Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 23 OCTOBRE 2025 bis

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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 23 OCTOBRE 2025 bis Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 23 OCTOBRE 2025 bis)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 à 19h00

Page 1 sur 4

Présents : M. Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE formant majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Mme Annick FABBRI qui a donné pouvoir à Mme Christiane CARNEIRO. Absents excusés : M. Stephan HERVE, M. Laurent CHARPENAY. Secrétaire de séance : M. Hugo GALATIOTO.

La séance débute à 19h05.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Hugo GALATIOTO a été nommé secrétaire de séance à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Le procès-verbal de la séance du 05 juin et 23 juin 2025 est adopté à 17 voix pour.

Liste de délibérations :

2025_040 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Adopte la décision modificative N°1 – Budget Commune telle que présentée ci-dessous : La DM N°1 s’équilibre par des virements de crédits entre chapitres budgétaires et se présente comme suit :

➢ La section d’investissement :

DEPENSES

Chapitre Article Libellé Montant N° Inventaire

041 2111 Terrains nus (le terrain Pommier) 60 000,00 € 27T2005

16 16878 Dettes autres organismes 101 818,17 €

TOTAL 161 818,17 €

RECETTES

Chapitre Article Libellé Montant N° Emprunt

041 16878 Dettes autres organismes 60 000,00 € POMMIER Albert

021 021 Virement de la section de fonctionnement 101 818,17 €

TOTAL 161 818,17 €LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 à 19h00

Page 2 sur 4

➢ La section de Fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre Article Libellé Montant N° Inventaire

023 023 Virement à la section d'investissement 101 818,17 €

TOTAL 101 818,17 €

RECETTES

Chapitre Article Libellé Montant N° Emprunt

75 75888 Autres produits de gestion 101 818,17 €

TOTAL 101 818,17 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_041 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET FOIRE

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Adopte la décision modificative N°1 – Budget Foire telle que présentée ci-dessous :

La DM N°1 s’équilibre entre chapitres budgétaires et se présente comme suit :

➢ La section de Fonctionnement :

Chapitre Libellé DEPENSES

65 Autres charges de gestion courante / Art 6541 4 701,30 €

68 Dotations aux amortissements et aux provisions / Art 6817 470,80 €

011 Charges générales / Art 61528 - 5 172,10 €

TOTAL 0,00 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_042 - ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGET COMMUNE

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Admet en non-valeur sur le Budget Principal de la Commune les créances ci-après pour un montant total de 7 322,83 €.LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 à 19h00

Page 3 sur 4

Au titre des créances irrécouvrables (compte 6541 du budget principal) :

Exercice Montants

2022 49,00 €

2021 171,69 €

2020 964,95 €

2019 6 132,54 €

2017 4,65 €

TOTAL 7 322,83 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_043 - ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGET FOIRE

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Admet en non-valeur sur le Budget Foire les créances ci-après pour un montant total de 5 901,30 €.

Au titre des créances irrécouvrables (compte 6541 du budget foire) :

Exercice Montants

2022 239,80 €

2019 211,81 €

2018 245,13 €

2017 458,26 €

2016 4 746,30 €

TOTAL 5 901,30 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_044 - FONDS ARTISANAL DE LA BOULANGERIE – REMPLACEMENT DE MATERIELS

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Décide de remplacer aux frais de la commune le pétrin (80 L) et le laminoir pour un montant estimé à environ 20 000 euros.

- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

• Maitre CHALEIL

• La SARL MAISON GERLERO

2025_045 - TARIFICATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : MARCHÉ

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Accorde l’exonération des tarifs de droits de place pour le marché le 3ème et 4ème trimestre 2025.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’IsèreLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 à 19h00

Page 4 sur 4

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_046 - ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2025. - Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces afférentes.

- Inscrit chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune à l’article 6281.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

• La fondation du Patrimoine

2025_047 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées :

Modifications à compter du 1er septembre 2025,

FILIERE

NOMBRE DE

POSTE(S)

CONCERNÉ (S)

POSTE(S)

SUPPRIMÉ (S)

POSTE(S)

CRÉÉ (S)

Technique 1

Adjoint technique

territorial (Temps non

complet – 25h00)

Adjoint technique

territorial (Temps non

complet – 33h16)

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2025, chapitre 012.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète de l’Isère.

2025_048 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

La séance étant close, est levée à 20h30.

2025-011 SDIS 38 Prestation foire d'automne 12, 13 et 14 septembre 2025 11 180,40 € par la commune

2025-012 Croix Rouge Convention foire d'automne 12, 13 et 14 septembre 2025 12 701,15 € HT par la commune

2025-013 Région Auvergne Rhône Alpes Convention de partenariat pour la foire d'automne 12, 13 et 14 septembre 2025 26 363,64 € HT soit 29 000 € TTC par la Région

2025-014 Médecin SMUR- EL AOUFIR Jamal Convention foire d'automne 12, 13 et 14 septembre 2025 900 € Net par la commune

2025-015 Médecin SMUR- PAYEN Véronique Convention foire d'automne 12, 13 et 14 septembre 2025 900 € Net par la commune

2025-016 Médecin SMUR- GROSSETETE Paula Convention foire d'automne 12, 13 et 14 septembre 2025 900 € Net par la commune

2025-017 SEAGI (GRENOBLE ALPES ISERE AEROPORT) Convention de partenariat publicitaire pour la foire d'automne 12, 13 et 14 septembre 2025 1 080 € HT - 1 188 € TTC par la SEAGI