qui a donné pouvoir à Mme Christiane CARNEIRO. Absents excusés : M. Stephan HERVE, M. Laurent CHARPENAY. Secrétaire de séance : M. Hugo GALATIOTO.
La séance débute à 19h05.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Hugo GALATIOTO a été nommé secrétaire de séance à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de régulariser le Viager Pommier.
Il rappelle l’achat du ténement immobilier de M. et Mme POMMIER en Viager approuvé par délibération du 07 décembre 2004 et par acte du 24 mars 2005.
Selon l’acte de vente du 24 mars 2005, La vente a été conclue à 220 000 euros soit 80 000 euros au comptant et une rente viagère annuelle de 2 405,64 euros payée en 12 termes de 200,47 € indexé sur l’indice national du coût de la construction du troisième trimestre 2004.
Madame Pommier Elise est décédée le 5 mars 2019.
La commune a versé 38 181,83 euros en rente viagère, actualisée annuellement sur l’indice national du coût de la construction.
Lorsqu’on intègre la dette de 60 000 euros manquants, on arrive à une dette totale de 140 000 euros.
La régularisation du Viager, après le décès du crédit rentier, est d’un montant de 101 818,17 euros (140 000 euros – 38 181,83 euros = 101 818,17 euros).
A la demande de la trésorerie, il convient de réaliser les opérations d’ordre budgétaire suivantes : • D’inscrire le complément de la valeur du bien pour un montant de 60 000 euros portant la dette totale à 140 000 euros,
• Le reliquat de cette dette de 101 818,17 euros est à intégrer en tant que produit exceptionnel (au compte 75888) permettant de solder la dette restante.
La DM N°1 s’équilibre par des virements de crédits entre chapitres budgétaires et se présente comme suit :
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents : 16
Pouvoirs : 01 Page 2 sur 10
➢ La section d’investissement :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Montant N° Inventaire
041 2111 Terrains nus (le terrain Pommier) 60 000,00 € 27T2005
16 16878 Dettes autres organismes 101 818,17 €
TOTAL 161 818,17 €
RECETTES
Chapitre Article Libellé Montant N° Emprunt
041 16878 Dettes autres organismes 60 000,00 € POMMIER Albert
021 021 Virement de la section de fonctionnement 101 818,17 €
TOTAL 161 818,17 €
➢ La section de Fonctionnement :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Montant N° Inventaire
023 023 Virement à la section d'investissement 101 818,17 €
TOTAL 101 818,17 €
RECETTES
Chapitre Article Libellé Montant N° Emprunt
75 75888 Autres produits de gestion 101 818,17 €
TOTAL 101 818,17 €
A la question de Monsieur Franck Charpenay demandant combien le Viager a coûté à la commune, Vanessa Anzellotti confirme la somme de 118 181,83 € soit 80 000 euros au comptant et 38 181,83 euros en rente viagère.
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Adopte la décision modificative N°1 – Budget Commune telle que présentée ci-dessus. - Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu Page 3 sur 10
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET FOIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que certains ajustements, sont nécessaires pour effectuer les opérations budgétaires liées à des admissions en non-valeur sur le budget foire et à une provision sur créance.
Il convient de procéder à des augmentations de crédits au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante et au chapitre 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions du budget de la foire.
La DM N°1 s’équilibre entre chapitres budgétaires et se présente comme suit :
➢ La section de Fonctionnement :
Chapitre Libellé DEPENSES
65 Autres charges de gestion courante / Art 6541 4 701,30 €
68 Dotations aux amortissements et aux provisions / Art 6817 470,80 €
011 Charges générales / Art 61528 - 5 172,10 €
TOTAL 0,00 €
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Adopte la décision modificative N°1 – Budget Foire telle que présentée ci-dessus. - Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGET COMMUNE
Le Comptable Public dispose de moyens amiables et contentieux à l’encontre des tiers débiteurs de la Commune, en application de l’article 55 de la loi de finances rectificative 2010.
Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé de demander à la Collectivité l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées. L’admission en non-valeur est votée par le Conseil Municipal.
Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge au compte 654 du budget communal.
L’admission en non-valeur peut procéder de créances irrécouvrables ou de créances éteintes :
L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables (pour insolvabilité, départ sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritier, montant inférieur au seuil de recouvrement) ne décharge pas le comptable public de son devoir de poursuivre le recouvrement.
La créance éteinte faisant suite à une décision juridique s’impose à la collectivité et s’oppose à toute action en recouvrement par le Comptable Public.
Cette situation résulte des trois cas suivants :
• Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs (art L643-11 du code du commerce).
• Décision du tribunal d’instance, de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (art L332-5 du code de la consommation). Page 4 sur 10
• Lors du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (art L.332-9 du code de la consommation).
Monsieur Manuel Gomez demande s’il s’agit par exemple de faillites. Mme Vanessa Anzellotti répond qu’effectivement il s’agit notamment de loyers non payés suite à faillite. Madame Dominique Faucon note qu’il s’agit d’impayés sur différents exercices.
Le Conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Admet en non-valeur sur le Budget Principal de la Commune les créances ci-après pour un montant total de 7 322,83 €.
Au titre des créances irrécouvrables (compte 6541 du budget principal) :
Exercice Montants
2022 49,00 €
2021 171,69 €
2020 964,95 €
2019 6 132,54 €
2017 4,65 €
TOTAL 7 322,83 €
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGET FOIRE
Le Comptable Public dispose de moyens amiables et contentieux à l’encontre des tiers débiteurs de la Commune, en application de l’article 55 de la loi de finances rectificative 2010.
Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé de demander à la Collectivité l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées. L’admission en non-valeur est votée par le Conseil Municipal.
Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge au compte 654 du budget de la foire.
L’admission en non-valeur peut procéder de créances irrécouvrables ou de créances éteintes :
L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables (pour insolvabilité, départ sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritier, montant inférieur au seuil de recouvrement) ne décharge pas le comptable public de son devoir de poursuivre le recouvrement.
La créance éteinte faisant suite à une décision juridique s’impose à la collectivité et s’oppose à toute action en recouvrement par le Comptable Public.
Cette situation résulte des trois cas suivants :
• Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs (art L643-11 du code du commerce).
• Décision du tribunal d’instance, de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (art L332-5 du code de la consommation).
• Lors du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (art L.332-9 du code de la consommation). Page 5 sur 10
A la question de Madame Stéphanie Roux demandant pourquoi cet apurement comptable a pris autant d’années, il est répondu que c’est la Trésorerie qui ordonne à la commune de procéder à ces écritures après avoir réalisé les différentes procédures de recouvrement.
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Admet en non-valeur sur le Budget Foire les créances ci-après pour un montant total de 5 901,30 €.
Au titre des créances irrécouvrables (compte 6541 du budget foire) :
Exercice Montants
2022 239,80 €
2019 211,81 €
2018 245,13 €
2017 458,26 €
2016 4 746,30 €
TOTAL 5 901,30 €
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
FONDS ARTISANAL DE LA BOULANGERIE – REMPLACEMENT DE MATERIELS Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est propriétaire du fonds de commerce et du matériel de la boulangerie.
Il précise qu’un pétrin (80 L) ainsi qu’un laminoir présentent un état de vétusté qui nécessite le changement de ceux-ci.
Selon le contrat de location-gérance du 29 avril 2024 entre la Commune de Beaucroissant et la Maison GERLERO, le locataire gérant est tenu de remplacer à ses frais tous objets qui viendraient à disparaitre, être volés, seraient mis hors de service ou détruits pour quelque cause que ce soit, fût-ce par vétusté.
