Arrêté - 2025 03 11 ARRE 2025 003

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Arrêté - 2025 03 11 ARRE 2025 003 Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Salces. Lien du pdf (Arrêté - 2025 03 11 ARRE 2025 003)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Santé, LES SALCES - COMMUNE

LOZERE

ARRÊTÉ :

AR_2025_003

Recommandation d'usage temporaire pour l'eau destinée à la consommation

humaine

M. le Maire de Les Salces

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-2, L1321-1, R 1321-26 à

30 et D 1321-103 à 105;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-2 ;

Vu L'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualités des eaux brutes et

des eaux destinées à la consommation humaine ;

Considérant le dysfonctionnement des traitement UV sur le réseau des Salces :

ARRÊTE

Atticle 1:

L'eau distribuée par le réseau de Les Salces ne peut pas être utilisée en l'état pour les usages alimentaires et l'hygiène corporelle des personnes sensibles ainsi que pour les usages médicaux.

Article 2 :

Le présent arrêté prend effet ce jour et restera en vigueur jusqu'à l'établissement d'un nouvel arrêté actant le rétablissement de la conformité de l'eau distribuée, aux exigences de qualités réglementaires pour la consommation.

Atticle 3 :

Le présent arrêté est affiché en mairie et sur le site internet de la commune pour être porté à

la connaissance de la population.

Article 4 :

Monsieur le Maire de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est transmise à M. le Préfet de la Lozère, M. le Directeur départemental de l'agence régionale de santé.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

et publié ou notifié

le A1103/202S

éan Louis VAYSSIER

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief,

dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai

de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Date de transmission de l'acte: 11/03/2025

Date de reception de l'AR: 11/03/2025

048-214801870-AR_ 2025 003-AR

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