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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 103 du 17.02.26
Document publié le Mardi 17 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 103 du 17.02.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-103
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-02-17-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune d'Ambeyrac. Commune de
moins de 1000 habitants (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-02-17-00001
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune
d'Ambeyrac. Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-17-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'Ambeyrac. Commune de moins de 1000 habitants 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 17 février 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune d’Ambeyrac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l’arrêté n°12-2023-11-06-00057 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune d’Ambeyrac ;
VU la proposition par le conseil municipal de la commune d’Ambeyrac de rajouter Monsieur DUMONT Gérard en suppléance de Monsieur DESOUCHES Nicolas, membre de la commission de contrôle d’Ambeyrac en tant que conseiller municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n°12-2023-11-06-00057 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune d’Ambeyrac est modifié comme suit :
Conseiller Municipal :
Titulaire Monsieur DESOUCHES Nicolas
Suppléant : Monsieur DUMONT Gérard
Délégué de l’Administration : Monsieur DELHOM Jean
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame CHAPEAU Marie-Thérèse
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-17-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'Ambeyrac. Commune de moins de 1000 habitants 4 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 février 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-17-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'Ambeyrac. Commune de moins de 1000 habitants 5