Procès Verbal - PV du 27 novembre 2025

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Procès Verbal - PV du 27 novembre 2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 novembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Page 1 sur 14

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le 27 novembre à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de

BEAUCROISSANT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, à la salle du Conseil Municipal,

sous la Présidence de M Antoine REBOUL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2025

Présents : M. Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE formant majorité des membres en exercice. Absents représentés : M. Patrick ROY qui a donné pouvoir à Mme Michelle CIAVATTI, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE. Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY.

Secrétaire de séance : M. Gérard GIROUD-PIFFOZ.

La séance débute à 19h02.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ a été nommé secrétaire de séance à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Mme Dominique FAUCON qui a donné pouvoir à Mme Karen BISSONET arrive à 19h45 à compter du point N°3 inscrit à l’ordre du jour « Présentation des dispositifs de Mutuelle Communale et Mutuelle Régionale par M. WÉRY Hervé, Directeur général de la Mutuelle Entre Nous ».

PRESENTATION DES DISPOSITIFS DE MUTUELLE COMMUNALE ET MUTUELLE REGIONALE PAR M. WÉRY HERVÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA MUTUELLE ENTRENOUS

La mutuelle Entre Nous est créée en 2015. Elle résulte d’une fusion entre la Mutuelle Familiale des

Alpes (MFA) et de la Mutuelle Familiale des Travailleurs de l’Isère (MUFTI). Cette Mutuelle promeut

les valeurs de proximité et de solidarité.

C’est une association à but non lucratif qui compte 43 000 adhérents (Isère/Savoie) qui reverse 85%

de ses ressources.

Entre Nous n’a pas d’autre activité que la complémentaire santé. La Mutuelle propose une approche

intergénérationnelle et interprofessionnelle.

Depuis 2024, Entre Nous a créé une offre aux communes (180 communes adhérentes en Isère et

Savoie). Cette offre prend effet immédiat, ne met pas de conditions de ressources, et n’exige pas de

conditions de santé.

Pour la mutuelle communale, on compte 7 niveaux de garantie y compris pour des personnes sans

ressources, des personnes en EHPAD, etc...

Pour la mutuelle régionale, il existe 5 niveaux de garantie. Entre Nous est retenue pour les

départements Isère, Savoie et Drôme.

La Région a souhaité que l’addictologie et les suites de cancer du sein soient particulièrement traitées

par la mutuelle.

3500 adhérents en mutuelle communale et régionale.

Entre nous organise 200 permanences dans des communes chaque mois.

L’antenne de Voiron se situe 15 rue Rose Sage à Voiron

Il est proposé à la commune, dans le cadre d’une convention de partenariat, de mettre un local à

disposition de la Mutuelle Entre Nous et d’en informer les habitants, sans coût pour la commune.

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents : 16

Pouvoirs : 02Page 2 sur 14

BUDGET COMMUNE – AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

M. le Maire expose au Conseil municipal que dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2026, et en application de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des dépenses d’investissement du budget principal de la Commune (chapitre 20, 21, 23 ainsi que les opérations d’équipement votées), hors dette (chapitre 16) et hors dépenses d’investissement sous mandat (chapitre 45) de l’exercice 2025.

Il est précisé à cet égard, que le plafond fixé par l'article 1612-1 du CGCT est de 25% du montant des crédits d'investissement ouverts au budget de l'année précédente, hors dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Le tableau ci-après détaille les crédits à ouvrir par anticipation du vote du Budget Primitif 2026 :

CHAPITRE BP 2025 25% DES CREDITS

Chapitre 20- Immobilisations

incorporelles 179 714,90 € 44 928,72 €

Chapitre 21- Immobilisations

corporelles 2 143 770,10 € 535 942,53 €

TOTAL 2 323 485,00 € 580 871,25 €

Par ailleurs et conformément à la loi, les crédits faisant l'objet de la présente délibération seront inscrits au budget primitif 2026.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement du budget principal ville, hors dette de l’exercice 2025, soit pour le budget principal, la somme de 580 871,25 € repartie sur les chapitres suivants :

• 20 = 44 928,72 €

• 21 = 535 942,53 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Mme la Préfète de l’Isère

o Mme la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

BUDGET FOIRE– AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

M. le Maire expose au Conseil municipal que dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2026, et en application de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement du budget de la Foire (chapitre 20, 21, 23 ainsi que les opérations d’équipement votées), hors dette (chapitre 16) et hors dépenses d’investissement sous mandat (chapitre 45) de l’exercice 2025.

