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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Convocation - synthese 30.06.22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité,
Conseil Municipal du 30 juin 2022
Le trente juin
Deux mille vingt-deux
Le conseil municipal de la commune d'Archingeay,
Dument convoqué à la mairie, s'est réuni en session ordinaire,
Sous la présidence de M. LAMARE Rémi
Date de convocation du conseil municipal : 24.06.2022
PRESENTS : REMI LAMARE (MAIRE) – CHRISTIAN BROUILLET (ADJOINT) – PATRICIA RUMBERGER (ADJOINTE) – FABRICE DENIS (ADJOINT) – JEAN-MICHEL GUIBERTEAU - ZUBOWICZ BAPTISTE - ANGELE BEAU - BODET AURELIE - DELACROIX FANNY - BESSON CLAIRE
ABSENT REPRESENTE : RENOU Rita donne pouvoir à LAMARE Rémi
ABSENT EXCUSE : FEUILLET ESTHER – MALVAUD WILLIAM – CLERTE LOÏC
ABSENT : TRANQUARD CEDRIC
SECRETAIRE DE SEANCE : BROUILLET Christian
Ouverture de la séance à 20h30
1. CONTAINER ELECTRIQUE : convention entre la commune et la
société AMARENCO -
PROMESSE DE BAIL POUR LA LOCATION DE 100 M² DE LA PARCELLE ZH/0417
M le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de la société AMARENCO (le bénéficiaire) France pour la location de 100 m² d’une parcelle communale cadastrée ZH 417 « Lardière » pour l’installation d’un ou plusieurs conteneurs abritant des batteries de stockage d’électricité.
Le projet est défini comme l’étude, la conception, le financement, la construction, l’installation et l’exploitation de l’Installation .
La société a notamment pour activité le développement, la construction et l’exploitation d’installations de batteries de stockage d’énergie.
Monsieur le Maire donne lecture de la promesse de bail pour la location de 100m² de la parcelle communale ZH 417.
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal confère à titre d’engagement ferme et irrévocable au Bénéficiaire, si bon semble à ce dernier, la faculté de prendre à bail emphytéotique régi par les dispositions des articles L 451-1 à L 451-13 du Code Rural tout ou partie du terrain, dont la désignation précise figure à l'Annexe 1 jointe aux présentes, à l’effet d’y permettre, en fonction des études réalisées, l’implantation, l’exploitation et l’entretien, par le Bénéficiaire, d’une installation de stockage.
La présente Promesse est valable pour une durée de 5 ANS à compter du jour de sa signature.
Monsieur le maire indique que, si à l’issue des 5 ANS, et à défaut d’avoir été résiliée aux conditions prévues aux présentes à l’article « Résiliation », celle-ci sera prorogée tacitement pour une durée maximale d’une année. Passé ce délai, éventuellement prorogé, si le Bénéficiaire n’a pas levé l’option, la présente Promesse sera automatiquement caduque sans aucune mise en demeure ou formalité, et les Parties déliées de toute obligation réciproque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents APPROUVE la mise en location de 100 m² de la parcelle ZH 417 « Lardière » APPROUVE la promesse de bail emphytéotique et ses 4 annexes jointes à la délibération AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier 2
QUESTIONS DIVERSES
Congés : M le maire indique qu’il est nécessaire d’arroser les plantations durant l’absence de l’agent technique. M Brouillet et Mme Renou se portent candidat.
Confiture : M le Maire informe qu’une jeune entreprise souhaiterait conventionner avec la commune pour l’utilisation de la cuisine de la salle fêtes pour sa production de confiture maison. M le Maire explique que la convention sera présentée en septembre 2022.
Modification du PLU : M le Maire donne la suite au projet de boulodrome. M le Maire indique que la modification du PLU n’est pas nécessaire. L’autorisation adéquate (PC ou DP) devra être déposée. M Brouillet se charge de la demande de devis.
Abribus : Mme Besson demande ce qu’il en est sur la demande du Grand Village. Il est répondu que la désignation de l’emplacement est de la compétence de la Région.
Haie le long de la RD 114 : Remerciement pour la coupe de la haie
Séance levée à 21H00 Rémi LAMARE, Maire