Considérant que les 2 matériels présentaient déjà un état de vétusté important au moment de la mise à disposition de ceux-ci dans le cadre de la location-gérance de la Boulangerie,
Considérant que ces matériels sont indispensables pour exercer l’activité de boulanger,
Il est proposé au Conseil municipal de remplacer à ses frais les deux matériels pour un montant estimé à environ 20 000 euros.
Vu la délibération N°2020_089 en date du 17 décembre 2020 approuvant l’acquisition du fonds artisanal de la boulangerie par la commune de Beaucroissant,
Vu la délibération N°2024_016 du 25 avril 2024 approuvant la location-gérance du fonds artisanal de la boulangerie à la SARL MAISON GERLERO,
Considérant que la gestion du domaine privé communal relève de la compétence du Conseil Municipal,
Considérant le souhait de la commune de maintenir une activité économique et commerciale, et de tout mettre en œuvre pour revitaliser son centre-bourg, Page 6 sur 10
Monsieur Franck Charpenay demande qui a diagnostiqué le matériel non réparable. Monsieur le Maire répond que la société SIMATEL, spécialiste de matériels de boulangerie-pâtisserie et bien connue dans cette profession, a évalué l’état du matériel et réparé jusqu’ici ce qui pouvait l’être.
Il rappelle que le laminoir a créé un accident du travail au boulanger et endommagé sa main. Monsieur Patrick Roy précise que le nouveau matériel sera beaucoup plus efficient. Il a renégocié le prix du pétrin mais il y aura seulement une petite réduction commerciale. La question de la maintenance est posée par Monsieur Franck Charpenay. Monsieur le Maire répond que la maintenance est à la charge du locataire gérant. Monsieur Romain GERLERO gère ces interventions de maintenance et a besoin d’un interlocuteur présent 24h/24 et 7j/7. Madame Dominique Faucon précise que le matériel étant neuf sera sous garantie.
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Décide de remplacer aux frais de la commune le pétrin (80 L) et le laminoir pour un montant estimé à environ 20 000 euros.
- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
o Maitre CHALEIL
o La SARL MAISON GERLERO
TARIFICATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : MARCHÉ
Monsieur le Maire rappelle que seul le Conseil municipal est compétent pour instaurer et fixer les tarifs communaux et notamment en matière d’occupation du domaine public.
Il rappelle la délibération N°2021_021 du 25 mars 2021 relatif à la fixation des tarifs de droits de place pour le marché.
La réalisation des travaux d’aménagement de la place du village entraine plusieurs perturbations : déplacement du lieu du marché, fermeture partielle de la rue et modification du stationnement.
Plusieurs commerçants ont signalé une baisse de la fréquentation et une diminution de leur chiffre d’affaires.
Il est proposé au Conseil municipal d’instaurer, une mesure d’exonération des redevances d’occupation du domaine public pour le marché le 3ème et 4ème trimestre 2025.
Face aux perturbations signalées précédemment,
Considérant le souhait de la commune de maintenir une activité économique et commerciale, et de tout mettre en œuvre pour revitaliser son centre-bourg,
Vu la délibération N°2021_021 du 25 mars 2021,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Accorde l’exonération des tarifs de droits de place pour le marché le 3ème et 4ème trimestre 2025.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu Page 7 sur 10
ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire rappelle que les communes peuvent adhérer à des associations, sous réserve que l’objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal. Il est proposé au Conseil municipal que la commune adhère à la fondation du patrimoine pour l’année 2025 :
La fondation du patrimoine accompagne les communes pour des projets de restauration, de sauvegarde et de valorisation.
En adhérant à la Fondation du patrimoine, la collectivité bénéficie notamment :
• d’un accompagnement personnalisé dans les projets de restauration, • d’une visibilité accrue pour les actions auprès du grand public et des mécènes, • d’un accès facilité aux dispositifs de financement participatif
• de la possibilité pour les administrés possédant un bien d’intérêt patrimonial d’obtenir le label de la Fondation du patrimoine
• de la mise en réseau avec d’autres collectivités engagées dans une démarche similaire. • de bénéficier des conseils gratuits et d’ingénierie en montage de dossiers des bénévoles et des chargés de mission de la fondation du patrimoine
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle de 200 euros.