Il est précisé à cet égard, que le plafond fixé par l'article 1612-1 du CGCT est de 25 % du montant des crédits d'investissement ouverts au budget de l'année précédente, horsPage 3 sur 14

dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Le tableau ci-après détaille les crédits à ouvrir par anticipation du vote du Budget Primitif 2026 :

CHAPITRE BP 2025 25% DES CREDITS

Chapitre 20-

Immobilisations

incorporelles

20 000,00 € 5 000,00 €

Chapitre 21-

Immobilisations corporelles 376 445,00 € 94 111,25 €

Chapitre 23 –

Immobilisations corporelles

en cours/Construction

8 109,34 € 2 027,33€

TOTAL 404 554,34 € 101 138,58 €

Par ailleurs et conformément à la loi, les crédits faisant l'objet de la présente délibération seront inscrits au budget primitif 2026.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement du budget foire, hors dette de l’exercice 2025, soit pour le budget foire, la somme de 101 138,58 € repartie sur les chapitres suivants :

• 20 = 5 000,00 €

• 21 = 94 111,25 €

• 23 = 2 027,33 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Mme la Préfète de l’Isère

o Mme la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

ÉXONÉRATION LOYER DU FONDS ARTISANAL BOULANGERIE-PATISSERIE SITUÉ 15, LE BOURG A BEAUCROISSANT AVEC SARL MAISON GERLERO M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire du fonds artisanal de la boulangerie, pâtisserie située 15, le Bourg à Beaucroissant.

Il rappelle la délibération N°2024_016 du 25 avril 2024 relatif à la location-gérance du fonds artisanal de la boulangerie, pâtisserie avec son local, son mobilier, ses agencements et son matériel d’exploitation du fonds de commerce entre M. Romain Gerlero, gérant de la SARL MAISON GERLERO et la Commune.

Le montant du loyer mensuel a été fixé à 680 euros hors taxes soit 816 euros toutes taxes comprises. Ce loyer est indexé sur l’Indice de Loyers Commerciaux (ILC) publié par l’INSEE et lui fait subir les mêmes variations d’augmentation ou de diminution à chaque date anniversaire du bail, appliqué pour la première fois le 1er juillet 2024.

M. le Maire précise que la réalisation des travaux d’aménagement de la place du village entraine plusieurs perturbations : fermeture partielle de la rue et modification du stationnement.

M. Gerlero indique qu’une partie importante de sa clientèle vient habituellement des communes voisines. Depuis le début des travaux et la fermeture du carrefourPage 4 sur 14

mairie/boulangerie, il signale une baisse significative de la fréquentation et une diminution conséquente de son chiffre d’affaires.

Pour évaluer le préjudice, M. le Maire a demandé à M. GERLERO une évaluation comptable des pertes.

Dans l’attente de ces éléments, par mesure d’urgence, il est proposé au Conseil municipal d’instaurer, une mesure d’exonération du loyer de location-gérance du fond artisanal de la boulangerie, pâtisserie sur la période du 1er décembre 2025 au 31 mars 2026.

Face aux perturbations signalées précédemment,

Considérant le souhait de la commune de maintenir une activité économique et commerciale, et de tout mettre en œuvre pour revitaliser son centre-bourg,

Vu la délibération N°2024_016 du 25 avril 2024,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Accorde l’exonération du loyer de location-gérance du fond artisanal de la boulangerie, pâtisserie sur la période du 1er décembre 2025 au 31 mars 2026. - Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Mme la Préfète de l’Isère

o Mme la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

o M. Romain GERLERO, gérant de la SARL MAISON GERLERO

MARCHÉ DE TRAVAUX « AMÉNAGEMENT PLACE DU VILLAGE ET DE LA COUR D’ÉCOLE AVENANTS N°1 AU LOT N°1 « RÉSEAUX » ET AU LOT N°2 « AMÉNAGEMENT »

M. le Maire rappelle la délibération N°2025_024 du 13 mai 2025 relative à l’attribution du marché de travaux « aménagement place du village et de la cour d’école ».

