Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 091 du 10.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 094 du 12.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 068 du 02.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 077 du 05.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 103 du 17.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 110 du 18.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 070 du 02.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 680 du 03.12.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 744 du 22.12.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 710 du 15.12.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 092 du 10.02.26
Document publié le Mardi 10 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 092 du 10.02.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-092
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-02-10-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Saint-Hippolyte. Commune
de moins de 1000 habitants (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-02-10-00001
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Saint-Hippolyte. Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-10-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Hippolyte. Commune de moins de 1000 habitants 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 10 février 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Hippolyte
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l’arrêté n°12-2023-11-06-00215 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Hippolyte ;
VU la proposition par le conseil municipal de la commune de Saint-Hippolyte de rajouter Monsieur Christian SOULIE en suppléance de Madame Valérie FERNANDEZ, membre de la commission de contrôle de Saint-Hippolyte, déléguée du Tribunal judiciaire de Rodez ;
VU l’ordonnance prise par le Tribunal judiciaire de Rodez désignant Monsieur Christian SOULIE en suppléance de Madame Valérie FERNANDEZ au sein de la commission de contrôle de Saint- Hippolyte ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n°12-2023-11-06-00215 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Hippolyte est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Madame SUKIC Christiane
Délégué de l’Administration : Monsieur RIGAL-CLERMON Jean
Délégué du Tribunal judiciaire :
Titulaire : Madame FERNANDEZ Valérie
Suppléant : Monsieur SOULIE Christian
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-10-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Hippolyte. Commune de moins de 1000 habitants 4 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 10 février 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-10-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Hippolyte. Commune de moins de 1000 habitants 5