Séance - Seance du 09 Juillet 2020

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Séance - Seance du 09 Juillet 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Séance - Seance du 09 Juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Séance du 09 Juillet 2020

L’an deux mil vingt, le neuf Juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTERFIL s’est réuni exceptionnellement à la Salle de la Bétangeais en raison de la période de crise sanitaire actuelle et afin de respecter les mesures « barrières ».

Etaient présents :

MM DUAULT Michel, Maire – THOMAS Yvonnick - LECHEVALIER Casimir, Adjoints

MM BARAZER Nona - BLOT Anthony - ELIE Laetitia - HERVAULT Olivier - JAMIN Sandrine -

PILLET Frédéric – RATTINA Sandra - QUIGNON Olivier -

formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées :

MME NOGUES Sandrine a donné pouvoir à M DUAULT Michel

MME GLAIS Marie-Thérèse a donné pouvoir à M LECHEVALIER Casimir

MME THOMAS Aurélie a donné pouvoir à MME JAMIN Sandrine

MME RUBIN Sylvie

Secrétaire de Séance : MME ELIE Laëtitia

Ouverture de la séance à 20 h 10

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 23 Juin 2020

• Ajout du point suivant :

-INTERCOMMUNALITE

Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – désignation d’un délégué communal

I- URBANISME

1 – Délibération n° 2020-47

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AA 25

Michel DUAULT, Maire, indique aux membres présents qu’il a été reçu en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située : - 8 Ruelle du Vieux Bourg

AA 25 superficie 08 a 65 caLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.

2 – Délibération n° 2020-48

Dénomination du Lotissement Atalys

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la dénomination du futur Lotissement Atalys situé Allée de Bel Air,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

OPTE pour la dénomination suivante : Lotissement « Le Clos des Korrigans »

SOUHAITE également qu’une signalétique bilingue breton-gallo soit mise en place.

II- ENVIRONNEMENT

1 – Délibération n° 2020-49

Projet de « biométhanisation » sur la Commune de Treffendel – convention de servitude GRDF parcelle ZI 31

Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres présents que, dans le cadre du projet de biométhanisation des sociétés GAEC du COTTO et GAEC de la RUELLE sur la Commune de Treffendel, il est nécessaire d’accorder une servitude à la Société GRDF sur la parcelle communale ZI 31 correspondant à une bande de terrain, ceci afin de permettre le passage d’une canalisation en « PE » d’un diamètre « 160 » et d’une longueur de 40 mètres (voir convention et plan en annexe).Les travaux seront pris en charge par GRDF. La servitude ne donnera lieu à aucune indemnité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et l’acte notarié correspondant dont les frais seront à la charge de GRDF.

2 – Délibération n° 2020-50

Coupe d’amélioration en forêt communale parcelle 1A, 2, 3A et 6B

Michel DUAULT, Maire, expose au Conseil Municipal que le Plan d’Aménagement Forestier de la forêt communale de Monterfil prévoit, des coupes d’amélioration sur les parcelles 1A, 2, 3A et 6B pour un volume estimé de 387.17 m3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande aux services de l’Office National des Forêts

- de proposer les bois martelés de la parcelle 3A à la vente en délivrance aux habitants de la commune. Volume estimé à 49.01 m3- de proposer les bois martelés en contrat d’approvisionnement pour les parcelles 1A et 6B.Volume estimé à 157.76 m3.

- de proposer les bois martelés à la vente en adjudication ou en appel d’offres à l’unité de produits pour les bois de la parcelle 2.Volume estimé à 180.4 m3. »

III- INTERCOMMUNALITE

1– Délibération n° 2020-51

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) –

désignation d’un délégué communal

Michel DUAULT, Maire, expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT), créée par l’organe délibérant de l’établissement public, a

vocation de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière

transférée à l’EPCI consécutive aux transferts de compétences. Elle est appelée à jouer un rôle

permanent au sein de la structure dans la mesure où elle intervient chaque fois que des

transferts de compétences se produisent.

Conformément à l’article 1609 nonies C IV alinéas 1er et 2ème du Code Général des Impôts :

-elle est composée d’un représentant au moins de chacune des communes membres

-la Loi impose que les membres de la CLECT soient membres des conseils municipaux des

communes membres de l’EPCI. La qualité de conseiller municipal d’une commune membre de

l’EPCI est donc une condition nécessaire mais suffisante pour faire partie de la CLECT

-aucun nombre maximum de membres n’est imposé

-elle est présidée de droit par un Président et un Vice-Président élus en son sein.

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 29 Juin 2020, à l’unanimité, a décidé :

-de créer une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Communauté

de Communes de Brocéliande et ses Communes membres, pour la durée du mandat,

composée de 10 membres

-de fixer la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées comme

suit :

-deux délégués pour chacune des communes de Bréal-sous-Montfort et Plélan-le-Grand,

-un délégué pour chacune des communes de Maxent, Monterfil, Paimpont, Saint-

Péran, Saint-Thurial et Treffendel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Madame NOGUES Sandrine en tant que déléguée qui sera appelée à siéger au sein de la CLECT.IV- INFORMATION

Un point sur la situation budgétaire est présenté aux membres de l’Assemblée.

V- QUESTIONS DIVERSES

-Mise en place d’un règlement intérieur : constitution d’un groupe de travail comme suit : MM DUAULT, Président – JAMIN – RATTINA – ELIE - HERVAULT – QUIGNON - BLOT

-Prochains Conseils Municipaux :

-10 Juillet 2020 à 11 h 30 : Elections sénatoriales du 27 Septembre 2020 – désignation des délégués du Conseil Municipal et suppléants

-27 Août 2020 à 20 h

-Prochain CCAS : 03 Septembre 2020 à 20 H

-Distribution « Vivre à Monterfil » fin juillet 2020

-Commission « Voirie » Mercredi 15 Juillet 2020 à 20 h

-Commission « Information » à programmer en Septembre 2020

-Commission « Environnement – chemins de randonnée» à programmer en Septembre 2020

Clôture de la séance à 22 h 25 mn