Il rappelle que le lot N°1 « Réseaux » a été attribué à l’entreprise CARÉ à L’Albenc (38) avec BIAELEC en sous-traitance pour un montant de 149 165,80 euros HT et le lot N°2 « Aménagement » a été attribué au groupement SOLS ALPES / LAQUET / COLAS pour un montant de 659 999,03 € HT.

Concernant le lot N°1 « Réseaux », M. le Maire indique au Conseil municipal que des prestations supplémentaires ont été réalisées correspondant à une finition en bi-couches d’une partie de l’emprise des travaux, à réaliser avant la foire de septembre 2025 pour un montant de 727,50 € HT.

Concernant le lot N°2 « Aménagement », M. le Maire indique au Conseil municipal que des prestations supplémentaires ont été réalisées comme suit :Page 5 sur 14

Il indique également qu’en fin de marché, le bilan des ajustements s’élève à 1 224,31 € HT.

Soit un total de prestations supplémentaires et d’ajustements de fin de marché pour le lot N°2 « Aménagement » pour un montant de 58 314,44 € HT.

Considérant la nécessité de l’établissement d’avenants N°1 au lot N°1 « Réseaux » et lot N°2 « Aménagements »,

M. Franck Charpenay demande à quoi est due la différence de niveau à l’intérieur du parking de l’école.

Mme Christiane Carneiro répond que la cour de l’école a toujours été basse par rapport aux terrains à l’extérieur de la clôture.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Autorise M. le Maire à signer un avenant N°1 au lot N°1 « réseaux » attribué à l’entreprise CARÉ à L’Albenc (38) avec BIAELEC en sous-traitance pour un montant de 727,50 € HT. Le nouveau montant du marché est de 149 893,30 € HT.

- Autorise M. le Maire à signer un avenant N°1 au lot N°2 « Aménagement » attribué au groupement SOLS ALPES / LAQUET / COLAS pour un montant de 58 314,44 € HT. Le nouveau montant du marché est de 718 313,47 € HT.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Mme la Préfète de l’Isère

o Mme la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

MARCHÉ DE TRAVAUX DE DÉPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE SÉCURITÉ PAR VIDÉOPROTECTION ET FIBRE OPTIQUE – AVENANT N°1

M. le Maire rappelle la délibération N°2025_032 du 05 juin 2025 relative à l’attribution du marché de travaux de déploiement d’un dispositif de sécurité par vidéoprotection et fibre optique.Page 6 sur 14

Il rappelle que le marché de travaux a été attribué à l’entreprise LEASE Protect / RGE38 (69) Villeurbanne (38) Rochetoirin pour un montant de 261 115,10 € HT (soit 211 610,11 euros HT pour la tranche ferme et 49 504,99 € HT pour la tranche optionnelle).

M. le Maire précise qu’une prestation supplémentaire a été réalisée concernant une caméra supplémentaire sur l’espace agricole du champ de foire, pour un montant total de 9 071,95 € HT.

Considérant la nécessité de l’établissement d’un avenant N°1,

A la question du niveau de subventionnement posée par M. Manuel Gomez, M. le Maire précise que ce montant est proche de 50%.

Il rappelle également que la Foire nécessite une sécurité et une surveillance accrue (Les forces de l’ordre suivent la foire en temps réel).