Considérant que la Fondation du Patrimoine est un partenaire engagé dans le cadre de la rénovation de l’Eglise Saint-Georges à Beaucroissant,
Monsieur Manuel Gomez demande si la commune est propriétaire de l’intérieur de l’Eglise. Monsieur le Maire confirme que les églises appartiennent aux communes et font partie du domaine public suite à la loi de séparation de 1905.
La question de la date de réouverture de l’église est posée par Stéphanie Roux. Monsieur le Maire répond que la réouverture est prévue le dimanche 7 décembre avec une messe dominicale qui se tiendra exceptionnellement à Beaucroissant et non à Rives pour la circonstance.
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2025. - Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces afférentes.
- Inscrit chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune à l’article 6281.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
o La fondation du Patrimoine
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Christiane CARNEIRO, Adjointe à la vie scolaire rappelle :
L’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Suite au départ à la retraite d’un agent du service scolaire et périscolaire au 1er février 2024, Il convient d’augmenter le temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder comme suit : Page 8 sur 10
Modifications à compter du 1er septembre 2025,
FILIERE
NOMBRE DE
POSTE(S)
CONCERNÉ (S)
POSTE(S)
SUPPRIMÉ (S)
POSTE(S)
CRÉÉ (S)
Technique 1
Adjoint technique
territorial (Temps non
complet – 25h00)
Adjoint technique
territorial (Temps non
complet – 33h16)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable de Comité Technique Paritaire du centre de gestion de l’Isère,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2025, chapitre 012.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète de l’Isère.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Monsieur le Maire précise que la préfecture de l’Isère fait obligation d’avoir le SMUR sur le site de grand évènement qu’est la Foire.
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu,
- Prend acte des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame le Préfet de l’Isère
2025-011 SDIS 38 Prestation foire d'automne 12, 13 et 14 septembre 2025 11 180,40 € par la commune
2025-012 Croix Rouge Convention foire d'automne 12, 13 et 14 septembre 2025 12 701,15 € HT par la commune
2025-013 Région Auvergne Rhône Alpes Convention de partenariat pour la foire d'automne 12, 13 et 14 septembre 2025 26 363,64 € HT soit 29 000 € TTC par la Région
2025-014 Médecin SMUR- EL AOUFIR Jamal Convention foire d'automne 12, 13 et 14 septembre 2025 900 € Net par la commune
2025-015 Médecin SMUR- PAYEN Véronique Convention foire d'automne 12, 13 et 14 septembre 2025 900 € Net par la commune
2025-016 Médecin SMUR- GROSSETETE Paula Convention foire d'automne 12, 13 et 14 septembre 2025 900 € Net par la commune
2025-017 SEAGI (GRENOBLE ALPES ISERE AEROPORT) Convention de partenariat publicitaire pour la foire d'automne 12, 13 et 14 septembre 2025 1 080 € HT - 1 188 € TTC par la SEAGI Page 9 sur 10
AUTRES SUJETS D’INFORMATION
Monsieur le Maire fait état des points suivants :
- Mesures prises face la Pollution aux PFAS détectée au forage du Bain, qui alimente en partie les communes de Beaucroissant et Renage
Dans les mesures effectuées au cours de l’été 2025, le dépassement par rapport au seuil réglementaire du taux de PFAS dans l’eau du forage du Bain, n’est que d’un demi-point. Toutefois, plusieurs mesures ont été prises en urgence par la régie des eaux de la CCBE : o Remise en route cet été de la source de la Rua qui alimente Renage pour permettre une dilution des eaux du forage du Bain.
o La commune de Renage a été par ailleurs connectée avec la commune de Vourey (réseau CAPV) et la commune de Beaucroissant est connectée avec le forage de Layat à Izeaux.
