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Document publié le Lundi 1 décembre 2008 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 decembre 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
Conseil Municipal du lundi 1er décembre 2008
Nouvelle tarification budget annexe eau et assainissement : Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs ci-après : eau le m3 0,75 euro, assainissement le m3 0,75 euro.
Travaux AEP Belfort – interconnexion avec la commune du Bez 2ème tranche : Après avoir pris connaissance des diverses offres, les travaux sont confiés au groupement d’entreprise THOUY-SOLACO TP pour un montant HT de 29.500 euros.
Espace culturel de « La Marquise :
Création d’une régie de recettes ;
Approbation du règlement intérieur ;
Validation de la charte de l’espace Cyber-base ;
Fixation des divers tarifs ;
Vote d’une décision modificative budgétaire pour parfaire le financement.
Décisions modificatives budgétaires : Le Conseil Municipal vote différentes DM pour ajustement des crédits inscrits au Budget Primitif.
Travaux AEP – interconnexion avec la commune de Castelnau de Brassac : Suite à la mise en place des périmètres de protection autour des captages en eau potable, la commune avait décidé l’abandon de la ressource de Cugnasse sous réserve d’une interconnexion avec le réseau d’eau potable de Castelnau de Brassac (ressource de Peyrolles). Pour mener à terme cette opération, le Conseil municipal : Décide d’en confier la maîtrise d’œuvre à la DDAF en passant un marché sans formalités préalables ;
Sollicite de la part du Conseil Général du Tarn et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne une participation financière la plus élevée possible.
Subventions CLAP : Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’Association « CLAP » de Brassac : une subvention plafonnée à 400 euros pour l’organisation du Noël des enfants. Cette aide financière sera versée en fonction des dépenses engagées ;
une subvention de 400 euros pour l’organisation du concert de Noël.