M. Christophe Fayolle demande si la vidéo-protection peut permettre d’économiser des coûts de sécurité.

M. le Maire répond qu’on peut travailler ce sujet et voir si la commune peut revoir le nombre d’agents de sécurité.

M. Franck Charpenay demande si des trafics de drogue ont toujours lieu aux Etangs et sur le Champ de foire. M. le Maire répond que les gendarmes n’ont pas fait remonter d’informations à ce sujet.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Autorise M. le Maire à signer un avenant N°1 au marché de déploiement d’un dispositif de sécurité par vidéoprotection pour un montant de 9 071,95 € HT. Le nouveau montant du marché est de 270 187,05 € HT.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Mme la Préfète de l’Isère

• Mme la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) : AVIS DES COMMUNES CONCERNANT LA CONDUITE DE L’ÉVALUATION DU PLUI

M. le Maire rappelle que le PLUI, approuvé le 16/12/2019, doit faire l’objet au plus tard 6 ans après son approbation, d’une analyse des résultats de son application.

Il précise que le code de l’urbanisme prévoit que l’établissement public de coopération intercommunale sollicite l’avis des communes sur la méthode d’évaluation du PLUI. Dans ce cadre, le Président de la communauté de communes de Bièvre Est a proposé aux communes le processus d’évaluation suivant :

- L’évaluation se basera sur les 42 indicateurs définis dans le rapport de présentation du PLUI approuvé.

- Au sein de la Commission « Stratégies d’Aménagement Territorial, Urbanisme et habitat », les élus des 14 communes en charge de l’urbanisme choisiront une quinzaine d’indicateurs clés sur lesquels ils travailleront pour appréhender la trajectoire d’évolution du territoire par rapport aux orientations définies en 2019 dans le Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) du PLUI. - L’analyse issue de ces indicateurs clés définira un premier positionnement sur l’opportunité ou non de réviser le PLUI. Ce positionnement sera soumis à l’avis des communes.

- La Commission « Stratégies d’aménagement territorial, Urbanisme et habitat » travaillera ensuite sur les indicateurs restants ainsi que sur les avis émis par les communes afin de rédiger une proposition de délibération qui sera soumise au Conseil communautaire avant la fin du présent mandat.Page 7 sur 14

Considérant que la méthode proposée permet de dégager rapidement une trajectoire du territoire par rapport aux objectifs du PLUI tout en mobilisant l’ensemble des communes Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable au processus d’évaluation proposé par la Communauté de communes Bièvre Est.

Vu le Code de l’urbanisme et son article 153-27 portant sur l’évaluation des documents d’urbanisme,

Vu le courrier du président de l’Etablissement public intercommunal en date du 23/04/2025 exposant la démarche d’évaluation,

Considérant que la compétence de l’urbanisme relève de la compétence de l’intercommunalité,

M. Franck Charpenay demande quand sera rouverte la question des choix de zonage du PLUI car il estime qu’aucun débat n’a eu lieu. Or ces choix ont des effets sur le prix du foncier, la diminution des effectifs scolaires, etc...

Mme Michelle Ciavatti répond que la mise à plat des zonages peut se faire que lors de la révision du document. Or la décision de réviser dépendra des résultats de l’évaluation. M. Christophe Fayolle demande comment la voix de Beaucroissant sera portée, avec celle des autres communes dans le cadre des résultats de cette évaluation.

M. Stéphan Hervé précise que les résultats de l’évaluation devront être intégrés puis retravaillés en vue ou non d’une révision.

Mme Michelle Ciavatti propose que les résultats de l’évaluation du PLUI soient mis à l’ordre du jour d’une Commission Urbanisme lorsqu’ils seront disponibles.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve la méthodologie d’évaluation exposée ci-dessus.

- Autorise M. le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce administrative s’y rapportant.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Mme la Préfète de l’Isère

• M. le Président de la Communauté de communes de Bièvre Est

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIEVRE EST (CCBE)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-5 et suivants relatifs à l’adoption et à la modification des statuts des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération N° 20251002CC du conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est en date du 6 octobre 2025, arrêtant le projet de modification statutaire ;

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur l’approbation de ces statuts dans les conditions de majorité qualifiée prévues par la loi ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à cette organisation intercommunale et de participer aux compétences exercées à l’échelle intercommunale ;

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve les statuts de la communauté de communes de Bièvre Est tels qu’arrêtés par le conseil communautaire en date du 6 octobre 2025, annexés à la présente délibération.Page 8 sur 14

- Autorise M. le Maire à notifier la présente délibération à Mme la Préfète, ainsi qu’au président de la communauté de communes, et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CCBE – ACCUEIL DU PLANÉTARIUM ITINÉRANT ENTRE LE 20 ET LE 30 AVRIL 2026

Mme Christiane Carneiro, 1ère Adjointe indique au Conseil municipal que La Communauté de Communes de Bièvre Est organise en avril prochain la venue dans différentes communes (Beaucroissant, Bévenais, Bizonnes, Chabons, Colombe, le Grand Lemps) d'un planétarium itinérant, de la Société "Randonnées et Astronomie".