Bièvre Est a respecté les objectifs fixés par la Préfecture. Le coût des investissements pour la CCBE s’élève à 530 000 €.
Il faut maintenant tenter d’identifier l’origine de cette pollution.
Par ailleurs, la CCBE travaille sur plusieurs pistes de traitement, dont celle au charbon actif, qui est très onéreuse, tant en investissement qu’en fonctionnement. La nouvelle directrice des services techniques de la CCBE, Blandine Collange, et son service se sont beaucoup investis dans cette opération.
- Avancement des travaux de la cour de l’école et de la place du village Dans la cour de l’école, il reste à planter les arbres prévus, ce qui sera fait en novembre. Les parents d’élèves pourront alors utiliser la nouvelle entrée principale et le parking de l’école à la rentrée de janvier 2026.
En ce qui concerne la Place, les travaux avancent comme prévu : les plantations d’arbres et de massifs sont programmées en novembre ; des modifications à la marge vont avoir lieu : le rajout d’un arbre et d’un ilot vert, une fontaine sera finalement installée à côté du mur Sud-Est de la boulangerie et il est prévu de repeindre la façade de la salle polyvalente et de rénover celle de la boulangerie, leur état actuel contrastant fortement avec une place du village rénovée. La livraison des travaux devrait avoir lieu à la fin de l’année pour l’essentiel.
- Copropriété Maison Nardy
La commune va mettre à contribution un architecte pour assurer la maitrise d’œuvre des travaux du café restaurant communal.
- Projet PLURALIS
Le changement de directeur général et de directeur du développement ont compliqué l’avancement du dossier. Les conditions restent l’acquisition par la commune des deux cellules commerciales de la boucherie (85 m2) et du magasin VIVAL (155 m2), ce qui nécessite une étude financière.
- Rénovation de l’église :
La réception de la 3e et dernière tranche des travaux de l’église est prévue le 29/11 avec les entreprises (50% d’artisans du village). Il faut saluer l’investissement constant de l’association de Rénov’Eglise et la renégociation des différents lots de façon sérieuse par la commune.
- Personnel communal :
Il est désormais prévu d’affecter ½ personne à la Foire toute l’année et Mme Florence LAPORTE travaille maintenant en CDD à l’Agence postale.
- Consultation d’architecte lancée pour le nouveau bâtiment technique
- Il faut saluer l’excellente organisation des temps forts du mois : vente des Brioches contre le cancer, manifestations d’Octobre Rose (film, pièce de théâtre). Reste l’exposition « Les Manants ont du talent » dont le vernissage aura lieu le 24 octobre.
En dernier lieu, Monsieur le Maire précise que des consultations ont été engagées pour le nettoyage du monument aux morts. Page 10 sur 10
Questions :
Monsieur Christophe Fayolle demande si on peut aménager les loyers de la boulangerie en raison des pertes causées par les travaux de la Place.
Monsieur Le Maire répond que c’est envisageable car le boulanger dit avoir perdu en début de travaux 50% de ses clients. Un ajustement sera effectué en fin d’année.
Monsieur Christophe Fayolle demande si l’USI a sollicité une extension de sa buvette. Monsieur le maire précise que ce projet d’extension est effectif, mais qu’il a été conditionné à l’approbation de la CDPNAF (Commission départementale de préservation des espaces Naturels agricoles et forestiers) qui a donné un avis favorable. Le PLUI devrait ratifier une modification en ce sens. L’extension se fera sans empiéter sur la voie qui relie l’allée 2 à l’allée 3.
Monsieur Franck Charpenay signale la présence, sous le nouveau revêtement béton de la Place, de canalisations anciennes (1954). Monsieur le Maire précise que l’ingénieur Réseaux qui assiste la commune comme maître d’œuvre n’a pas signalé de problème en ce sens.
La séance étant close, elle est levée à 20h30.
Beaucroissant, le 28 octobre 2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Hugo GALIATOTO Antoine REBOUL