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Séance - Seance du 21 Octobre 2021 a
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Monterfil.
Lien du pdf (Séance - Seance du 21 Octobre 2021 a)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Bois et produits du bois,
S Sé éa an nc ce e d du u 2 21 1 O Oc ct to ob br re e 2 20 02 21 1
L’an deux mille vingt et un, le vingt-et-un Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.
Etaient présents :
MM DUAULT Michel, Maire –NOGUES Sandrine - THOMAS Yvonnick –GLAIS Marie-Thérèse- LECHEVALIER Casimir, Adjoints
MM BARAZER Nona – HERVAULT Olivier - QUIGNON Olivier – RATTINA Sandra - RUBIN Sylvie et THOMAS Aurélie
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés:
MME ELIE Laëtitia a donné pouvoir à MME NOGUES Sandrine
MME JAMIN Sandrine a donné pouvoir à MME THOMAS Aurélie
M BLOT Anthony a donné pouvoir à M DUAULT Michel
M PILLET Frédéric
Secrétaire de séance : MME RATTINA Sandra
Ouverture de la séance à 20 h 05
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 23 Septembre 2021
En début de séance, Michel DUAULT, Maire, propose aux membres présents l’ajout des points suivants :
- Voirie :
-Désaffectation et déclassement du domaine public du terrain Place de Bel Air Affaires scolaires et périscolaires :
-Campagne distribution de fruits dans les écoles
Proposition acceptée à l’unanimité
Arrivée de M. Olivier Quignon à 20 h 22
Arrivée de M. Yvonnick Thomas à 20 h 30
I. ADMINISTRATION GENERALE
1– Délibération n° 2021-83
Présentation du Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Commune concernant les exercices 2015 à 2019
Il est exposé :
La Chambre Régionale des Comptes Bretagne a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Monterfil pour les exercices 2015 à 2019. Le contrôle a été ouvert par lettre du 17 juillet 2020.
Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants :
-la gestion administrative
-la gestion budgétaire et comptable
-la situation financière de la Commune
-la gestion de l’assainissement collectif
A l’issue des opérations de contrôle, l’entretien prévu par l’article L.243-1 al. 1 du Code des juridictions financières a eu lieu le 25 Février 2021 entre le Maire et les agents de la Chambre Régionale des Comptes Bretagne en charge du contrôle.
Lors de sa séance du 11 Mars 2021, la Chambre a formulé ses observations provisoires qui ont été adressée à la Commune le 07 Avril 2021.
Par courrier du 25 Mai 2021, Monsieur le Maire a transmis à la Chambre Régionale des Comptes Bretagne un document en réponse à certaines observations formulées dans le rapport provisoire.
Après avoir pris acte de ces réponses, la Chambre a arrêté ses observations sous leur forme définitive. Le document a été délibéré par la Chambre le 1er Juillet 2021 et a fait l’objet d’un rapport adressé à la Commune le 06 Juillet 2021.
La Commune n’a pas souhaité formuler de réponses particulières au rapport d’observations définitives en date du 06 Juillet 2021, ce dernier lui a donc été à nouveau notifié le 16 Août 2021 avec obligation, en application de l’article R.243-13 du Code des Juridictions Financières, de le communiquer à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion pour y être débattu.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte, d’une part de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Bretagne concernant la gestion de la Commune au cours des exercices 2015 à 2019, et d’autre part de la tenue du débat portant sur le rapport.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal
PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la Commune au cours des exercices 2015 à 2019 et de la tenue du débat portant sur le rapport.
II. FINANCES
1–Tarifs 2022
Délibération n° 2021-84
Tarifs Centre de la Bétangeais 2022
Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : FIXE les tarifs de location du Centre de la Bétangeais pour 2022 comme suit :
Extérieur
Tarif journalier
Monterfil
Tarif
journalier
Salle annexe 134 € 103 € Salle principale / Salle annexe 396 € 309 € Salle annexe + cuisine 404 € 314 € Salle principale / Salle annexe + cuisine 641 € 501 €
Extérieur Monterfil
1ère
nuit
Nuits
suivantes
1ère
nuit
Nuits
suivantes
Gîte complet 240 € 159 € 192 € 128 €
Si une nuit de location du gîte complet, possibilité de
louer à la chambre la nuit suivante ou précédente aux
tarifs ci-dessous,
Chambres individuelles
- chambre de 6 lits
- chambre de 5 lits
- chambre de 4 lits
63 €
53 €
43 €
51 €
43 €
34 €
Tarifs Chambres individuelles sans location du gîte
complet.