Le planétarium itinérant est constitué d'une part du planétarium, et d'autre part de son animateur.

La commune et l’école de Beaucroissant s'associent à cet événement en accueillant le planétarium sur une journée entre le 20 et le 30 avril 2026.

La communauté de communes gère et prend à sa charge :

• L’accueil du Planétarium sur toute la durée de la venue de l’équipement • Les frais de transport, du domicile de l'animateur et de son planétarium à la commune, • Les frais d'hébergement de l'animateur

• La rémunération de l'ensemble de la prestation.

La commune prend à sa charge :

• La mise à disposition d’une salle

• En lien avec l’école, le planning des séances et l’organisation des visites par les différentes classes (5 séances dans la journée ; jauge de 30 personnes par séance) • La logistique de la journée (accueil de l’animateur et du planétarium, déjeuner à midi de l’animateur)

La commune s’engage à verser, sur facture, à la communauté de communes, la somme de 500€ au titre de la location du planétarium sur une journée. Cette somme est arrêtée par la Communauté de communes de Bièvre Est en lien avec l’entreprise « Randonnées et Astronomie », qui fournit la prestation.

La communauté de communes règlera l’ensemble de la prestation, et les dépenses afférentes.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve la convention entre la commune et la Communauté de Communes de Bièvre Est (CCBE) pour l’accueil du planétarium itinérant entre le 20 et le 30 avril 2026.

- Autorise M. le Maire à signer ladite convention.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Mme la Préfète de l’Isère

o M. le Président de la Communauté de communes de Bièvre Est

INDEMNITE DE TERRAIN EXCEPTIONNELLE (parcelle AN120) – FOIRE 2025 M. le Maire rappelle au Conseil municipal que les indemnités de terrains perçues par les propriétaires des terrains privés utilisés par la commune dans le cadre des foires sont votées annuellement.

Il rappelle la délibération N°2024_054 du 04 novembre 2024 par laquelle le Conseil municipal a voté les indemnités de terrains pour l’année 2025.

Dans le cadre de l’animation du secteur agricole durant la foire qui s’est déroulée le 12, 13 et 14 septembre 2025, M. le Maire explique au Conseil municipal que les associationsPage 9 sur 14

Georges Antonin, Réaumont Animation et les Amis de l’Agriculture Ancienne ont fait revivre les métiers d’autrefois.

Ce village des vieux métiers était installé au bout de l’espace agricole, sur un terrain privé (parcelle AN 120) avec utilisation de la buvette.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 novembre 2025,

M. Christophe Fayolle s’étonne du montant élevé de cette indemnité par rapport aux autres indemnités pratiquées par la commune.

M. Manuel Gomez rappelle que le montant de cette indemnité est un héritage du tarif pratiqué précédemment par M. Robert avec l’Association des commerçants de Voiron alors que le parking Vachez-Vallin fonctionnait encore.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE)

- Attribue une indemnité exceptionnelle au propriétaire de la parcelle AN 120 d’un montant de 500 euros en complément de l’indemnité de terrain 2025 votée par délibération N°2024_054 du 04 novembre 2024.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Mme la Préfète de l’Isère

o Mme la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

FIXATION DES TARIFS DES FOIRES 2026

M. le Maire précise que la prochaine Foire de printemps aura lieu les 25 et 26 avril 2026 et la prochaine foire d’automne aura lieu les 11,12 et 13 septembre 2026.

Il rappelle que seul le Conseil municipal est compétent pour instaurer et fixer les tarifs communaux, notamment en matière d’occupation du domaine public.

