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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 094 du 12.02.26
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 094 du 12.02.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-094
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-02-12-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de MILLAU. Commune de 1000
habitants et plus (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-02-12-00001
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
MILLAU. Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-12-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU. Commune de 1000 habitants et plus 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 12 février 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l’arrêté n°12-2023-11-06-00097 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU ;
VU la démission de l’ensemble des élus de la liste « Millau en action », excepté celle de Madame FORT Nathalie ;
CONSIDÉRANT que Madame FORT Nathalie se retrouve de fait membre de la commission de contrôle de la commune de MILLAU en remplacement de Monsieur ASSIER Claude, ancien élu de la liste « Millau en action » ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n°12-2023-11-06-00097 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU est modifié comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire
Monsieur BENOIT Jean-Claude
Madame EL MEROUANI Bouchra
Madame PANIS Marie-Eve
1 conseiller municipal de la seconde liste
Madame FORT Nathalie
1 conseiller municipal de la troisième liste
Madame HAUMAITRE Karine
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-12-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU. Commune de 1000 habitants et plus 4 Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 12 février 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-12-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU. Commune de 1000 habitants et plus 5