1ère
nuit
Nuits
suivantes
1ère
nuit
Nuits
suivantes
- chambre de 6 lits 126 € 90 € 102 € 69 € - chambre de 5 lits 106 € 73 € 86 € 58 € - chambre de 4 lits 86 € 59 € 67 € 47 €
Taxe de séjour de 0,55 € par nuit et par personne du 1er
janvier au 31 décembre
Pour les salles : - vendredi : préparation de la salle pour les week-ends : 50 € (à partir de 11 heures) - locations du lundi au jeudi : - 20% (sauf jours fériés et veilles de jours fériés)
- une remise de 30% est accordée pour le 2ème jour de location et les jours suivants.
Vaisselle (par couvert) 1,40 € Travaux en régie sces techniques (par heure) 24,80 € Ménage (par heure) * 22,84 € Caravanes, camping-cars et toiles de tentes 5,40 € avec ou sans branchement électrique (forfait par jour) **
* A titre indicatif : durées minimum pour les salles, 6 heures et pour le gîte, 3 heures. ** En cas de branchement électrique, prévenir le responsable du Centre pour mise en route
Tarifs réunions sans repas – Forfait 3 heures
Salle annexe 38 €
Salle principale / salle annexe 117 €
Chauffage :
1 journée 2 journées
Salle annexe 21,20 € 30,80 € Salle principale / salle annexe 58,30 € 82,80 €
Cautions : Centre (Salles + Gîte) : 770,00 € payable en 2 chèques de 385,00 € / Cuisine : 150,00 € Gîte : 500,00 € En cas d’annulation, la commune se réserve le droit de retenir les sommes suivantes sur l’acompte de 50% versé à la réservation :
Annulation intervenant entre la réservation et 4 mois de la date retenue : 25 %
Annulation intervenant entre le 4ème mois et le 2ème mois avant la date retenue : 50 % Annulation intervenant à moins de 60 jours de la date retenue : 100 %
Délibération n° 2021-85
Tarifs gîtes communaux de Roveny 2022
Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE les tarifs de location des gîtes communaux à partir du 1er Janvier 2022 comme suit :
2022
Location temporaire :
semaine été (de juin à septembre)
semaine hors saison (d’octobre à
mai)
à la nuit
nuits suivantes
270,00 €
180,00 €
77,00 €
50,00 €
Taxe de séjour de 0,55 € par nuit
Caution : 50 € par gîte
Délibération n° 2021-86
Tarifs salle du Restaurant scolaire 2022
Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE les tarifs de location de la salle du restaurant scolaire à partir du 1er Janvier 2022 comme suit :
INDIQUE qu’une caution de 305 € sera demandée pour chaque réservation APPROUVE le fait que ces locations soient réservées aux administrés de MONTERFIL
Délibération n° 2021-87
Tarifs service d’assainissement collectif 2022
Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE les tarifs de la redevance d’assainissement (part collectivité) à partir du 1er Janvier 2022 comme suit :
Location pour un vin d’honneur 58,00 € Délibération n° 2021-88
Tarifs participation pour assainissement collectif 2022
Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE les tarifs de la participation pour l’assainissement collectif à partir du 1er Janvier 2022 comme suit :
Délibération n° 2021-89
Tarifs photocopies 2022
Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE les tarifs des photocopies à compter du 1er Janvier 2022 comme suit :
Désignation Tarifs 2022
Part de la Collectivité HT
Part Fixe
Part Proportionnelle
Abonnement
Consommation au m3
17,60 €
1,00 €
Participation pour l’assainissement collectif 2 164,00 € par logement raccordé
ADMINISTRES
NOIR et BLANC COULEUR
A4 recto 0,26 € 1,61 €
A4 recto/verso 0,33 € 2,14 €
A3 recto 0,33 € 2,14 €
A3 recto/verso 0,42 € 2,68 €
ASSOCIATIONS NOIR et BLANC
Papier non fourni Papier fourni par l'asso
A4 recto 0,09 € 0,06 €
A4 recto/verso 0,13 € 0,09 €
A3 recto 0,13 € 0,09 €
A3 recto/verso 0,17 € 0,12 €
Les photocopies couleur sont vendues au même prix que pour les administrés. Délibération n° 2021-90
Tarifs cimetière 2022
Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE les tarifs du cimetière pour l’année 2022 comme suit :
Délibération n° 2021-91
Tarifs droit de place commerçants ambulants 2022
Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE les tarifs 2022 de droit de place concernant les commerçants ambulants comme suit :
2– Délibération n° 2021-92
Mise à disposition Salle de la Mairie au Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont Année 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu la délibération du 23 Mars 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Concession tombe (les 2 m2)
30 ans
50 ans
Renouvellement (les 2 m2) :
-15 ans
293,00 € l’unité
450,00 € l’unité
169,00 €
Concession columbarium
15 ans
30 ans
370,00 € la case
668,00 € la case
Concession cavurne
15 ans
30 ans
200,00 € l’unité
350,00 € l’unité
Tarif mensuel (pour occupation régulière)
Tarif pour occupation ponctuelle :
Par demi-journée
Par journée
23,30 €
6,90 €
11,70 € DECIDE de réviser comme suit l’indemnisation pour la mise à disposition de la salle de la Mairie au titre de l’année 2022, à savoir :
- Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont 852,00 €
III. URBANISME
1– Lotissement « Le Clos des Korrigans »
a - Projet Urbain Partenarial (PUP) Commune de Monterfil – avis instauration d’un périmètre de PUP secteur « Le Clos des Korrigans » - convention avec ATALYS
Sur proposition de Michel DUAULT, Maire, le Conseil Municipal DECIDE de surseoir à l’examen de ce dossier.
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 25 Novembre 2021.
b – Dénomination rues du Lotissement
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 25 Novembre 2021.
IV. BATIMENTS COMMUNAUX
1– Délibération n° 2021-93
Local paramédical : résultat de la consultation pour la réalisation des travaux
Olivier QUIGNON, Conseiller Municipal, étant directement intéressé par l’objet de la présente délibération quitte la salle des séances et ne prend pas part au vote
Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, rappelle aux membres présents que, par délibération N° 2021-67 du 08 Juillet 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation relative à l’aménagement du local paramédical.
La Commission « Bâtiments communaux » s’est réunie le 19 Octobre 2021 afin d’étudier les devis.
Vu l’exposé de M. Yvonnick Thomas,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les devis mieux disants présentés comme suit :
LOT ENTREPRISE MONTANT HT Maçonnerie QUIGNON CONSTRUCTION 2 910,00 € Réfection Toiture LEBEZ COUVERTURE 12 727,00 € Isolation thermique bardage 15 077,77 € Menuiseries extérieures SARL MENUISERIE JAMIN 10 081,52 € Electricité, câblages, RJ 45 MFE MALVAL 5 604,81 € TOTAL 46 401,10 € Il est précisé que les travaux suivants seront réalisés en régie:
TRAVAUX ESTIMATION
Cloisons sèches, plafonds REGIE 2 337,44 €
Sol, (pose lino et carrelage) REGIE 5 760,00 €
Plomberie REGIE 3 360,00 €
Peinture (aimantée et
classique) REGIE 1 600,00 €
Divers (laine de verre) REGIE 845,00 €
Divers (compteurs) REGIE 845,00 €
TOTAL 14 747,44 €
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les travaux et à signer tous documents s’y rapportant.
V. ENVIRONNEMENT
1– Délibération n° 2021-94
Certification de la Gestion Durable de la Forêt Communale – renouvellement de l’engagement PEFC de la Commune
Casimir Lechevalier, Adjoint au Maire, fait part aux membres présents que la Commune de Monterfil adhère depuis 2011 au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable. Il est exposé que la forêt communale est gérée par l’ONF suivant le plan de gestion approuvé en Conseil Municipal le 30/11/2010 pour la période 2011/2025.
La commune a simultanément décidé d’adhérer à PEFC Ouest afin d’obtenir une certification PEFC pour les bois issus de la forêt (programme de reconnaissance des certifications forestières).