Aussi, il est proposé une évolution des tarifs de la foire de printemps 2026 comme suit :Page 10 sur 14

Dispositions particulières

Pour les Manants exposants à leur domicile est concédée une remise de 50% sur le tarif de l'activité/catégories. Les autres frais, enregistrement et ordures ménagères, sont applicables en fonction de la catégorie sans remise.

M. Franck Charpenay demande combien de personnes sont concernées par cette remise. Une dizaine d’exposants répond M. le Maire.

M. Manuel Gomez estime que ce tarif est plus clair et que c’est un plus.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 novembre 2025, Vu les articles L2121-29, L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Foire de Printemps Foire d'automne

DOMAINE D'ACTIVITE / CATEGORIES COMMERCIALISATION JOUR DE FOIRE COMMERCIALISATION JOUR DE FOIRE

PRIX AU METRE LINEAIRE HT (TVA 10%)

COMMERCES DIVERS 17,36 € 24,00 € 19,15 € 29,00 €

COMMERCES DIVERS - 2 jours 12,74 € 20,00 €

PRODUITS ALIMENTAIRES 18,57 € 30,00 € 23,04 € 35,00 €

PRODUITS ALIMENTAIRES - 2 jours 15,33 € 25,00 €

HABITAT 30,40 € 40,90 €

EXPOSITION DIVERSES / OUTILLAGE /

DEMONSTRATEUR 21,74 € 31,00 € 31,06 € 47,00 €

CAMION DE DEMONSTRATEUR 49,08 € 70,00 € 75,06 € 100,00 €

OISELLERIE / VOLAILLES / RONGEURS 20,50 € 21,35 €

ELEVEURS DE CHIENS 31,06 € 37,36 €

BETAIL AU METRE LINEAIRE

(exonéré des frais d'enregistrement de dossier et d'ordures ménagères) 6,45 € 6,45 €

BETAIL A LA TETE / JOUR DE FOIRE

(exonéré des frais d'enregistrement de dossier et d'ordures ménagères) 11,81 € 11,81 €

RESTAURANTS / ERP foire d'automne 25,98 €

SNACKS / RESTAURATION RAPIDE / FOOD TRUCK/

BUVETTES 26,85 € 35,45 € 30,15 € 45,68 €

ATTRACTIONS FORAINES - 15 METRES DE PROFONDEUR 14,26 € 17,20 €

ATTRACTIONS FORAINES + 15 METRES DE

PROFONDEUR 19,26 € 23,75 €

PRIX AU METRE CARRE HT (TVA 10%)

RESTAURANTS / ERP 3,02 € 3,02 €

MATERIEL AGRICOLE ET AUTOMOBILE 4,95 € 5,46 €

EXPOSITION EN INTERIEUR / SALLE POLYVALENTE

(628 m² au sol et 30m² en mezzanine) 30,65 € 45,90 €

PRIX FORFAITAIRE HT (TVA 10%)

FRAIS D'ENREGISTREMENT DE DOSSIER 16,95 € 20,81 € 31,67 € 36,67 €

SUPPLEMENT POUR STAND AVEC ANGLE 42,03 € 45,68 € 42,93 € 57,86 €

ORDURES MENAGERES CATEGORIES SUIVANTES :

Commerces divers / produits alimentaires / habitat /

expositions divers / outillage / démonstrateurs

/attractions foraines/ volailles / matériel agricole

10,91 € 15,73 € 12,48 € 17,80 €

ORDURES MENAGERES POUR CATEGORIES :

Snacks / Restauration rapide / Buvettes 65.00 € 70,00 € 70.00 € 75,00 € ORDURES MENAGERES POUR CATEGORIES :

Restaurants ERP/ Soldeurs de produits alimentaires 147,18 € 222,79 € RESTAURATION RAPIDE - BUVETTES - Raccordement au

réseau d'eau 54,06 € 56,84 €

RESTAURANTS et ERP - Raccordement au réseau d'eau 108,61 € 148,19 €

PARTICIPATION AU FRAIS DE SECURITE ERP 1

FOIRE/AN 155,00 € 155,00 € PARTICIPATION AU FRAIS DE SECURITE ERP 2

FOIRES/AN 103,00 € PARTICIPATION AU FRAIS DE SECURITE DES PARKINGS

à l'hectare 427,00 €Page 11 sur 14

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Vote les tarifs qui seront appliqués pour la foire de printemps 2026 et la foire d’automne 2026 comme détaillés ci-dessus.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Mme la Préfète de l’Isère

o Mme la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

o Mme la Présidente des commerçants non sédentaires de l’Isère

INDEMNITÉS DE TERRAINS – FOIRE 2026

M. le Maire précise au Conseil municipal que la commune utilise des terrains privés pour le bon déroulement des foires. Les propriétaires des terrains perçoivent à ce titre une indemnité revalorisée chaque année.

Aussi, il est proposé une évolution des indemnités comme suit :

Prix au 100m² Sans buvette 9.80 € HT Prix au 100 m² Avec buvette 3.25 € HT Barres au mètre linéaire 0.47 € HT

Dans le cadre des animations culturelles organisées par le service foire, l’indemnité de terrains est fixée à 500 euros.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 novembre 2025,

M. Christophe Fayolle estime que cette indemnité est élevée et devrait être renégociée. M. le Maire rappelle que la future équipe pourra toujours rediscuter cette indemnité, mais que dans l’immédiat, il importe d’inscrire cette somme au budget communal.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Vote les tarifs qui seront appliqués pour la foire de printemps 2026 et la foire d’automne 2026 comme détaillés ci-dessus.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Mme la Préfète de l’Isère

o Mme la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

o Mme la Présidente des commerçants non sédentaires de l’Isère

INDÉMNITÉS OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DES STANDS FIXES – FOIRES 2026 M. le Maire précise au Conseil municipal que le montant des locations des stands fixes installés sur le champ de foire est fixé par le Conseil municipal.

Aussi, il est proposé une évolution des indemnités comme suit :

Nom de l’exposant Structure Emplacement Tarif 2026 USI Moulin à poivre Allée 02/ Stand N° 07 675.00 € HT Meubles ROUX Meubles ROUX Allée 15 / Stand N° 09 675.00 € HT BESSEAT Patrick Relais de la Soif Allée 02/ Stand N° 06 675.00 € HT Travailleur Alpin La Terre Allée 16/ Stand N° 17 675.00 € HT Associations le Quatuor Les Tôles Allée 12/ Stand N° 04 675.00 € HT Beaucourt Sébastien Buvette DUFRENEY Allée 17/ Stand N° 03 341.15 € HT TOTAL 3 716.15 €

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 novembre 2025,Page 12 sur 14

M. Manuel Gomez confirme que la superficie est le moins mauvais critère. M. le Maire estime que la commune a une marge de manœuvre dans la négociation de ces tarifs.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Vote les tarifs qui seront appliqués pour la foire de printemps 2026 et la foire d’automne 2026 comme détaillés ci-dessus.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Mme la Préfète de l’Isère

o Mme la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

o Mme la Présidente des commerçants non sédentaires de l’Isère

VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS

Mme Christiane CARNEIRO, 1ère Adjointe propose de se prononcer sur les attributions des subventions 2025 en faveur des associations.

Elle rappelle que la commune souhaite participer et soutenir les associations, légalement déclarées, exerçant une activité d’intérêt général.

Considérant les demandes formulées par les associations,

Considérant les investissements réalisés par certaines associations,

M. Hugo Galatioto demande si la subvention accordée à l’Atelier de la Grange est vraiment justifiée, surtout si on la compare à celle accordée au Club de Basket qui est la plus grosse association en nombre d’adhérents.

Mme Christiane Carneiro explique que Club de Basket dispose de plusieurs sources de subventions ; quant à l’Atelier de la Grange, il anime le village.

M. le Maire rappelle qu’il y a eu de longues discussions pour arriver à ce tarif. M. Manuel Gomez estime qu’il est difficile de trouver des critères pour l’attribution des subventions aux associations.