Ce label de qualité garantit la gestion durable de la forêt à travers le développement de ses fonctions : économiques, environnementales et sociales. Les exigences de gestion du label PEFC permettent de valoriser la forêt par une récolte raisonnée des bois, la préservation de la biodiversité et de l’environnement
en général, la satisfaction des attentes en matière d’accueil du public, d’espaces naturels et de paysages.
Ces exigences sont d’ailleurs traduites dans le nouveau plan d’aménagement forestier conclu avec l’ONF.
Il est proposé à l’Assemblée de renouveler l’adhésion au nom de la commune de Monterfil pour cinq années supplémentaires. Le montant de la cotisation pour la période 2021/2026 s’élève à 0,65 € par hectare soit 20,15 € pour 31 ha + 20,00 € de frais de dossier (total de 40,15 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-CONFIRME le renouvellement de l’adhésion de la Commune au label PEFC pour cinq années supplémentaires -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
2– Délibération n° 2021-95
Installations classées – Demande d’avis projet extension élevage de vaches laitières présenté par l’EARL LE CANUT
Casimir Lechevalier, Adjoint au Maire, fait part au Conseil Municipal de l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 septembre 2021 au 20 octobre 2021 sur le projet présenté par l’EARL LE CANUT en vue d’obtenir l’enregistrement de l’extension de son élevage de vaches laitières situé au lieu-dit « Villeneuve » sur la Commune de Plélan-le-Grand, et la mise à jour de son plan d’épandage.
Vu l’avis favorable émis par la Commission « Agriculture » réunie le 14 Octobre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
N’émet aucune objection particulière.
VI. VOIRIE
1– Délibération n° 2021-96
Désaffectation et déclassement du domaine public du terrain Place de Bel Air
Michel DUAULT, Maire, expose :
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2141-1 et suivants
Considérant :
-qu’il convient de constater la désaffectation du terrain actuellement constitué d’espaces verts sis Place de Bel Air cadastré AB 19p, pour ensuite le déclasser du domaine public communal en vue de le reclasser dans le domaine privé communal préalablement à sa cession
-la possibilité de cession de la parcelle constructible classée en zone UE2 au PLUi
-que jusqu’à présent, l’espace vert du Lotissement communal « Bel Air » est affecté à l’usage direct du public, ce terrain ne constituant pas de voie de circulation au titre de la voirie routière sera déclassé sans enquête publique
-qu’il convient donc en préalable à la cession de la parcelle de procéder à son déclassement du domaine public communal. Ce déclassement ne sera cependant prononcé qu’après la désaffectation matérielle.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : -d’engager la procédure de désaffectation des espaces désignés au plan graphique joint à la présente délibération. La désaffectation ne prendra effet qu’à compter de la désaffectation matérielle qui sera réalisée à l’initiative du Maire
- de procéder au déclassement « espaces verts » du terrain sis Place de Bel Air cadastré AB 19p et son intégration dans le domaine privé communal.
-de charger Monsieur le Maire de solliciter un bornage de ce terrain auprès d’un géomètre -d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération et à entamer les démarches nécessaires à la vente de cette parcelle.
VII. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
1– Délibération n° 2021-97
Campagne de distribution de fruits dans les écoles
Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire, rappelle aux membres présents que la campagne « distribution de fruits dans les écoles » a rencontré un succès.
La Commune a participé à la dépense lors de l’année scolaire 2019-2020 conformément à la délibération N° 2019-60 du 26 Septembre 2019. Cette campagne a été également financée par le CCAS et les associations de parents d’élèves des écoles.
Sur proposition de Sandrine Nogues,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DONNE son accord pour la reconduction de ce dispositif et la participation financière de la Commune à hauteur de 50 % de la dépense.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
-Compte-rendu Commission Information du 05 Octobre 2021
-Compte-rendu réunion CCAS du 11 Octobre 2021 (enquête sur les besoins sociaux en cours de dépouillement)
-Compte-rendu Commission « Restauration scolaire » du 18 Octobre 2021 -Repas du 03 Décembre 2021
-Conseil Municipal du 18 Novembre reporté au 25 Novembre 2021
-Vœux du Maire 2022 à fixer
Clôture de la séance du Conseil municipal à 22 h 30 mn