M. Guy Carmona demande ce qu’il en est de la subvention à l’association Les Poneys d’Équi’libre. Mme Christiane Carneiro répond que, malgré deux relances, le responsable de l’association n’a pas remis son dossier de demande et ne pourra donc pas être subventionné.

M. Franck Charpenay précise que l’association Part’âge n’a pas demandé de subvention par solidarité.

A Mme Annick Fabbri s’étonnant de ne pas voir apparaître l’association de puzzles « La pièce manquante » dans ce tableau, Mme Christiane Carneiro répond que la commune n’a pas reçu de dossier de la part de cette association.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Décide l’attribution des subventions, telles que listées ci-dessous :

Associations Subvention de

fonctionnemen

t 2025 – en

euros

Subvention

exceptionnelle

2025 – en

euros

Foot 400 € 80 €

Amitiés Loisirs 450 €

Sou des écoles 800 €

Tennis 850 €

Gym 500 €

Chasse 400 € 500 €Page 13 sur 14

Atelier de la Grange 300 €

Don du sang 550 €

Comité des fêtes 500 €

Pêche 350 €

Basket 800 €

AFIPH 200 €

DDEN 50 €

6 150 € 580 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Mme la Préfète de l’Isère

o Mme la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

o Aux Président(e)s des associations

ADHÉSION CONTRAT CADRE CDG38 : FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DES TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS ET PAPIERS 2026-2029

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

Vu la procédure d’appel d’ouvert ouvert organisé par le centre de gestion de l’Isère ;

Vu la délibération n°25.2025 du 9 octobre 2025 du conseil d’administration du centre de

gestion de l’Isère attribuant le marché relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres

restaurant dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ;

Vu le contrat cadre signé entre le Centre de gestion de l’Isère et Pluxee en date du 21

octobre 2025 avec effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans maximum ;

Vu la délibération N°2025_021 en date du 03 avril 2025 décidant de donner mandat au

CDG38 pour mener la consultation ;

Considérant la possibilité laissée aux collectivités de souscrire à un ou plusieurs contrats

d’action sociale à destination de leurs agents. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer

les conditions de vie des agents et de leur famille.

A la question de M. Manuel Gomez demandant si les agents ont opté pour les cartes ou les

tickets, M. le Maire répond que les deux sont possibles.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Adhère au contrat de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialises

et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère.

- Fixe la valeur faciale du titre restaurant à 5 euros.

- Fixe la participation de la commune à 50% de la valeur faciale du titre.

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune

à la convention d’adhésion aux titres restaurant.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :Page 14 sur 14

o Mme la Préfète de l’Isère

o Mme la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

o Au Président du Centre de Gestion de l’Isère

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu,

- Prend acte des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. - Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Mme le Préfet de l’Isère

AUTRES SUJETS D’INFORMATION

M. le Maire fait état des points suivants :

- Les Festivités de Noël

Repas organisé par le CCAS le 6/11 et distribution de colis aux personnes de plus de 70 ans. Pose des illuminations (des guirlandes ont été rachetées) et mapping sur le pignon de l’école Décoration de la salle des fêtes et des grilles de l’école

Distribution de décorations et des sapins par le Sou des écoles

Film de Noël le vendredi 19/12.

Marché de Noël animé par l’Amicale des pompiers le 7/12

Livraison des travaux de l’église le 29/11 et messe de réouverture de l’église le 7/12 suivie du pot amical de Rénov‘Eglise en salle des fêtes

- Avancement des travaux de la place

Le passage du bouche-pore est prévu en fin de semaine avec réouverture de la rue du Bourg.

Vitesse réduite à 30 km/h pour l’ensemble du centre bourg.

- Immeuble PLURALIS

La pierre d’achoppement avec la nouvelle direction de PLURALIS est celle des commerces ; le débat porte sur l’acquisition par la commune de la cellule VIVAL (276 000 €). Des contacts ont été pris avec l’Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL) en ce sens, afin que les sommes nécessaires à la réalisation de l’opération soient inscrites au budget.

La séance étant close, elle est levée à 21h42

Beaucroissant, le 05 décembre 2025.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Gérard GIROUD-PIFFOZ Antoine REBOUL